INFORMATIQUE ET LIBERTE. Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes du Camping Le CLAPAS, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de Camping Le CLAPAS en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse : Xxxxxxx Xx Xxxxxx – 000 xxxxxx xx xx Xxxxxxx – 00000 XXXXXXX
INFORMATIQUE ET LIBERTE. Les données du Client font l’objet d’un traitement informatique par La Poste destiné à l’exécution des services définis dans le contrat. Les destinataires de ces données sont les services internes de La Poste dans le cadre de leur fonction et les prestataires y ayant accès dans le cadre de leurs missions. La durée de conservation de ces données est celle nécessaire à l’exécution du service et à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification auprès du service client entreprise en déposant une demande au xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxx/xxxxxx/xxxxxxx-xx-xxxxxxx ou à l’adresse : service client entreprise Service Clients Courrier Entreprises - 99999 LA POSTE. Le Client peut également pour des motifs légitimes exercer son droit d’opposition dans les mêmes conditions. Les données sont hébergées en France. La Poste a confié les opérations de maintenance de(s) (l’) application(s) traitant les données à un prestataire informatique situé au Maroc. En cas d’incident informatique, l’équipe d’informaticiens de notre prestataire pourra y accéder, si nécessaire et dans le cadre uniquement des opérations de maintenance, sans pouvoir les modifier et ce en vue de procéder uniquement à des tests de bon fonctionnement.
INFORMATIQUE ET LIBERTE. Les informations que le client communique à l’occasion de la commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par le camping comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes du camping, pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients du camping en fonction des centres d’intérêts du client. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier au camping, en indiquant vos coordonnées à l’adresse suivante : Camping les 2 Vallées Route de l’estrade basse 12230 NANT – FRANCE R.C.S. RODEZ – 499 159 820 Espèces, carte bancaire (CB, Visa, Eurocard-Mastercard), chèque bancaire sur présentation d’une pièce d’identité, chèques vacances ANCV. Montant < ou = 14 euros : paiement en espèces, carte bancaire, chèque bancaire, chèques vacances ANCV. Montant > 14 euros : paiement en espèces, carte bancaire, chèques vacances ANCV. Sous réserve explicite des modifications et des fautes d’impression des données, des tarifs et des arrangements.
INFORMATIQUE ET LIBERTE. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent contrat de location sont obligatoires pour le traitement de celui-ci. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, au Bailleur pour les besoins de gestion administrative. Elles pourront être utilisées par le Bailleur afin d’effectuer des analyses statistiques et des études de marché, recouvrer les créances, prévenir la fraude et respecter la loi et la réglementation applicable. Les informations nominatives sont archivées en France et font l’objet d’un traitement automatisé qui a été déclaré à la CNIL par le Bailleur. Le droit d’accès aux données nominatives détenues par le Bailleur, le droit de rectification et le droit d’opposition pour des motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par le Locataire en écrivant à la Direction du Bailleur.
INFORMATIQUE ET LIBERTE. Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre réservation ou lors de l'inscription au camping seront considérées par le camping Le Mas Fleuri comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement de 3 manières possibles (tout autre tiers est exclu) : - Principalement, les services internes de l'établissement utiliseront les données pour le traitement de votre commande et pour d'éventuelles offres de services ultérieurs. - Rarement, les données peuvent être transmises à l'organisme « Camping Qualité » auquel le camping est adhérent, à des fins de statiques et de prospections commerciales ciblées et limitées. - Exceptionnellement ou sur réquisition, les données pourront être transmises aux forces de l'ordre ou utilisées lors de procédures d'urgence engageant la sécurité des personnes. Par ailleurs, les informations de réservation en ligne transitent via notre prestataire SecureHolidays-CToutVert dont notre camping décline toute responsabilité quant à l'usage qui en est fait. Nous vous engageons à vous renseigner dans les mentions légales de cette plateforme. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier.
INFORMATIQUE ET LIBERTE. Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées comme étant confidentielles. Elles seront utilisées unique- ment par les services internes de Yelloh ! Village, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de Yelloh ! Village en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier. Le Club Farret propose une garantie annulation et interruption pour un montant équivalent à 3,30% du montant du séjour en locatif et en emplacement nu. Sa souscription se fait unique- ment simultanément à la réservation du séjour. • Xxxxx, accident ou maladie grave dont COVID-19 (voir condi- tions spéciales page 2), hospitalisation de l’assuré, d’un parent ou d’un membre de la famille proche (époux, épouses, beaux-pères, belles-mères, sœurs, frères, enfants, oncles, tantes, neveux, nièces, gendres, belles-filles). • Complications dues à l’état de grossesse survenu avant le 7ème mois de grossesse d’une des personnes participants au séjour qui entraînent la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre. • Licenciement économique, rupture conventionnelle. • Obtention d’un emploi d’une durée de 6 mois minimum alors que vous étiez inscrit au chômage • Dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux à vos locaux professionnels ou domicile principal et impliquant votre présence. • Contre-indication et suite de vaccination. • Dommages graves causés au véhicule, à votre caravane ou camping-car survenant dans les 48 heures précédant le départ. • Suppression ou modification des congés payés par l’employeur. Une franchise de 10% du montant du séjour reste à votre charge. (Cette garantie ne s’applique pas pour les chefs d’entreprise, pro- fessions libérales, artisans et intermittents du spectacle.) • Mutation professionnelle imposée par votre hiérarchie. • Convocation : en vue de l’adoption d’un enfant, en tant que témoin ou juré d’assises, pour une greffe d’organe, à un examen de rattrapage. • Catastrophes naturelles (au sens de la loi N°86-600 du 13 juillet 1986 telle que modifiée). • Annulation d’une des personnes accompagnant l’assuré (maxi- mum 6 personnes) pour l...
INFORMATIQUE ET LIBERTE. Pour la signature de ce contrat, la personne accueillie –ou son représentant légal- reconnaît avoir été informée oralement et par écrit (voir le règlement de fonctionnement) du traitement de ses données personnelles strictement nécessaires à sa prise en charge et de ses droits d’accès et de rectification des données à caractère personnel. La personne accueillie est également informée de la possibilité de s’opposer au traitement de ses données personnelles, et que cette opposition peut entraîner l’impossibilité pour l’établissement de réaliser la prise en charge de cette dernière. Annexe 1 : Liste des pièces à fournir pour le dossier administratif Annexe 2 : Descriptif du socle de prestation « hébergement » Annexe 3 : Descriptif des prestations entrant dans le forfait « Soins » Annexe 4 : Prestations souscrites par le résident
INFORMATIQUE ET LIBERTE. Les informations personnelles concernant les Assurés recueillies lors de la souscription sont nécessaires au traitement de la demande de souscription. Elles pourront être communiquées aux tiers intervenant dans la souscription, la gestion et l’exécution du contrat. L’Assuré peut demander communication et rectifi- cation de toute information le concernant auprès de la société, munis d’une pièce d’identité, en précisant ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence client : Il peut également s’opposer à ce que ses coor- données et ses données non sensibles, qui peuvent être transmises à d’autres sociétés du Groupe AXA, ainsi qu’à d’autres sociétés ou associations, soient utilisées à des fins de prospection commerciale, par simple lettre envoyée à l’adresse mentionnées ci-dessus. Par ailleurs, en respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le décret du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n°78-17 relative à l’informatique et aux libertés, il est précisé que les données personnelles sont susceptibles d’être transférées en Inde et au Maroc. Les destinataires des données sont les sociétés AXA Assistance Maroc Services, située au Maroc, et AXA Business Services, située en Inde. Ces sociétés ont signé les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne, avec le responsable de traitement. Centre de services : Xxxx x’Xxxxxxxx Xxxxx xx Xxxxxxxx - 0, xxx xx Xxxxxxxx - 00000 XXXXXXXXX Tél. : +00(0)0 00 00 00 26 - Fax : +00(0)0 00 00 00 05 - xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx Création XXxxxxxxx.xxx
INFORMATIQUE ET LIBERTE. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, la collecte des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL. Chaque élève dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant que l’école peut être amenée à traiter pour les besoins de ses activités. Le droit d’accès et de rectification ne pourra être exercé que par l’élève justifiant de son identité ou de son représentant légal s’il s’agit d’un mineur. Il pourra s’exercer par lettre simple adressée à l’école.
INFORMATIQUE ET LIBERTE. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Demandeur a un droit d’accès et de rectification des informations fournies dans le cadre de l’utilisation de la distinction.