Obligation d’assurance. Le locataire devra fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant les risques liés à l’occupation de la salle dans les cas où sa responsabilité pourrait être engagée tant pour les biens que pour les personnes (incendie, vol, détériorations et dommages aux biens et aux personnes). La municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs. Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l’enceinte de la salle et ses annexes.
Obligation d’assurance. Le présent contrat est conclu sous la condition que l’occupant souscrive un contrat d’assurance garantissant au minimum la couverture des risques suivants : * Dommages causés aux ouvrages portuaires par le navire ou ses usagers, * Dommages causés aux tiers par le navire ou ses usagers dans l’enceinte portuaire, y compris ceux pouvant résulter de l’incendie ou de l’explosion du navire. * Renflouement et enlèvement de l’épave en cas de naufrage dans le port ou le chenal d’accès. L’occupant s’engage à produire le justificatif d’assurance à la signature du présent contrat et lors de son renouvellement.
Obligation d’assurance. Le Docteur (employeur) est tenu de souscrire, à ses frais, une assurance destinée à garantir la responsabilité civile susceptible d’être engagée en raison des dommages subis 16 Article 71 du code de déontologie médicale (article R.4127-71 du code de la santé publique) : « Il ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes médicaux ou la sécurité des personnes examinées ».
Obligation d’assurance. Le preneur sera tenu de souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat de location, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance garantissant le matériel visé par l’article 2 (d’un montant de 500€). A défaut, tout dommage ou perte du matériel visé par l’article 2 serait aux seuls risques et frais du client.
Obligation d’assurance. 6.3.1. Le Client sera tenu de souscrire et maintenir pendant toute la durée du Contrat, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance garantissant les Biens contre tous les risques assurables (notamment risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, contre les risques inhérents à l’occupation du ou des Emplacement(s) mis à disposition). A défaut, tout dommage ou perte des Biens quelle qu’en soit la cause (y compris en cas de grande négligence de Stockbox), serait aux seuls risques et frais du Client. La police d’assurance devra contenir une clause de renonciation à tout recours contre Stockbox, ses assureurs et ses co-contractants. Le Client devra en outre à la conclusion du Contrat, sur simple demande de Stockbox, fournir une attestation d’assurance justifiant de cette obligation. Cette attestation peut être demandée tout au long du Contrat. A défaut, Stockbox peut refuser la signature du Contrat ou le résilier au tord exclusif du Client. Stockbox pourra également souscrire à une assurance ad hoc aux frais exclusif du Client.
Obligation d’assurance. Le preneur devra assurer et maintenir assurés contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, les courts circuits etc. pendant toute la durée du bail les locaux loués, tous les aménagements qu'il aura apportés aux locaux loués, les objets, mobiliers, matériels ou immatériels et marchandises lui appartenant les garnissant. Il devra également assurer tous dommages immatériels et notamment pour tout recours des voisins ainsi que sa responsabilité civile envers tous tiers, notamment au titre d'accidents corporels survenus dans le local ou dont le preneur pourrait être responsable. Ces assurances devront être souscrites auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, et le locataire devra acquitter exactement les primes ou cotisations de cette assurance et justifier de l'ensemble de ces obligations au bailleur à chaque réquisition de celui-ci.
Obligation d’assurance. Dans tous les cas d’exclusions de garanties ou d’exonération de la responsabilité du bailleur figurant aux chapitres 1 et 5 des présentes conditions générales, il appartient au locataire de contracter les assurances complémentaires éventuelles tant pour les responsabilités que pour les dommages lui incombant.
Obligation d’assurance. La société CONTIENT PLUS fournit une assurance sur le stockage pour une valeur comprise entre 0€ et 3000€. Pour tout stockage d’une valeur supérieure à 3000€, le CLIENT doit obligatoirement souscrire une assurance complémentaire de son choix, ou l’assurance complémentaire proposée par la société CONTIENT PLUS.
Obligation d’assurance. Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs saisonniers pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Obligation d’assurance. Tout assistant ou assistante maternel doit être assuré en responsabilité civile professionnelle pour couvrir : les accidents dont l’enfant pourrait être victime au domicile d’accueil, les dommages que l’enfant pourrait causer à autrui pendant le temps d’accueil. Cette obligation d’assurance incombe à la Ville L’assistant ou assistante maternel utilisant son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle doit contracter une assurance spécifique.