VALIDITE Clauses Exemplaires
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VALIDITE. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions de ce Connaissement ne serait pas conforme à une Conven- tion internationale ou à une loi nationale à laquelle on ne peut déroger par un contrat, la disposition en question serait, mais dans cette mesure seulement, réputée nulle et non écrite.
VALIDITE. Toute commande pour être valable devra porter deux signatures. Tout fournisseur pouvant, sur sa demande, avoir communication des signatures autorisées, nous déclinons toute responsabilité au cas de bons irrégulièrement signés.
VALIDITE. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf si la stipulation non valide porte sur un élément déterminant de l’engagement des Parties ou de l’une d’elles.
VALIDITE. Les présentes conditions générales de prestations logistiques entrent en vigueur au 27 novembre 2003.
VALIDITE. Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 01/07/2017
VALIDITE. La présente lettre de tierce détention n’engage valablement la société émettrice que si elle est revêtue des signatures des personnes dûment autorisées à cet effet. La liste des personnes autorisées est donc disponible sur simple demande adressée au Directeur de la Société émettrice.
VALIDITE. Les Parties s’engagent à compter de la signature de la présente convention.
VALIDITE. Cette convention expire le jour du retour de l’œuvre, mentionné plus haut. Fait à Langon en deux exemplaires originaux,
VALIDITE. Toute fourniture de marchandise ou de prestation à France Télévisions est subordonnée à une commande régulière et préalable matérialisée par un écrit : courrier, télécopie, mail.
VALIDITE. Les propositions restent valables pour une période de nonante (90) jours à compter de la date de clôture de dépôt des propositions.