Objet de la présente convention. La présente convention de partenariat : - définit les modalités de mise en œuvre de la programmation, - désigne l’opérateur financeur choisi par la commune organisatrice, - délimite les responsabilités des parties signataires, - est le cadre général dans lequel viendront s’inscrire différents contrats de cession et/ou de représentation selon les choix opérés par la commune organisatrice. Afin de faciliter les échanges, chaque partie devra désigner un interlocuteur : La commune organisatrice s’engage à nommer un seul coordonnateur (agent administratif ou toute autre personne en charge du suivi administratif des documents « Provence en Scène ») qui assurera le suivi de l’ensemble de la saison et qui sera l’interlocuteur auprès du Département pour elle-même et l’opérateur financeur qu’elle aura désigné, dans le cadre de la présente convention. Il s'agira de M. ou Mme : ………………………………………………………………………………………………………………………………. Qualité : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Objet de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir les conditions de la mise à disposition par le prêteur de Monsieur / Madame [nom du salarié] ..., employé en qualité de fonction qui exécutera auprès de l’utilisateur la mission suivante, conformément à l’avenant au contrat de travail signé avec le salarié le date : 1 L’article L.8241-2 prévoit une consultation préalable du comité social et économique à la mise à disposition. Toutefois, sous réserve de l’appréciation du juge, le contexte de crise du COVID-19 peut être considéré comme une circonstance exceptionnelle et dans ce cas, le défaut de consultation préalable ne constitue pas un délit d’entrave, dès lors que l’élément intentionnel de l’infraction est exclu (Cass. Soc., 30 octobre 1984 N° de pourvoi: 83-94370 ). La consultation demeure nécessaire, le cas échéant dématérialisée, et concomitamment à la mise à disposition.
Objet de la présente convention. Conformément à la politique de partenariat culturel qu'il s'est fixée, le Département des Bouches-du-Rhône entend poursuivre, sous forme de convention, son concours technique et financier aux communes des Bouches du Rhône de moins de 20 000 habitants qui manifestent leur désir et leur volonté d'établir une programmation annuelle de spectacles par l’intermédiaire du dispositif « Provence en Scène » en s’en donnant les moyens nécessaires. Dans le cadre de « Provence en Scène », la commune revêt le statut d’organisateur. Elle est libre de désigner un ou deux opérateurs devant remplir ses obligations après accord avec le Département. A ce titre, le ou les opérateurs revêtent eux-aussi le statut d’organisateur et ont l’obligation de signer la présente convention conjointement avec la commune. L’artiste revêt le statut de « Producteur ». Un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et un contrat de prestation (le cas échéant) fournis par le Département arrêtent toutes les dispositions utiles entre le Département, l’organisateur et le Producteur, et déterminent les conditions matérielles d’accueil et de règlement. La présente convention de partenariat passée entre le Département, la Commune et, le cas échéant, le ou les opérateurs2 : - définit les modalités de mise en œuvre de la programmation, - délimite les responsabilités des parties signataires.
Objet de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir les conditions d’accès et de mise à disposition des locaux de la Direction des Affaires Scolaires décrits à l’article 3 à l’occupant, les conditions d’accès, la répartition des charges et des obligations de chacune des parties ainsi que les règles de sécurité applicables. En application du règlement de service des gardiennes et gardiens des écoles de la Ville de Paris, les locaux des écoles peuvent être mis à disposition des associations en dehors de la période réservée à la scolarité du lundi au vendredi, sans dépasser 19h00 si possible, et au maximum 21h30. La mise à disposition des locaux pourra s’effectuer le samedi, à titre exceptionnel, uniquement dans les tranches horaires suivantes : 8h00-12h00, 8h30-12h30 ou 9h00-13h00. Dans tous les cas, il est rappelé qu’en cas de modification par l’Éducation Nationale des heures et périodes au cours desquelles les locaux scolaires sont utilisés pour les besoins de l'enseignement public et de la formation, la priorité sera donnée au temps scolaire et les modalités d’occupation énoncées dans la présente convention pourraient en être affectées.
Objet de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir les modalités et les conditions de mise en œuvre de la procédure de subrogation de paiement entre le Conseil de la Formation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région du Centre Val de Loire et l’organisme de formation. La subrogation permet aux stagiaires d’éviter de payer à l’organisme de formation l’avance de tout ou partie du coût de la formation pris en charge par le Conseil de la Formation. Elle permet également au chef d’entreprise de confier à l’organisme de formation les démarches administratives relatives au financement de sa formation. Elle constitue un avantage commercial dans l’offre de formation proposée par les organismes de formation. En contrepartie, elle doit permettre au Conseil de la Formation de réduire ses coûts de gestion. Le Conseil de la Formation fixe les conditions d’accès à ce dispositif pour les organismes de formation. Elles sont rendues publiques par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région du Centre Val de Loire et figurent en annexe de la présente convention. Seules les formations qui répondent aux conditions de prise en charge fixées par le Conseil de la Formation et qui bénéficient d’un agrément pédagogique et financier conformément aux procédures administratives prévues aux articles 3 et 4 de la présente convention, peuvent bénéficier de la subrogation de paiement.
Objet de la présente convention. La Commune met à la disposition deux ouvrages de 15 m2 chacun de type « guinguette » situé le long du chemin de la mer à la plage centre de Torreilles et faisant partie du domaine public communal. L’utilisation de cet espace est exclusivement limitée à l’exploitation d’une activité de restauration rapide de type salé (Sandwichs, burgers, paninis, frites, boissons…..) et une autre de type sucrée (crêpes, gaufres, friandises diverses, boissons…..)
Objet de la présente convention. Le Propriétaire consent à l’occupant qui accepte, une convention d’occupation précaire et met à sa disposition les locaux ci-après désignés dépendant de l’immeuble sis [ADRESSE] les [JOUR / HORAIRE]. [NOM PRÉNOM AUTO-ENTREPRENEUR / ASSOCIATION / SOCIÉTÉ], ayant la qualité d’Occupant à titre précaire ne pourra en aucun cas revendiquer le bénéfice des dispositions du Code de commerce.
Objet de la présente convention. L’Intelligent Application Framework (IAF) est une constellation de services et d’assistance lors de la création de formulaires web et d’applications en ligne où les informations sont préremplies et collectées. La DG Transformation digitale met à disposition un cadre qui permet la gestion, la publication et l'intégration de formulaires web et d’applications en ligne, ainsi qu’un ensemble de services complémentaires et une assistance en vue du développement et de l’exploitation de ces formulaires web et applications en ligne. La présente convention d'utilisation décrit les conditions d'utilisation de l’IAF (« le service ») et définit les accords concernant l’IAF entre l'utilisateur et la DG Transformation digitale.
Objet de la présente convention. Dans le cadre de l’action menée par l’Association, la Société apporte son soutien en (année du partenariat). Ce soutien est particulièrement affecté au projet (titre du projet) afin de (description détaillée des objectifs de l’action ou des résultats attendus par ce projet).
Objet de la présente convention. Les signataires, dans le respect de leurs spécificités et de leurs champs d’intervention, s’engagent à établir une réelle coopération au service de la population locale tunisienne de GAAFOUR (Gouvernorat de SILIANA) par la mise en place d’actions coordonnées dans les domaines de la santé prévus par le projet et du suivi de l’utilisation du matériel au sein du centre de santé de base, sous réserve de l’octroi de la subvention.