Descriptif des prestations. Article 5.
Descriptif des prestations. L’EHPAD propose des prestations relatives à l’hébergement, des prestations de soins et des aides relatives à la perte d’autonomie. Conformément à l’article L342-3 du code de l’action sociale et des familles, la liste et les prix des prestations proposées au Résidant le jour de son entrée sont annexés au présent contrat. Les annexes d’informations tarifaires sont composées comme suit : - Tarifs hébergement - Tarifs de dépendance - Tarifs des prestations complémentaires - Arrêté des tarifs du prix de journée fixé par le Président du Conseil Départemental dont dépend l’établissement, en vigueur le jour de l’entrée pour les résidants bénéficiant de l’aide sociale. - Arrêté des tarifs de la dépendance fixé par le Président du Conseil Départemental dont dépend l’établissement, en vigueur le jour de l’entrée pour l’ensemble des résidants - Délibération de l’organe délibérant de l’Association pour les tarifs des résidants non bénéficiaire de l’Aide Sociale Les contestations éventuelles de prix de journée doivent être exercées auprès de la Direction avec recours possible auprès du Président du Conseil Départemental. Les tarifs afférents à l’hébergement sont révisés annuellement :
Descriptif des prestations. Pour le traitement des espaces verts des abords et de l’espace privatif de la maison du chef d’établissement voir « NOTA » à l’article 3.1
Descriptif des prestations. La description de la tâche fait partie intégrante du contrat de prestations et définit le cadre des prestations pour chaque contrat. Le prestataire s’engage à traiter les commandes selon les principes en vigueur dans la profession et à tout mettre en œuvre afin de respecter fidèlement les instructions du donneur d’ordre et d'utiliser, le cas échéant, les documents de référence fournis pour la traduction et la mise en page.
Descriptif des prestations. Prestations relatives à l’hébergement Prestations relatives à la dépendance Le transport
Descriptif des prestations. Les bénéficiaires des garanties sont couverts dans le respect du parcours de soins coordonnés. Selon sonniveau de garantie (se reporter au descriptif de l a garantie), l’adhérent bénéficie des prestations ci-dessous :
Descriptif des prestations. La présente Annexe 1 détaille les modalités opérationnelles des différentes Prestations pouvant être proposées par l’Agence à la date des présentes. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif. En cas de contradiction ou de conflit d’interprétation entre l’une quelconque des indications contenues dans la présente Annexe 1 et l’une quelconque des clauses des Conditions Générales ou du Devis, il est entendu que la ou les clause(s) contenue(s) dans les Conditions Générales ou le Devis prévaudront, selon l’ordre fixé à l’Article 3 des Conditions Générales. La présente Annexe 2 fixe et détaille les conditions d’utilisation de l’outil de suivi des campagnes publicitaires organisées, pour le compte du Client, via la plateforme YOÔ, éditée par l’Agence et accessible à l’adresse xxx.xxxxx. Le Client comprend et accepte enfin que l’Outil de suivi est fourni et mis à disposition « en l’état », sans qu’aucune garantie ni obligation de résultat puisse être mise à la charge de l’Agence quant à sa disponibilité ou la qualité des informations y figurant, le prix fixé en application de l’Article 7 ci-avant étant notamment déterminé, de convention expresse, en considération de cette limitation de responsabilité. En cas de litige, il est entendu que les informations figurant dans les systèmes d’information de l’Agence prévaudront, du point de vue probatoire, sur les informations éventuellement constatées via l’Outil de suivi.
Descriptif des prestations. Le Prestataire réalisera les Prestations de réalisation de site internet, conformément au Devis ainsi qu’au cahier des charges du client et calendrier de réalisation visés en annexe au Contrat. Sauf mention contraire dans le Devis, les Prestations seront les suivantes : - concevoir et réaliser le site (arborescence, charte graphique, etc.). - réaliser les paramétrages nécessaires, - effectuer les tests préalables et la recette du site, - mettre en ligne le site. En option et si cela est prévu au Devis, le Prestataire pourra réaliser des prestations complémentaires telles que : la rédaction du cahier des charges du Client, la réalisation d’une maquette, une formation WordPress, etc. Les mentions rendues obligatoires par la législation ou la règlementation (opt- in, politique d’utilisation des données personnelles, conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, mentions légales, etc) seront établies exclusivement par le Client, puis intégrées au Site par le Prestataire. Le Prestataire ne rédigera par principe aucun contenu texte relatif au site. Par dérogation, le prestataire pourra être amené à proposer, à la demande expresse du Client la rédaction de texte. Toutefois, ce dernier devra être entièrement relu et validé par le Client, seul ce dernier prenant la responsabilité de son contenu. Le Prestataire s'engage à réaliser les Prestations dans les délais convenus entre les parties. Toutefois, les délais indiqués sont purement indicatifs et ne sauraient en aucun cas constituer une obligation de résultat.
Descriptif des prestations. Les prestations du Contrat Entretien Sérénité OPEL sont les suivantes - la garantie contractuelle Panne Mécanique - l’Assistance routière Sous réserve que le véhicule soit conforme aux présentes conditions, la présente garantie contractuelle panne mécanique prend en charge les réparations nécessaires à la remise en état de fonctionnement normal du véhicule à la suite du dysfonctionnement d’une ou plusieurs pièces ou organes et résultant d’une panne d’origine mécanique, électrique ou électronique ayant un caractère imprévu, fortuit et une cause interne, survenus à la suite ou au cours de son utilisation normale, c’est-à-dire en bon père de famille et dans le respect des normes et préconisations du constructeur. La garantie prend en charge les pièces, organes nécessaires à la réparation expressément listés ci-après : Dans le moteur : vilebrequin, coussinets, bielles, pistons et leurs axes, segments, pignons de chaine de distribution et cascade de distribution, chaîne, tendeur de chaîne, arbre à cames, ensemble rampe de culbuteurs et/ou poussoirs, soupapes, pompes à huile, arbre intermédiaire.
Descriptif des prestations. Les bénéficiaires des garanties sont couverts dans le respect du parcours de soins coordonnés. Selon votre niveau de garantie (se reporter au descriptif de votre garantie), vous bénéficiez des prestations ci-dessous : LA MUTUELLE prend en charge au titre de la chirurgie les frais occasionnés par toute intervention chirurgicale correspondant à des actes inscrits à la nouvelle nomenclature de la classification commune des actes médicaux (CCAM). LA MUTUELLE n’intervient qu’après prise en charge de l’intervention chirurgicale par l’assurance maladie obligatoire. Le tarif pris en charge par LA MUTUELLE varie selon qu’il s’agit d’un établissement conventionné ou non conventionné.