Common use of Confidentialité Clause in Contracts

Confidentialité. Les renseignements échangés en vertu du présent contrat seront traités de manière confidentielle s’ils ont été identifiés comme tel lorsqu’ils ont été divulgués ou si les circonstances de la divulgation indiquent qu’un tel traitement serait approprié. Les renseignements confidentiels ne peuvent être utilisés que dans le but de remplir les obligations ou d’exercer les droits définis en vertu du présent contrat, et ils peuvent être partagés avec les employés, les agents ou les entrepreneurs qui doivent connaître lesdits renseignements confidentiels à cette fin. Les renseignements confidentiels seront protégés avec soin afin d’empêcher leur utilisation ou divulgation non autorisée pendant trois ans à compter de la date de réception ou (si elle est plus longue) pendant une période telle que les renseignements demeurent confidentiels. Les présentes obligations ne portent pas sur les renseignements qui : i) sont connus ou appris par un tiers destinataire non lié par une obligation de confidentialité; ii) sont produits de façon indépendante par la partie réceptrice; ou iii) doivent être divulgués conformément aux exigences de la loi ou d’une agence gouvernementale.

Confidentialité. Les renseignements échangés informations échangées en vertu du présent contrat CLUF seront traités considérées comme confidentielles si elles sont identifiées comme telles au moment de manière confidentielle s’ils ont été identifiés comme tel lorsqu’ils ont été divulgués leur divulgation ou si les circonstances conditions de la leur divulgation indiquent qu’un tel traitement serait appropriéfont raisonnablement penser qu’elles doivent être traitées comme telles. Les renseignements confidentiels ne informations confidentielles peuvent uniquement être utilisés que utilisées dans le but de remplir les obligations s’acquitter d’obligations ou d’exercer les des droits définis en vertu du présent contrat, CLUF et ils peuvent uniquement être partagés partagées avec les des employés, les agents ou les entrepreneurs qui doivent ayant besoin de connaître lesdits renseignements confidentiels à cette finde telles informations. Les renseignements confidentiels informations confidentielles seront protégés protégées avec soin un degré de diligence raisonnable afin d’empêcher leur d’éviter toute utilisation ou divulgation non autorisée pendant trois ans à compter la période pendant laquelle l’information reste confidentielle ou un secret commercial. Ces obligations ne s’étendent pas aux informations (a) qui étaient connues de la date de réception partie réceptrice ou (si dont elle est plus longue) pendant une période telle que les renseignements demeurent confidentiels. Les présentes obligations ne portent pas sur les renseignements qui : i) sont connus ou appris par un tiers destinataire non lié par une prend connaissance sans obligation de confidentialitéconfidentialité ; ii(b) qui sont produits développées de façon indépendante par la partie réceptrice; réceptrice ou iii(c) doivent être divulgués conformément aux exigences de dont la divulgation est requise par la loi ou d’une agence gouvernementaleun organe gouvernemental.

Confidentialité. Les renseignements échangés en vertu du présent contrat seront traités parties traitent de manière confidentielle s’ils ont été identifiés comme tel lorsqu’ils ont été divulgués ou si toutes les circonstances informations et données issues de la divulgation indiquent qu’un tel traitement serait appropriérelation contractuelle qui ne sont ni évidentes ni généralement accessibles, même si celles-ci ne sont pas désignées comme étant confidentielles. Les renseignements confidentiels En cas de doute, toutes les informations et données doivent être traitées de manière confidentielle. Ceci ne peuvent être utilisés que dans le but de remplir concerne pas les obligations ou d’exercer les droits définis en vertu légales d’information. L’obligation de confidentialité existe avant même la conclusion du présent contrat, contrat et ils peuvent être partagés avec les employés, les agents ou les entrepreneurs qui doivent connaître lesdits renseignements confidentiels continue à cette fin. Les renseignements confidentiels seront protégés avec soin afin d’empêcher leur utilisation ou divulgation non autorisée pendant trois ans à compter s’appliquer après la fin de la date relation contractuelle. L’obligation de réception confidentialité existe à l’égard des tiers. Il n’y a pas de violation de l’obligation de confidentialité si des informations confidentielles sont transmises au sein du groupe ou (à des tiers mandatés. Cela s’applique à l’agence de recrutement dans la mesure où la transmission est nécessaire à l’exécution du contrat. Si l’agence de recrutement viole l’obligation de confidentialité, elle est redevable à SV GROUP d’une peine conventionnelle, sauf si elle est plus longue) pendant une période telle que les renseignements demeurent confidentielspeut prouver qu’elle n’est pas fautive. Les présentes obligations Cette peine représente 10% du montant du contrat selon le cas, mais au moins CHF 3000.–. Le paiement de la peine conventionnelle ne portent libère pas sur les renseignements qui : i) sont connus ou appris par un tiers destinataire non lié par une l’agence de son obligation de confidentialité; ii) sont produits de façon indépendante par , mais la partie réceptrice; ou iii) doivent être divulgués conformément aux exigences de la loi ou d’une agence gouvernementalepeine conventionnelle sera comptée dans les dommages et intérêts à payer.

Confidentialité. Les renseignements échangés informations échangées en vertu du présent contrat Contrat seront traités traitées comme des informations confidentielles si elles sont signalées comme telles lors de manière confidentielle s’ils ont été identifiés comme tel lorsqu’ils ont été divulgués leur divulgation ou si les circonstances de la divulgation indiquent qu’un tel traitement serait appropriépermettent raisonnablement de considérer qu’elles sont confidentielles. Les renseignements confidentiels ne informations confidentielles peuvent uniquement être utilisés que utilisées pour s'acquitter des obligations ou pour exercer des droits dans le but de remplir les obligations ou d’exercer les droits définis en vertu cadre du présent contrat, Contrat et ils peuvent uniquement être partagés partagées avec les employés, les agents ou les entrepreneurs qui doivent sous-traitants ayant un besoin de connaître lesdits renseignements confidentiels à cette finces informations pour les besoins du présent Contrat. Les renseignements confidentiels informations confidentielles seront protégés avec protégées en utilisant un degré de soin raisonnable, afin d’empêcher d'empêcher leur utilisation utilisation, la propagation ou divulgation la publication non autorisée autorisée, pendant trois ans (3) années à compter de la leur date de réception ou ou, (si elle la durée est plus longue) ), pendant une la période telle que où les renseignements demeurent confidentielsinformations conserveront leur caractère confidentiel. Les présentes Ces obligations ne portent couvrent pas sur les renseignements informations qui : i) sont connus étaient connues ou appris par un tiers destinataire non lié par une viennent à la connaissance de la partie réceptrice sans obligation de confidentialitéconfidentialité ; ii) sont produits de façon indépendante qui ont été développées indépendamment par la partie réceptriceréceptrice ; ou iii) doivent être divulgués conformément aux exigences de dont la divulgation est requise par la loi ou d’une agence gouvernementaleun organisme gouvernemental 19.

Confidentialité. Les renseignements échangés informations échangées en vertu du présent contrat Contrat seront traités traitées comme des informations confidentielles si elles sont signalées comme telles lors de manière confidentielle s’ils ont été identifiés comme tel lorsqu’ils ont été divulgués leur divulgation ou si les circonstances de la divulgation indiquent qu’un tel traitement serait appropriépermettent raisonnablement de considérer qu’elles sont confidentielles. Les renseignements confidentiels ne informations confidentielles peuvent uniquement être utilisés que utilisées pour s'acquitter des obligations ou pour exercer des droits dans le but de remplir les obligations ou d’exercer les droits définis en vertu cadre du présent contrat, Contrat et ils peuvent uniquement être partagés partagées avec les employés, les agents ou les entrepreneurs qui doivent sous-traitants ayant un besoin de connaître lesdits renseignements confidentiels à cette finces informations pour les besoins du présent Contrat. Les renseignements confidentiels informations confidentielles seront protégés protégées avec un degré de soin raisonnable, afin d’empêcher d'empêcher leur utilisation utilisation, la propagation ou divulgation la publication non autorisée autorisée, pendant trois ans (3) années à compter de la leur date de réception ou ou, (si elle la durée est plus longue) ), pendant une la période telle que où les renseignements demeurent confidentielsinformations conservent leur caractère confidentiel. Les présentes Ces obligations ne portent couvrent pas sur les renseignements informations qui : i) sont connus étaient connues ou appris par un tiers destinataire non lié par une viennent à la connaissance de la partie réceptrice sans obligation de confidentialitéconfidentialité ; ii) sont produits de façon indépendante qui ont été développées indépendamment par la partie réceptriceréceptrice ; ou iii) doivent être divulgués conformément aux exigences de dont la divulgation est requise par la loi ou d’une agence gouvernementaleun organisme gouvernemental.

Confidentialité. Les renseignements échangés en vertu informations échangées dans le cadre du présent contrat CLUF seront traités traitées comme confidentielles si elles sont identifiées comme telles au moment de manière confidentielle s’ils ont été identifiés comme tel lorsqu’ils ont été divulgués leur divulgation ou si les circonstances conditions de la leur divulgation indiquent qu’un tel traitement serait appropriéfont raisonnablement penser qu’elles doivent être traitées comme telles. Les renseignements confidentiels ne informations confidentielles peuvent uniquement être utilisés que utilisées dans le but de remplir les obligations s’acquitter d’obligations ou d’exercer les des droits définis en vertu dans le cadre du présent contrat, CLUF et ils peuvent uniquement être partagés partagées avec les des employés, les agents ou les entrepreneurs qui doivent ayant besoin de connaître lesdits renseignements confidentiels à cette finces informations. Les renseignements confidentiels informations confidentielles seront protégés protégées avec soin un degré de diligence raisonnable afin d’empêcher leur d’éviter toute utilisation ou divulgation non autorisée pendant trois ans à compter la période pendant laquelle elle demeure une information confidentielle ou un secret d’affaire. Ces obligations ne s’étendent pas aux informations (a) qui étaient connues de la date de réception partie réceptrice ou (si dont elle est plus longue) pendant une période telle que les renseignements demeurent confidentiels. Les présentes obligations ne portent prend connaissance par la suite en n’étant pas sur les renseignements qui : i) sont connus ou appris par un tiers destinataire non lié par soumis à une obligation de confidentialitéconfidentialité ; ii(b) qui sont produits développées de façon indépendante par la partie réceptrice; ou iii) doivent être divulgués conformément aux exigences de la loi ou d’une agence gouvernementale.réceptrice ou