Consentement. La province pourra assortir tout consentement qu’elle donne en application de l’entente de toute condition qu’elle estime indiquée. Le bénéficiaire respectera ces conditions.
Consentement. Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé aux présentes conditions générales d’utilisation et à la législation en vigueur.
Consentement. L'Emetteur donne par les présentes son consentement à l'utilisation du présent Prospectus par les Offrants Agréés en relation avec l'offre publique des Obligations en Belgique et au Luxembourg (l' "Offre Publique"). La période d'offre s'étendra de 9h00 (CET) le 28 May 2015 à 16h00 (CET) le 11 June 2015 (la "Période d'Offre"). Les Joint Lead Managers et l'Emetteur peuvent convenir d'une clôture anticipée de l'Offre Publique, y compris dans le cas où les Joint Lead Managers placent entièrement leur part d'Obligations, les conditions de marché changent et les Joint Lead Managers sont libérés et déchargés de leurs obligations en vertu du Contrat de Souscription préalablement à l'émission des Obligations. Offrants Agréés: (1) tout intermédiaire financier qui est autorisé à faire de telles offres en vertu de la MiFID et qui publie sur son site internet la déclaration suivante (en complétant les informations indiquées entre crochets): "Nous, [ajouter la raison sociale de l'intermédiaire financier] sommes un intermédiaire autorisé en vertu de la Directive concernant les Marchés d’Instruments Financiers (Directive 2004/39/CE) à faire des offres de valeurs mobilières telles que les Obligations Garanties à 3.65 pour cent arrivant à échéance le 16 June 2022 d'un montant de maximum 150,000,000 EUR (les "Obligations") décrites dans le prospectus daté du 22 May 2015 (le "Prospectus") publié par Shanks Group plc (l' "Emetteur"). Nous nous référons à l'offre des Obligations en Belgique et au Luxembourg durant la période s'étendant de 9h00 (CET) le 28 May 2015 à 16h00 (CET) le 11 June 2015 (l' "Offre Publique"). En contrepartie de l'offre de l'Emetteur de donner son consentement à notre utilisation du Prospectus en lien avec l'Offre Publique selon les Conditions de l'Offrant Agréé précisées dans le Prospectus et, dans la limite des conditions liées à un tel consentement, nous acceptons par la présente cette offre. En conséquence, nous utilisons le Prospectus en lien avec l'Offre Publique conformément au consentement de l'Emetteur sur les Conditions de l'Offrant Agréé et sous réserve des conditions de ce consentement"; et (2) les intermédiaires financiers suivants, pour autant qu'ils soient autorisés à faire des offres des Obligations en vertu de la MiFID: BNP Paribas Fortis SA/NV (y compris les succursales agissant sous le nom commercial de Fintro), KBC Bank NV (y compris CBC SA) et KBC Securities NV. L'Emetteur peut donner son consentement à des intermédiaires financiers s...
Consentement. Le détenteur consent à ce que la Fédération recueille auprès de toute personne les renseignements nécessaires à la prestation de tous les services financiers requis dans le cadre de l’objet du dossier. Ce consentement s’applique à la mise à jour des renseignements aux fins de permettre à la Fédération d’analy- ser à nouveau les engagements du détenteur envers elle, notamment dans le cadre de renouvellements, d’amendements ou de changements dans la rela- tion d’affaires. Le détenteur consent à ce que toute personne communique à la Fédération de tels renseignements et ce même s’ils sont relatifs à un dossier fermé ou inactif. Le détenteur consent à ce que la Fédération communique des renseignements le concernant à toute institution financière, agent de renseignements person- nels, Staples Canada inc. ou toute autre personne avec laquelle la Fédération ou le détenteur entretiennent des relations d’affaires dans le cadre de la presta- tion de services financiers requis conformément à l’objet du dossier.
Consentement. En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que DUBIMMO64 recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais du Site et/ou à l’occasion des services proposés sur le Site, pour les finalités indiquées ci-après. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
Consentement. Je travaille habituellement en collaboration avec le médecin de famille. Afin de me permettre de communiquer avec d’autres professionnels, vous devrez signer un formulaire de consentement d’échange d’information que vous serez libre de révoquer en tout temps. Veuillez lire le formulaire ci-joint attentivement et signez-le seulement si vous êtes à l’aise de le faire. Dans le cas où vous auriez des réticences, veuillez ne pas le remplir et nous pourrons en discuter lors du rendez-vous.
Consentement. Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services proposés sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur. Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement, lorsque celui-ci est nécessaire.
Consentement. En utilisant le logiciel, le client consent expressément à ce que ses données personnelles soient traitées, utilisées et transmises dans le cadre et dans la mesure décrits dans cette section.
Consentement. Les Parties conviennent que le Client donne son consentement à une opération de prélèvement SEPA sous l’une des formes suivantes : ■ Soit en remettant ou en adressant par courrier à son créancier le formulaire de mandat papier de prélèvement SEPA dûment rempli et signé ; ■ Soit en complétant en ligne le mandat électronique de prélèvement SEPA sur le site internet du créancier et en le validant à travers les moyens mis à disposition par le créancier. Le Client peut révoquer une ou plusieurs échéances ou retirer son consentement à l’exécution de l’ensemble des échéances du prélèvement SEPA au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour de l’échéance avant l’heure limite définie par Xxxxxxxx. Ce retrait de consentement a pour effet que toute opération postérieure est réputée non autorisée. Sans préjudice du droit à remboursement, Xxxxxxxx doit avoir reçu par écrit cette demande au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour le débit des fonds.
Consentement. S’il s’agit d’un prélèvement SEPA ponctuel, le TIPSEPA contient un mandat de prélèvement SEPA et le consentement du Client est donné en signant et datant la formule de TIPSEPA fournie par son créancier par laquelle il autorise d’une part, ce créancier à demander à la Banque le paiement des sommes qui lui sont dues et, d’autre part, Xxxxxxxx à payer ces sommes au créancier par débit du compte indiqué dans le TIPSEPA. S’il s’agit d’un prélèvement SEPA récurrent, le premier TIPSEPA signé par le Client contient le mandat de prélèvement SEPA et le consentement est donné par le Client pour le débit du montant présenté sur le TIPSEPA. Les TIPSEPA présentés ultérieurement par le créancier au Client seront considérés comme des consen- tements donnés par le Client pour le paiement des montants indiqués sur les TIPSEPA faisant référence au mandat constitué par le premier TIPSEPA.