Effacement des données Clauses Exemplaires

Effacement des données. En cas de résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, les Données du CLIENT seront effacées comme indiqué aux points 1 et 2 du présent article, à l’exception des données d’identification mentionnées au décret n°2011-219 du 25 février 2011 qui sont conservées dans les conditions et délais prévus au décret. La désactivation d’un compte CLIENT est réalisée manuellement par OUTSCALE, mais l’effacement des Données du CLIENT est géré par le système d’exploitation du Cloud Computing de OUTSCALE, Logiciel TINA OS opéré par OUTSCALE, de manière automatique. En effet, dès la désactivation d’un compte, les données restent accessibles pendant 90 jours. La désactivation est temporaire. Sans aucune intervention, tous les comptes à l’état inactif passent à l’état terminé dans le délai de 90 jours. L’attestation du bon effacement des Données pourra être communiquée au CLIENT s’il en fait la demande à OUTSCALE dans xxx xxx (6) mois. Toutefois, le CLIENT est informé et reconnaît que OUTSCALE n’est pas en mesure de procéder à la suppression exhaustive des Données que le CLIENT aura partagées avec d’autres CLIENTS, notamment par le biais de partage d’OMI ou d’images disques, tant qu’un autre CLIENT utilisera les données partagées et qu’il appartient au CLIENT de ne pas partager d’informations confidentielles, sensibles ou appartenant à des tiers ni en aucun cas des Données Personnelles. Le CLIENT garantit OUTSCALE et la tiendrait couverte de toute condamnation, quel qu’en soit le fondement, suite à une violation par le CLIENT de cette interdiction de partager des Données Personnelles. De plus, il est précisé que certaines Données du CLIENT et notamment les données de facturation et identifications associées seront conservées en raison des obligations légales auxquelles OUTSCALE doit se soumettre pour une durée pouvant aller jusqu’à dix (10) ans. Il est précisé au CLIENT que le journal qui constitue la preuve de la suppression des Données du CLIENT est fourni à la demande de ce dernier dans xxx xxx (6) mois, car les informations nécessaires à l’élaboration du document lui-même seront toutes supprimées au plus tard au bout d’un (1) an et que le traitement de la demande peut prendre du temps. Le CLIENT comprend qu’il dispose donc d’un délai limité pour demander cette preuve.

Effacement des données. En application de la RGPD vos données seront utilisées uniquement pour la réservation. En aucun cas elles seront vendues, cédées, données, échangées. Elles ne seront pas non plus utilisées à des fins commerciales par qui que ce soit.

Effacement des données. Outscale s’engage à supprimer les Données du Client selon ses instructions, telles qu’elles sont décrites au présent article. À compter de la Date de Résiliation Effective (à minuit heure de Paris) et à défaut d'instruction contraire du Client, Outscale procède à la clôture du ou des Comptes Technique(s), toutes les Données seront alors immédiatement inaccessibles pour le Client et seront irrévocablement effacées par Outscale dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours calendaires, à l’exception de certaines Données expressément mentionnées ci-dessous. Le fait que la Date de Résiliation Effective ne tombe pas un jour ouvré n’a pas pour effet de la décaler. Les données d’identification mentionnées au décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021 seront conservées dans les conditions et délais prévus au décret en cas d’effacement des Données conformément à la procédure ci-dessus. De plus, le Client est informé que certaines Données ne peuvent pas être effacées, dans le cas de partage de Données à des tiers à l’initiative du Client, comme le partage d’OMI.