VALIDITE. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions de ce Connaissement ne serait pas conforme à une Convention internationale ou à une loi nationale à laquelle on ne peut déroger par un contrat, la disposition en question serait, mais dans cette mesure seulement, réputée nulle et non écrite.
VALIDITE. Toute commande pour être valable devra porter deux signatures. Tout fournisseur pouvant, sur sa demande, avoir communication des signatures autorisées, nous déclinons toute responsabilité au cas de bons irrégulièrement signés.
VALIDITE. Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 01/01/2017
VALIDITE. Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont valables pour tous les points non définis d'une autre façon par écrit. Toute condition de l'acheteur en contradiction avec les présentes conditions générales de vente et de livraison nécessite l'accord écrit de notre part pour être valables.
VALIDITE. Si l’une quelconque des présentes dispositions est déclarée nulle ou sans objet en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite. Les autres dispositions garderont cependant toute leur force et leur portée, sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la stipulation non valide. La Poste et l'Expéditeur pourront, d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les dispositions invalidées par voie d’avenant. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres et l’une quelconque des clauses des présentes conditions, les clauses prévaudront sur les titres.
VALIDITE. Nos présentes conditions constituent l’accord entier et définitif des parties. Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que par un écrit signé par les deux parties. Les travaux et prestations sont exécutés conformément à la présente et aux documents qui y sont, le cas échéant, annexés et paraphés par nos soins. Les documents faisant l’objet de notre offre sont strictement confidentiels; ils ne peuvent être reproduits ou communiqués, et il ne peut en être fait usage au préjudice de leur auteur qui en reste propriétaire. Les études, rapports, calculs, projets, modèles et schémas restent notre propriété exclusive. Ils doivent nous être restitués sur simple demande, sans frais et en bon état. Les documents ayant servi à notre étude restent notre propriété.
VALIDITE. Le devis remis au client est valable dans sa totalité (prix, caractéristiques) pendant une durée de 1 mois à compter de son établissement. Au delà de cette période, l'entreprise n'est plus tenue par les termes de son offre. Le client est définitivement engagé par l’acceptation du devis et, s’ils sont applicables, l’expiration du délai de rétractation de 14 jours pour la prestation de pose, et celui de 14 jours en cas de recours à un crédit à la consommation. La commande adressée par le client et réceptionnée pendant le délai de validité de l’offre (1mois) produit le même effet. Passé ce délai de 1 mois, la conclusion du contrat est subordonnée à l’accord express de la société venderesse. Si le métré effectué ne permet pas la réalisation du contrat dans les conditions visées au devis, le client en sera informé et son acompte lui sera restitué dans les meilleurs délais, s’il a déjà été versé. Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels, feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable par le client.
VALIDITE. Cette convention expire le jour du retour de l’œuvre, mentionné plus haut. Fait à Langon en deux exemplaires originaux, Entre les soussignés : Ci après désigné par « l’Artothèque » Adresse : 0 xxxxx xxx Xxxxxx - 00000 XXXXXX Tel. 00 00 00 00 00 Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Représenté par : Xxxxxxxx XXXXXXX, agissant en qualité de Maire de Langon Madame, Monsieur……………………………………… Ci après désigné(e) par « l’emprunteur » Adresse : ……………………………………………………….. Code Postal……………………………………………………. Ville……………………………………………………………….. Adresse mail…………………………………………………………………………….. Numéro de téléphone……………………………………. Portable…………………………………………………………..
VALIDITE. Cette convention expire le jour du retour de l’œuvre, mentionné plus haut. Fait à Langon en deux exemplaires originaux,
VALIDITE. Pour bénéficier des garanties visées aux articles 10.4 et 10.5, le locataire doit avoir respecté ses obligations contractuelles et notamment ses obligations déclaratives visées à l’article 10.3. A défaut, le loueur se réserve la possibilité de refuser ou de résilier lesdites garanties en cours de location.