Formalités douanières. Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d'ordre garantit le commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant d'instructions erronées, de documents inapplicables, etc. entraînant d'une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, etc...de l’administration concernée. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé par l’Union européenne, le donneur d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens des dispositions du Code des Douanes Communautaire visant à s’assurer que toutes les conditions pour le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le donneur d’ordre doit, sur demande de l’O.T.L., fournir à ce dernier, dans le délai requis, toutes informations qui lui sont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanière. La non-fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le donneur d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts, avaries, etc.. Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du donneur d’ordre, il lui appartient de fournir à l’O.T.L. tous documents (tests, certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulation. L’O.T.L. n’encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le commissionnaire en douane agréé dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l’article 5 du Code des Douanes Communautaire.
Formalités douanières. Les formalités douanières sont accomplies par le représentant en douane enregistré sous le mode de la représentation directe, au nom et pour le compte du Donneur d’ordres, conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Union. Le Donneur d’ordres garantit DERUDDER de toutes les conséquences découlant d’instructions ou d’informations erronées, de documents inapplicables et de toute anomalie induisant le recouvrement, par l’Administration, de droits et/ou de taxes supplémentaires et/ou de pénalités. En cas d’utilisation d’un régime préférentiel prévu dans le cadre d’un accord régularisé par l’Union Européenne, le Donneur d’ordres garantit avoir fait toutes diligences visant à s’assurer que les conditions requises pour bénéficier dudit régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d’ordres informera DERUDDER de tout contrôle que l’Administration diligenterait concernant des opérations confiées à DERUDDER et de la même manière, DERUDDER l’informera de tout contrôle dont il ferait l’objet concernant ses opérations. Le Donneur d’ordres s’engage à communiquer à DERUDDER dans le délai requis, toute information et tous documents exigés par la règlementation qui lui seront réclamés. Le Donneur d’ordres sera responsable de toutes les conséquences préjudiciables, tels que les retards, surcoûts ou avaries, induites par tout manquement de sa part. Les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’ordres, il lui appartient de fournir à DERUDDER tous documents (rapports de tests, certificats, etc…) exigés par la réglementation. DERUDDER n’encourt aucune responsabilité résultant de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique.
Formalités douanières. Pour voyager sans encombre, des documents administratifs en cours de validité sont indispensables et des formalités supplémentaires devront être accomplies par les G.M® sous leur responsabilité et à leurs frais. En aucun cas Club Med® ne se substitue à la responsabilité individuelle des G.M® qui doivent prendre à leur charge la vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport en principe encore valable 6 mois après la date de retour du voyage, visa, formulaire Esta à destination ou en transit par les États-Unis, certificat de santé, vaccins…) et pendant toute la durée du voyage. Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un G.M® de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison, entraînant un retard, le refus à l’embarquement ou l’interdiction de pénétrer sur un territoire étranger, restent sous la responsabilité du G.M®, à sa charge financière, sans que Club Med® ne rembourse ni ne remplace la prestation. Toutes informations relatives à ces documents et formalités sont disponibles auprès des postes diplomatiques compétents des pays de départ, de transit le cas échéant, et de destination, dont les coordonnées sont disponibles auprès de nos Agences/ points de vente. Les informations concernant les ressortissants français sont indiquées dans le tableau des formalités figurant à la rubrique “Les formalités sanitaires et douanières“ des Brochures Club Med® et/ou dans le Cahier des Prix et/ou sur les sites internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx et xxxx://xxx.xxxxxxxxxx. xxxxxxx.xx. Le Club Med® tient par ailleurs à disposition du G.M®, dans ses points de vente, une information réactualisée telle qu’elle pourrait lui avoir été communiquée par les consulats (ou ambassades) des différents pays de destination (à savoir pays de départ et d’arrivée), de transit et d’escale ainsi que leurs coordonnées respectives. Les mineurs français doivent être munis de leurs propres documents administratifs valides : carte nationale d’identité, passeport ou visa, formulaire Esta suivant les pays de transit le cas échéant, et de destination. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité autorisant la sortie du territoire. Par ailleurs, l’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale étant rétablie, une autorisation de sortie devra être donnée par le titulaire de l’autorité parentale via un formulaire spécifique dûment signé, accompagné de la phot...
Formalités douanières. Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d'ordre doit fournir à l’OCT les éléments permettant de procéder au mieux aux formalités et le garantir de toutes les conséquences financières découlant d'instructions erronées, de documents faux ou inapplicables entraînant des conséquences pécuniaires et/ou pénales à l'égard de l'Administration des douanes.
Formalités douanières. Les envois Colissimo Domicile et Point Retrait France en provenance et à destination d’Andorre doivent être accompagnés d’une déclaration en douane CN23 et d’une facture commerciale (pour un envoi commercial) ou d’une facture pro forma (pour un envoi non commercial) en double exemplaire.
Formalités douanières. Les envois en Colissimo Domicile Outre-Mer doivent être accompagnés d’une déclaration en douane CN23 et d’une facture commerciale (pour un envoi commercial) ou d’une facture pro forma (pour un envoi non commercial) en double exemplaire.
Formalités douanières. Les envois Colissimo Domicile et Point Retrait International à destination de pays hors Union Européenne ou de certains territoires et îles rattachés à des pays de l'Union Européenne considérés comme des territoires d’exportation, doivent respecter les formalités douanières en vigueur à l’article 19 -Douanes.
Formalités douanières. Doivent être accompagnés d’une déclaration en douane CN23 (en 3 exemplaires) et d’une facture commerciale (pour un envoi commercial) ou d’une facture pro forma (pour un envoi non commercial) en double exemplaire. - les envois en Colissimo Expert à l’International hors UE ; - les envois en Colissimo Expert à l’International en provenance de Guadeloupe (y compris Saint Barthélémy et Saint Martin), Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte à destination de l’UE et hors UE ; - les envois en Colissimo Expert à l’International à destination de certains territoires et îles rattachés à des pays de l'Union Européenne considérés comme territoires d’exportation ; - les envois en Colissimo Expert à l’International à destination des secteurs postaux.
Formalités douanières. Si des opérations douanières doivent être accomplies, le presta- taire ne sera tenu de régler les droits et taxes afférents à l’opération que si le montant correspondant lui a effectivement et préalable- ment été versé par le client donneur d’ordre. Si par exception, le prestataire a accepté de manière expresse d’exécuter les opé- rations douanières sans provision préalable, celui-ci pourra sus- pendre ou supprimer les avances en cas de retard d’un seul des paiements demandés et/ou de difficultés financières avérées du client donneur d’ordre. Le client donneur d’ordre garantit le prestataire de toutes les consé- quences financières découlant d’instructions erronées, de docu- ments inapplicables etc… entrainant d’une façon générale liqui- dation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes etc… 6|DÉLAIS D’ACHEMINEMENT Aucune indemnité pour retard à la livraison n’est due si aucune date impérative n’a été expressément demandée sur le récépissé par le donneur d’ordre et acceptée par écrit par le prestataire. Dans ce cas, l’indemnité ne pourra être allouée que si une mise en demeure de livrer a été adressée au transporteur pour le client par lettre recommandée avec accusé de réception après expiration du délai convenu. L’indemnité est limitée au prix du transport de la marchandise ou de la prestation, objet du contrat, et en tout état de cause l’indemnité ne pourra excéder un maximum de 8000 euros. En cas de transport international, aucune indemnité ne sera due pour retard.
Formalités douanières. Sauf disposition contraire convenue par écrit, le client sera responsable de toutes les formalités douanières applicables et veillera à l'accomplissement desdites formalités. La responsabilité de CHR ne saurait être engagée au titre de toute réclamation découlant de ou liée à l'exécution desdites formalités douanières et le client sera tenu de dégager la responsabilité de CHR et de la garantir contre toutes les réclamations de tiers liées à l'exécution des formalités douanières.