RECLAMATIONS. Pour toute réclamation relative à une Réservation, le Client doit adresser un courrier postal ou électronique à l’Etablissement : xxxx@xxxxx-xxxxxxx.xxx En cas de survenance d’un problème technique et/ou de surbooking, empêchant l’Etablissement de procéder à la réservation effectuée par le Client, l’Hôtel Xxxxxxx s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à le rembourser immédiatement au prix de la réservation. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité, pénalité ou dédommagement supplémentaire de la part de l’Hôtel Clément. Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation. Après avoir saisi l’Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut ainsi saisir, gratuitement, le Médiateur (coordonnées ci-dessous) pendant un délai maximum d’un (1) an suivant sa première réclamation auprès de l’Etablissement : Association Des Médiateurs Européens À saisir via le formulaire de saisine disponible sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx ou par courrier postal à l’adresse suivante : AME Conso, 000 Xxxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx - 00000 XXXXX, accompagné des documents étayant la demande et en indiquant vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone et email le cas échéant). Ou au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxx=xxxx.xxxx0.xxxx&xxx=XX
RECLAMATIONS. A l’arrivée des marchandises à destination, l’Acheteur doit vérifier immédiatement que les marchandises sont conformes à la commande et, si ce n’est pas le cas, les réclamations seront recevables uniquement si elles sont reçues par écrit et : - avant l’utilisation des marchandises, et ceci au plus tard un jour ouvrable suivant la date de livraison si une anomalie peut être constatée par une vérification initiale ; - dans les 4 mois suivant la date de livraison si les marchandises présentent des vices cachés. A l’expiration des délais précités, les marchandises seront considérées dûment livrées conformément à la commande. Si la réclamation est jugée acceptable par le Vendeur, notre responsabilité sera limitée au prix d’achat des marchandises, à l’exclusion de tout autre coût et en particulier perte de revenus ou dommages indirects.
RECLAMATIONS. 5.1 Les réclamations et/ou actions relatives à un colis, objet des présentes, mettant en cause La Poste, se prescrivent, quels qu’en soient l’objet et le motif, dans le délai d’un an à compter du lendemain du jour de prise en charge de l’envoi.
RECLAMATIONS. Toute réclamation relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du Contrat doit être adressée par écrit au Vendeur sous 48 heures ouvrées. Les réclamations relatives à l’état des lieux doivent obligatoirement être portées à la connaissance du Vendeur dans les 48 heures suivant l’arrivée.
RECLAMATIONS. Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution des Prestations devront être formulées dans un délai d’une année à compter de la fin de la réalisation de la Prestation. Aucune des Parties n’a failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code Civil. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Partie qui l'invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas de force majeure. La Partie affectée par un cas de force majeure en avise immédiatement l’autre Partie par téléphone, fax ou courrier électronique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) en produisant toutes justifications utiles. La Partie qui invoque un cas de force majeure met tout en œuvre pour réduire autant que possible les effets dommageables résultant de cette situation. Conformément aux articles 1218, 1351 et 1351-1 du Code Civil, si le cas de force majeure rend impossible l'exécution de la Prestation ou retarde l'exécution de la Prestation pendant une durée supérieure à 1 mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les Parties, sans que cette résiliation ouvre droit à indemnités de part ni d’autre. Les Parties ayant été choisies en fonction de leur personnalité, elles s’interdisent expressément de céder le présent contrat en tout ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’autre Partie. En cas de changement de contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code du Commerce, la Partie changeant de contrôle devra en informer immédiatement l'autre Partie. Dans tous les cas de transfert du bénéfice du Contrat par le Prestataire à des tiers, tous les droits du Client qui résultent de ce Contrat, y compris le droit d'exiger des dommages et intérêts, seront opposables à ces derniers. Le Prestataire reste, avec le tiers cessionnaire, solidairement responsable vis-à-vis du Client de la complète exécution du Contrat. Dans tous les cas de transfert du bénéfice du Contrat par le Client à des tiers, tous les droits du Prestataire qui résultent de ce Contrat, y compris le droit d'exiger des dommages et intérêts, seront opposables à ces derniers. Le Client reste, avec le tiers cessi...
RECLAMATIONS. En cas de réclamation persistante, l’abonné peut s’adresser :
RECLAMATIONS. Toute réclamation relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du Contrat, à l’état des lieux ou à l’état du descriptif du lieu du séjour doit être adressée par écrit au Vendeur sous 48 heures ouvrées suivant l’arrivée dans les lieux. Les litiges sont soumis au service qualité du Vendeur et le cas échéant, à l'organisme chargé du label ou de la marque, au Partenaire concerné, qui s’efforceront de trouver un accord amiable. Lorsque le Vendeur, en sa qualité de mandataire, est amené, au nom du Partenaire, à désintéresser le Client, il le subroge dans les droits et actions qu’il détient auprès du Partenaire. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une dette antérieure.
RECLAMATIONS. Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 30 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : HPA Forest 4 Xxxxxx xxx Xxxxxxxxx 00 0000 XXXXX-XX-XXXXXXX Dans le cas d’une erreur dans l’envoi de l’email de confirmation, le client dispose d’un délai de réclamation de 14 jours à compter de la date de réception de l’email pour en informer l’Etablissement. En cas de perte ou de vol de l’email de confirmation reprenant le numéro de réservation, il est nécessaire d’en avertir l’établissement dans un délai de 14 jours dès lors que l’incident est détecté.
RECLAMATIONS. En cas de réclamation, vous pouvez contacter votre Service Client par téléphone ou par courrier . Si vous estimez que le Service Client ne vous a pas donné entière satisfaction, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de SFR . Si un désaccord subsiste, vous pourrez alors sai- sir le Médiateur des communications Electroniques (cf . art . 16 des CGA) . CONDITIONS PARTICULIERES DE REENGAGEMENT D’ABONNEMENT GSM/GPRS/3G
RECLAMATIONS. Au cours de la vie du contrat, des difficultés peuvent survenir. Aussi, pour toute demande ou rectification d’information vous Concernant ou en cas de litige, vous devez en premier lieu consulter votre interlocuteur habituel Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le service relations clientèle (49, rue de Miromesnil 75380 Paris cedex 08, xxx.xxxxx.xx, téléphone : 00 00 00 00 00) qui vous répondra au plus tard dans les deux mois suivant la date de réception de votre réclamation. En cas de désaccord persistant après la réponse donnée par le service relations clientèle, si vous êtes un particulier, à condition qu’aucune action judiciaire n’ait été engagée, vous avez la possibilité de saisir la Médiation de l'Assurance par courrier XXX 00000 00000 Xxxxx xxxxx 00 ou par voie électronique xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. L’avis du médiateur de l’assurance ne lie pas les parties, lesquelles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution et de saisir le tribunal compétent.