PAIEMENT DES COTISATIONS. Les cotisations se payent d’avance, aux dates indiquées aux Conditions Particulières, à l’adresse de notre représentant qualifié. Aux cotisations s’ajoutent les frais accessoires et les taxes en vigueur.
PAIEMENT DES COTISATIONS. La périodicité des cotisations d'assurance choisie par l'assuré* sera appliquée à la cotisation d'assistance. Les cotisations sont payables d'avance. La cotisation d'assistance est prélevée avec la cotisation d'assurance par l’assureur pour le compte d’IMA. Le défaut de paiement des cotisations sera soumis aux formalités consécutives à un défaut de paiement des cotisations d'assurance et conduira aux mêmes conséquences.
PAIEMENT DES COTISATIONS. Les cotisations sont payables d’avance. La cotisation peut être versée selon une périodicité annuelle, trimestrielle ou mensuelle au choix de l’adhérent, dès lors qu’une fois fractionnée, la cotisation est supérieure à 15 euros. La cotisation initiale est prélevée à la date d'effet de l’adhésion sur le compte ouvert au nom de l’adhérent auprès d’un établissement du réseau des Banques populaires ou d’un établissement affiliés. Lors du premier prélèvement, les jours courants entre la date d’effet de l’adhésion et la fin du mois d’adhésion ne sont pas facturés et l’assuré bénéficie cependant de la garantie. L’âge pris en compte pour le calcul de la cotisation est l’âge atteint selon la date de naissance de l’assuré à la date d’effet de l’adhésion. Les cotisations ultérieures sont prélevées automatiquement à partir d’un compte ouvert au nom de l’adhérent au début de chaque nouvelle période annuelle, trimestrielle ou mensuelle selon la périodicité choisie. Ces dates correspondent aux échéances de cotisation.
PAIEMENT DES COTISATIONS. Les cotisations annuelles et leurs accessoires, dont le montant est indiqué aux Conditions particulières, ainsi que les impôts et taxes, sont payables au Siège de l’Assureur ou au domicile du mandataire s’il en est désigné un par lui à cet effet. A défaut de paiement d’une cotisation (ou d’une fraction de cotisation) dans les dix jours de son échéance, l’Assureur - indépendamment de son droit de poursuivre l’exécution du contrat en justice - peut, par lettre recommandée valant mise en demeure adressée au Souscripteur à son dernier domicile connu, suspendre la garantie trente jours après l’envoi de cette lettre dont les coûts d’établissement et d’expédition sont à la charge du Souscripteur. Sont également à la charge du Souscripteur les frais de poursuite et de recouvrement. L’Assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours visé ci-dessus ; la notification de la résiliation par l’Assureur peut être faite au Souscripteur, soit dans la lettre recommandée de mise en demeure, soit par une nouvelle lettre recommandée. Lorsque l’Assureur a accepté le paiement fractionné de la cotisation, il est convenu que la prime de l’année entière d’assurance ou ce qui en reste dû, deviendra immédiatement exigible en cas de sinistre ou de non paiement d’une fraction de la cotisation.
PAIEMENT DES COTISATIONS. 3.231 - La cotisation vient à échéance le 1er janvier. Elle est exigible à cette date.
PAIEMENT DES COTISATIONS. Article 25
PAIEMENT DES COTISATIONS. La cotisation est payable d’avance par prélèvement bancaire, mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en fonction de la périodicité choisie lors de l’Adhésion. L’Adhérent peut également demander à UTWIN à régler les cotisations par carte bancaire.
PAIEMENT DES COTISATIONS. La prime, comprenant les impôts, droits et taxes en vigueur sur cette catégorie de contrat, est payable comptant par le Souscripteur avant le début du risque. A défaut de paiement avant le début du risque, le contrat sera considéré comme nul et non avenu et ne donnera lieu à aucune indemnisation.
PAIEMENT DES COTISATIONS. La cotisation est payable d'avance; • La cotisation, qui comprend les impôts et taxes en vigueur, est payable au siège de notre société, chaque année à la date d’échéance.
PAIEMENT DES COTISATIONS. Les cotisations sont dues pour l’année civile. Les cotisations sont appelées par un avis d’appel de cotisation annuel adressé à l’adhérent. Celles-ci sont payées par prélèvement automatique sur le compte bancaire ou postal. L’adhérent peut choisir lors de son adhésion la date du prélèvement entre le 5, le 10 ou le 15 du mois concerné. Les dates des prélèvements sont portées à la connaissance de l’adhérent par le biais d’un échéancier.