Administration. Les dispositions relatives à l’administration de la présente entente sont exposées dans les annexes ci-jointes, qui découlent de l’entente :
Administration. Litige lié à l’obtention de la carte grise ou vous opposant à l’administration en cas d’endommagement du véhicule assuré lors de la mise en fourrière.
Administration. Votre utilisation de ce Logiciel, ou votre participation
Administration. Ce module doit être proposé par l’organisme de formation qui met également l’infrastructure à disposition La formation initiale doit être scindée entre les différents modules. Le pourcentage indiqué ci- dessous correspond à la part relative de chaque module dans la formation globale et est imputé au coût total : Prix par place 20.000 € Module Type Pondération % de la prestation globale Prix du module (en €) par élève Prix horaire net d’un instructeur Prix horaire net d’un pilote sur simulateur INTR Théorie 37,50 % 4 % 300,00 LAW 15 % 1.125,00 ATM 16 % 1.200,00 MET 9 % 675,00 NAV 10 % 750,00 AFT 11 % 825,00 HUM 5 % 375,00 EQS 10 % 750,00 PEN 5 % 375,00 BRIEF 5 % 375,00 TEST 2 % 150,00 EXAM 8 % 600,00 PTT & SIM 45,00 % 100 % 9.000,00 200,00 € 50,00 € Infrastructure 15,00 % 100 % 3.000,00 Administration 2,50 % 100 % 500,00 Total 100,00 % 20.000,00
Administration. Le COQES peut prolonger la date limite de soumission d’une proposition pendant une période raisonnable. • Bien que le COQES s’occupe de la préparation et la prestation des renseignements ou des addenda relativement à la présente DP, l’organisme ne pourra être tenu responsable d’aucun retard, dommage, perte ou inconvénient susceptible de se produire en cas de mauvais fonctionnement technique ou d’erreur administrative, et ce, sans limite. • Le COQES se réserve le droit d’accepter, de modifier ou de rejeter, en tout ou en partie, la proposition soumise. • La proposition offrant le prix le plus bas ne sera pas nécessairement retenue. • Le COQES se réserve le droit d’annuler ou de modifier la présente DP à tout moment, et ce, sans pénalité. • Le COQES se réserve le droit de n’adjuger aucun contrat. • Aucun paiement ne sera effectué pour avoir donné suite à la présente DP. • Tous les renseignements obtenus par les fournisseurs relativement à la présente demande de propositions sont la propriété confidentielle du COQES. Ils ne doivent être utilisés à aucune autre fin que la réponse à la demande de propositions et l’exécution du contrat qui en découle, le cas échéant. • Tous les renseignements que le COQES reçoit des fournisseurs relativement à la présente demande de propositions seront conservés, afin d’être divulgués en vertu des procédures établies. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, le COQES ne peut pas garantir la confidentialité des renseignements fournis. Tout renseignement commercial de nature exclusive ou confidentiel doit être indiqué comme tel et tout traitement souhaité doit être défini dans la proposition. Le fournisseur retenu pour cette mission devra signer une entente. Il est possible de consulter un exemple d’entente dans le site Web du COQES, à : xxxx://xxx.xxxxx.xx/XxxxXxxxxxxxxxXxxxxxxxx/Xxxx%00Xxxx%00Xxxxxxxx%00Xxxxxxxx.xxx Pour obtenir les réponses aux questions posées ou aux éclaircissements demandés, cliquez sur l’hyperlien suivant : Les réponses seront affichées à peu près dans les trois jours ouvrables suivant l’expiration du délai. Elles parviendront également pas courriel aux soumissionnaires ayant demandé une copie de la DP.
Administration. I - Quel que soit le nombre de ses salariés, la Société est administrée par un Conseil d'Administration composé d'administrateurs, personnes physiques, nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus.
Administration. Article 18 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les membres, pour un terme de 3 ans, rééligibles et en tous temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Administration. La société agira en tant qu’administrateur du programme. La société peut désigner une autre entité (l’« Administrateur ») pour administrer le programme conformément à ses modalités. La société se réserve le droit d'interpréter et de réglementer le régime, si elle le juge nécessaire ou souhaitable. Sauf si le contexte prévoit le contraire, les mots portant la marque du singulier n'excluent pas le pluriel et vice versa, les mots portant la marque du masculin n’excluent pas le genre féminin et le genre neutre, selon le contexte, et les mots signifiants des personnes englobent à la fois personnes, fiducies, associations, associations non constituées en société et personnes morales.
Administration. Chaque section est administrée par un bureau. Il a qualité pour prendre toutes dispositions utiles à la bonne marche ordinaire ; - Dans le cadre des moyens qui lui sont attribués. - Selon les dispositions arrêtées par le Comité Directeur. - En conformité avec le budget préalablement présenté au Comité Directeur et approuvé par lui. - Sous réserve d’exposer pour décision au Comité Directeur toute question susceptible d’avoir une répercussion importante sur l’activité de la section, l’activité générale du club omnisports ou la trésorerie générale du club omnisports. - Sans pouvoir en aucun cas excéder les limites d’autonomie que le Comité Directeur a fixé et notamment, consentir aucun contrat sous quelque forme et de quelque nature qu’il soit, directement ou indirectement susceptible d’engager la responsabilité du club omnisports et de son Comité Directeur. - Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés soit à main levée soit, si l’un des membres le demande, à bulletin secret. En cas de partage égal des voix celle du président sera prépondérante. - Pour être valablement constitué et pour pouvoir délibérer le bureau doit réunir au moins la moitié de ses membres dont le président ou un vice-président et avoir été régulièrement convoqué.
Administration. Votre utilisation du Logiciel peut nécessiter un compte utilisateur. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sur Votre compte utilisateur. Vous êtes responsable de l’identification et de l’authentification de tous les utilisateurs, de l’approbation de l’accès de ces utilisateurs et du contrôle des accès interdits à Votre compte utilisateur. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations et du mot de passe de Votre compte utilisateur. Rockwell Automation se fiera à toute information reçue de toute personne ou entité utilisant Votre compte utilisateur et mot de passe, et Rockwell Automation n’encourra aucune responsabilité découlant de cette confiance accordée. Rockwell Automation n’est pas responsable des dommages causés par Xxx utilisateurs, y compris ceux qui ne sont pas autorisés à accéder au Logiciel. Si Vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de Votre mot de passe ou de Votre compte utilisateur, il est de Votre responsabilité d’en informer Rockwell Automation le plus rapidement possible.