Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé. Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait annulé ou suspendu de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. L’inexécution de ses obligations par l’une ou l’autre des parties ayant pour conséquence l’annulation d’une ou plusieurs représentations entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité égale au montant des frais engagés à la date de rupture du présent contrat par la partie victime de l’inexécution. Si pour quelque raison que ce soit, le lieu, ou la date de la représentation devait être modifié, le nouveau lieu ou la nouvelle date ne pourra être décidé qu’en accord avec l’artiste ou son représentant dûment mandaté. Si un désaccord devait subsister, celui-ci entraînerait la résiliation de plein droit du contrat du fait du DIFFUSEUR et le paiement du contrat actuel.
Annulation du contrat. Vous pouvez annuler le Contrat à tout moment jusqu'à la livraison de votre Véhicule. En cas (i) d'annulation du Contrat par vous dans le cas défini ci-avant ou (ii) de résiliation du Contrat par Tesla pour manquement à l'une de vos obligations au titre du Contrat, nous conserverons les sommes versées au titre de l’Acompte, à titre de dommages-intérêts. Vous reconnaissez que ce montant représente une estimation juste et raisonnable des dommages réels subis par Tesla (notamment liés au traitement de votre commande, au transport et à la remise sur le marché du véhicule) en cas d'annulation d'une commande et/ou de résiliation du Contrat du fait d'un manquement à l'une de vos obligations au titre du Contrat. Vous pouvez également nous restituer votre Véhicule après sa livraison, dans les conditions et délais fixés dans les Conditions de retour (voir Article "Conditions de retour" ci-après). Si vous êtes un Client consommateur, ces facultés d'annulation et de retour sont sans préjudice de l'exercice de votre droit de rétractation, tel que décrit ci-après.
Annulation du contrat. Les parties sont en droit de résilier le contrat au plus tard un mois avant la prestation, et ce sans contrepartie.
Annulation du contrat. Le Château se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en l’absence de règlement par le Client de tout ou partie des acomptes stipulés à l’article « Modalités de Paiement ». En cas d’annulation unilatérale de la location résultant d’un cas de force majeure ou de tout autre évènements indépendant de la volonté du Château, seules les sommes encaissées par le Château seront remboursées. La résiliation unilatérale du contrat par le Client moins de trois mois avant la date de la réception l’oblige à acquitter une indemnité forfaitaire irréductible s’élevant à 75% du prix convenu avant la date d’exécution du contrat, 80% du prix convenu en cas d’annulation moins de deux mois avant la date et 100% du prix convenu si l’annulation a lieu moins de un mois avant la date de la réception.
Annulation du contrat. En cas de réservation effectuée à distance (par internet ou par téléphone) par le CLIENT agissant en sa qualité de consommateur, celui-ci dispose d’un délai légal d’une durée de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation et annuler sans frais ni pénalités sa réservation. Les sommes versées par le CLIENT au titre de cette réservation lui seront intégralement remboursées par la SOCIETE sous une délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle la SOCIETE aura été informée de la rétractation du CLIENT. Le délai d’exercice du droit de rétractation court dès le lendemain du jour de la signature du contrat. Lorsque le délai expire au samedi, un dimanche ou jour férié ou chômé, il est protégé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit pourra être exercé à l’aide d’un email de rétractation ou d’un courrier simple, adressé en RAR à la SOCIETE ou par tout autre moyen écrit permettant d’en justifier. Dès lors que la prestation de la SOCIETE aura commencé, le CLIENT devra alors payer la prestation consommée. La SOCIETE s’engage a mettre a disposition les clés du container au bout de 14 ours au terme de la fin du délai de rétractation. Si le CLIENT désire prendre possession du container avant se délai de rétraction, il doit alors le demander expressément en cochant la case sur le contrat relative au délai de rétraction.
Annulation du contrat. Toute annulation du fait du producteur (défaut ou retrait des droits de représentation notamment) à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résolution de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé. Cette annulation donnerait lieu au remboursement immédiat des sommes perçues par le producteur en application des articles V et VI du présent contrat, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par l’organisateur en réparation du préjudice qu'il subirait en cas de réalisation de cette hypothèse. Toute annulation du fait de l’organisateur entrainerait pour ce dernier l’obligation de verser au producteur une indemnité égale au montant de la facture mentionnée, au titre des clauses pénales forfaitaires et irréductibles, sans préjudice d’éventuels autres recours pour faire valoir des droits et/ou des dommages subis par l’autre partie. Enfin, le présent contrat se trouverait annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
Annulation du contrat annulation pour cas de force majeure
Annulation du contrat. Le non respect par le CLIENT des présentes conditions générales et particulières de vente annule automatiquement le contrat entre le CLIENT et le PRESTATAIRE. Dans ce cas, le CLIENT devra régler au PRESTATAIRE les heures passées tel que le PRESTATAIRE les a notées sur son cahier de suivi du projet et au tarif horaire du devis.
Annulation du contrat. Toute annulation doit être communiquée au Jardin des Papillons par écrit. Les annulations donnent lieu à la facturation des indemnités suivantes : • annulation intervenant à dix jours ouvrables ou plus avant le début de la location : sans indemnité ; • annulation intervenant à trois jours ouvrables ou plus avant le début de la location : indemnité de 50% du montant du contrat ; • annulation intervenant à moins de trois jours ouvrables avant le début de la location : indemnité de 100% du montant du contrat.