CONDITIONS DE REGLEMENT. 5.1 A défaut d’indication spécifique au Contrat, les Prestations sont payables dans les trente (30) jours calendaires date d’émission de la facture. Le paiement s’effectue par chèque ou virement bancaire ou prélèvement.
CONDITIONS DE REGLEMENT. La facture est émise le jour de l’expédition des Produits. Les factures sont transmises soit, sur accord préalable du Client, par voie électronique, soit sous format papier. Les factures sont payables au comptant à Gray au siège social de SIMU, en totalité, en euros, au jour de la réception de la facture par le Client, par carte bancaire, virement, lettres de change. Cependant, pour tout nouveau Client ou en cas de Commande émise par un Client pour lequel l’assurance-crédit de XXXX émet un avis défavorable, le paiement sera exigé avant livraison. Des délais de paiement pourront être convenus d’un commun accord entre le Client et SIMU par écrit lors de la négociation commerciale. En tout état de cause ces délais de paiement ne sauraient excéder soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture par XXXX, conformément aux dispositions de l’article L. 441-10 du Code de Commerce. Si lors de la négociation commerciale SIMU souscrit une obligation de paiement en contrepartie de prestations de services rendues par le Client, ce dernier ne saurait exiger le règlement de ces prestations par acompte antérieurement à leur réalisation. Sauf dispositions contraires, aucun escompte ne saurait être accordé en cas de paiement anticipé. Les conditions de règlement négociées entre les Parties pourront être suspendues ou résiliées sans préavis par SIMU en cas de changement de la situation particulière du Client ayant motivé l’attribution de ces conditions, et notamment en cas de dégradation de la situation financière du Client, suppression de garanties éventuellement consenties, retard de règlement, comportement déloyal du Client. En cas de dégradation du crédit-client du Client, XXXX peut également exiger toutes garanties utiles en vue de justifier de la bonne exécution des engagements pris en demandant notamment un acompte ou un règlement anticipé avant exécution de la Commande. Les paiements sont toujours considérés comme s’appliquant en premier lieu à la dette la plus ancienne puis aux intérêts de retard. Les sommes exigibles ne peuvent en aucun cas donner lieu à retenue ou à compensation.
CONDITIONS DE REGLEMENT. Règlement à effectuer lors de la réservation du véhicule :
CONDITIONS DE REGLEMENT. 4.1. Le règlement, même anticipé, ne génèrera aucun escompte au profit du client.
CONDITIONS DE REGLEMENT. 7.1. Le Client règle sa commande :
CONDITIONS DE REGLEMENT. Pour l’ensemble des factures adressées à SAGE, le FOURNISSEUR consent les conditions de règlement suivantes : - Délai de règlement des factures : 60 jours nets à compter de la date de facture.
CONDITIONS DE REGLEMENT. Un acompte, correspondant à 30% du prix total T.T.C. des produits et/ou services commandés, sera exigé par ACCC INFORMATIQUE lors de la passation de la commande. Sauf mention dérogatoire expresse et préalable, le solde du prix est payable au jour de l’installation des produits chez le client quelle que soit la date prévisionnelle des prestations complémentaires. Les commandes de produits et/ou services d’un montant T.T.C. inférieur à 500 euros donneront lieu à un règlement comptant au jour de la vente ou de la réalisation de la prestation. Les règlements pourront intervenir par chèque ou par prélèvement automatique. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit, sans aucune formalité, à l’application de pénalités calculées au taux d’escompte de la Banque de France majoré de 5 points du montant TTC du prix des produits et/ou prestations figurant sur la facture, sans préjudice de tout autre action que ACCC INFORMATIQUE serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
CONDITIONS DE REGLEMENT. Les honoraires de l’expert seront payés dans le délai de 30 jours de la date d’émission de sa note d’honoraires. En cas de retard de paiement, le client encourt de plein droit un intérêt moratoire égal à 1,50 fois le taux d’intérêt légal, avec un minimum de 150 €. Des provisions sur honoraires peuvent être demandées périodiquement et devront être acquittées dans les mêmes conditions que sus-développées.
CONDITIONS DE REGLEMENT. Les échéances et les conditions de paiement seront déterminées dans le contrat. A défaut, et à titre de conditions de référence, les conditions suivantes s'appliquent : 35% à la commande ; 60% + TVA à la mise à disposition dans l’usine du Vendeur et 5% à la Réception Définitive, chacune de ces étapes constituant le fait générateur des paiements. Le règlement s’effectue à 30 jours fin de mois, par virement bancaire au lieu indiqué sur la facture si l’Acheteur est domicilié dans la zone Euro, et par crédit documentaire irrévocable et confirmé par une banque agréée par le Vendeur, si l’Acheteur est domicilié hors Zone Euro. Sauf stipulation contraire, l’Acheteur adresse, avec le versement de l’acompte, une garantie bancaire couvrant la totalité du montant de la commande hors acompte versé. Les frais de garantie bancaire à la demande de l’Acheteur sont à sa charge et lui seront facturés par le Vendeur. La TVA est exigible selon les termes des articles 256 II et 269 du code général des impôts. A défaut de dispositions convenues entre les parties, les travaux de réparation, d’entretien, de même que les fournitures supplémentaires ou livrées en cours de Travaux sont facturés mensuellement et payables au comptant, nets et sans escompte.
CONDITIONS DE REGLEMENT. Toutes nos conditions de règlement seront applicables dans la limite de l’encours accordé par notre service comptable qui pourra demander la communication des derniers arrêtés comptables et/ou de comptes prévisionnels.