Définition de Période de service

Période de service commencera soit (a) lorsque Vous saisissez votre clé de licence ou de produit ou à la date d'installation initiale ou de première utilisation du Logiciel et des Services sur un ordinateur, un environnement virtuel ou un appareil mobile (un « Appareil »), soit (b) à la date à laquelle vous avez accepté le présent Contrat de licence, soit (c) si vous avez acheté votre Logiciel et vos Services dans la boutique en ligne Norton, à la date à laquelle vous avez effectué les paiements en ligne (ou lorsque votre paiement est reçu), ou (d) dans le cas où Vous avez reçu ce Logiciel et ces Services dans le cadre d'une offre multiproduit, à la date de Votre achat de ladite offre multiproduit, ou (e) dans le cas où Vous avez acquis les droits d'utilisation du Logiciel et des Services, tels que décrits dans le présent Contrat de licence, auprès d'un fournisseur de services agréé par Xxxxxxxx (« Fournisseur de services »), à la date établie par celui-ci. La Période de service a une durée limitée indiquée dans la Documentation ou dans la documentation concernant la transaction applicable provenant du distributeur, du revendeur ou du Fournisseur de services agréé auprès duquel Vous vous êtes procuré le Logiciel et les Services. Le Logiciel et les Services peuvent se désactiver automatiquement et devenir non opérationnels à la fin de la Période de service et Vous ne serez pas autorisé à recevoir les mises à jour de fonctions ou de contenu du Logiciel et des Services, sauf en cas de renouvellement de la Période de service. Des abonnements de renouvellement de la Période de service seront (i) disponibles conformément à la politique de support de Symantec consultable à l'adresse xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx_xxxxxx/ ou (ii) fournis par Votre Fournisseur de services conformément aux politiques qu'il pratique, dans le cas où vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de ce xxxxxxx.Xx présente licence régit toute version, révision, mise à jour ou amélioration du Logiciel et des Services que Symantec est susceptible de Vous fournir.Sauf mention contraire dans la Documentation, Vos droits et obligations relatifs à l'utilisation du Logiciel et des Services sont les suivants, conformément au présent Contrat de licence : Pendant la Période de service, Vous pouvez :
Sample 1Sample 2
Période de service période durant laquelle l’Utilisateur du Réseau aura souscrit un Service de Transport dans le cadre du Contrat Standard de Transport et qui peut être de durée déterminée ou indéterminée.
Sample 1Sample 2
Période de service sauf disposition contraire de la Commande, une période initiale de 4 ans débutant le premier jour du second mois suivant la date de signature de la Commande par le Client ou, dans le cas d'une Commande de renouvellement, le lendemain de la date d’expiration du contrat précédent ; et dans chacun des cas à condition que la Commande soit acceptée conformément à l’article 2.1 ;
Sample 1

Examples of Période de service in a sentence

  • Xxxx avez le droit de recevoir les nouvelles fonctions et versions du Logiciel et des Services quand Symantec, à son entière discrétion, les met à disposition au cours de Votre Période de service.

  • Votre seul recours en cas de manquement sera que Xxxxxxxx remplace, à sa propre discrétion, tout support défectueux retourné à Symantec au cours de la période de garantie ou rembourse la somme que Vous avez acquittée pour la Période de service en cours.

  • Le Logiciel et les Services peuvent inclure une fonction de sauvegarde en ligne qui permet de stocker et récupérer Vos fichiers sur le système de Symantec à partir d’Internet pendant la Période de service ("Fonction de sauvegarde en ligne").

  • Le Logiciel et les Services peuvent se désactiver automatiquement et devenir non opérationnels à la fin de la Période de service et Vous ne serez pas autorisé à recevoir des mises à jour de fonctions ou de contenu du Logiciel et des Services, sauf en cas de renouvellement de la Période de service.

  • La Période de service a une durée limitée indiquée dans la Documentation ou dans la documentation concernant la transaction applicable provenant du distributeur agréé, du revendeur ou du Fournisseur de services auprès duquel Vous vous êtes procuré le Logiciel et les Services.

  • Bien que Symantec reste propriétaire du Logiciel, Xxxx disposez de certains droits relatifs à son utilisation pendant la Période de service une fois que Vous avez accepté le présent Contrat de licence.

  • Des abonnements de renouvellement de la Période de service seront (i) disponibles conformément à la politique de support de Symantec disponible à l'adresse xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxx_xxxxxxx_xxxxxx.xxx ou (ii) fournis par Votre Fournisseur de services conformément aux politiques qu'il pratique, dans le cas où vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de ce dernier.

  • Bien que Symantec ou ses concédants restent propriétaires du Logiciel et des Services, Vous disposez de certains droits relatifs à leur utilisation pendant la Période de service une fois que Vous avez accepté le présent Contrat de licence.

  • À la fin de votre Période de service, le Service sera renouvelé et Vous serez automatiquement facturé au prix de renouvellement en cours (plus taxes applicables) via la méthode de paiement choisie, sans aucune action supplémentaire requise de Votre part.

  • Bien que Xxxxxxxx reste propriétaire du Logiciel et des Services, Vous disposez de certains droits relatifs à son utilisation pendant la Période de service une fois que Vous avez accepté le présent Contrat de licence.


More Definitions of Période de service

Période de service. [Service Period] désigne la période de temps dont Vidéotron et le Client ont convenu au cours de laquelle Vidéotron s’est engagée à fournir le Service demandé et pour laquelle les frais applicables doivent être payés par le Client, que ce dernier utilise ou non le Service au cours de ladite période. « Personne » [Person] désigne une société de personnes, une entreprise, une personne morale ou un corps politique, un gouvernement ou un de ses ministères et leurs représentants légaux. « Utilisateur final » [End-User] désigne l’abonné d’un Client ou d’un Client de services de gros. C D | | D C C C C N N Part A General Terms and Conditions Item 100 Definitions - continued “Link” [Liaison] means a continuous electrical, optical or electromagnetic circuit enabling the transport of communication by way of emission, transmission or reception of signals. “Person” [Personne] means a partnership, firm, body corporate or politic, government or department thereof and the legal representative of such person. “Premises” [Locaux] means the continuous property and the building or buildings located thereon, or the part or parts of a building, occupied at the same time by a Customer. D| | D D D
Sample 1
Période de service désigne la période au cours de laquelle Avaya fournit des Services de Cloud au Client, qu'il s'agisse de la Durée initiale ou de la Durée de renouvellement.
Sample 1

Related to Période de service

  • Service service TELESERVICES / TELEMAINTENANCE fourni par Citroën au Client, tel que défini au présent chapitre.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Fait à le Signature

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Site désigne le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Force Majeure Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Tiers toute personne physique ou morale, autre que l’Assuré lui-même.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Logiciel « Application » : désigne le logiciel ou l’application web propriété de DropCloud et mis à la disposition du Client afin de lui permettre notamment de sauvegarder/restaurer, de transférer ou de partager ses fichiers.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Animaux à signaler lors de l’inscription et dans la limite d’un seul animal par logement (si plus, nous interroger). Les chiens d’attaque 1ère et 2ème catégorie et NAC (nouveaux animaux de compagnie) sont interdits. Il appartient au client de prendre les précautions d’usage afin d’éviter toute dé- gradation. Prévoir une retenue sur caution en cas de dégâts et trouble du voisinage. Les animaux doivent être tenus en laisse et le carnet de vaccinations est obligatoire.

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Accident Toute atteinte corporelle, non intentionnelle et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par une autorité médicalement compétente.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)