Garantie de remboursement Clauses Exemplaires

Garantie de remboursement. Si Vous êtes le titulaire de la licence d'origine du Logiciel et des Services et que Vous n'êtes pas pleinement satisfait pour quelque motif que ce soit, veuillez cesser toute utilisation du Logiciel et des Services et contactez (i) le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acquis le Logiciel et les Services, ou (ii) le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acquis l'appareil qui inclut le Logiciel et les Services pré-chargés dans l'appareil, si vous avez obtenu le Logiciel et les Services dans le cadre d'une offre intégrée à l'appareil, ou (iii) le Service client de Symantec, en utilisant les coordonnées figurant dans la Section 13 du présent Contrat de licence, pour savoir comment obtenir le remboursement du montant versé pour Votre Période de Service, à tout moment dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'achat d'un abonnement annuel ou dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'achat du renouvellement automatique d'un abonnement annuel (le « Remboursement »). À moins que le Logiciel et les Services ne soient défectueux, Vous devrez prendre en charge le coût de renvoi du Logiciel et des Services à Symantec, y compris les taxes applicables. Si Vous êtes un particulier (c'est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel et les Services à des fins personnelles et non commerciales et que vous agissez en dehors du cadre de Votre activité commerciale ou professionnelle ou de l'activité commerciale ou professionnelle de toute autre personne, ou que Vous êtes un particulier protégé par les lois en vigueur dans Votre juridiction, (« Particulier »)), le présent Contrat de licence ne modifie pas les droits dont Vous disposez en tant que Particulier en vertu des dispositions légales de Votre juridiction. Pour éviter toute ambiguïté, le Remboursement n'est pas applicable si Vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de Votre Fournisseur de services. En outre, le Remboursement ne pourra pas être effectué pour tout rachat du même produit Norton qui a été acheté et remboursé au préalable. Si Vous êtes en Australie, cette clause n'enfreint pas les droits dont Xxxx disposez en tant que consommateur en vertu de l'Australian Competition and Consumer Xxx 0000.
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Garantie de remboursement. Pour certains services et certaines destinations, UPS offre une garantie de remboursement sur les frais d’envoi. Les détails de ses modalités d’application, des conditions générales et des heures limites de livraison et d’enlèvement correspondantes pour les destinations et service concernés sont mentionnés dans ce Guide et sur le site internet d’UPS (xxx.xxx.xxx) tous deux en vigueur au moment de l’acceptation des marchandises pour le transport et peuvent également être confirmés en contactant le service clientèle UPS local. Pour lever toute ambiguïté, la responsabilité d’UPS quant à la garantie de remboursement est limitée à ce qui précède et la garantie ne constitue en aucun cas une forme quelconque d’engagement ou de déclaration en vertu desquels l’envoi arrivera à une heure précise.
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Garantie de remboursement. (1) Nous offrons une garantie de remboursement volontaire, à notre seule et absolue discrétion, conformément aux dispositions suivantes : Si vous n’êtes pas satisfait de votre abonnement et que vous en informez getAbstract dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, le contrat se termine automatiquement et getAbstract rembourse les frais déjà payés. La garantie de remboursement ne s’applique pas aux abonnements mensuels ou aux achats d’abonnements-cadeaux.
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Garantie de remboursement. 18.1 FedEx offre une Garantie de Remboursement pour les services ou options de services suivants (sous réserve de leur disponibilité) : FedEx Europe First®, FedEx International First®, FedEx® International Next Flight, FedEx International Priority®, FedEx International Priority® Freight, FedEx International Economy® (sauf envois intra-européens), FedEx International Economy® Freight (sauf envois intra-européens), FedEx International Priority® Plus, FedEx International Broker Select®, FedEx International Priority DirectDistribution®, FedEx® Standard Overnight, FedEx 1Day® Freight et FedEx® Priority Overnight. À toutes fins utiles, il est précisé que la Garantie de Remboursement ne s’applique pas aux Envois Intra-européens utilisant le service FedEx International Economy®. FedEx pourra, sur demande (à son entière discrétion) soit rembourser, soit porter les Frais de Transport dus par l'Expéditeur au crédit de la facture correspondante si, à l’occasion de la première tentative de livraison, FedEx livre l'Envoi 60 secondes ou plus après l'heure de livraison prévue (« Service Défaillant »). Cependant, la Garantie de Remboursement s'appliquera exclusivement si FedEx s'est engagé sur un délai de livraison après la prise en charge de l'Envoi. La Garantie de Remboursement, le cas échéant (les clients peuvent vérifier les détails avec FedEx), peut être suspendue, modifiée ou révoquée à tout moment par FedEx à son entière discrétion, sans notification à l’Expéditeur ou au Destinataire. Un remboursement ou une facture d'avoir ne pourra être obtenu qu’aux conditions suivantes :
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Garantie de remboursement. Si Vous êtes le détenteur d'origine du Logiciel et des Services et que Vous n'en êtes pas entièrement satisfait, pour quelque raison que ce soit, veuillez cesser toute utilisation du Logiciel et des Services, et contacter (i) le revendeur agréé qui Vous a vendu le Logiciel et les Services, ou (ii) le revendeur agréé qui vous a vendu l'Appareil incluant le Logiciel et les Services préinstallés, dans le cadre d'une offre tout compris, ou (iii) le Service client de Symantec, aux coordonnées indiquées à la Section 12 du présent Contrat de Services, afin de connaître les modalités de remboursement du montant que Vous avez payé pour la Période de service actuelle (déduction faite des frais d'envoi et de manutention et de toutes taxes applicables sauf dans certains États et pays où les frais d'envoi et de manutention et les taxes sont remboursables), et ce, dans les soixante (60) jours suivant la date d'achat d'un abonnement annuel, dans les soixante (60) jours suivant la date d'achat du renouvellement automatique d'un abonnement annuel ou dans les trente (30) jours suivant la date d'achat d'un abonnement mensuel (le « Remboursement »). Pour éviter toute ambiguïté, le Remboursement n'est pas applicable si Vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de Votre Fournisseur. En outre, le Remboursement ne pourra pas être effectué pour tout rachat du même produit Norton qui a été acheté et remboursé au préalable.
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Garantie de remboursement. Les parties conviennent aux conditions particulières d’appliquer l’une ou l’autre clause ci-après.
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Garantie de remboursement.  Le constructeur garantit le remboursement des sommes versées avant l'ouverture du chantier dans les cas suivants : ‐ lorsque le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives définies à l'article 5‐1 dans les délais prévus ; o Le présent contrat est régi par les articles L 231‐1 à L 231‐13 du code de la Construction et de l'Habitation tels qu'ils résultent de la loi n° 90‐1129 du 19 décembre 1990.
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Related to Garantie de remboursement

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Garantie le FOURNISSEUR garantit expressément que l’ensemble des marchandises commandées ou fournies au titre du Contrat sont conformes à l’ensemble des spécifications, dessins, échantillons et autres descriptifs sur lequel ce Contrat est basé, qu’ils revêtiront une valeur marchande et qu’ils seront exempts de tout vice de la matière, de conception ou de fabrication. Si des exigences de performance sont définies au Contrat ou par l’ACHETEUR pour les marchandises achetées en vertu du Contrat, le FOURNISSEUR garantit par ailleurs que les marchandises en question seront propres à l’usage auquel l’ACHETEUR les destine. Le FOURNISSEUR garantit également que les marchandises fournies en vertu du présent Contrat seront libres de tout privilège et ne sont susceptibles de ne faire l’objet d’aucune revendication de la part des tiers. Sans préjudice des autres recours qu’il serait en droit d’exercer, L’ACHETEUR pourra rejeter les marchandises non conformes aux garanties susmentionnées, qu’ils les aient préalablement acceptées ou non ou qu’elles aient fait l’objet d’un paiement. Le FOURNISSEUR garantit par ailleurs qu’aucune loi, règle, réglementation ou ordonnance ni aucun décret du gouvernement américain, de l’administration étatique ou locale ou d’un quelconque autre gouvernement ou une quelconque instance gouvernementale n’a été enfreint dans le cadre de la fabrication, du transport, de la livraison, de la vente des marchandises visés au présent Contrat. Le FOURNISSEUR s’engage à ce que les garanties susmentionnées survivent à la livraison, à l’acceptation, à l’inspection, aux essais, à l’utilisation et au paiement des marchandises et matériels prévus au présent Contrat et à ce qu’elles bénéficient à l’ACHETEUR et à ses clients.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.