Interruption de séjour Clauses Exemplaires

Interruption de séjour. En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Interruption de séjour. DÉFINITION SPÉCIFIQUE A CETTE GARANTIE :
Interruption de séjour en cas d’interruption du séjour par le locataire il ne sera procédé à aucun remboursement.
Interruption de séjour. En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 3.
Interruption de séjour. Aucun remboursement ni aucune réduction ne sera accordée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
Interruption de séjour. L‘assuré doit adresser à l’assureur tous les documents nécessaires à la constitution du dossier et prouver ainsi le bien fondé et le montant de la réclamation. Dans tous les cas, les originaux des factures détaillées du voyagiste faisant apparaître les prestations terrestres et les prestations de transport seront systématiquement demandés à l’assuré. Sans la communication à notre médecin conseil des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, le dossier ne pourra être réglé. Il convient d’adresser la déclaration de sinistre dans les cinq jours ouvrés suivant l'événement entraînant la garantie à : En cas de désaccord sur le montant de l'indemnité proposée par l'assureur, celui-ci a la faculté de nommer un expert qui estimera la valeur de l’indemnisation. L’assuré peut également choisir son expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d'accord, ils s'en adjoignent un troisième. Les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix. Faute par l'une des parties de nommer son expert ou par les deux experts de s'entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le Président du Tribunal de Grande Instance dans le ressort du domicile du bénéficiaire ou du TGI de Paris si ce dernier a son domicile hors de France. Cette nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l'envoi à l'autre partie d'une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chacune des parties supporte les frais et honoraires de son expert, ainsi que la moitié de ceux du troisième expert et les frais de sa nomination.
Interruption de séjour. En cas d’interruption anticipée du séjour par le preneur, et si la responsabilité du bailleur n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 2.
Interruption de séjour. Un départ prématuré ou une interruption de séjour ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de ce dernier.
Interruption de séjour. En cas d’interruption de la Prestation touristique par le Client avant le terme prévu, il ne sera procédé à aucun remboursement de la part du Vendeur. Toutefois, le Client pourra se faire indemniser si le motif d’interrup- tion est couvert par le contrat d’assurance-annulation qu’il a souscrit.
Interruption de séjour. Chaque nuitée de séjour non utilisée (absence, retard, départ anticipé) sera à la charge du client. Il ne sera donc procédé à aucun remboursement, le client a toutefois la possibilité de souscrire à une assurance annulation.