Modèle de lettre de renonciation. “Je soussigné(e) (nom, prénoms, adresse complète) désire renoncer à mon adhésion au contrat ALTINÉO (n°d’adhésion)” - Date et signature.
Modèle de lettre de renonciation. « Messieurs,
Modèle de lettre de renonciation. Je/Nous* vous notifie/notifions* ma/notre* renonciation à mon/notre* adhésion au Contrat d’assistance, dont les références sont les suivantes : - numéro et date d’adhésion :……………………… - nom du/des* Adhérent(s) :…………………………… - adresses du/des* Adhérent(s)………………………. - date et signature du/des* Adhérent (s) :……………. Toutefois, dès lors que l’Adhérent a connaissance d’un fait mettant en jeu la garantie, il ne peut plus exercer ce droit de renonciation.
Modèle de lettre de renonciation. “Je renonce à mon adhésion au contrat PERP Multisupport, souscrit le ...... (date de signature de la demande d’adhésion) correspondant
Modèle de lettre de renonciation. Messieurs, je soussigné(e) (nom et prénom de l’Adhérent) demeurant à (domicile principal), ai l’honneur de vous informer que je renonce à mon adhésion à Family Hospitalisation du (date). (si des cotisations ont été perçues) Je vous prie de me rembourser les cotisations versées.
Modèle de lettre de renonciation. “Je soussigné(e) (nom, prénom, date de naissance) n° client ……… vous informe que je renonce à mon adhésion au CONTRAT SECURIPRO n°… du / / (date de signature des conditions particulières d’adhésion) et vous prie de bien vouloir me rembourser l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la présente. J’ai bien noté que la renonciation est effective à compter de la date d’envoi de la présente lettre et met fin aux garanties. La renonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée. L’intégralité des sommes éventuellement versées par l'adhérent* lui sont remboursées dans un délai maximum de 30 jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre de renonciation. En cas d'indemnisation liée à la prise en charge d'un sinistre dans le cadre du contrat d'assurance SECURIPRO, le droit de renonciation ne pourra plus être exercé.
Modèle de lettre de renonciation. Pour exercer le droit de renonciation, l’Adhérent peut utiliser le modèle de lettre ci-après : « Je soussigné(e) ……….. (Civilité, prénom, nom) résidant au ……. (Adresse complète) déclare renoncer à mon adhésion portant la référence n°………………. au contrat de « Prévoyance TNS » conclue le XX/XX/XXXX, en application des dispositions de l’article L.132-5-1 du Code des assurances (cas général), de l’article L.112- 9 du Code des assurances (démarchage à domicile) ou de l’article L.112-2-1 du Code des assurances (vente à distance). La résiliation prendra effet à la date de réception de la présente lettre. Fait à ……, le XX/XX/XXXX, Signature »
Modèle de lettre de renonciation. Je/Nous* vous notifie/notifions* ma/notre* renonciation à mon/notre* adhésion au Contrat L’Olivier Assistance, dont les références sont les suivantes : - numéro et date d’adhésion :……………………… - nom du/des* Adhérent(s) :…………………………… - adresses du/des* Adhérent(s)………………………. - date et signature du/des* Adhérent (s) :……………. *rayer la mention inutile Le montant de la cotisation annuelle est indiqué sur le bulletin d’adhésion. Il est payable auprès du Souscripteur qui l’encaisse pour le compte d’EUROP ASSISTANCE, selon la même périodicité que la prime d’assurance. Le contrat peut être résilié : • à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion. • à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, • en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. • en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 4.8
Modèle de lettre de renonciation. Circonstances exceptionnelles
Modèle de lettre de renonciation. « Monsieur, Je soussigné , demande à renoncer à mon adhésion au Contrat d'Assurance sur la Vie Multisupport à Versements et Retraits Libres AFER Europe n° , et à recevoir le remboursement total des sommes versées ». A compter de l'envoi de cette lettre votre adhésion au contrat prend fin.