Définition de Contrat de Services

Contrat de Services désigne les prestations déterminées aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières permettant de maintenir en conditions opérationnelles les environnements du client, ou de venir en aide au Client dans le cadre des incidents affectant le bon fonctionnement de son système informatique et ce dans le respect du périmètre pris en compte et défini aux conditions particulières du présent contrat ;

Contrat de Services signifie tout contrat conclu ultérieurement aux présentes CGV pour les Services fournis par Mikros pour le Client, dans le cadre des présentes CGV.

Contrat de Services. Mod le Exemple Word et PDF Les 161 meilleures images de Contrat de construction Contrat de construction l'art de faire compliqu pour CCMI Le Contrat de Construction de Maison Individuelle

Examples of Contrat de Services in a sentence

• L’expression Demande de processus juridique a le sens qui lui est donné à l’article 77 du présent Contrat de Services de Paiement en ligne.

• Il est expressément convenu entre les parties que le(s) numéro(s) de téléphone inscrit(s) sur le Contrat de Services, le sont sous l’entière responsabilité du Client qui a procédé à toutes les vérifications nécessaires.

• Aucune des parties n’est autorisée à solliciter ni embaucher en connaissance de cause, directement ou par société interposée, un employé de l'autre partie ayant participé à l’exécution des Services décrits dans le Bon de commande concerné, pendant toute la durée du Contrat de Services et durant les 6 mois qui suivent la fin dudit Contrat de Services, sans le consentement préalable et exprès par écrit de l'autre partie.

• Le Client peut, sur le Contrat de Services opérateur, souscrire, Ligne par Ligne, à l'option de remontée d‘impulsions de taxe.

• Le Client bénéficie de services à valeur ajoutée qui sont fournis sur simple demande aux conditions tarifaires mentionnées dans le Contrat de Services.

More Definitions of Contrat de Services

Contrat de Services désigne le contrat aux termes duquel le financement est fourni à un fournisseur de SLD, qui comprend une entente de responsabilisation en matière de services.

Contrat de Services désigne le contrat entre HP et le Client pour l’achat de Services auprès de HP ;

Contrat de Services. Le contrat permettant au Client de bénéficier de la possibilité pour le Client de changer de Produit à compter du 4ème mois de location.

Contrat de Services signifie les documents constituant l’intégralité des accords liant les parties, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, et constitués des présentes Conditions Générales, des Souscriptions au Service MyZimbra ainsi que du devis accepté par le client si celui-ci contient des conditions particulières accordées au Client.

Contrat de Services désigne les présentes conditions générales conclues pour la fourniture du Service ComNpay entre le Commerçant d’une part, et Afone Paiement d’autre part. PARTIES : désigne indifféremment le Commerçant ou Afone Paiement.

Contrat de Services. Un contrat pour la fourniture de services dans lequel des pièces ou des matériaux nécessaires à cette fourniture peuvent être inclus.

Contrat de Services désigne l’ensemble constitué des (I) Bon de Commande, (II) Autorisation de prélèvement et Mandat SEPA, (III) Des- cription des Services, (IV) Tarifs des Communications et (V) Conditions Générales.