Risques couverts. Maladie et Accident survenant au Domicile, o Hospitalisation, o Incapacité de travail, o perte d’emploi, o difficulté à reprendre la vie professionnelle, - Perte d’autonomie d’un Proche, - décès.
Risques couverts. Les garanties de frais de santé ont pour objet d’assurer à l’adhérent et à ses ayants droit en cas de maladie, d’accident ou de maternité, le remboursement de tout ou partie des frais médicaux engagés pendant la période de garantie, en complément des prestations en nature versées par l’Assurance maladie obligatoire.
Risques couverts. 3-1. La garantie s'entend aux conditions « tous risques » (incen- die, dégâts des eaux, vol, détériorations, perte) selon l'article 2 des Conditions générales imprimées.
Risques couverts. En cas d’accident survenu lors du recours à l’un des moyens de transport en commun susvisés, les Assurés sont couverts en cas de décès ou d’IPP (incapacité permanente partielle) définitive, pour autant que celle-ci représente au moins 25 %, étant calculée selon le barème applicable en droit commun au Grand-Duché de Luxembourg. Par accident, l’on entend tout événement imprévisible et soudain, dont la cause principale est manifestement extérieure à l’organisme de la victime. Les exclusions prévues à l’article 6, ci-après, ainsi que les conditions générales de l'Assureur, sont applicables en tout état de cause. S’il a été répondu à l’une des conditions posées à l’article 2 ci avant, la couverture visée à l’article 3 est également acquise pour maximum 6 mois durant le séjour dans un autre pays, n’étant ni le Grand-duché de Luxembourg, ni le pays dans lequel le titulaire de la carte VISA a sa résidence habituelle, à condition que le décès ou l’IPP définitive y survienne par le fait même du recours soit à un moyen de transport en commun visé à l’article 2, soit à une voiture de location, soit à un taxi, dont le coût a été payé intégralement avec la carte visée à l’article 2 (le simple dépôt de la carte, en caution, pour les voitures de location, ne suffisant pas). Si seule une fraction représentant au moins 30 % de la facture émise pour la location d’une voiture a été payée au moyen de la carte, au moment même de la prise en location, le capital assuré sera multiplié par ladite fraction. Le contrat couvre les risques suivants, dans la limite des capitaux assurés tels que définis à l’article 7 ci-après :
Risques couverts. Les frais médicaux et d’hospitalisation ne sont pris en charge que s’ils sont : • consécutifs à un accident, • consécutifs à une maladie inopinée nécessitant une intervention médicale ou chirurgicale ne pouvant pas attendre le retour ou le rapatriement dans le pays d’origine.
Risques couverts. La garantie complémentaire santé a pour objet, en cas d’accident, de maladie ou de maternité, d’assurer à l’adhérent et à ses ayants droit inscrits sur le bulletin d’affiliation, le remboursement de tout ou partie des frais médicaux engagés en complément des remboursements effectués par l’Assurance Maladie Obligatoire. Le total des prestations versées par l’Assurance Maladie Obligatoire et la Mutuelle ne peut excéder les frais engagés.
Risques couverts. Garantie frais de santé : Formule n°1 – Garanties de base, Formule n°2 – Garanties renforcées, Formule n°3 – Garanties supérieures.
Risques couverts. Sous réserve du respect des dispositions relatives à l’admission, le bénéfice du tiers payant s’applique aux : - frais des soins dispensés aux bénéficiaires pour maladie (dans le cadre des risques couverts par les compagnies d’assurances) ; - frais des soins dispensés aux bénéficiaires à la suite d’un accident autre que l'accident du travail.
Risques couverts. Les adhérents au présent contrat régulièrement à jour de leur cotisation ont droit en cas de maladie ou de blessure couverte par le régime de base de l’Assurance Maladie, selon l’option choisie, au remboursement des frais médicaux et chirurgicaux, pharmaceutiques, d’analyses médicales, de petit appareillage et accessoires comme défini par la L.P.P. (Liste des produits et prestations), d’optique, de soins et prothèses dentaires, de cure thermale, des soins externes en hôpital, clinique conventionnée, dispensaire et centre de soins agréés, des soins infirmiers et de kinésithérapie, les frais de transport. Le remboursement ne peut en aucun cas excéder la différence entre les dépenses réellement engagées par les adhérents et les sommes qui leur sont remboursées au titre de l’Assurance Maladie, dans la limite des tarifs plafonds conventionnés en vigueur. Règles concernant les cumuls Les prestations complémentaires de la Mutuelle peuvent être cumulées avec celles de la Sécurité sociale, ainsi qu’avec celles servies par tout autre organisme de prévoyance, dans la limite des taux de remboursement prévus dans la garantie choisie et sur la base des tarifs de référence de la Sécurité sociale sur présentation des décomptes concernés. Dans le cas de versement de prestations supplémentaires, le remboursement des dépenses de maladie par la Mutuelle ne peut cependant pas être supérieur au montant des frais restant à la charge effective de l’adhérent. Dans le cas où la prestation théorique de la Mutuelle serait supérieure au montant des frais restant à la charge de l’adhérent, la différence entre le montant des remboursements et le prix réellement payé doit seulement être servie. Date de prise en charge des différentes prestations La date d’exécution (définie ci-dessous) devra toujours se situer pendant la période de droits ouverts pour permettre à l’adhérent de bénéficier des prestations servies par les garanties. Voici la définition de la date d’exécution dans les différents cas de figure :
Risques couverts. La garantie complémentaire santé a pour objet, en cas d’accident, de maladie ou de maternité, d’assurer à l’adhérent et à ses ayants droit inscrits sur le bulletin d’affiliation, le remboursement de tout ou partie des frais médicaux engagés en complément des remboursements effectués par l’Assurance Maladie Obligatoire. Le total des prestations versées par l’Assurance Maladie Obligatoire et la MUTUELLE ne peut excéder les frais engagés. La garantie s’exerce dans tous les pays, à partir du moment où l’Assurance Maladie Obligatoire intervient. Le règlement des prestations est toujours effectué en France et dans la monnaie légale de l’Etat Français.