Conditions d’application. EUROP ASSISTANCE intervient à la condition expresse que l’événement qui l’amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment du départ. Son intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels EUROP ASSISTANCE aurait l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale.
Conditions d’application. Notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels nous aurions l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale.
Conditions d’application. Nous intervenons à la condition expresse que l’événement qui l’amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment du départ. Notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels nous aurions l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale.
Conditions d’application. Le véhicule devra avoir été entretenu conformément au programme d’entretien préconisé par RENAULT/DACIA. Il appartient au Client de vérifier qu’il est en possession de la notice reprenant “Conditions de garantie et information sur le programme d'entretien” remise lors de la livraison du véhicule. RCI FINANCIAL SERVICES S.A. ne peut être tenu responsable de la non-délivrance ou de la remise de documents ne correspondant pas au type de véhicule, à son millésime ou à sa date de mise en service. Le Client peut être appelé à présenter la notice reprenant les “Conditions de garantie et information sur le programme d'entretien” dûment complétée ou les factures d’entretien précédemment effectués.
Conditions d’application. ETENDUE TERRITORIALE DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE
Conditions d’application. APRIL Assistance n'intervient médicalement qu'après organisation des premiers secours décidée par une Autorité médicale compétente. Dès le premier appel, l'Équipe médicale se met en rapport avec le médecin traitant sur place afin d'intervenir dans les conditions les mieux adaptées à l'état du malade ou du blessé. L'organisation par Vous-même ou par votre entourage de l'une des assistances énoncées ci-dessous ne peut donner lieu à un remboursement que si APRIL Assistance a été prévenue de cette procédure et a donné son accord exprès et vous a communiqué un numéro de dossier. Dans ce cas, les frais sont remboursés sur justificatifs et dans la limite de ceux qui auraient été engagés par APRIL Assistance si celle-ci avait elle-même organisé le service. APRIL Assistance ne peut être tenue responsable des retards ou empêchements dans l'exécution de ses services en cas de grèves, émeutes, mouvements populaires, représailles, restrictions à la libre circulation des biens et des personnes, actes de terrorisme ou de sabotage, état de belligérance, de guerre civile ou étrangère déclarée ou non, désintégration du noyau atomique, émission de radiations ionisantes et autres cas fortuits ou de force majeure.
Conditions d’application. Les Prestations Citroën Assistance sont acquises en cas de Panne, telle que dénie ci- dessus au paragraphe 1) des présentes conditions générales, immobilisant le Véhicule garanti. Pour bénécier des Prestations Citroën Assistance, le Bénéciaire pourra contacter CITROEN ASSISTANCE 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux numéros de téléphone suivants: • Depuis la France : Tél. 0 800 05 24 24 (numéro vert) • Depuis l'étranger : numéro international du pays d'où émane l'appel suivi du : + 00 (0) 00 00 00 00 (appel en PCV possible) Si le Bénéciaire souhaite être rappelé depuis l’étranger, CITROEN ASSISTANCE le rappellera dans les plus brefs délais au numéro communiqué par ce dernier, sauf cas de force majeure tel que déni à l’article 7 ci-dessous relatif aux « Exclusion ». CITROEN ASSISTANCE s’engage à rembourser au Bénéciaire les frais téléphoniques supportés par ce dernier pour la mise en œuvre des Prestations Citroën Assistance, dans un délai de 30 jours à compter de la demande, qui devra intervenir dans un délai de 15 jours à compter de l’immobilisation du Véhicule et être accompagnée des justicatifs originaux correspondants. - le numéro d’immatriculation du Véhicule, - le kilométrage du Véhicule. Un numéro d'assistance lui sera communiqué : il est à rappeler systématiquement par le Bénéciaire, lors de toutes relations ultérieures avec CITROEN ASSISTANCE.
Conditions d’application. Les présentes conditions générales de réservation et de vente peuvent être à tout moment modifiées par Bon Pasteur Accueil. Dans ce cas la nouvelle version des conditions générales de réservation et de vente sera mise en ligne par Bon Pasteur Accueil. Dès sa mise en ligne la nouvelle version des conditions générales de réservation et de vente s’appliquera automatiquement à tous ses clients.
Conditions d’application. La garantie s’applique sur présentation du pneu et du certificat de garantie. Elle ne s’applique que sur un pneu vendu et monté dans un des point de vente du réseau SILIGOM et objet du présent contrat. Le numéro de matricule identifiant le pneu doit être lisible et identique à celui figurant sur le certificat de garantie. En cas de vandalisme, une copie du dépôt de plainte est obligatoirement exigée.
Conditions d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées lors de l’envoi du devis et du contrat de réservation. Elles sont acceptées dès lors que le contrat de réservation est signé par le réservant.