Attestation sur l’honneur. Je soussigné(e) (résident ou représentant légal ou référent familial) : ⬜ déclare avoir pris connaissance du présent contrat de séjour et du règlement de fonctionnement. ⬜ déclare être informé et ou avoir informé le résident de son entrée en établissement. ⬜ mon consentement éclairé ou celui du résident a été recherché.
Attestation sur l’honneur. Je soussigné(e) (Nom et Prénom) _______________________________ Représentant(e) légal(e) de l’association ____________________________________ - Déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations fiscales et sociales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - Certifie exactes les informations du présent dossier1 - Accepte la possibilité de contrôles sur pièces et dans les locaux affectés à l’activité radiophonique : oui □ non □ Fait , le_________________ à____________________ Signature : Les subventions versées sur le compte bancaire ou postal suivant : (joindre obligatoirement un RIB ou un RIP original) Au compte bancaire ou postal de l’association :___________________________ Nom du titulaire du compte :______________________________________________ Banque/centre :________________________________________________________
Attestation sur l’honneur. M. / Mme : …………………………………………………………………………………
Attestation sur l’honneur. Je soussigné Xxxxxxxxx XXXXX de la société D-H-S Sarl atteste sur l'honneur être en situation régulière au regard des articles cités ci-dessous : « Art. R. 271-1. - Pour l'application de l'article L. 271-6, il est recouru soit à une personne physique dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, soit à une personne morale employant des salariés ou constituée de personnes physiques qui disposent des compétences certifiées dans les mêmes conditions. « La certification des compétences est délivrée en fonction des connaissances techniques dans le domaine du bâtiment et de l'aptitude à établir les différents éléments composant le dossier de diagnostic technique. « Les organismes autorisés à délivrer la certification des compétences sont accrédités par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. L'accréditation est accordée en considération de l'organisation interne de l'organisme en cause, des exigences requises des personnes chargées des missions d'examinateur et de sa capacité à assurer la surveillance des organismes certifiés. Un organisme certificateur ne peut pas établir de dossier de diagnostic technique. « Des arrêtés des ministres chargés du logement, de la santé et de l'industrie précisent les modalités d'application du présent article. « Art. R. 271-2. - Les personnes mentionnées à l'article L. 271-6 souscrivent une assurance dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d'assurance.
Attestation sur l’honneur. Je soussigné(e)………………………………………………………………………………….. Domicilié(e)…………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. atteste sur l'honneur ne pas appartenir à un corps ou cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques (fonction publique d’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière).
Attestation sur l’honneur. (annexe 3)
Attestation sur l’honneur. A joindre au contrat d’apprentissage si vous êtes Maître d’Apprentissage pour la 1ère fois L’employeur doit posséder et tenir à disposition du service apprentissage dont il dépend, toutes les pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement de son contrat d’apprentissage.
Attestation sur l’honneur. Je soussigné(e) Madame ou Monsieur …… Représentant légal, de la société atteste sur l'honneur d'une part, que le lieu de la tenue de comptabilité où sont conservées les factures est le suivant : d'autre part, m'engager en cas de vérification à mettre ces documents à la disposition de l'administration à l'adresse de domiciliation, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article L74 du LPL en cas d'opposition à contrôle fiscal. Pour faire valoir ce que de droit.
Attestation sur l’honneur. Engagement à respecter les principes régissant la République française
Attestation sur l’honneur. Le prestataire certifie respecter ses obligations en matière sociale et fiscale vis-à-vis de ses salariés, et notamment au regard de celles spécifiées dans le Code du Travail aux articles : - L 3243-2 relatif à la remise d’un bulletin de paie justifiant du paiement de la rémunération, - L 1221-13 portant sur la tenue d’un registre unique du personnel, - L 1221-10 concernant la déclaration unique d’embauche, - L 8221-1 et suivants destinés à lutter contre le travail dissimulé.