Dépôt de garantie ou caution Clauses Exemplaires

Dépôt de garantie ou caution. A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Dépôt de garantie ou caution. 7 jours avant l’entrée dans les lieux, un dépôt de garantie dont le montant est de 1000 euros est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, dans un délai n’excédant pas une semaine. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Dépôt de garantie ou caution. Un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Il est à verser en même temps que le solde du séjour. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Dépôt de garantie ou caution. Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé. Ce dépôt est adressé au propriétaire avec le solde : par chèque, au plus tard lors de l’entrée dans les lieux (sauf indication différente mentionnée sur le contrat de location). Il correspond à une valeur de 1 000 euros (mille euros). Il n’est pas encaissé, sauf en cas de non-paiement des charges et dégâts éventuels. Si les locaux et les équipements sont rendus dans l’état initial, cette caution doit être restituée immédiatement à la fin de la location. Dans le cas contraire, dans les 15 jours qui suivent la fin de la location. Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé à l’immeuble, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence. Lorsqu'une location comporte le téléphone, le dépôt de garantie peut être conservé par nos soins jusqu'à réception (et paiement) du relevé des consommations téléphoniques.
Dépôt de garantie ou caution. Un dépôt de garantie ou caution dont le montant est précisé sur le présent contrat est demandé par le propriétaire lors de l’entrée dans les lieux. Il est à verser en même temps que le solde du séjour. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué (voir délai de restitution dans le présent contrat), déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire, dans un délai maximum d’un mois.
Dépôt de garantie ou caution. CETTE LOCATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse avant le ..............................................................................  Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par le locataire)  Un acompte de................................................................................... (représentant 25 % du prix total de la location) à régler par chèque bancaire ou postal établi à notre ordre. Au-delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance. Le solde d'un montant de est à nous régler à l'arrivée dans le gîte. ............................................................................................................................................................................................................... A ................................................... , le .............................................. (Signature du propriétaire) A ............................................. , le ............................................... (Signature du locataire précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")  J’accepte de recevoir la newsletter et les offres du réseau Gîtes de France®  J’accepte de recevoir les offres des partenaires Gîtes de France®
Dépôt de garantie ou caution. A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au présent contrat est demandé par le gestionnaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Dépôt de garantie ou caution. Un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Il est à verser en même temps que le solde du séjour. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge de preneur. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas 15 jours, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Dépôt de garantie ou caution. Au-delà d’une nuitée, le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie en plus du solde du loyer, le montant maximum ne pouvant excéder 20 % du montant du loyer. Il sera restitué au départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, réparations diverses, …Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie .Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.
Dépôt de garantie ou caution. A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500,00 € sera impérativement versé au propriétaire au plus tard au moment de l'entrée dans les lieux. Ce dépôt est restitué, après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. En cas de départ anticipé (antérieur à