Conditions générales applicables aux Clients
Conditions générales applicables aux Clients
I. CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Introduction
Yoojo (ou « Youpijob ») est un site de référencement d’annonces et de profils positionné sur le secteur du service à la personne, du service à domicile et du service de conciergerie, exploité par Netdistrict, Société Anonyme dont le siège est situé Xxxxxx xx Xxx-Xxxxxx 0, 0000 Xxxx-xxx-Xxxxxx, Xxxxxx, sous le nom de domaine xxxxx.xx que vous pouvez utiliser pour publier vos annonces de service en tant que Client (demandeur de service) ou pour référencer votre profil de prestataire, appelé «Prestataire ». Yoojo est disponible sur votre navigateur internet depuis votre ordinateur ou tout autre appareil mobile via un site web ou une application mobile.
Xxxxx offre gratuitement certains contenus et fonctionnalités, mais n’est pas totalement gratuit. Les services uniquement accessibles moyennant un paiement sont clairement détaillés et indiqués sur le site ou l’application mobile. Les frais ne sont toutefois pas facturés sans avertissement explicite à l’Utilisateur. Une utilisation limitée, une simple inscription, ou un enregistrement ne seront pas facturés à l’Utilisateur. Xxxxx s’adresse exclusivement aux particuliers ou personnes morales représentant une entreprise, i.e. les consommateurs finaux, et eux seuls peuvent s’enregistrer sur Xxxxx.
2. Définitions
● Yoojo, ou le Site : ensemble des fonctionnalités et services fournis par le site internet dont l’URL est xxxxx://xxxxx.xx ainsi que les applications mobiles disponibles pour les « stores » Apple et Android.
● Job : objet d’une demande de service tel qu’il est mentionné dans une annonce de job publiée sur le Site par un Client.
● Annonce de job : ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de service, coordonnées, …) regroupées dans les annonces de demandes de services publiées sur le Site par des particuliers à destination de Prestataires particuliers ou professionnels
● Client : annonceur particulier ou professionnel inscrit sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche un particulier ou un auto-entrepreneur pour réaliser une prestation de service et qui publie dans ce but une ou des annonces de job sur le Site.
● Client : Client qui engage un Prestataire sur la plateforme pour réaliser une prestation de Service
● Prestataire, ou Prestataire : particulier ou auto-entrepreneur annonceur inscrit sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche à être contacté par un Client pour réaliser des prestations de services.
● Service : désigne la prestation de service intermédiée par Xxxxx sur son Site ou celui d’un Partenaire, achetée par le Client suite à son Annonce de job
● Partenaire : personne morale qui participe à des négociations avec Xxxxx dans le cadre d’une opération commerciale et représente les mêmes intérêts.
● Plateforme : interface physique ou digitale permettant au Partenaire de publier des annonces de job dans le cadre d’une opération commerciale
● Commande : Annonce de job publiée par les Partenaire ou leurs Clients sur la Plateforme
● Prix forfaitaire : Prix total de la Commande calculé en fonction des besoins du Client
● Profil Prestataire : ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de service, coordonnées, …) regroupées dans les annonces d’offres de services publiées sur le Site par des Prestataires à destination des Clients.
● Membre ou Utilisateur : internaute inscrit sur le Site, qui peut être indépendamment Client ou Prestataire ou les 2.
3. Rôle de Yoojo
3.1. Rôles assumés par Xxxxx
Xxxxx est un site de publication d’annonces de jobs et de Profils Prestataires qui permet aux membres :
- De chercher et d’offrir des services à destination du domicile dans un cadre légal et sécurisé.
- De se mettre directement en relation entre Client et Prestataire pour la réalisation de ces prestations de services. Les outils et services développés par Xxxxx, qui sont sa propriété, ont ainsi uniquement pour vocation de :
● Permettre aux Clients de publier des annonces de jobs à destination d’autres particuliers ou de personnes morales représentant une entreprise ;
● Permettre à des particuliers ou des personnes morales représentant une entreprise de publier des Profils Prestataires à destination des Clients ;
● Permettre à des particuliers ou des personnes morales représentant une entreprise d’être alertés lorsqu’une annonce susceptible de correspondre aux informations qu’ils ont renseignées dans leur espace Membre est postée sur le Site (« Joblist »).
● Permettre à une entreprise de publier des annonces de jobs à destination d'auto-entrepreneurs.
3.2. Rôles non-assumés par Xxxxx
Xxxxx ne joue pas d’autre rôle que celui de support d’annonces Internet et de mise en relation entre les parties, et de ce fait :
● n’est ni recruteur, ni employeur, ni agence d’intérim ou entreprise de travail temporaire;
● n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des Clients ou Prestataires ;
● n’est en aucun cas mandaté par les Prestataires pour rechercher des tiers sollicitant la réalisation de prestations de services ;
● n’est en aucun cas mandaté par les Prestataires pour rechercher des tiers sollicitant la réalisation de prestations de services ;
● n’est en aucun cas partie au contrat qui peut éventuellement unir un Client et un Prestataire;
● n’intervient à aucun moment dans la réalisation de prestations de services entre Clients et Prestataires, lesquelles dépassent le champ de compétences et d’intervention du Site.
3.3. Rôles des membres Xxxxx
Les Membres se mettent en relation les uns les autres en totale liberté, à partir des annonces de jobs et des Profils Prestataires publiés sur le Site, sans que le Site intervienne à aucun moment dans ce processus de sélection.
Les Clients positionnent en totale liberté leurs annonces sur le Site et choisissent comme ils l’entendent les Profils Prestataires qui leur conviennent, en ayant à tout moment la possibilité de retirer leurs annonces du Site dès lors qu’ils n’ont pas préalablement sélectionné un Prestataire pour réaliser une prestation décrite dans une annonce de job (sauf dans les conditions du programme Yoojo GO tel que décrit dans chapitre II point 1)).
Les Prestataires positionnent en totale liberté leurs annonces sur le Site et choisissent comme ils l’entendent les annonces de jobs qui leur conviennent, en ayant à tout moment la possibilité de retirer leurs annonces du Site dès lors qu’ils n’ont pas été préalablement sélectionnés par un Client pour réaliser une prestation décrite dans un Profil Prestataire.
4. Accès au site
4.1. Modalité d’accès
Toute personne peut visiter les zones librement accessibles du Site, notamment la page d’accueil, sous réserve de prendre à sa charge le matériel nécessaire pour y accéder (ordinateur, logiciel de navigation, raccordement au réseau Internet…) et les frais usuels liés à la connexion au Site, sauf possibilité de bénéficier de points d’accès gratuits à Internet.
Toutefois, et sans préjudice de l’application de l’article 5 ci-dessous, les mineurs ne sont pas admis à se connecter au Site.
4.2. Maintien du Site
Xxxxx, qui se réserve le droit à sa seule discrétion de changer ou d'interrompre à tout moment un des services du Site, fera son possible pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve :
● des contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet ;
● des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement ou à l’évolution du Site
;
● des éventuelles bugs ou pannes ;
● des cas de force majeure ou événements hors du contrôle de Xxxxx.
D’une manière générale, les internautes et Membres déclarent accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l'Internet, et reconnaissent en particulier :
● Que l’accès ou l’utilisation du Site se fait à leurs risques et périls, le Site étant accessible "en l’état" ;
● Qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs matériels, logiciels et données des éventuelles atteintes susceptibles de se produire sur ou via Internet, comme par exemple les virus informatiques.
4.3. Limites d’utilisation du Site
Il est formellement interdit d’accéder au Site pour faire de la publicité pour une entreprise ou ses produits ou services.
5. Inscription des membres
5.1. Conditions d’inscription
Peuvent uniquement s'inscrire sur le Site les personnes physiques majeures selon la législation en vigueur dans leurs pays et jouissant pleinement de leur capacité juridique.
5.2. Conditions de publication d’annonce de job
Pour publier une annonce de job, tout internaute doit s'inscrire sur le Site pour en devenir Membre. Il peut pour ce faire :
● Soit se rendre sur le Site, cliquer sur l’onglet « s’inscrire » et renseigner les champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription du Site (nom d'utilisateur, mot de passe, code postal, adresse électronique valide, …). Une fois ces champs remplis, l'internaute doit valider son formulaire d'inscription en cliquant sur le bouton « Inscription » et accepter les Conditions Générales du Site.
● S’inscrire par l’intermédiaire du site Internet Facebook™ Login [« Facebook » est une marque de la société Meta Platforms, Inc, entreprise établie et enregistrée dans l’État du Delaware, numéro IRS : 00-0000000 ], dont l’utilisation suppose le respect, en particulier, de la
«Déclaration des droits et responsabilités », des «Règlements de la plate-forme Facebook » et de la «Politique d’utilisation des données - Autres sites web ou applications » de la société Facebook. La connexion au Site par ce biais, qui suppose également l’acceptation des présentes Conditions Générales, ne signifie pas que le Site est affilié, parrainé ou approuvé par la société Facebook.
5.3. Validité des informations d’inscription
En validant son inscription, l'internaute reconnaît avoir renseigné de manière véridique et le plus précisément possible le formulaire d'inscription, à partir de données actuelles qui lui sont
personnelles. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du temps, le Membre s'engage à les modifier dans son profil dans les plus brefs délais.
5.4. Responsabilité des identifiants de connexion
5.5. Refus d’inscription
Xxxxx se réserve le droit de refuser l'inscription de toute personne physique qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou la législation en vigueur.
6. Exclusion et retrait d’un membre
6.1. Violation des Conditions Générales
Toute violation des présentes Conditions Générales par un Membre pourra conduire à son exclusion du Site.
6.2. Autres raisons d’exclusion
D’une manière générale, les Membres s’engagent à s’interdire d’utiliser le Site dans un but :
● injurieux, diffamatoire, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
● portant atteinte à l’intimité de la vie privée de tiers ;
● à caractère directement publicitaire ou promotionnel ou constituant une publicité interdite au regard des textes applicables (notamment pour le tabac ou l’alcool) ;
● constitutif d’envoi de messages non sollicités à caractère commercial ;
● destiné à contourner les règles sociales et fiscales applicables en matière de demandes ou d’offres d’emploi ;
● incompatible avec la protection des données personnelles ;
● constitutif d’un dénigrement d’une entreprise ou de ses produits, de parasitisme, de concurrence déloyale ou de contrefaçon ;
● portant atteinte au fonctionnement du Site ;
● et plus largement portant atteinte à toute loi ou réglementation en vigueur.
6.3. Conséquences d’une exclusion
En cas d'exclusion d’un Membre, aucune responsabilité de Xxxxx ne pourra être encourue et toutes ses annonces de jobs seront supprimés.
6.4. Suppression d’un compte par un Membre
Tout Membre peut, à tout moment, clôturer son compte, sous réserve du respect des obligations qui ont été mises à sa charge avant cette clôture (réalisation d’une prestation, paiement de frais de publication, Transaction entre un Client et un Prestataire…).
7. Contrat de base
7.1. Coût de l’inscription
La demande d’inscription et l’enregistrement sont gratuits pour tous les Utilisateurs. L’utilisation des fonctions de base sur Yoojo est gratuite.
7.2. Durée et résiliation
Le contrat d’utilisation des fonctions de base (contrat de base) de Xxxxx est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié sans préavis par chaque partie à tout moment. Pour résilier le contrat, l’Utilisateur doit supprimer les données d’enregistrement sur l'onglet « Informations personnelles » du menu « Compte » en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte ». Après cela, l’Utilisateur reçoit une confirmation sous forme de bandeau directement sur le Site.
7.3. Conséquence de la résiliation
Le compte d’Utilisateur sera effacé lors de la résiliation du contrat de base. Après la résiliation du contrat, l’Utilisateur ne peut demander la publication ou la restitution du contenu qu’il a publié.
7.4. Frais d’accès
Les frais seront facturés pour un accès total au contenu et aux fonctions telles que la publication de commentaire, la possibilité d’avoir accès à la totalité du contenu du site.
8. Frais de service et frais de publication
8.1. Montant des frais de service
Les services et options sont disponibles selon les offres en cours.
La publication d’une annonce de job sur le Site est gratuite, mais des frais de service s’appliquent lors de la réservation d’un Prestataire.
Le type de facturation, les prix et la durée sont définis dans chaque offre et récapitulés avant la fin du processus de commande. Le contrat de souscription de produits de service devient contraignant en cliquant sur le bouton respectif à la validation de la commande.
Le coût des frais de service est de 17% du montant total payé sur la plateforme, avec un minimum de 5€. Les frais de service donnent les droits suivants au Client :
● L'accès aux solutions de paiement sécurisé des prestations
● L’accès aux outils pour gérer la relation avec le Prestataire
● Le service client et les services administratifs
● L’assurance responsabilité civile dans le cadre des jobs réservés sur la plateforme.
8.2. Modalité de paiement des frais de service
Les frais de service sont payables lors de la réservation du prestataire et en cas d’heures supplémentaires lors de la validation du paiement du prestataire par le Client.
8.3. Modification des frais de service
Xxxxx se réserve le droit de modifier le montant des frais de service. Dans ce cas, les Clients seront prévenus au moment de réserver un Prestataire, sous forme d’une notification à accepter en cliquant sur le bouton de confirmation relatif à cet effet.
8.4. Impact de la suppression d’un compte sur les transaction
Dans le cas de la suppression de votre compte, un message vous alerte concernant les transactions qui pourraient être en cours. L’utilisateur aura un mois après la suppression de son compte pour demander le remboursement de sa cagnotte. Passé ce délai, le «wallet » sera considéré comme abandonné.
9. Modalités de paiement
9.1. Gestion des paiements
Les services de paiement électronique des prestations pour les membres sont fournis par Xxxxxxxx, dont Xxxxx a le statut d'Agent d'établissement de paiement.
En utilisant le Site, les membres du site acceptent les conditions générales d’utilisation de la plateforme Mangopay, consultables à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxx.xxx/Xxxxxxxx_Xxxxx-XX.xxx
Du fait que Xxxxx permette d'effectuer les paiements via Mangopay, vous acceptez de fournir à Xxxxx des informations précises et complètes sur vous et autorisez Xxxxx à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Xxxxxxxx.
9.2. Méthode de paiement
Les frais de service des Clients sont payables à l’avance et comptant en totalité, par voie de paiement sécurisé.
Le Client peut effectuer un paiement par l’un des modes de paiement spécifiés dans les pages de paiement tels qu’une carte de crédit.
9.3. Preuve de paiement
La preuve de la transaction financière résulte des données enregistrées par l’organisme de paiement en ligne sélectionné par Xxxxx. Les Membres sont invités à conserver pour leur besoin personnel le ticket électronique émis par l’organisme de paiement en ligne, qui reprend tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d’autorisation bancaire.
En utilisant le Site, les membres du site acceptent les conditions générales d’utilisation de la plateforme Mangopay, consultables à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxx.xxx/Xxxxxxxx_Xxxxx-XX.xxx.
La facturation des frais de service, les transactions entre les membres, ou les attestations seront produits numériquement, il n’y aura pas de documents papiers. Tous ces éléments en fonction de l’activité de l’utilisateur seront accessibles sur le Site et sont détaillés dans le menu “Solde” de l’onglet “Compte” de l’espace personnel du Membre.
Les justificatifs de transaction résument la prestation demandée par le Client, le Prestataire concerné et la tarification convenue.
9.4. Réductions et remises commerciales
Lorsque l’Utilisateur bénéficie d’un code de réduction, il aura accès à l’offre concernée pour une durée limitée. Il n’y a par conséquent pas d’autres frais et pas de facture correspondante. La durée de cette période dépend de ce qui est spécifié par le code ou l’avantage.
9.5. Annulation d’un job
En cas d’annulation d’une réservation de Prestataire, le wallet du Client est crédité de la somme prépayée, comprenant la rémunération du prestataire et les frais de service.
La partie rémunération du prestataire peut être re-créditée sur la carte bancaire du Client, sur simple demande écrite ou via le menu “Mon Solde” de l’onglet Compte, et cela dans un délai de 11 mois après le paiement initial. Au-delà de 11 mois, le remboursement devra être effectué par virement bancaire.
La partie frais de service est non-remboursable sur la carte bancaire du client. Le montant remboursé est disponible sur le Wallet Yoojo du client et sera déduit des frais de service d’une prochaine réservation.
Après 12 mois d’inactivité complète du compte, caractérisée par aucune connexion sur le compte Yoojo, le contenu du Wallet sera considéré abandonné.
9.6. Paiements récurrents
Dans le cadre du Programme Yoojo Direct, le Client a la possibilité de payer le Prestataire par débit par carte bancaire automatique ou par prélèvement bancaire automatique.
10. Garantie de remboursement
10.1. Remboursements suite à une annulation
Le Client pourra à tout moment demander le remboursement sous forme d’avoir d’un Service qui n’aurait pas été effectué et dont le paiement n'aurait pas été débloqué.
Une fois le paiement débloqué par le Client, ce dernier sera responsable d’obtenir un remboursement auprès de son Prestataire directement. En effet, Xxxxx ne pourra pas être tenu responsable des validations de paiement effectuées par le Client à destination d'un Prestataire.
10.2. Remboursements suite à une inactivité
Une prestation prépayée mais dont le paiement n’aurait pas été validé 6 mois après l’échéance, sera considérée comme annulée. La politique d’annulation sur décision du Client sera appliquée.
11. Responsabilité de Xxxxx
11.1. Responsabilité dans le contenu du Site et des annonces de jobs
Xxxxx n'est pas responsable du contenu des annonces hébergées sur son Site à l’initiative et sous la responsabilité des Membres.
Xxxxx décline toute responsabilité quant à la fiabilité des informations visibles sur le Site, de même que quant à l’accès, au contenu et à l’utilisation des sites Internet édités par des tiers et qui seraient le cas échéant accessibles depuis le Site par le biais de liens hypertextes.
Xxxxx décline toute responsabilité quant au contenu des publicités qui pourraient, le cas échéant, être accessibles à partir du Site, ainsi qu’aux produits ou services proposés par leur intermédiaire.
Toutes les photographies et images présentées sur le Site ne sont pas contractuelles mais simplement exemplatives en ce qu’elles ne constituent que de simples illustrations du contenu des annonces publiées par les Membres. Xxxxx ne pourra être tenue responsable si une photographie ou une image ne reflète pas la réalité d'une prestation pour laquelle un job a été présenté dans une annonce publiée sur le Site.
Xxxxx décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de ses fonctionnalités et ne garantit pas que sa plate-forme soit accessible et fonctionnelle en permanence.
La responsabilité de Xxxxx ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les Membres sur le Site (textes, images, photographies, logos,
…) tant que Xxxxx, qui n’est que l’hébergeur des annonces éditées sur le Site par ses Membres, et n'est pas notifié, dans les conditions prévues par la loi, du contenu présent sur le Site présenté comme étant illicite.
Cela étant précisé :
● Xxxxx invite les internautes et ses Membres à l’informer, sur l’adresse électronique xxxxxxx@xxxxx.xxx, de tout éventuel abus constaté sur le site ;
11.2. Responsabilité contractuelle entre un Client et un Prestataire lors de la réservation d’une prestation de service
TRÈS IMPORTANT : LORSQUE DES MEMBRES S’ENTENDENT EN TOUTE LIBERTÉ, A PARTIR DES ANNONCES QU’ILS ONT PUBLIÉES SUR LE SITE, SUR LA RÉALISATION D’UNE PRESTATION DE SERVICES, IL SE FORME ENTRE EUX UN CONTRAT AUQUEL XXXXX N’EST AUCUNEMENT PARTIE. LE Client ET LE Prestataire SONT CONCONTRACTANTS, INDÉPENDAMMENT DE XXXXX.
LA NON-EXÉCUTION OU LA MAUVAISE EXÉCUTION DE CE CONTRAT ENTRE MEMBRES NE RELÈVE PAS DE LA RESPONSABILITÉ DE XXXXX MAIS DE CELLE DU Client OU DU Prestataire QUI N’A PAS RESPECTÉ LES OBLIGATIONS QUI DÉCOULENT DE L’ACCORD QUI EST INTERVENU AVEC SON COCONTRACTANT.
De ce fait :
a) les Membres du Site déclarent exonérer Xxxxx de toute responsabilité :
● tenant aux réponses ou à l’absence de réponse obtenue à la suite de la publication d’une annonce de job ou d’un Profil Prestataire ;
● liée à la sélection ou à la non-sélection d’un Prestataire pour une annonce de job déterminée;
● tenant au bon déroulement ou au résultat d’une prestation (par exemple le fait qu’un Prestataire ne se présente pas, la qualité de service, le délai de service, …) ;
● tenant au paiement d’une prestation ;
● liée au contrôle de la qualité et du déroulement de la prestation ;
● ou plus largement en cas de conflit ou de litige survenant entre les Membres.
b) les Membres sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à Xxxxx et/ou à tout tiers et s'engagent en particulier à indemniser Xxxxx en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Xxxxx pourrait être menacée ou être l'objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, y compris les frais raisonnables d'avocats que Xxxxx aura pu être conduite à exposer, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les Membres sur le Site ou la réalisation de prestations fournies en application d’informations communiquées par les Membres sur le Site.
12. Responsabilité des Membres
Les Membres reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de l’ensemble des contenus qu’ils insèrent sur le Site (textes, photographies, images, logos ou autres contenus).
Les Membres reconnaissent en outre qu’ils sont seuls responsables de la bonne exécution des obligations qu’ils prennent envers leur cocontractant (Client ou Prestataire) pour la réalisation d’un job.
13. Propriété intellectuelle
13.1. Propriété intellectuelle de Xxxxx
Xxxxx est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site considéré en tant que support des annonces publiées par les Membres (architecture du Site, organisation des fonctionnalités, ergonomie, fonctionnalités logicielles, etc…). Toute reprise des éléments constitutifs du Site sans autorisation préalable et écrite de Xxxxx est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
13.2. Utilisation de Propriété Intellectuelle externe sur le Site
Les Membres s'engagent à ne publier sur le Site aucun élément (texte, photographie, image, logo ou toute autre création ou signe soumis à des droits de propriété intellectuelle) sans le consentement écrit et préalable du titulaire des droits.
En tant que de besoin, les Membres concèdent à Yoojo une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’ils pourraient le cas échéant insérer sur le Site. Cette licence mondiale et pour la durée des droits en cause comprend notamment le droit pour Yoojo de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus pour permettre leur présentation optimale sur le Site (notamment au regard de sa charte graphique et de ses performances techniques).
14. Données personnelles
14.1. Données relatives aux Membres
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des données personnelles recueillies par Xxxxx ou Youpijob a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
La politique de confidentialité et gestion des données personnelles est détaillée au point III des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
14.2. Données des Membres
Xxxxx a pris d’importantes précautions pour archiver les données des Membres dans un environnement sécurisé.
Cela étant, les Membres sont invités à informer sans délai Yoojo de tout constat d’une éventuelle violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à des données à caractère personnel les concernant.
Sauf accord préalable de leur part au moment de leur inscription par le biais d’une case à cocher volontairement, Xxxxx n’entend pas vendre les données gérées par ses Membres, ni les transférer directement ou indirectement ou encore les échanger avec des tiers.
Yoojo n’utilisera pas non plus ces données en lien avec des réseaux ou systèmes d’échange de publicités, des courtiers en données ou d’autres outils liés à la publicité.
Si un Membre s’est connecté au Site par l’intermédiaire de Facebook™ Login, Xxxxx se réserve la possibilité de répondre favorablement à toute demande de suppression des données de la part de la société Facebook™.
En cas d’indices graves et concordants de la violation de la loi Informatique et Libertés par un Membre ou par tout autre tiers, Xxxxx se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes les données personnelles pertinentes.
14.3. Avertissement sur la protection, par les Membres, de leurs données personnelles
Xxxxx attire l’attention des Membres sur le fait :
● Que les informations accessibles à partir de leurs comptes constituent des données personnelles ;
● Que l’utilisation, par leurs soins et sous leur responsabilité, des fonctionnalités de publication d’annonces qui sont disponibles à partir du Site doit être engagée conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, ce qui suppose en particulier de ne pas détourner des données personnelles de tiers ;
● Qu’ils doivent, d’une manière générale, faire preuve de prudence lorsqu’ils publient des données personnelles sur internet (notamment car, même après avoir supprimé une annonce ou résilié leur compte, certaines informations sont susceptibles de rester visibles sur Internet, en particulier si elles ont fait l’objet d’un partage, d’un archivage ou d’une copie sur un site tiers).
La politique de gestion et de confidentialité des données personnelles de Xxxxx est présentée en 3ème partie de ces Conditions Générales.
15. Lettres d’information
En renseignant leur adresse électronique (e-mail) sur le Site, les Membres acceptent que Xxxxx leur envoie, à une fréquence et sous une forme qu’elle aura décidée, une lettre d’information.
Sous réserve de cocher la case prévue à cet effet lors de leur inscription, les Membres acceptent, dans les mêmes conditions, de recevoir les lettres d’informations des partenaires de Xxxxx.
Les Membres auront la possibilité de se désinscrire à tout moment des lettres d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans les lettres d’information.
16. Notification des infractions particulièrement graves
17. Litiges
SOUS RÉSERVE DE LA COMPATIBILITÉ DE LA PRÉSENTE CLAUSE A LA LEGISLATION APPLICABLE AU LITIGE, TOUT LITIGE OPPOSANT YOOJO ET UN MEMBRE PORTANT SUR LA VALIDITE, L'INTERPRETATION OU L'EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION NON RÉGLÉ À L’AMIABLE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX SUISSES MÊME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’APPEL EN INTERVENTION OU EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR XXX XXXXXXXXXX X’XXXXXXX XX XXX XXXXXXX, XX X XX XXX XXXXXX.
Xxxxx n'étant pas partie au contrat pouvant unir le Client et le Prestataire, elle ne peut être sollicitée pour aider à la résolution d'un litige entre deux Membres. Elle ne peut qu’inviter les Membres concernés à coopérer afin de trouver une solution amiable et rapide à leur litige.
18. Dispositions finales
18.1. Cadre géographique
Les contrats entre Xxxxx et l’Utilisateur feront l’objet des lois de la Confédération suisse.
Les Parties conviennent d’exclure les dispositions du droit civil international suisse qui peuvent occasionner la compétence exclusive d’une autre juridiction.
Les Parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux au siège de Yoojo, si l’Utilisateur n’a pas une résidence en Suisse.
18.2. Légalité des présentes conditions générales
Si des aspects individuels des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont légalement invalides, les parties subsistantes n’en seront pas affectées et resteront contraignantes.
18.3. Modifications des présentes conditions générales
Xxxxx se réserve le droit de modifier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment et sans indiquer le motif de cette modification, tant que ces modifications sont basées sur des changements dans les services fournis par Xxxxx, des changements de Yoojo ou Xxxxxxxx ou lors de changements légaux ou de changements dus à des exigences techniques. Ceci inclut l’offre de nouveaux services par Xxxxx. Les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées seront envoyées à l’Utilisateur en avance par e-mail et à accepter pour continuer à utiliser le Site. Si l’Utilisateur ne conteste pas les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées dans un délai de six semaines, elles seront réputées acceptées. Si l’Utilisateur les conteste, Xxxxx peut clôturer le compte d’Utilisateur et obtenir
un remboursement pour le reste de la durée respective. Xxxxx énoncera séparément ces conséquences légales dans l’e-mail avec les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées.
18.4. Médiation
L'Utilisateur s'engage à faire part à Xxxxx, préalablement à toute saisine d’un médiateur ou d’une juridiction, de tout litige concernant l’exécution d'un Accord conclu avec un autre Utilisateur.
Xxxxx met à disposition des Utilisateurs sur son Site un système interne de traitement des réclamations, disponible sur xxxxx://xxxxx.xx/xxxxxxx. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants, et
R. 612-1 et suivants du Code la consommation, l’Utilisateur consommateur, qui aura préalablement tenté de résoudre son litige auprès par le biais de la réclamation susmentionnée, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inferieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Xxxxx.
Yoojo désigne SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000782/2001. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Madame Xxxxxx XXXXX, médiateur Sas Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxx.xx
19. Rôle du Client
Le rôle du Client est de mettre en ligne, en toute liberté et sous sa seule responsabilité, des annonces de jobs correspondant véritablement à ses besoins personnels et comportant une description détaillée du service sollicité et une proposition de rémunération.
Le Client est libre de choisir la nature du job recherché tant que ceci ne va pas à l'encontre des lois en vigueur, ni des présentes Conditions Générales. Il fixe librement dans ses annonces publiées sur le Site les prix des jobs qu’il prend l’initiative de proposer.
20. Engagements du Client
En choisissant de publier une annonce de job, le Client :
● s’engage à ne renseigner que des informations exactes et véridiques concernant son identité
;
● s’engage à ne se créer qu’un compte unique et à ne pas créer de compte Membre pour un tiers ;
● s'engage à décrire le plus précisément et le plus exactement possible le contenu du job pour lequel il recherche un Prestataire ;
● s’engage à ne solliciter la réalisation de services que dans des conditions compatibles avec les règles légales applicables aux services entre particuliers ou personne morale représentant une entreprise ;
● accepte de recevoir des courriers électroniques (emails) et/ou messages internes du Site l’avertissant de l’existence ou de la création de Profils Prestataires en relation avec ladite annonce de job ;
● s’engage à être présent au lieu et à la date et heure indiqués dans la description et à rémunérer le Prestataire pour le montant consenti immédiatement après la réalisation du job.
21. Relations Client / Prestataire
21.1. Mise en relation
Pour être mis en relation avec un Prestataire, le Client doit sélectionner un Prestataire en cliquant sur le bouton « Réserver» présent sur le Profil Prestataire correspondant à son annonce de job. Dès lors et après validation du paiement de la prestation par carte bancaire, le Client aura la possibilité de communiquer directement avec le Prestataire par le biais de la messagerie privée interne Yoojo.
21.2. Avertissements
Xxxxx attire l’attention des Clients sur le fait que sélectionner un Prestataire pour réaliser la prestation de services objet de l’annonce de job est un engagement ferme et définitif de rémunérer le Prestataire. Cet engagement ferme se matérialise dès le moment où le Client clique sur le bouton de la commande prévu à cet effet (i.e. la réservation du Prestataire).
Dans un délai maximum de 24 heures à compter de cette validation par le Client, Xxxxx prend acte de cet événement en adressant au Prestataire et au Client un message de notification aux adresses électroniques (e-mails) respectives renseignées dans leurs profils. Yoojo ou Xxxxxxxx ne peut être tenue responsable pour la non réception de ce courrier électronique si l'adresse électronique du Client ou du Prestataire est erronée ou obsolète.
D’une manière générale, Xxxxx recommande fortement au Client de procéder aux vérifications nécessaires auprès du Prestataire avant la validation de son choix pour fournir une prestation et/ou avant que la prestation de services soit réalisée, en vérifiant entre autres (liste non exhaustive) que :
● Le Prestataire a l’âge légal pour réaliser cette prestation de services ;
● Le Prestataire est qualifié pour réaliser cette prestation de services ;
● Le Prestataire est dûment assuré pour réaliser cette prestation de services.
22. Formalités liées au paiement de la prestation de services par le Client
LA TVA ET TOUT AUTRE IMPÔT OU TAXE EN LIEN AVEC LA RÉMUNÉRATION D’UN Prestataire AVEC LEQUEL LE Client AURAIT ÉTÉ MIS EN RELATION À PARTIR D’UNE ANNONCE PUBLIÉE PAR LES MEMBRES SUR LE SITE SONT A LA CHARGE DU Client. LE Client EST EN OUTRE RESPONSABLE DE TOUTE DÉCLARATION AUPRÈS DES ADMINISTRATIONS OU AUTORITÉS COMPÉTENTES AU TITRE DE L’EMPLOI ET DE LA RÉMUNÉRATION D’UN PARTICULIER AVEC QUI IL AURA ÉTÉ MIS EN RELATION À PARTIR D’UNE ANNONCE PUBLIÉE PAR LES MEMBRES SUR LE SITE.
Xxxxx ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une carence du Client dans ses obligations déclaratives.
23. Hypothèse d’un souhait de rétractation du Client
Si le Client, après la sélection et la validation d’un Profil Xxxxxxxxxxx répondant à une de ses annonces, souhaite renoncer à la réalisation de la prestation, il lui est demandé d’annuler son job depuis son tableau bord prévenant ainsi le Prestataire.
Dans cette hypothèse de rétractation du Client, Xxxxx pourra, si bon lui semble et sans la moindre garantie à ce titre, se retourner vers le Prestataire pour lui demander s’il accepte ou non de renoncer au job, étant souligné que la validation du Profil Prestataire par le Client fait naître entre eux un contrat auquel Xxxxx est une tierce partie, de sorte que, dans tous les cas, seuls les Membres sont habilités à régler entre eux leurs éventuels litiges.
24. Recommandations de Prestataires
Afin de rendre la sélection de Prestataires la plus pertinente possible sur le Site, Yoojo a mis en place un système d’appréciation et d’évaluation.
Les Clients sont par ailleurs invités à noter les Prestataires qui ont réalisé pour eux des prestations de services, pour renseigner les autres Membres sur leur sérieux et leur efficacité.
Dans tous les cas, le Client se doit d’éviter tout propos injurieux, calomniateurs, diffamants ou toute autre parole répréhensible à l’encontre d’un Prestataire avec lequel il serait le cas échéant en conflit ou en litige, sous peine de recevoir un avertissement de la part de Yoojo ou d’être purement et simplement exclu du Site.
25. Modalités concernant la publication des jobs
25.1. Objet de l’annonce de job
Les annonces de jobs publiées sur le Site par le Client devront être conformes à la législation en vigueur.
25.2. Annonces de jobs interdites
Il est interdit de publier sur le Site des annonces de jobs contraires aux dispositions légales, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales.
25.3. Lieu du job
Le lieu du job est décidé librement par le Client et doit être renseigné de la manière la plus précise possible dans son annonce de job.
Le lieu du job peut être un espace privé appartenant au Client ou au Prestataire si le job peut être réalisé à domicile ou bien un espace public.
Si le job se déroule dans un espace privé appartenant au Client, il doit le mettre à la disposition du Prestataire pour le bon déroulement de la prestation de services, en prenant toutes précautions utiles pour sa surveillance et son assurance.
Si le job se déroule dans un espace privé n’appartenant pas au Client, il ne pourra être demandé au Prestataire de payer des frais supplémentaires lors de son arrivée dans le lieu si le Prestataire n’en a pas été averti préalablement dans l’annonce du job.
Le Client s'engage à faire le nécessaire afin que le job puisse avoir lieu à l’endroit indiqué dans la description de la prestation figurant dans son annonce de job.
25.4. Date, heure et durée du job
La date, l'heure et la durée du job sont choisies librement par le Client (qui peut s’entendre avec le Prestataire pour les modifier si nécessaire).
25.5. Prix
Le prix de la prestation fixé librement par le Client doit être libellé en Euros sauf dans le cadre du programme Yoojo GO tel que défini au chapitre II point 1).
25.6. Corrections
Xxxxx se réserve le droit d'apporter des modifications orthographiques, grammaticales et syntaxiques à tout contenu publié sur le Site sans que cela modifie la nature de la prestation pour laquelle un Prestataire est recherché. Yoojo n'est pas tenu de notifier ces modifications aux Membres.
25.7. Absence de modifications
Aucune modification ne peut être apportée par le Client sur la nature, la description, le lieu, le prix, la date et/ou la durée de la prestation indiqués dans l’annonce du job après qu’il ait sélectionné le Prestataire pour réaliser ladite prestation et validé son choix.
II. CONDITIONS PARTICULIERES
1. Programme Xxxxx XX
1.1. Introduction
Le programme Yoojo GO est un programme permettant à un Partenaire de proposer à ses Clients de passer des Commandes sur une prestation prépayée distribué sur une Plateforme dédiée accessible depuis les magasins ou sites e-commerce de nos Partenaires,
1.2. Prix
Les prix de vente sont indiqués au Client en Euros et incluent les frais de services de la Plateforme et la rémunération des Prestataires, toutes taxes comprises. Le prix de vente du Service est celui en vigueur au jour de la Commande réalisée par le Client.
Pour ses services de mise en relation et d’assurance en Responsabilité Civile des prestataires, de solution de paiement en ligne et de garantie malfaçon, la Plateforme perçoit 38% du prix de vente.
Des coûts supplémentaires ne peuvent être appliqués que dans les cas suivants :
- Décalage du rendez-vous par le Client à moins de 24 heures de la date de prestation,
- Annulation du Client à moins de 24 heures de la date de prestation,
- Absence du Client lors de la prestation entraînant l’impossibilité́ de la réaliser.
Les montants supplémentaires sont définis aux articles ci-après. Aucun autre coût supplémentaire au prix affiché dans le cadre de la Commande ne sera facturé.
1.3. Offre
Les Services proposés par Xxxxx sont disponibles partout en France.
Les offres de Services sont valables tant qu’elles sont proposées dans le magasin ou le site e-commerce du Partenaire.
L’acceptation d’une offre de services par le Client est validée par le paiement de la commande.
1.4. Commande
1.4.1. Création du compte personnel
Aucun compte ne sera créé sur la plateforme Xxxxx.xxx dans le cadre de la commande en magasin.
1.4.2. Modalités de la commande
Les différentes étapes permettant au Client de passer la Commande sont décrites ci-dessous.
- Le Client prend connaissance des Services proposés par Xxxxx selon le tunnel de vente proposé par le Partenaire (conseiller, borne interactive, publicité…)
- Le Client indique les services à réaliser, l’adresse de la prestation et les options éventuelles proposées par le formulaire électronique.
- Le formulaire calcule un nombre d’heures de prestation ainsi que le nombre de Prestataires et présente le Prix forfaitaire de la Commande.
- A la validation des conditions de vente, le Client programme un rendez-vous à une date et une heure précise, selon les créneaux horaires et renseigne les informations complémentaires : Nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse email.
- Le Client valide les CGV et procède au paiement soit au travers d’un des moyens de paiement proposé par le Partenaire (paiement physique ou lien communiqué à l’issue de la validation du devis).
Une fois la commande effectuée, Xxxxx met en relation le Client avec un Prestataire ou plusieurs prestataires dans un délai de maximum 72h à compter de la commande mais en respect de la date d'intervention commandée.
Xxxxx adresse alors au Client un courrier électronique et un SMS de confirmation de la Commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci et comprenant un lien et un numéro de téléphone permettant de contacter à tout moment le Service Client.
1.5. Exécution des services
1.5.1. Mise à disposition du Matériel
Le Client est tenu de mettre à la disposition du Prestataire le matériel afférent à la réalisation du service devant être réalisé par le Prestataire dans le cadre de sa mission, et de lui permettre un accès dégagé et sécurisé à son espace de travail.
Si la prestation ne peut être réalisée en totalité à cause d’un matériel défectueux ou non présent en totalité́ et que cela implique un second passage du Prestataire, cette seconde intervention entrainera des frais supplémentaires à la charge exclusive du Client, similaires à une absence du Client lors de la prestation.
1.5.2. Délai d’exécution des Services
Le temps de réalisation des services, s’il est présenté lors de la Commande, est indicatif et les Prestataires feront leur maximum pour réaliser la prestation dans ce temps imparti ou plus rapidement. En cas de dépassement ou de prestation plus rapide, le Client ne pourra prétendre à un dédommagement, mais ne sera pas non plus tenu de payer un supplément.
1.5.3. Conditions d'application des forfaits installation
Toutes les offres d’installation gérées par l’intermédiaire de Xxxxx sont associées à̀ des conditions d’application des forfaits d’installation :
- Le Client est présent à son domicile à la date de rendez-vous fixée
- Lors du rendez-vous d’installation, le produit à monter est disponible au domicile du Client, complet avec l’ensemble des pièces et en bon état ;
- Le lieu de pose est accessible et dégagé (la surface au sol doit être suffisamment grande pour assurer le montage) ;
- Les cartons doivent être mis à disposition du Prestataire dans la pièce de destination du meuble et le Client a protégé les sols fragiles ;
- Les dimensions du Produit sont compatibles avec l’emplacement prévu pour son installation ;
- L'alimentation et réseaux d’eau et électriques sont conformes aux normes en vigueur ;
- Le mur de fixation supporte la charge de l’équipement.
Le Client doit s’assurer que toutes ces conditions sont remplies pour que la prestation d’installation puisse se dérouler correctement. Si une des conditions n’est pas appliquée et entraîne l’impossibilité de réaliser la prestation et in fine l’annulation de la Commande ou un second passage du Prestataire, le Client devra s’acquitter de frais supplémentaires dont le montant est précisé à̀ l’article 10 de la partie I de ces présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
1.6. Annulation de la prestation par le client
Le Client a la possibilité d’annuler gratuitement sa prestation jusqu’à 24 heures avant la date de la prestation.
Il pourra effectuer sa demande par téléphone ou via le lien qui lui sont communiqués dans l’email de confirmation de commande.
En cas d’annulation moins de 24h avant l’heure de l’intervention, la prestation ne sera pas remboursée.
En cas de retard de la part du Prestataire supérieur à 2 heures par rapport au rendez-vous convenu, le Client est en droit de demander le décalage ou l’annulation gratuite de son Service.
1.7. Gestion administrative et financière des Prestataires
1.7.1. Prestation réalisée par un indépendant en micro-entreprise
Le prestataire donne Mandat de facturation pour réaliser en son nom la facture de la prestation à la fin de la mission et la transmettre au Client. La facture est générée dans les 72h suivant la fin de la mission, au moment du paiement du Prestataire.
1.7.2. Prestation réalisée par un particulier
Xxxxx pourra proposer des indépendants travaillant dans le cadre de l’emploi à domicile et qui seront de fait les employés du Client dans le cadre de la Prestation.
Le Client signe un mandat au terme duquel il confie à Xxxxx la réalisation de tâches administratives lui incombant en sa qualité d’employeur d’intervenant à domicile (immatriculation / réalisation des fiches de xxxx/ documents de fin de contrat/ paiement des salaires et charges sociales). La signature du mandat par le Client est obligatoire pour bénéficier des services de Xxxxx.
1.7.3. Assurances
Xxxxx assure systématiquement le Prestataire, quel que soit son statut, pour tout accident corporel ou matériel qui surviendrait dans le cadre de la Prestation. Les conditions d’assurance sont à retrouver sur xxxxx://xxxxx/xxx/xxxxxxxxx
2. Programme de fidélité ; Statut VIP
2.1. Introduction
Bienvenue au programme de fidélité de Xxxxx. En vous inscrivant à notre programme de fidélité, vous vous engagez à respecter ces Conditions Générales.
L’adhésion à notre programme de fidélité est gratuite.
En devenant membre du programme de fidélité, vous bénéficiez d’un service client prioritaire, n’avez pas de frais d’annulation et bénéficiez de bonus et récompenses sur le Site.
2.2. Adhésion
L’adhésion est effectuée après avoir payé 6 prestations minimum entre le 01 janvier et le 31 décembre de l’année en cours.
En adhérant à notre programme de fidélité sur Xxxxx.xxx ou sur l'appli Yoojo, vous confirmez que vous êtes considérés comme majeur par la législation locale dans votre région ou pays de résidence, ou d'au moins 16 ans et que vous avez le consentement de votre/vos parent(s), d'un tuteur ou d'un représentant légal, le cas échéant, et que vous acceptez ces Conditions Générales.
Votre adhésion est personnelle, ne peut pas être transférée, et implique le respect de ces Conditions Générales ainsi que de toutes autres règles, directives, politiques et procédures adoptées par Xxxxx et que vous avez approuvées en effectuant des achats et en profitant d'offres spéciales, d’avantages et d'autres services. Une seule adhésion est autorisée par personne et par adresse électronique enregistrée.
Ne sont pas autorisés à adhérer au programme de fidélité : les personnes qui ne payent pas au moins 6 prestations entre le 01 janvier et le 31 décembre de l’année en cours.
2.3. Programme de fidélité en France
L'adhésion est un programme national et se limite aux services réservés en ligne sur Xxxxx.xxx ou dans l'application Yoojo, selon le cas en France.
Le programme de fidélité est personnel et ne peut pas être transféré à une autre personne.
Le programme de fidélité cesse de courir si moins de 6 prestations sont payées entre le 01 janvier et le 31 décembre de l’année en cours.
Vous pouvez consulter votre solde à tout moment en consultant la rubrique Mon compte.
2.4. Points, niveaux et récompenses
La date de votre adhésion constitue la « Date de Début » de chaque « Année d'Adhésion». L’« Année d'Adhésion » prend fin 12 mois après la Date de Début de chaque année.
Chaque récompense bonus n'est valable qu'une seule fois et s'applique à tous les services. La remise est répartie entre les services de manière à ce que la part de remise par service reste la même pour tous les services. La réduction respective des différents services est maintenue. La remise obtenue grâce aux récompenses bonus n'est pas redistribuée aux autres services de la commande en cas d’annulation.
Dans le cas d’une annulation, l'avantage de la remise reçue par le biais de la récompense bonus (valeur de la récompense bonus) expire. Seul le montant payé pour le service sera remboursé, et non les économies réalisées grâce à la récompense bonus.
Les récompenses bonus ne peuvent pas être utilisées pour acheter des cartes-cadeaux Yoojo, ni être appliquées à des réservations antérieures.
2.5. Changement, résiliation et/ou retrait du programme de fidélité
Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment dans la rubrique « Mon Compte » ou en contactant le service clients.
Si vous décidez de résilier votre adhésion, toute demande de crédit sera également annulée.
Xxxxx se réserve le droit, à son seul gré, de résilier, d'altérer, de limiter, de suspendre ou de modifier le programme de fidélité et/ou les Conditions Générales à tout moment en cas de modification des lois applicables, de changements apportés aux services fournis par Xxxxx ou d'introduction de nouveaux services. Tout changement prendra effet immédiatement à la date à laquelle vous aurez été informé(e) de ce changement soit dans Mon Compte, soit sur Xxxxx.xxx, par e-mail ou par une combinaison de ces moyens de communication.
Xxxxx se réserve le droit d'apporter des modifications mineures au programme de fidélité et à ses Conditions Générales sans vous en informer au préalable, à condition que ces modifications
n'affectent pas l'adhésion de manière négative. Veillez à vous tenir au courant des Conditions Générales. Vous trouverez toujours la dernière version des Conditions Générales sur Xxxxx.xxx.
Tout abus prouvé du programme de fidélité de Xxxxx, toute fraude prouvée ou raisonnablement supposée, toute absence de respect de ces Conditions Générales, toute absence d’activité du compte du Membre, toute représentation abusive ou toute attitude préjudiciable aux intérêts de Yoojo peuvent vous exposer à une révocation de votre adhésion et aura une incidence sur votre participation ultérieure au programme de fidélité de Xxxxx.
2.6. Limite de responsabilité
Xxxxx ne saurait être tenu pour responsable de toute panne ou mauvais fonctionnement du programme de fidélité ou de toutes les conséquences pouvant en découler. Xxxxx décline toute responsabilité pour toutes pertes et dommages provenant de la suspension, de la variation et de l’arrêt liés d’une façon ou d’une autre au programme de fidélité, à l’exception de toute responsabilité ne pouvant pas être exclue par la loi.
2.7. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions Générales sont régies par les lois de Suisse, à l'exclusion des règles ou des principes en matière de conflits de lois sur le droit privé international. Toutefois, si vous résidez dans un autre pays que la Suisse les présentes Conditions Générales peuvent être soumises aux lois et règlements obligatoires de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence, qui peuvent vous conférer des droits supplémentaires. Toute question relative à un désaccord, à une réclamation ou à un litige provenant des présentes Conditions Générales ou de votre adhésion doit être résolue devant les tribunaux compétents en Suisse, sauf stipulations contraires des lois de protection des consommateurs impératives applicables dans votre pays de résidence.
La nullité ou l'inapplicabilité de certaines dispositions contractuelles n'affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles. Dans ce cas, la disposition inefficace ou inapplicable doit être remplacée par les parties par une nouvelle disposition efficace ou applicable.
3. Programme Yoojo Direct
3.1. Introduction
Le programme Yoojo Direct est un programme qui permet de simplifier la gestion des services récurrents.
3.2. Offre
Le programme Yoojo Direct a pour utilité d’offrir au Client un service de gestion du contrat de travail ainsi que de génération et d’archivage des fiches de paye. Il offre également des services pour les attestations employeurs et un service client prioritaire.
Le programme Yoojo Direct n’est que valable pour un Prestataire.
Avec l’offre commerciale Basic, le Client s’engage à payer un abonnement mensuel de 9,90 euros et bénéficie ainsi d’une réduction de 5 % sur toutes les demandes de services ponctuels, sans limite de quantité ou de montant.
Avec l’offre commerciale Plus, le Client s’engage à payer un abonnement mensuel de 14,90 euros et bénéficie ainsi d’une réduction de 10 % sur toutes les demandes de services ponctuels, sans limite de quantité ou de montant. Cette offre Plus prévoit également une assurance du Client contre tout dommage corporel et matériel sans franchise.
En cas de congé ou d’arrêt maladie d’un Prestataire, l’offre Plus permet de trouver un remplaçant automatiquement pour le Client.
Le programme Yoojo Direct n’engendre pas de commissions ni de frais supplémentaires hors abonnement mensuel. Quel que soit le nombre et le montant de services effectués, il n’y a aucun frais de service avec les deux offres commerciales.
3.3. Gestion des paiements
Le Client est libre de définir le nombre d’heures à effectuer chaque semaine ou chaque mois par le Prestataire. Le nombre d’heures peut également être ajusté ponctuellement.
Le Client choisit la rémunération horaire nette et les charges sociales sont calculées automatiquement.
Le Client a la possibilité de paramétrer le jour auquel son compte sera débité mensuellement. Le Prestataire reçoit son salaire le jour même sur son compte Xxxxx.
3.4. Mandat de gestion sociale
3.4.1. Déclaration URSSAF
Le Client a la possibilité de mandater Xxxxx afin d’établir le déclaratif URSSAF à sa place. Le déclaratif est envoyé automatiquement et de manière numérique à l’URSSAF.
Les services disponibles sur Yoojo Direct sont éligibles au crédit d’impôt dans le cadre des services à la personne.
3.4.2. Impôt à la source
Dans le cadre du mandat de gestion sociale, Xxxxx établira également les revenus à la source pour les impôts sur le revenu du Prestataire.
3.5. Formalité employeurs
3.5.1. Contrat de travail
Le Client peut rajouter un contrat de travail par le biais du programme Yoojo Direct. Le nombre d’heures de travail peut être fixe ou variable. Le contrat de travail établi par le Client prendra la forme d’un contrat à durée indéterminée. Une période d’essai peut être déterminée par le Client.
La rédaction du contrat de travail est automatisée et celui-ci est généré depuis l’application Yoojo Direct.
3.5.2. Fiche de paie
Si l’on se trouve dans un cas de mandat de gestion sociale au sens du point II.3.4.1, la rédaction et la transmission des fiches de paie se font de manière automatisée par le biais de la plateforme Yoojo Direct. Le Prestataire reçoit directement sa fiche de paie sur son application Yoojo.
3.6. Annulation
Le Client peut arrêter son abonnement à tout moment. A partir du moment où son abonnement est arrêté, Xxxxx n’est plus responsable du versement des prestations du programme et celles-ci sont arrêtées. Toutefois, si des factures antérieures demeurent impayées, celles-ci restent dues même en cas d’annulation de l’abonnement.
3.7. Le prestataire externe
Le Client a la possibilité de choisir un prestataire qui n’est pas inscrit sur Yoojo : Le Prestataire reçoit un sms et email de la part du Client l’invitant sur Yoojo Direct. Le Prestataire devra créer un compte sur Xxxxx pour accéder à son salaire et aux documents nécessaires.
Dans l’attente que le Prestataire active son compte, les salaires seront normalement prélevés sur la cagnotte du Client et placés sur un compte au nom du prestataire.
III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE XXXXX
1. Introduction
Cette politique de confidentialité s'applique au site et à l’application Yoojo (ci-après “Yoojo” ou le “Site”)
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du Site et de l’application
:
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
3.1. Données collectées et traitées, but et mode de collecte
Xxxxx peut collecter deux types de données à caractère personnel : les données obligatoires, et les données facultatives.
3.1.1. Données à caractère personnel collectées obligatoirement
Les données à caractère personnel collectées obligatoirement sur le site sont les suivantes :
- Prénom
- Nom
- Adresse email
- Adresse du domicile
- Numéro de téléphone
- Adresse IP
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsque le Client créé un compte via le formulaire Yoojo ou via Facebook Login
- Lorsque le Client créer une annonce de job
- Lorsque le Client réserve un Prestataire
- Lorsque le Client utilise un code promotionnel
Ces données sont collectées afin de :
- Permettre au Membre de se connecter à son espace personnel
- Permettre au Site de communiquer avec le Membre
- Permettre au Prestataire de connaître le lieu de sa Prestation, et de contacter son Client
- Lutter contre la fraude
3.1.2. Données à caractère personnel collectées de manière facultative
Les données à caractère personnel collectées de manière facultatives sur le site sont les suivantes :
- Photo de profil
- Date de naissance
- Genre
- Statut matrimonial
- Abattements fiscaux
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsque le Client complète son profil en intégralité
- Lorsque le Client mandate Xxxxx pour déclarer un Prestataire à l’administration publique
Ces données sont collectées afin de :
- Permettre au Membre de construire un profil attrayant sur le Site
- Permettre de déclarer à l’administration publique le fait qu’un Client emploie un Prestataire, si le Client a mandaté Yoojo pour ce faire
- Permettre de calculer et payer les charges sociales et abattements fiscaux auxquels le Client est éligible, s’il a mandaté le site pour ce faire
3.1.3. Conservation des données à caractère personnel
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour les durées suivantes :
- les « cookies », pour une durée de 13 mois maximum ;
- les Données collectées par le biais de la prospection, pendant 3 ans maximum ;
- Les données nécessaires au déclaratif fiscal dans le cadre où mandat est donné à Xxxxx, pendant 8 ans ;
- Le reste des Données est conservé 5 ans après la dernière utilisation de la Plateforme si le Membre n’a pas supprimé son compte ;
- En cas de suppression du compte du Membre, les Données sont supprimées dans les délais légaux selon leur type.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Mise en relation avec un prestataire,
- "KYC" avec notre partenaire bancaire Xxxxxxxx,
- Affiliation auprès des administrations publiques
- Obligation des plateformes
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Consentement de l'utilisateur
- Mandat explicite donné par l'utilisateur lors d'une réservation
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
3.2. Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
- Certaines données sont transférées à notre prestataire d'emailing EMARSYS
- Les données peuvent être transférées à des organismes de droit privé ou public si cela est prévu par la loi)
- Nous sommes également susceptibles de communiquer vos informations aux autorités, si nous considérons, à notre entière discrétion, que nous sommes légalement obligés ou autorisés à procéder ainsi ou qu’il serait prudent d’agir de la sorte.
Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans un ou plusieurs autres pays, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne. Nous transférerons vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne uniquement vers des pays considérés par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat (une liste des pays concernés est disponible ici :
xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxx/xxx/xxx-xxxxx/xxxx-xxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx-xxxx-xxxxxxxxxx/xxxxxx cy-decisions_en).
3.3. Hébergement des données
Le site Yoojo est hébergé par AWS, dont le siège est situé à Xxxxxxx Xxxxxxxx, Xxxxxxxxxx Xxxx, Xxxxxx 0, Xxxxxx, X00 XX00, Xxxxxx. L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :
x00000000000.
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Irlande.
4. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
4.1. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
4.2. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
4.3. Le délégué à la protection des données
Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé : Xxxxxxxxx XXXXXXXXX.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : xxxxx@xxxxx.xxx
5. Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
5.1. Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données
5.1.1. Droit d'accès, de rectification et droit à la suppression
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant une des procédures ci-après énoncées :
- De lui même, en se connectant à son espace personnel Xxxxx, puis en se rendant dans l’onglet “Compte”, puis “Informations personnelles” afin de sélectionner les données à modifier ou supprimer
- En faisant la demande par email au service client Xxxxx, à xxxxxxx@xxxxx.xxx
5.1.2. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande par email à xxxxx@xxxxx.xxx.
5.1.3. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande par email à xxxxx@xxxxx.xxx.
5.1.4. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
5.1.5. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
L’utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données au lieu où celui-ci réside ou travaille ou alors au lieu où il considère qu’un problème lié à ses données soit survenu.
6. Utilisation des fichiers "cookies"
Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
6.1. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
- Les cookies peuvent être facilement retirés dans les paramètres du navigateur.
- De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
- Chrome : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxx/00000?xxxxx
- Firefox : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxxx-xxx-xxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxx
- Safari : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xx-xx/
- Internet Explorer : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxx/00000/xxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxx-xxxxxx-xxxxxxx
- Opera : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxxxx/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
6.2. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- Google Analytics / Finalité : mesure de l'expérience client
- Facebook et Pinterest Pixel / Finalité: lien entres les comptes utilisateurs
- Yoojo is_member / Finalité : reconnaître l'utilisateur lorsqu'il se reconnecte.
- Yoojo cookies_accepted / Finalité : enregistre l'accord de l'utilisateur.
7. Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : xxxxx.xxx.
L'éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante
:
- Par notification push ou lorsqu'il se connecte pour la première fois à l'application mobile.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 06/04/2022.
8. Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".