Administration Clauses Exemplaires
Administration. L’Association est dirigée par un Comité composé de douze (12) administrateurs, élus par les membres de l'association ayant droit de vote à l'assemblée générale. Pour être électeur, il faut être membre depuis plus de neuf mois et à jour de cotisation dont celle de l'année en cours. Pour être éligible, il faut faire acte de candidature dans les conditions définies par le règlement intérieur, être électeur, majeur, résider dans l'un des pays membres de la Fédération cynologique internationale, être membre de l'association depuis au moins 36 mois, à jour de cotisation y compris celle de l’année en cours et ne pas pratiquer de façon habituelle l'achat de chiens pour les revendre. De plus, la langue d’usage de l’association étant la langue française, il faut pouvoir lire, écrire et parler la langue française. Ces conditions doivent être satisfaites lors de l'envoi de la candidature sauf en ce qui concerne l'ancienneté qui est décomptée jusqu'au jour du scrutin Les administrateurs sont élus pour six ans, chaque année s’entendant d’un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires. Le Comité se renouvelle par moitié tous les trois ans. Lors de l'assemblée constitutive ou en cas de renouvellement complet du Comité, la désignation des membres sortants après 3 ans est fixée par l'ordre alphabétique. Les membres sortants sont rééligibles. Un administrateur ne peut cumuler que deux autres mandats (administrateur d'association de race ou d'association territoriale). Les fonctions d'administrateurs sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit donner lieu à rétribution. Les frais sont remboursés dans les conditions définies par le règlement intérieur. Pour les élections, les votes s'expriment soit à l'assemblée générale soit par correspondance, à bulletin secret à la majorité relative (plus grand nombre de voix), à un seul tour.
Administration. Les dispositions relatives à l’administration de la présente entente sont exposées dans les annexes ci-jointes, qui découlent de l’entente :
Administration. Litige lié à l’obtention de la carte grise ou vous opposant à l’administration en cas d’endommagement du véhicule assuré lors de la mise en fourrière.
Administration. Votre utilisation du Logiciel peut nécessiter un compte utilisateur. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sur Votre compte utilisateur. Vous êtes responsable de l’identification et de l’authentification de tous les utilisateurs, de l’approbation de l’accès de ces utilisateurs et du contrôle des accès interdits à Votre compte utilisateur. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations et du mot de passe de Votre compte utilisateur. Rockwell Automation se fiera à toute information reçue de toute personne ou entité utilisant Votre compte utilisateur et mot de passe, et Rockwell Automation n’encourra aucune responsabilité découlant de cette confiance accordée. Rockwell Automation n’est pas responsable des dommages causés par ▇▇▇ utilisateurs, y compris ceux qui ne sont pas autorisés à accéder au Logiciel. Si Vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de Votre mot de passe ou de Votre compte utilisateur, il est de Votre responsabilité d’en informer Rockwell Automation le plus rapidement possible.
Administration. Frais de bureau, de fournitures, imprimés, télé- phone, contributions, taxes, remboursements, assurances fr. 51.697
Administration. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, personnes physiques ou morales, désignés pour une durée déterminée ou non par décision collective des associés représentant l’unanimité des parts sociales. Ses fonctions sont gratuites.
Administration. ADMINISTRATION DES PROGICIELS : Le CABINET RAFFIER assurera le suivi des Progiciels mis à disposition du Client au titre du Service et lui fera bénéficier des améliorations au travers des nouvelles versions, releases et « patchs » disponibles.
Administration. Le chauffeur-propriétaire a responsabilité en tant qu'entrepreneur indépendant de se conformer à toutes les exigences de toute loi, règlement ou ordonnance impôt assurance-chômage, accidents du travail, etc.). Le chauffeur-propriétaire domicilié au Québec s'engage à s'enregistrer à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (ci-après désignée à obtenir un numéro d'employeur de la et à obtenir la protection personnelle prévue à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; le chauffeur-propriétaire consent à ce qu'un montant fixe soit retenu de temps à autre par la compagnie et selon son loisir sur les sommes dues ce que le propriétaire fournisse à la compagnie une attestation de la Le chauffeur-propriétaires'engage à signer à la date de la signature des présentes, une lettre autorisant la compagnie à effectuer auprès de la toutes les vérifications requises afin de déterminer s'il est en règle avec la et à obtenir de la à même son dossier d'employeur, toutes les informations ou documents que la compagnie jugera nécessaires. Le chauffeur-propriétaire en tant qu'employeur s'engage à remplir toutes ses obligations envers la et à respecter toutes les lois et règlements applicables en matière de cotisation, en matière d'accident du travail et en matière de santé-sécurité du travail. En cas de poursuite, le chauffeur-propriétaire tiendra indemne la compagnie de tout montant dû à titre de jugement, pénalité, condamnation, règlement hors cour, frais judiciaires ou d'avocat relié à des présentes.
Administration. The Company is administered by one or more managers, who may or may not be shareholders, natural persons or legal entities, who may or may not be appointed for a fixed term, by a collective decision of the shareholders representing the unanimity of the shares.
Administration. 20 1 L’administration de la société est confiée à un conseil de cinq à neuf membres, qui doivent être actionnaires. 2 Les membres du conseil d’administration sont élus pour une année et rééligibles.