Prise d’effet de la garantie. En cas de décès de l’assuré par accident, les garanties sont acquises dès la date d’effet de l’adhésion, sous réserve de l’encaissement effectif des cotisations. En cas de décès non accidentel pendant le délai de carence, une somme égale à la totalité de la (ou des) cotisations ver- sée(s) (hors frais de dossier) est versée au(x) bénéficiaire(s).
Prise d’effet de la garantie. La garantie plancher prend effet dès l’adhésion au contrat. Prime Chaque vendredi, si la valeur atteinte par l’adhésion est inférieure au capital plancher assuré, l’Assureur calcule une prime à partir du capital sous risque, du tarif défini ci-après et de l’âge de l’ (des) Assuré(s).
Prise d’effet de la garantie. A L’EGARD DE L’ASSURE
Prise d’effet de la garantie. Les garanties entrent en vigueur pour le membre participant à compter de sa date d’adhésion. Elles jouent pour un fait générateur survenu à compter de la date d’adhésion.
Prise d’effet de la garantie. En cas de décès de l'assuré par accident, les garanties sont acquises dès la date d'effet de l'adhésion, sous réserve de l'encaissement effectif des cotisations. En cas de décès non accidentel au cours de la première année de l’adhésion, le capital est calculé de la manière suivante : • Si le paiement des cotisations est effectué par le versement d’une prime unique et sous réserve de son encaissement : la garantie en capital est intégralement acquise dès la date d’effet de l’adhésion • Dans les autres cas, l’assureur garantit le montant le plus élevé obtenu par l’application de la formule suivante : - Le montant des versements effectués ou - Le capital décès garanti multiplié par le nombre de mois entiers écoulés depuis la date d’effet de l’adhé- sion, puis divisé par 12. Dans tous les cas, la garantie est totale à l’issue du délai de 12 mois à compter de la date d’effet de l’adhésion.
Prise d’effet de la garantie. La présente garantie protection juridique automobile ne prend effet qu’à la date de souscription ou d’avenant au contrat et est applicable aux litiges* nés postérieurement à cette souscription. La garantie cesse à la date de résiliation et lors des périodes de suspension du présent contrat. Ne sont pas garantis les litiges* : • résultant de faits générateurs* dont l’assuré a connaissance à la date de prise d’effet de la présente garantie, • dont la déclaration est faite lorsque le présent contrat n’a plus d’effet. Elle ne couvre ni la procédure de validation, ni l’exécution des jugements rendus dans les pays autres que celui où la décision en cause a été prononcée.
Prise d’effet de la garantie. La garantie Responsabilité Civile Aéronef en Travaux prend effet à la date à laquelle l’adhérent se sera acquitté de sa licence à la Fédération RSA et acquitté du règlement de la prime d’assurance Responsabilité Civile Aéronef en Travaux. - Envoi par courrier : la garantie est acquise à compter de la date figurant sur le bulletin d’adhésion sans que cette date puisse être antérieure à la date figurant sur le cachet de la poste, et sous réserve du paiement de la prime. - Souscription en ligne sur xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xxx (espace adhérents) par système sécurisé par carte bleue : la garantie est acquise dès réception de l’e-mail de confirmation automatique envoyé à l’adhérent. Cet e- mail de retour est adressé automatiquement par le système. Elle expire de plein droit au 31 Décembre à minuit de l’année N. En d’autres termes, au cours du programme, les années d’assurances sont : Année 2021 : Du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021 Année 2022 : Du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 Année 2023 : Du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023
Prise d’effet de la garantie. La Garantie Vie Entière prend effet le premier (1er) jour du mois suivant l’acceptation du risque par le Service Médical de l’Assureur et le cas échéant par l’ (les) Assuré(s) lui (eux)-même(s), sous réserve toutefois de l’encaissement de la première (1ère) prime afférente à cette garantie.
Prise d’effet de la garantie. La garantie “Vie entière” prend effet le 1er jour du mois suivant l’acceptation du risque par le Service Médical de l’Assureur et le cas échéant par l’(les) Assuré(s) lui(eux)-même(s), sous réserve toutefois de l’encaissement de la première prime de prévoyance.
Prise d’effet de la garantie. En cas de décès de l’assuré par accident, les garanties sont acquises dès la date d’effet de l’adhésion, sous réserve de l’encaissement effectif des cotisations. En cas de décès non accidentel de l’assuré et quelles que soient les modalités de règlement retenues, la garantie est acquise à l’issue d’un délai de carence de 12 mois à compter de la date d’effet de l’adhésion. En cas de décès non accidentel pendant le délai de carence, une somme égale à la totalité de la (ou des) cotisations ver- sée(s) (hors frais de dossier) est versée au(x) bénéficiaire(s).