Assuré. Le bénéficiaire du contrat ainsi que son conjoint non séparé de corps ou de fait, ou son(sa) concubin(e) ou la personne liée à lui par un pacte civil de solidarité, et leurs enfants fiscalement à charge (c’est-à-dire ceux qui sont intégrés dans le calcul du quotient familial ou qui bénéficient d’une pension fiscalement déductible de leur imposition sur le revenu), ainsi que toute autre personne fiscalement à charge. Vous ne pouvez être bénéficiaire auprès de notre société de plus d’un contrat de protection juridique vie privée par foyer.
Assuré. Le titulaire de la Carte Assurée.
Assuré. Le titulaire du compte auquel est attachée la Carte Assurée et sur lequel les opérations frauduleuses sont débitées.
Assuré. Le titulaire de la Carte Assurée, désigné dans le texte de cette Notice d’Information par le pronom « vous », son conjoint ou son concubin* vivant sous le même toit et pouvant justifier de cette situation. • leurs enfants célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge et, le cas échéant, leurs enfants qui viendraient à naître au cours de la validité du présent contrat d’assurance, • leurs enfants adoptés, célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge, à compter de la date de transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’Etat Civil Français, • les enfants de parents séparés ou divorcés, célibataires de moins de 25 ans qui ne sont pas fiscalement à la charge du titulaire de la Carte Assurée, • leurs ascendants et descendants, vivant sous le même toit que le titulaire de la Carte Assurée, selon les termes de l’article 196 A bis du CGI (personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L.241-3 du code de l’Action Sociale et des Familles) et fiscalement à charge ou auxquels sont versées, par le titulaire de la Carte Assurée, son conjoint ou son concubin, des pensions alimentaires per- mettant à ces derniers de bénéficier d’une déduction sur leur avis d’imposition de revenus. * La preuve du P.A.C.S. sera apportée par un certificat de P.A.C.S. et celle de concubinage sera apportée par un certificat de concubinage notoire, établis antérieurement à la demande de prestation ou à défaut une attestation sur l’honneur de vie maritale.
Assuré. Personne physique sur laquelle repose le risque garanti par l’Assureur. C’est son décès ou sa survie à un moment déterminé qui conditionne la prestation de l’Assureur.
Assuré. Toute personne physique, souscripteur d’un contrat d’assurance santé en cours de validité dont les Conditions Particulières font expressément référence à la présente garantie SOUTIEN FINANCIER, ainsi que le (la) conjoint(e) ayant le même domicile fiscal que l’Assuré.
Assuré. Nom .............................................................. Nom de jeune fille ............................................. Prénom .......................................................... Né(e) le ......./......./. Numéro de sécurité sociale Numéro Relation Client (NRC) ................................................................................................... Adresse mail ........................................................................................................................... Date de début du contrat de travail : ......./......./.............. Date d’effet de la rupture de contrat de travail : ......./......./.............. Motif : Licenciement hors faute lourde
Assuré. Le Titulaire et les personnes voyageant avec lui dont les noms sont portés en qualité de conducteurs sur le contrat de location.
Assuré. Ont la qualité d’assuré :
Assuré. Pour les garanties « Responsabilité civile vie privée » et ses exten- sions optionnelles, «Assurance scolaire », « Annulation et inter- ruption de voyage » et « Défense pénale et recours suite acci- dent », il s’agit sauf disposition contraire de : Pour les garanties de dommages aux biens et la responsabilité d’occupant ou de propriétaire d’immeubles : Pour la garantie « Assurance scolaire » : Pour les garanties d’assistance :