Accord sur les traitements de données à caractère personnel
Accord sur les traitements de données à caractère personnel
Le présent Accord sur les traitements de données à caractère personnel et ses annexes (ci-après l’ « Accord ») complètent les stipulations des Conditions générales de ventes et/ou des Conditions particulières de vente ainsi que du bon de commande (ensemble le « Contrat ») applicables entre TIMEONE - PERFORMANCE et le CLIENT (tel que mentionné sur le bon de commande, agissant en son nom et pour son compte ou par l’intermédiaire d’un Mandataire au nom et pour le compte du CLIENT) en ce qui concerne les opérations de traitement de données à caractère personnel effectués en exécution du Contrat. En cas de contradiction entre les termes du Contrat et les termes de l’Annexe, les termes de l’Annexe prévalent. L’Accord s’applique pendant toute la durée du Contrat ; les stipulations de l’Accord qui par nature ont vocation à perdurer au-delà du terme du Contrat demeurent applicables et conservent leur plein effet.
1. Conformité à la Réglementation applicable
Chacune des Parties s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable en France relative à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée, dont notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et toute réglementation applicable en matière de cookies (ci-après la
« Réglementation applicable ») et à s’acquitter de l’ensemble des obligations lui incombant au titre de la Réglementation applicable.
Pour les besoins de l’Accord, les notions de données à caractère personnel, traitement, responsable de traitement, sous-traitant, transfert de données à caractère personnel, cookies notamment ont le sens qui leur est attribué par la Réglementation applicable.
2. Traitement de données à caractère personnel par TIMEONE - PERFORMANCE en qualité de responsable de traitement
2.1 Tracking
2.1.1 Description du traitement réalisé grâce au Tracking
TIMEONE - PERFORMANCE a développé une technologie propriétaire de Tracking, assimilée à un cookie, permettant :
(i) la collecte d’un identifiant unique (sous forme d’une suite de caractère alphanumérique) attribué à l’internaute naviguant notamment sur le Site Internet du CLIENT ; et
(ii) des données brutes de navigation telles que :
• des informations relatives au parcours de l’internaute sur le Site Internet du
CLIENT (pages d’origine du Site de l’Affilié participant à la Campagne Marketing du CLIENT, pages consultées sur le Site Internet du CLIENT, produits recherchés, panier d’achat, etc.)
• des informations concernant l’appareil utilisé par l’internaute pour naviguer sur le Site Internet du CLIENT (type d’appareil, système d’exploitation, version) ;
• l’adresse IP de connexion de l’internaute afin d’apprécier la situation géographique de l’internaute.
Ces données pseudonymisées sont collectées pour le compte de TIMEONE - PERFORMANCE notamment à partir des Sites Internet du CLIENT et/ou des Affiliés participant à la Campagne marketing du CLIENT aux fins d’établir la facturation sur la base des Impressions, des Clics et des Actions Post-redirection et Post-impression ainsi que pour l’enrichissement de la base de données de navigation créée et exploitée par TIMEONE - PERFORMANCE pour l’analyse et la segmentation des audiences sur les Sites Internet en vue de fournir son service de stratégie marketing.
Toutefois, lorsque le CLIENT est rendu destinataire des données de Tracking (notamment dans le cas de l’option de traitement Technologie T1), le CLIENT reconnaît qu’il agit en qualité de responsable de traitement ultérieur des informations de Tracking et de leur combinaison, par TIMEONE - PERFORMANCE sur instruction du CLIENT, avec toutes autres données personnelles collectées par ou pour le compte du CLIENT et transmises à TIMEONE - PERFORMANCE. Dans un tel cas, nonobstant ce qui précède, les obligations respectives des Parties en ce qui concerne ce traitement ultérieur sont celles figurant à l’article 3 ci-dessous.
2.1.2 Obligations du CLIENT
En permettant l’implantation du Tracking sur son Site Internet, le CLIENT agit en qualité de sous- traitant pour le compte et sur instruction de TIMEONE - PERFORMANCE.
L’information fournie préalablement à l’internaute devra notamment expressément indiquer les finalités du Tracking, à savoir la collecte de données pseudonymisées de navigation et leur combinaison avec d’autres données de navigation pour afficher un contenu publicitaire pertinent et/ou valider des opérations marketing et établir la facturation associée, identifier TIMEONE - PERFORMANCE en qualité de responsable de traitement en renvoyant vers la politique vie privée de TIMEONE - PERFORMANCE (xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxxxxx.xxx) et préciser que les données collectées par le Tracking sont conservées pendant la durée de vie de la Campagne Marketing incrémenté d’une durée de conservation de 24 mois.
A l’expiration de la durée du Tracking, le CLIENT s’engage à recueillir de nouveau le consentement au Tracking des internautes naviguant sur le Site Internet du CLIENT selon les mêmes termes et conditions que précédemment.
Sur demande, le CLIENT s’engage à fournir à TIMEONE - PERFORMANCE tous les éléments permettant de garantir et démontrer le respect de ses obligations (tels que horodatage des actions entreprises et des interactions de l’internaute sur le Site Internet du CLIENT).
En cas de contrôle de TIMEONE - PERFORMANCE par une autorité de contrôle concernant tout ou partie du traitement associé au Tracking, le CLIENT s’engage à coopérer activement avec TIMEONE - PERFORMANCE et, le cas échéant, avec l’autorité de contrôle dès lors que le CLIENT détient les informations, preuves ou documents utiles à cet effet.
2.2 Gestion du Contrat
2.2.1 Description du traitement
Dans le cadre de la gestion administrative et contractuelle de la relation commerciale avec le Client, TIMEONE - PERFORMANCE procède au traitement de données à caractère personnel d’identification des représentants, employés et/ou mandataires du CLIENT. Les données à caractère personnel collectées concernent les coordonnées professionnelles, dont notamment, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces données à caractère personnel sont obligatoires pour la conclusion du Contrat.
2.2.2 Obligations du CLIENT
Le CLIENT s’engage à informer toute personne concernée du traitement de donnée à caractère personnel effectué par TIMEONE - PERFORMANCE à des fins de gestion de la relation commerciale. L’information fournie doit notamment comprendre les éléments suivants :
(i) l’identité et les coordonnées TIMEONE -PERFORMANCE en sa qualité de responsable de traitement ;
(ii) le point de contact du délégué à la protection des données désigné par TIMEONE - Performance : xxxxxxx-xxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx ;
(iii) les finalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles (et notamment, la gestion de la relation contractuelle et commerciale) ainsi que la base juridique du traitement ;
(iv) les destinataires ou les catégories de destinataires (dont notamment les Affiliés) ;
(v) le cas échéant, le transfert de données personnelles vers un pays tiers, situé hors Union Européenne (après accord entre les Parties à cette fin) ;
(vi) la durée de conservation des données à caractère personnel fixée à la durée du Contrat et pendant trois ans au-delà de son terme pour celles relatives à la gestion contractuelle, sans préjudice de la possibilité d’archivage des données permettant d’établir la preuve du contenu du Contrat conformément aux règles de prescription et dans le respect de la Réglementation applicable ;
(vii) les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation des données à caractère personnel les concernant objets du traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès de TIMEONE - PERFORMANCE en adressant un courrier électronique privacy-
xxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx ;
(viii) le droit pour la personne concernée de retirer son consentement à tout moment ;
(ix) le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
3. Traitements de données à caractère personnel effectués par TIMEONE - PERFORMANCE en qualité de sous-traitant pour la réalisation des Services de promotion.
3.1 Description des traitements
Le CLIENT reconnaît et accepte que TIMEONE - PERFORMANCE est autorisé à procéder à la collecte et aux traitements de données à caractère personnel au nom et pour le compte du CLIENT pour fournir les Services de promotion. Ces données sont collectées auprès des personnes concernées soit par TIMEONE - PERFORMANCE pour le compte du CLIENT pour le(s) Campagne(s) marketing, soit par l’Affilié retenu par le CLIENT pour le(s) Campagne(s) marketing du CLIENT et transmises au CLIENT par l’intermédiaire de TIMEONE - PERFORMANCE agissant en qualité de sous-traitant du CLIENT, soit par le CLIENT en vue de leur combinaison sur instructions du CLIENT pour la gestion de la stratégie marketing de la Campagne marketing du CLIENT.
Le descriptif des traitements effectués par TIMEONE - PERFORMANCE pour le compte du CLIENT pour la réalisation des Services de promotion, tenant aux activités de coregistration, emailing, emailing dédupliqué, basket remarketing, lead, Lead Management Technologie, vente, achat média (programmatic, native et social) et/ou Technologie T1 figure en annexes 1.1 à 1.9 à l’Accord.
3.2 Obligations générales de TIMEONE - PERFORMANCE en qualité de sous-traitant
TIMEONE - PERFORMANCE s'engage à :
(i) traiter les données à caractère personnel uniquement pour les seules finalités décrites en annexes de l’Accord qui font l’objet des Services de promotion souscrits par le CLIENT;
(ii) traiter les données à caractère personnel conformément aux instructions documentées du CLIENT figurant notamment dans la Campagne marketing. Si TIMEONE - PERFORMANCE considère qu’une instruction constitue une violation de la Réglementation applicable, il en informe le CLIENT. En outre, si TIMEONE - PERFORMANCE est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, il doit informer le CLIENT de cette obligation avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs d'intérêt public;
(iii) garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la fourniture des Services de promotion;
(iv) veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du Contrat (y compris les sous-traitants ultérieurs) :
- s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée
de confidentialité ;
- reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données à caractère personnel;
(v) prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut;
(vi) mettre à disposition du CLIENT, sur demande écrite, toutes les informations nécessaires pour apporter la preuve du respect de ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits selon les conditions de l’article 3.7 ci-dessous;
(vii) tenir un registre des activités de traitement effectuées pour le compte du Client conformément à la Réglementation applicable;
(viii) fournir au CLIENT l’assistance raisonnable nécessaire dans le cadre d’une éventuelle analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel devant être effectuée par le CLIENT pour l’un ou les traitements du Contrat ou pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.
3.3 Obligations du CLIENT
Le CLIENT, en sa qualité de responsable du traitement, garantit que seules sont traitées les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation du(des) Campagnes marketing qu’il a définis. A ce titre, le CLIENT garantit qu’il s’est assuré du caractère licite et conforme des traitements au regard de la Réglementation applicable et qu’il dispose des droits, autorisations et/ou consentements adéquats permettant le traitement de ces données par TIMEONE - PERFORMANCE pour la réalisation des Services de promotion et s’engage à indemniser TIMEONE
- PERFORMANCE de l’ensemble des coûts, frais (y compris d’avocat), amende, dommages- intérêts exposés par TIMEONE - PERFORMANCE en cas de non-respect de cette garantie.
Le CLIENT s’engage à communiquer, directement ou par le biais des Affiliés participant à la Campagne marketing du CLIENT, à TIMEONE - PERFORMANCE les seules données à caractère personnel nécessaires aux traitements pour la fourniture des Services de promotion.
Le CLIENT s’engage également à :
(i) documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données à réaliser par TIMEONE - PERFORMANCE dans le(s) Campagne(s) marketing ;
(ii) garantir, dans la mesure requise par la Réglementation applicable et, quand cela est pertinent, que le consentement des personnes concernées dont les données à caractère personnel font l’objet du ou des traitements a été recueilli dans des conditions conformes à la Réglementation applicable et qu’il est en mesure de démontrer cette conformité ;
(iii) dans l’hypothèse où une personne concernée retirerait son consentement au traitement ou, exercerait l’un quelconque de ses droits relatifs à ses données à caractère personnel en vertu de la Réglementation applicable auprès du CLIENT, le CLIENT s’engage à en informer TIMEONE - PERFORMANCE sans délai et à lui communiquer ses instructions.
3.4 Sécurité
3.4.1 Mesures de sécurité
En considération de l’état des connaissances, des ressources qui leur sont disponibles, des coûts de mise en œuvre, et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes concernées par le traitement, TIMEONE PERFORMANCE et le CLIENT mettent en œuvre les mesures techniques et opérationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
TIMEONE PERFORMANCE et le CLIENT prennent notamment toutes précautions utiles pour empêcher la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données à caractère personnel concernées par les traitements.
TIMEONE - PERFORMANCE s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité permettant de :
(i) garantir la confidentialité (la pseudonymisation, le chiffrement des canaux de transmission de données à caractère personnel utilisés par TIMEONE PERFORMANCE, etc.), l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement (telle que la continuité d’activité) ;
(ii) rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique ;
(iii) tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des traitements.
3.4.2 Notification de violations de données à caractère personnel
TIMEONE - PERFORMANCE s’engage à notifier au CLIENT toute violation de données à caractère personnel impactant les données traitées, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, accompagnée de la documentation utile en sa possession afin de permettre au CLIENT, le cas échéant, de remplir ses obligations de notification selon la Réglementation applicable.
3.5 Transferts de données à caractère personnel hors de l’Union européenne
TIMEONE - PERFORMANCE s’engage à traiter, stocker, héberger les données à caractère personnel pour le compte du CLIENT selon les termes du Contrat au sein de pays membres de l’Union européenne, présentant un niveau de protection adéquat de protection des données à caractère personnel, conformément à la Réglementation applicable.
A l’exception des sous-traitants ultérieurs autorisés, TIMEONE - PERFORMANCE s'assure qu'aucune donnée à caractère personnel du CLIENT n'est transférée hors de l'Union européenne par lui, ses propres sous-traitants, ou les personnes agissant sous son autorité ou pour son compte.
Dans la stricte limite nécessaire à l'exécution des Services de promotion et pour les sous- traitants ultérieurs autorisés, TIMEONE - PERFORMANCE est autorisée à recourir à des moyens de traitement situés dans un pays ne présentant pas un niveau adéquat de protection au sens de
la Réglementation applicable. Préalablement à tout transfert, TIMEONE - PERFORMANCE s’engage alors à conclure avec les sous-traitants ultérieurs autorisés des clauses contractuelles types ou toutes autres garantes appropriées, conformément à la Réglementation applicable.
3.6 Sous-traitance ultérieure
Le CLIENT autorise expressément TIMEONE - PERFORMANCE à faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour mener les activités de traitement décrites au présent article 3. TIMEONE - PERFORMANCE s’engage à informer préalablement le CLIENT en cas de changement concernant l’ajout et le remplacement de sous-traitants ultérieurs afin de permettre au CLIENT d’émettre des objections à ces changements. Toute objection devra être dument justifiée et adressée par le CLIENT dans les meilleurs délais. Le défaut de réponse du CLIENT dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de l’information par TIMEONE - PERFORMANCE vaut accord du CLIENT au changement.
TIMEONE - PERFORMANCE s’engage à conclure un acte juridique avec le sous-traitant ultérieur et à imposer les mêmes obligations que celles applicables à TIMEONE - PERFORMANCE vis-à-vis du CLIENT au titre de l’Accord. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel, TIMEONE - PERFORMANCE demeure pleinement responsable, selon les conditions visées à l’article 4 ci-dessous, vis-à-vis de l’exécution par le sous-traitant ultérieur de ses obligations.
3.7 Audit
Le CLIENT pourra procéder, à ses frais, à un (1) audit des mesures de protection et de sécurité des données à caractère personnel prises par TIMEONE - PERFORMANCE relativement aux données à caractère personnel traitées pour le compte du Client, au maximum une fois tous les douze (12) mois sauf circonstance exceptionnelle tenant à la violation de données à caractère personnel imputable à TIMEONE - PERFORMANCE justifiant de la conduite d’un audit additionnel.
Cet audit pourra être effectué par le CLIENT ou un auditeur tiers indépendant du CLIENT dûment mandaté par le CLIENT, pour autant que cet auditeur tiers n’exerce pas également lui-même une activité concurrente de celle de TIMEONE - PERFORMANCE et/ou n’ait aucun lien juridique avec un concurrent de TIMEONE - PERFORMANCE.
Un accord de confidentialité devra être signé préalablement entre les Parties et le tiers auditeur.
Le CLIENT devra informer, moyennant le respect d’un préavis de quinze (15) jours ouvrés, TIMEONE - PERFORMANCE par écrit de son intention de faire procéder à un tel audit et de l’identité du tiers auditeur retenu le cas échéant (accompagné du mandat confié) ainsi que du périmètre de l’audit envisagé.
L’audit diligenté par le responsable du traitement portera uniquement sur le respect des obligations de TIMEONE PERFORMANCE en termes de sécurité et de protection des données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT au titre du Contrat. L’audit ne pourra pas porter sur des données non spécifiques au CLIENT, ceci afin de préserver la confidentialité des
informations propres aux autres clients et/ou prestataires de services de TIMEONE - PERFORMANCE ou des informations dont la divulgation serait susceptible de porter atteinte à la sécurité des autres clients et d’autres données à caractère personnel les concernant.
Les opérations d’audit ne devront pas perturber le fonctionnement des services et l’activité de TIMEONE - PERFORMANCE. A ce titre, la durée de l’audit ne devra pas faire peser sur TIMEONE - PERFORMANCE une charge supérieure à deux (2) jours homme.
Un exemplaire du rapport préliminaire d’audit sera remis à TIMEONE - PERFORMANCE dès que possible afin de permettre à TIMEONE - PERFORMANCE de faire part de ses observations.
Le rapport préliminaire d’audit accompagné des observations de TIMEONE - PERFORMANCE fera l’objet d’un examen contradictoire par les Parties et ne sera considéré comme définitif qu’à compter de la signature des Parties.
Au cas où le rapport définitif d’audit identifie des manquements de la part de TIMEONE - PERFORMANCE aux obligations lui incombant, TIMEONE - PERFORMANCE s’engage à mettre en œuvre, à ses frais, les mesures correctives nécessaires dans les meilleurs délais en fonction du risque.
Si le rapport définitif d’audit contient des recommandations, leurs conditions de mise en œuvre seront convenues conjointement dans les meilleurs délais.
3.8 Sort des données à caractère personnel
Selon les traitements envisagés par le CLIENT pour la réalisation des Services de promotion, TIMEONE - PERFORMANCE procède à l’envoi au CLIENT des données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT et/ou à leur destruction selon les conditions visées en annexes 1.1 à 1.9 de l’Accord.
Sur demande du CLIENT, TIMEONE - PERFORMANCE s’engage à justifier par écrit de la destruction.
4. Responsabilité des Parties
Chaque Partie sera responsable vis-à-vis de l’autre Partie de tout manquement contractuel à ses obligations et engagements décrits à l’Annexe selon les termes du Contrat. Les Parties conviennent que le CLIENT, en sa qualité de responsable de traitement, est tenu de réparer seul le préjudice subi par toute personne concernée par un traitement relevant de l’article 3 de l’Annexe du fait d’un manquement à ses obligations contractuelles et/ou à la Réglementation applicable.
En sa qualité de sous-traitant, TIMEONE - PERFORMANCE ne pourra être tenu responsable d’un dommage causé au tiers par le(s) traitements effectués pour le compte du CLIENT au titre du Contrat qu’en cas de non-respect des obligations qui lui incombent spécifiquement au titre des activités de traitement ou si TIMEONE - PERFORMANCE a agi en dehors des instructions documentées et conformes du CLIENT. La responsabilité de TIMEONE - PERFORMANCE ne
pourra en aucun cas être recherchée en présence d’un cas de force majeure (tel qu’il a été défini par l’article 1218 du Code civil et interprété par les juridictions française, y compris les cas d’attaque informatique) ou d’évènement en dehors du contrôle raisonnable de TIMEONE - PERFORMANCE lors de sa survenance.
La responsabilité de TIMEONE - PERFORMANCE est globalement limitée au montant de la Commission Plateforme effectivement versée par le CLIENT à TIMEONE - PERFORMANCE dans les douze (12) derniers mois précédant la survenance du fait générateur du dommage.
La responsabilité propre de TIMEONE - PERFORMANCE vis-à-vis du CLIENT ne pourra être recherchée au-delà du plafond de responsabilité précité en cas (i) de recours, de quelque nature que ce soit, d’une personne concernée par un traitement effectué pour le compte du CLIENT, initié en vue d’obtenir réparation d’un dommage causé par un traitement effectué pour le compte du CLIENT au titre du Contrat et aboutissant à une condamnation définitive ou à la conclusion d’une transaction par le CLIENT et/ou (ii) de sanction administrative définitive imposée au CLIENT pour un traitement relevant du Contrat effectué en violation de la Réglementation applicable.
“Coregistration”
Objet du traitement | Réutilisation des données remplies par l’internaute sur un formulaire, en vue de lui proposer un produit ou service additionnel à celui rattaché au formulaire. |
Nature du traitement | • collecte des données • enregistrement des actions consécutives de l’internaute à l'exposition du message publicitaire (tracking) • conservation • adaptation ou modification • consultation • communication par transmission, diffusion ou autre mode de mise à disposition à l’annonceur ou au call center si un traitement secondaire doit être effectué (requalification) • effacement ou destruction |
Finalité du traitement | Obtention par optin du consentement de l’internaute à un service additionnel, prospection commerciale. Collecte de lead au profit de l’annonceur. |
Type de données personnelles concernées | • Informations personnelles (Nom, Prénom, etc.) • Informations de contact (Adresse, email, etc.) • Informations socio-éco (locataire/propriétaire, crédit hypothécaire, etc.) • Informations niveau de formation |
Catégories de personnes concernées | Prospects ou clients |
Durée de conservation des données personnelles | Durant la durée de vie de la Campagne marketing + 24 mois de conservation |
“Emailing”
Objet du traitement | Envoi (dédié) d’une offre promotionnelle client sur une base de données opt’in affiliée. |
Nature du traitement | • collecte sur un support “Client” • enregistrement des actions consécutives de l’internaute à l'exposition du message publicitaire (tracking) • adaptation ou modification • consultation • communication par transmission, diffusion ou autre mode de mise à disposition • limitation • effacement ou destruction |
Finalité du traitement | Transmission des données personnelles aux annonceurs + prospection commerciale |
Type de données personnelles concernées | • Informations personnelles (Nom, Prénom, etc.) • Informations de contact (Adresse, email, etc.) • Informations socio-éco (locataire/propriétaire, crédit hypothécaire, etc.) • Informations niveau de formation |
Catégories de personnes concernées | Clients et prospects de l’annonceur pour lequel est effectuée la campagne. |
Durée de conservation des données personnelles | Les informations contenues dans le tracking sont conservées durant la durée de vie de la Campagne marketing + 24 mois |
“Emailing Dédupliqué”
Objet du traitement | Analyse des bases de données de l’affilié et de l’annonceur pour les comparer et mettre en évidence les adresses mails identiques, dans l’optique de toucher une majorité de prospects |
Nature du traitement | Process de déduplication: • Dépôt des bases mails affiliés et annonceur anonymisées sur deux interfaces dédiées et cloisonnées, • déduplication effectuée par un outil propriétaire, • remise à disposition des bases de données “nettoyées” sur chaque interface, • après exclusion des adresses clients, envoi d’emails promotionnels sur des bases de prospects. Traitement durant la collecte: • collecte sur un support “Client” • enregistrement des actions consécutives de l’internaute à l'exposition du message publicitaire (tracking) • adaptation ou modification • consultation • communication par transmission, diffusion ou autre mode de mise à disposition • limitation • effacement ou destruction |
Finalité du traitement | Transmission de données personnelles aux annonceurs sur une base 100% prospects + prospection commerciale |
Type de données personnelles concernées | Pendant le process de déduplication des informations personnelles sommaires type (Nom, Prénom, email) sont utilisées. Lors de la collecte, le besoin client peut être porté sur des informations type: • Informations personnelles (Nom, Prénom, etc.) • Informations de contact (Adresse, email, etc.) • Informations socio-éco (locataire/propriétaire, crédit hypothécaire, etc.) • Informations niveau de formation • Informations niveau de formation |
Catégories de personnes concernées | Clients et prospects de l’annonceur pour lequel est effectuée la campagne. |
Durée de conservation des données personnelles | Les bases anonymisées après déduplication sur les interfaces sont éliminées au bout de 48 heures. Les informations contenues dans le tracking sont conservées durant la durée de vie de la Campagne marketing + 24 mois |
“Basket Remarketing”
Objet du traitement | Récupération des données de connexion sur le site de l’annonceur et du contenu de son panier d’achat lorsque la vente n’est pas finalisée, dans l’optique de l’inviter à posteriori (envoi d’un mail le jour même ainsi que les jours suivants) à poursuivre son achat. |
Nature du traitement | • collecte et enregistrement du mail utilisateur • enregistrement des actions consécutives de l’internaute à l'exposition du message publicitaire (tracking) • consultation • communication par transmission, diffusion ou autre mode de mise à disposition (envoi du fichier pour validation de l’annonceur) • effacement ou destruction des données |
Finalité du traitement | Action CRM mise en place à la demande du client pour un prospect qui n’aurait pas pu finaliser son achat |
Type de données personnelles concernées | • Contenu du panier • Adresse IP • Adresse email Si vente réalisée:* • IP de la personne ayant effectué la vente / Identifiant publicitaire mobile • Catégories des articles achetés • Montant de la vente • Numéro de commande • Date de la vente • Ancien/Nouveau Client • Date de dépôt du cookie ayant permis le tracking |
Catégories de personnes concernées | Clients et prospects de l’annonceur pour lequel est effectué la campagne. |
Durée de conservation des données personnelles | L’adresse mail est conservée jusqu’à envoi du mail d’invitation à poursuivre la commande entamée. |
“Lead”
Deux formes de collecte :
1. Le lead est rempli directement sur le formulaire de l’annonceur → pas de transfert de données (cas de l’Emailing ou des call center qui, après consentement oral de la personne concernée,
remplissent la donnée directement sur un formulaire de l’annonceur)
2. Le lead est rempli directement sur le formulaire des partenaires ou des sites propres appartenant à TimeOne Group → Le transfert de données se fait directement de l’affilié vers le CRM de
l’annonceur via
o webservice mis en place par TimeOne à l’annonceur
o via des liaisons techniques avec des tiers sécurisés par connexion FTP/FTPS/SFTP et mis en place par TimeOne
Objet du traitement | Récolte d’informations par le biais de formulaires remplis par l’internaute sur les sites clients, partenaires ou des sites propres. |
Nature du traitement | • collecte • enregistrement • enregistrement des actions consécutives de l’internaute à l'exposition du message publicitaire (tracking) • conservation • adaptation ou modification • consultation • communication par transmission, diffusion ou autre mode de mise à disposition • effacement ou destruction |
Finalité du traitement | Identification des besoins de l’internaute, profilage et transmission des informations aux annonceurs. |
Type de données personnelles concernées | • Informations personnelles (Nom, Prénom, etc.) • Informations de contact (Adresse, email, etc.) • Informations socio-éco (locataire/propriétaire, crédit hypothécaire, etc.) • Informations niveau de formation |
Catégories de personnes concernées | Clients et prospects de l’annonceur pour lequel est effectuée la campagne. |
Durée de conservation des données personnelles | Durant la durée de vie de la Campagne marketing + 24 mois de conservation |
“Lead Management Technologie”
Objet du traitement | Transmission à un annonceur de données personnelles récoltées par un affilié en son nom et pour son compte. |
Nature du traitement | • collecte • enregistrement • enregistrement des actions consécutives de l’internaute à l'exposition du message publicitaire (tracking) • conservation • adaptation ou modification • consultation • communication par transmission, diffusion ou autre mode de mise à disposition • effacement ou destruction • limitation • scoring |
Finalité du traitement | Transmission de données par le biais d’une plateforme d’intermédiation. |
Type de données personnelles concernées | • Informations personnelles (Nom, Prénom, etc.) • Informations de contact (Adresse, email, etc.) • Informations socio-éco (locataire/propriétaire, crédit hypothécaire, etc.) • Informations niveau de formation |
Catégories de personnes concernées | Prospects de l’annonceur pour lequel est effectuée la campagne. |
Durée de conservation des données personnelles | Durant la durée de vie de la Campagne marketing + 24 mois de conservation |
“Vente”
Objet du traitement | Collecter des données personnelles d’individus afin de les identifier comme prospects et de générer du trafic sur le ou les sites de l’annonceur correspondants. |
Nature du traitement | • enregistrement des actions consécutives de l’internaute à l'exposition du message publicitaire (tracking) • conservation • adaptation ou modification • consultation • communication par transmission, diffusion ou autre mode de mise à disposition (envoi du fichier pour validation de l’annonceur) • effacement ou destruction |
Finalité du traitement | Génération de chiffre d'affaires (rémunération à la vente) |
Type de données personnelles concernées | • IP de la personne ayant effectué la vente / Identifiant publicitaire mobile • Montant de la vente • Numéro de commande • Date de la vente • Date de dépôt du cookie ayant permis le tracking Données additionnelles qui peuvent • Ancien/Nouveau Client • Catégorie produit |
Catégories de personnes concernées | Clients et prospects de l’annonceur pour lequel est effectué la campagne. |
Durée de conservation des données personnelles | Durant la durée de vie de la Campagne marketing + 24 mois de conservation |
“Achat Média” (Programmatic, Native et Social)
Objet du traitement | Ciblage d’individus afin de les exposer à des campagnes de publicités et générer ainsi de la notoriété ou trafic pour le compte d’un annonceur. |
Nature du traitement | • enregistrement des actions consécutives de l’internaute à l'exposition du message publicitaire (tracking) • conservation • profilage • consultation • communication par transmission, diffusion ou autre mode de mise à disposition à l’annonceur |
Finalité du traitement | Identification des besoins de l’internaute, profilage et transmission des informations aux annonceurs. |
Type de données personnelles concernées | Possibilité d’intégration de données 1st ou 3rd Party Data afin d’optimiser le ciblage et l’efficacité des campagnes publicitaires |
Catégories de personnes concernées | Clients et prospects de l’annonceur pour lequel est effectuée la campagne. |
Durée de conservation des données personnelles | Durant la durée de vie de la Campagne marketing + 24 mois de conservation |
“TECHNOLOGIE T1”
Objet du traitement | Outil propriétaire de TimeOne permettant de récupérer, centraliser, gérer et utiliser les données de navigation (collectés par tags et cookies) relatives aux campagnes en gestion chez TimeOne. La Technologie T1 peut également accueillir une partie du CRM client par un canal de transmission chiffrée afin d’activer des stratégies marketing. |
Nature du traitement | • collecte • enregistrement • organisation et structuration • conservation • adaptation ou modification • extraction (profilage) • consultation • effacement ou destruction • limitation • activation |
Finalité du traitement | Transfert de données à d’autres outils d'achat média afin d’intégrer une plus grande finesse dans la segmentation des audiences : • analyse et qualification d’audience • utilisation des données pour des ciblages multicanal / omnicanal • extension d’audience • onboarding par un canal de transmission chiffrée de CRM client pour une activation média sur un segment 1st Party • Etc. |
Type de données personnelles concernées | Données de navigation Données comportementales |
Catégories de personnes concernées | Clients et prospects de l’annonceur pour lequel est effectuée la campagne marketing. |
Durée de conservation des données personnelles | 30 jours |