OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation. Il s’engage à présenter le spectacle conformément au matériel publicitaire communiqué à L’ORGANISATEUR. En qualité d’employeur, il assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de l’artiste nécessaire au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle. Il garantit à l’Organisateur une jouissance paisible des droits de représentation. Il s’engage par ailleurs à fournir tout support existant concernant la communication du spectacle. Le PRODUCTEUR atteste dans le cas où le spectacle n’est pas déposé à la SACEM et/ou à la SACD à la date de conclusion du contrat qu’en cas de dépôt ultérieur, les droits d’auteur relevant de la SACEM et/ou de la SACD seront à sa charge exclusive.
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation. LE PRODUCTEUR déclare avoir été mandaté par les artistes participant au spectacle pour la prestation objet du présent contrat. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle, suivant la législation en cours dans son pays d’origine. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle. Le spectacle comprendra des décors, des costumes, meubles et accessoires et, d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. LE PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières, sous son entière responsabilité. LE PRODUCTEUR fournira : - Les éléments nécessaires à la publicité du spectacle un mois au plus tard avant la représentation. - Préalablement à la signature du présent contrat, une fiche technique du matériel et du personnel nécessaire à la mise en place de la représentation, comportant le planning des interventions, qui est annexée aux présentes. - Un relevé d’identité bancaire et une facture correspondant aux coûts des présentes à l’article VII, 15 jours avant la représentation. Si LE PRODUCTEUR estimait nécessaire d’utiliser des matériels et équipements autres que ceux mentionnés dans la fiche technique déjà communiquée à L’ORGANISATEUR DÉLÉGUÉ, il devrait lui-même et à ses frais en effectuer la location ou l’achat, le transport, l’assurance, la mise en place et l’enlèvement. Toute demande de matériel extérieur au matériel mis à disposition par L’ORGANISATEUR-LIEU D’ACCUEIL ou de personnel spécifique non prévus seront directement pris en charge par le PRODUCTEUR. Conformément à la réglementation pour tous les contrats supérieurs à 3 000€ TTC (montants des contrats cumulés sur l’année civile), LE PRODUCTEUR adressera à l’IDDAC : - La photocopie de son dernier arrêté de délivrance de sa licence d'entrepreneur de spectacles, ou bien, à défaut, la photocopie de l'accusé de réception de dépôt du dossier complet de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles délivré par la Drac et mentionnant un numéro de dossier ; - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ém...
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. Le PRODUCTEUR s'engage à fournir à la SPEDIDAM tout moyen de contrôle propre à établir le montant exact de la rémunération due pour l'exploitation de l’enregistrement désigné à l’article 3 du présent accord et à permettre sa répartition entre les artistes-interprètes ayant contribué à sa réalisation. En particulier, il est tenu de : - lui remettre, à titre gracieux, une copie du XXXXXXX visé à l’article 4 du présent accord ; - lui communiquer tout élément d’information en sa possession permettant d’identifier les artistes-interprètes y ayant participé (photocopie des pochettes, supports etc.). Ces éléments de contrôle doivent être communiqués à la SPEDIDAM au plus tard 30 jours après la signature du présent accord. Le défaut de communication de ces éléments ou de paiement de la rémunération dans les délais impartis entraînerait, de plein droit, la facturation d'une indemnité égale à 10 % du montant des redevances exigibles, sans mise en demeure ; et ce sans préjudice du droit de la SPEDIDAM d'exiger devant toute juridiction compétente la remise de ces documents ainsi que d’éventuels dommages et intérêts avec toutes conséquences de droit.
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle. Il garantit à l’ORGANISATEUR une jouissance paisible des droits de représentation. Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. LE PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières. LE PRODUCTEUR fournira : - au plus tard le les éléments nécessaires à la publicité du spectacle (détaillés à l’avenant n° 1 du présent contrat). - préalablement à la signature du présent contrat, une photocopie du traité particulier conclu avec la ou les sociétés d’auteurs et/ou d’éditeurs concernant ce spectacle. - si le PRODUCTEUR estimait nécessaire d’utiliser des matériels et équipements autres que ceux dont dispose l’ORGANISATEUR (par référence au paragraphe B du préambule), il devrait, lui-même et à ses frais, en effectuer la location ou l’achat, le transport, l’assurance, la mise en place et l’enlèvement.
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En sa qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises du personnel attaché au spectacle et engagé par lui. Il appartient au PRODUCTEUR de solliciter en temps utile auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi et les déclarations d'embauche (DUE) ainsi que les autorisations, le cas échéant, pour l'emploi d'artistes étrangers. LE PRODUCTEUR s'engage à fournir à L'ORGANISATEUR une attestation de sa qualité d'employeur ainsi qu'une attestation des organismes sociaux auxquels il cotise. LE PRODUCTEUR assume en outre la responsabilité de la fourniture et du transport des décors, costumes, accessoires et d'une manière générale de tous les éléments nécessaires à la représentation.
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, Le spectacle comprendra d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation.
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. 1.1. Le PRODUCTEUR fournira le spectacle d’une durée de 60 à 90 min entièrement monté et assurera la responsabilité artistique de la représentation. En qualité d’employeur, il assurera la rémunération charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile auprès des autorités compétentes les autorisations pour l’emploi, le cas échéant de mineurs, d’artistes ou techniciens étrangers dans le spectacle. Le cas échéant, le PRODUCTEUR devra fournir à l’ORGANISATEUR, conformément aux dispositions du Code du Travail, une attestation sur l’honneur certifiant que les salariés étrangers qu’il emploie sont autorisés à exercer une activité professionnelle en France. Les obligations qui s’imposent au titulaire sont celles prévues par les lois et règlements relatifs à la protection de la main d’œuvre et aux conditions de travail du pays où cette main d’œuvre est employée.
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations de son personnel attaché au spectacle, charges sociales et fiscales comprises (AUDIENS, URSSAF, Congés spectacles, AFDAS, etc.). Il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle, le cas échéant. Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le Producteur en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières. Le Producteur fournira : - au plus tard le (date), tous les éléments nécessaires à la publicité du spectacle (détaillés à l’avenant n° 3 ) ; - au plus tard le (date), la fiche technique du spectacle (avenant n° 4) ; - préalablement à la signature du présent contrat, une photocopie du traité particulier conclu avec la ou les sociétés d’auteurs, d’artistes-interprètes et/ou d’éditeurs concernant ce spectacle ; - une attestation, le cas échéant, certifiant que le spectacle, objet du présent contrat, a été représenté moins de 141 fois au sens défini par l’article 89 ter, annexe III du CGI. Si le Producteur estime nécessaire d’utiliser des matériels et équipements autres que ceux dont dispose l’Organisateur (par référence au paragraphe B du préambule), il doit, lui-même et à ses frais, en effectuer la location ou l’achat, le transport, l’assurance, la mise en place et l’enlèvement.
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. Le Producteur est tenu de vendre au Fournisseur, sur le fondement de l’article L 315-5 du code de l’énergie, le surplus de l’électricité produite par la Centrale photovoltaïque qui n’a pas été consommée par le Consommateur dans le cadre de l’opération d’autoconsommation. L’électricité vendue par le Producteur au Fournisseur devra respecter pendant toute la durée du Contrat les caractéristiques suivantes : - L’électricité est produite par une centrale de production d’énergie à partir de source photovoltaïque dont les points de soutirage et d’injection sont situés en aval d'un même poste public de transformation d'électricité de moyenne en basse tension ; - L’électricité présente un niveau de tension de [à préciser] ; - [à détailler en tant que de besoin] La livraison de l’électricité produite par la Centrale Photovoltaïque au Fournisseur débutera le [date] [en fonction des cas : « à la mise en service de la centrale et au plus tard le xxxx », si la date ne peut pas être connue à l’avance) Le Producteur devra informer le Fournisseur dans un délai préalable d’au moins 5 jours ouvrés de toute coupure prévue de la Centrale Photovoltaïque, en particulier si un entretien est nécessaire. Toute coupure non prévue de la Centrale Photovoltaïque du fait d’une panne devra donner lieu, à bref délai, à toute explication utile de la part du Producteur sur les causes de la coupure, sa durée, les moyens d’y remédier et les éventuelles précautions à prendre. Le Producteur assume les charges et impôts qui lui incombent au titre de la réglementation en vigueur, notamment le TURPE fixé par les autorités nationales.
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. 3.1. Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assurera la responsabilité artistique de la représentation. Il garantit à l’Organisateur une jouissance paisible des droits de représentation.