dépôt de garantie désigne la somme versée à l’arrivée et correspondant à la somme retenue en cas de dégâts matériels causés dans le logement et dûment constatés par un état des lieux de sortie ;
dépôt de garantie le montant du dépôt de garantie est variable selon les catégories de matériel et la durée de la location. Il garantit la parfaite exécution des obligations mises à la charge du LOCATAIRE.
dépôt de garantie du CONTRAT DE RESERVATION, pour virer le montant du dépôt de garantie au compte de la Société sur simple demande de sa part. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus distingués.
More Definitions of dépôt de garantie
dépôt de garantie. Somme versée avant la remise du véhicule afin de garantir la parfaite exécution des obligations mises à la charge du Locataire.
dépôt de garantie. Dès l´arrivée au logement, il est obligatoire de remettre un dépôt de garantie au propriétaire. La restitution de ce dépôt de garantie se fera une fois que le propriétaire aura fait l'état des lieux de la maison. Le propriétaire se réserve le droit de rendre la caution en espèces le jour même du départ ou bien quelques jours après votre départ, soit par virement bancaire soit par carte bancaire ou bien par Paypal. Le propriétaire a le droit d'ajouter une caution de 200 € supplémentaires pour les groupes de jeunes de 21 à 30 ans. En cas de dommages, le propriétaire peut percevoir la totalité ou une partie du dépôt, en fonction des dégâts causés.
dépôt de garantie. Un dépôt de garantie correspondant à 30 jours de frais d’hébergement est versé à l’Etablissement à l’entrée du résident. Il couvre: - les risques de non-paiement des frais de séjour ; - les frais de réparations liés à des dégradations occasionnées par le résident dans l’Etablissement et constatés de manière contradictoire. La restitution de cette somme, s’il y a lieu, interviendra, sous réserve de l’acquittement total de la dette, au résident ou à son représentant légal dans les 30 jours qui suivent sa sortie de l’Etablissement, déduction faite de l’éventuelle créance de ce dernier. Conditions particulières de facturation o En cas d’absence pour hospitalisation ou pour convenances personnelles En cas d’absence pour convenances personnelles, le résident doit informer l’Etablissement dans un délai préalable de 48 heures de ses dates d’absences. Les conditions de facturation appliquées sont les mêmes, qu’il s’agisse d’absences pour hospitalisation ou d’absences pour convenances personnelles. Ces règles figurent en annexe. o En cas de résiliation du contrat En cas de départ volontaire (au-delà des deux premiers mois de séjour), d’inadaptation de l’état de santé aux possibilités d’accueil, du non-respect du règlement de fonctionnement et/ou du contrat de séjour, d’incompatibilité avec la vie collective, de résiliation pour défaut de paiement, la facturation court jusqu’à échéance du préavis d’un mois ou, en cas de non-respect de celui-ci, jusqu’à la libération complète du logement. En cas de décès, les frais d’hébergement sont dus jusqu’à la remise du logement à la disposition de l’Etablissement. Qu’il s’agisse d’un départ volontaire ou d’un décès, la libération de la chambre devra s’effectuer dans les 8 jours suivant le départ ou le décès. Durant la période de préavis ou la période suivant le décès pendant laquelle les objets personnels du résident n’ont pas encore été retirés des lieux, il sera appliqué un tarif hébergement minoré d’un forfait déterminé par le règlement départemental d’aide sociale. Une déduction du tarif Dépendance des personnes en Gir 5-6 est également appliquée.
dépôt de garantie un dépôt de garantie de 300Euros devra être versé en même temps que le solde du séjour. Je soussigné déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance de la fiche jointe et des conditions générales figurant au verso du présent document. Le …………………………………………… A ……………………………….. le ……………………………..
dépôt de garantie du CONTRAT DE RESERVATION, pour virer le montant du dépôt de garantie au compte de la Société sur simple demande de sa part.
dépôt de garantie. Le dépôt de garantie d’un montant de 820 €/ gîte loué doit être donné à l’arrivée et il sera restitué au moment du départ, après déduction des frais éventuels de remise en état des lieux et de la valeur du matériel manquant ou détérioré. La caution ménage : A l’arrivée, une caution ménage de 180 €/gîte loué sera à fournir si la prestation ménage n’a pas été choisie au moment de la réservation. Elle sera restituée après l’état des lieux au moment du départ. En fin de séjour, les lieux doivent être rendus dans l’état où ils ont été trouvés à l’arrivée. Si le nettoyage du matériel et des locaux n’est pas fait ou de façon insatisfaisante, le ménage nécessaire à la remise en état sera systématiquement facturé selon le barème noté sur le contrat, soit 180 €/gîte loué, et la caution ménage ne sera donc pas rendue.