Description du traitement Clauses Exemplaires

Description du traitement. La présente Annexe 1 a pour objet de décrire le Traitement de Données à caractère personnel aux fins des Clauses contractuelles types (2010), des Nouvelles clauses contractuelles types et de la Loi applicable en matière de protection des données.
Description du traitement. ANNEXE 1
Description du traitement. Coordonnées de la société Ivanti : Finalité
Description du traitement. La nature des opérations réalisées sur les Données Personnelles, la ou les finalité(s) du traitement, les Données Personnelles traitées, les catégories de personnes concernées et la durée du traitement sont décrits dans un document interne dédié intitulé « Registre du traitement ». Les données collectées et saisies dans nos logiciels (Irris, Winoptics, MyEasyOptic) par le Client ont pour finalités : • la réalisation et la vente d’un équipement optique • la télétransmission aux organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire • la relation marketing courrier, email, SMS • l’optimisation de l’équipement d’optique Reflex Holding et ses filiales, en sa qualité de sous-traitant peut être amené à réaliser pour le compte du Client, et suivant process documentés nécessitant consentement préalable du Client : .des récupérations/transferts de données sur différents postes de travail .des connections à distance sur le poste du travail du Client pour assurer sa mission de support technique
Description du traitement. Sujet et durée du Traitement:
Description du traitement. Annexe 2 :
Description du traitement. Dans le cadre de la gestion administrative et contractuelle de la relation commerciale avec le Client, TIMEONE - PERFORMANCE procède au traitement de données à caractère personnel d’identification des représentants, employés et/ou mandataires du CLIENT. Les données à caractère personnel collectées concernent les coordonnées professionnelles, dont notamment, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces données à caractère personnel sont obligatoires pour la conclusion du Contrat.
Description du traitement. Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le(s) service(s) suivant(s): - Traitement de bases de données o Modification de structure de bases de données o Transfert de bases de données o Réparation de bases de données o Concaténation de bases de données - Mise en fonction de formulaires Web o Mise en forme de formulaires o Stockage de données issu des formulaires - Opération Webmarketing o Emailings o Newsletters o Envois d’informations Pour l’exécution du service objet du présent contrat, le responsable de traitement met à la disposition du sous-traitant les informations nécessaires suivantes
Description du traitement. Au titre du Partenariat, URCT est désigné comme responsable du Traitement et Cdiscount est désigné comme sous-traitant. Cdiscount traite pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le service suivant : attribution des dons aux Projets et émission de reçus fiscaux à la suite des dons effectués par le Client. La nature des opérations réalisées sur les données à caractère personnel est la collecte, l’enregistrement, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition et la destruction. Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du Service sont exclusivement : • Nom et Prénom du Client ; • Adresse électronique du Client ; • Adresse postale du Client ; • Montant du don ; • Date du don ; • Projet bénéficiaire. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 3 ans. Cette durée est justifiée par l’émission des reçus fiscaux. URCT garantit aux Clients prendre toutes les précautions afin que leurs données soient conservées de telle manière à conserver leur confidentialité et leur sécurité. URCT garantit que les données à caractère personnel ne sont accessibles que par des personnes ayant besoin d’y avoir accès et habilitées à cette fin. URCT garantit aux Clients que les données à caractère personnel ne pourront faire l’objet d’aucun transfert à des tiers non autorisés.
Description du traitement. La nature et la finalité du traitement est le stockage des Données du Client sur l’Infrastructure Outscale. - Le type de Données Personnelles traitées sont toutes les Données à caractère personnel stockées sur l’Infrastructure Outscale par le Client. - Les catégories de Personnes Concernées sont déterminées par le Client. - La durée du traitement est la durée des Services dans les conditions décrites aux présentes. Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles qu’Outscale s’engage à respecter sont celles décrites dans les présentes et découlent notamment du respect des normes ISO 27001 et 27018 ainsi que de la conformité d’Outscale au code de conduite CISPE.