CONTRAT DE FOURNITURE DE LOGICIELS ET DE SERVICES CLOUD
CONTRAT DE FOURNITURE DE LOGICIELS ET DE SERVICES CLOUD
AFFICHER LES TRADUCTIONS DISPONIBLES
IMPORTANT — VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT CONTRAT ATTENTIVEMENT
Pour Vous aider à mieux appréhender le présent Contrat de fourniture de logiciels et de services cloud, nous Vous offrons cet aperçu. Les mots commençant par une majuscule sont définis ci-dessous. Le Contrat comprend :
◼ Article 1 : Structure ; Conditions communes : Conditions juridiques particulières applicables aux logiciels et Conditions commerciales/juridiques générales communes à toutes les offres de logiciels et de services xxxxx xx Xxxxxxxx Automation.
◼ Article 2 : Services cloud : Conditions particulières applicables uniquement aux offres de services xxxxx xx Xxxxxxxx Automation.
◼ Article 3 : Logiciels sur site : Conditions particulières applicables uniquement aux offres de logiciels Rockwell Automation installées dans Votre établissement.
ARTICLE 1 - STRUCTURE
1.1 Structure du Contrat. Le présent Contrat est un accord juridique conclu entre Vous (une personne physique ou morale) et Rockwell Automation. Le présent Contrat Vous donne le droit d’utiliser le Logiciel.
Le Bon de commande identifie le Logiciel auquel s’applique le présent Contrat, y compris toutes les conditions particulières convenues entre Vous et Rockwell Automation. Chaque Bon de commande fait partie intégrante du présent Contrat. En cas de conflit entre le présent Contrat et un Bon de commande, ce dernier prévaudra. Si le Bon de commande fait expressément référence à un accord existant entre les parties, et l’intègre, les clauses de cet accord prévaudront uniquement en cas de conflit entre cet accord et les Conditions commerciales/juridiques générales de la partie B du présent article 1.
ACCEPTATION. ROCKWELL AUTOMATION VOUS FOURNIRA LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES CLOUD SOUS RÉSERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ ET RESPECTIEZ TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT AUTREMENT LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES CLOUD, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE, SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ ÊTRE PLEINEMENT HABILITÉ À ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE À CET ÉGARD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER, COPIER, UTILISER ET ACCÉDER AU LOGICIEL ET/OU AUX SERVICES CLOUD ;
ARTICLE 1 – CONDITIONS COMMUNES
PARTIE A – CONDITIONS JURIDIQUES PARTICULIÈRES RELATIVES AU LOGICIEL
1.2 Conditions communes : Définitions.
1.2.1 Contrat : le présent Contrat de fourniture de logiciels et de services cloud et tout Bon de commande associé.
1.2.2 Filiales et sociétés contrôlées : une entité qui, directement ou indirectement, est contrôlée par ou est contrôlée en commun avec une partie, où « contrôle » désigne la propriété, les droits de vote ou titres similaires représentant cinquante pour cent (50 %) ou plus du total des titres alors en circulation de l’entité en question.
1.2.3 Services basés sur le cloud : l’offre de logiciel sous forme de service identifiée dans un Bon de commande et qui est mise à Votre disposition sur Internet pour que Vous puissiez y accéder.
1.2.4 Logiciels complémentaires : échantillons, utilitaires, plug-ins, composants d’interface utilisateur et/ou rapports qui ne sont en général pas inclus dans une offre de Logiciel standard, mais qui Vous sont fournis à titre de service, sans frais supplémentaires.
1.2.5 Informations confidentielles : i) le Logiciel ; ii) les technologies, les idées, le savoir-faire, la documentation, les procédés, les algorithmes et les secrets de fabrication intégrés au Logiciel ; iii) toute clé logicielle associée au Logiciel ; et iv) toute autre information sous format écrit ou électronique identifiée comme étant
« confidentielle », « exclusive » ou portant une mention similaire lors de la divulgation.
1.2.6 Emplacement désigné : le site, l’Équipement et/ou l’application que Vous détenez et exploitez, telle qu’identifiée par Rockwell Automation dans le Bon de commande, le Certificat d’Activation ou tout autre contrat conclu entre les parties.
1.2.7 Documentation : la documentation en vigueur concernant le Logiciel qui est en général fournie ou mise à Votre disposition par Rockwell Automation.
1.2.8 Équipement : tout actif physique, sous-composant ou regroupement de ceux-ci.
1.2.9 Fonctionnalité : une fonctionnalité complémentaire.
1.2.10 Période d’utilisation : la période spécifiée dans le Certificat d’activation ou le Bon de commande.
1.2.11 Type d’utilisation : pour le Logiciel installé localement, l’Utilisation désignée, l’Utilisation d’appareil, l’Utilisation de site, l’Utilisation basée sur une Capacité, l’Utilisation de Capacité ou la licence par abonnement et, pour les Services cloud, l’accès par abonnement. Les Types d’utilisation peuvent être utilisés individuellement ou en association avec d’autres Types d’utilisation.
1.2.12 Logiciels sur site : Logiciel installé et exécuté sur des ordinateurs ou des appareils dans les locaux de la personne ou de l’établissement utilisant le Logiciel, plutôt que sur les Services cloud.
1.2.13 Bon de commande : un document de commande, y compris un devis, fourni par Rockwell Automation, précisant le Logiciel acheté, la Période d’utilisation, le Type d’utilisation et d’autres conditions convenues entre Vous et Rockwell Automation.
1.2.14 Utilisateur autorisé : une personne autorisée par Xxxx, ou un appareil accédant au Logiciel et/ou utilisant le Logiciel, à utiliser le Logiciel conformément aux conditions du présent Contrat et du ou des Bons de commande applicables. Les Utilisateurs autorisés sont limités à Vos employés, consultants, sous-traitants, fournisseurs, partenaires commerciaux et clients qui utilisent le Logiciel uniquement à l’appui de Vos finalités opérationnelles internes.
1.2.15 Version de préproduction du Logiciel : version bêta ou autre version de préproduction du Logiciel que Rockwell Automation peut Vous fournir.
1.2.16 Produit Revendeur/VAR : un produit dans lequel un intégrateur système (« SI ») ou un revendeur à valeur ajoutée (« VAR ») a intégré le Logiciel.
1.2.17 Rockwell Automation : Rockwell Automation, Inc., une société du Delaware, et ses Sociétés affiliées (y compris une Société affiliée identifiée dans/ou signant un Bon de commande), dont le siège social est sis 0000 Xxxxx 0xx Xxxxxx, Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxx 00000, Xxxxx-Xxxx.
1.2.18 Logiciel : logiciels, programmes, technologies, Services cloud, Logiciels complémentaires, firmware et supports associés de Rockwell Automation et toute la Documentation, les mises à jour, mises à niveau ou
améliorations y afférentes en tout ou partie, y compris les révisions ou modifications.
1.2.19 Services d’assistance : services d’assistance et de maintenance, y compris les mises à jour, mises à niveau ou améliorations du Logiciel, décrites dans le programme de maintenance et d’assistance en vigueur de Rockwell Automation.
1.2.20 Logiciel tiers : logiciel d’un vendeur indépendant fourni avec ou en tant que partie intégrante du Logiciel.
1.2.21 Version d'essai du Logiciel : Logiciel, y compris les Services cloud, fourni à titre gracieux, pendant une durée limitée à des fins d’évaluation.
1.2.22 Vous : l’acheteur et/ou l’utilisateur du Logiciel.
1.3 Concession du droit d’utilisation.
1.3.1 Licence ou droit d’utilisation. Sous réserve de Votre conformité à toutes les conditions du présent Contrat, de Votre paiement en temps utile de tous les frais de licence ou d’abonnement applicables et de Votre conformité à tout processus d’activation, Rockwell Automation et ses concédants de licence tiers Vous concèdent une licence limitée, personnelle, incessible, et non exclusive ou, pour les Services cloud, un droit similaire, pendant la Période d’utilisation, pour télécharger, installer et/ou utiliser le Logiciel conformément à la Documentation et au Bon de commande correspondant, à Vos propres fins opérationnelles internes. Vous devez veiller à ce que Xxx employés et prestataires autorisés respectent les conditions du présent Contrat et tout non-respect de ces dernières constituera un manquement de Votre part. Toute utilisation du Logiciel par des prestataires autorisés doit être limitée à Vos fins opérationnelles internes.
1.3.2 Produits Revendeur/VAR. Nonobstant l’article 1, paragrahe 20 (« Cession »), si Vous êtes un SI ou un VAR et que Vous avez intégré le Logiciel dans un Produit Revendeur/VAR à des fins de revente à Votre client final et non en tant que produit ou service distinct, sauf stipulation contraire dans Votre Certificat d’Activation, Vous pouvez céder le Logiciel à Votre client final seulement après acceptation du présent Contrat par celui-ci et après avoir rempli l’avis d’enregistrement de transfert du Logiciel disponible sur Votre compte en ligne Rockwell Automation. Si Vous êtes un client final qui reçoit un Produit Revendeur/VAR, Vous convenez que i) Vous avez accepté le présent Contrat et êtes lié par le présent Contrat ; ii) l’IS ou le VAR n’est pas autorisé à modifier le présent Contrat ou à offrir des garanties ou faire de déclarations concernant le Logiciel ; iii) les seules obligations de Rockwell Automation en ce qui concerne le Logiciel sont énoncées dans le présent Contrat ; et iv) Vous contacterez exclusivement l’IS ou le VAR en cas de défaillances du Produit Revendeur/VAR, ou d’incompatibilités avec le Logiciel.
1.3.3 Modifications apportées au Logiciel. Rockwell Automation ou ses fournisseurs peuvent apporter des modifications au Logiciel en tant que de besoin. Si Vous avez payé le logiciel, Rockwell Automation déploiera des efforts raisonnables pour Vous informer au préalable de toute modification importante apportée au Logiciel.
1.3.4 Administration. Votre utilisation du Logiciel peut nécessiter un compte utilisateur. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sur Votre compte utilisateur. Vous êtes responsable de l’identification et de l’authentification de tous les utilisateurs, de l’approbation de l’accès de ces utilisateurs et du contrôle des accès interdits à Votre compte utilisateur. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations et du mot de passe de Votre compte utilisateur. Rockwell Automation se fiera à toute information reçue de toute personne ou entité utilisant Votre compte utilisateur et mot de passe, et Rockwell Automation n’encourra aucune responsabilité découlant de cette confiance accordée. Rockwell Automation n’est pas responsable des dommages causés par Xxx utilisateurs, y compris ceux qui ne sont pas autorisés à accéder au Logiciel. Si Vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de Votre mot de passe ou de Votre compte utilisateur, il est de Votre responsabilité d’en informer Rockwell Automation le plus rapidement possible.
1.3.5 Utilisateurs autorisés. Vous êtes responsable de toute utilisation du Logiciel par Xxx Utilisateurs autorisés.
Vous êtes tenu de Vous assurer que Vos Utilisateurs autorisés respectent toutes les conditions applicables du présent Contrat et du ou des Bons de Commande applicables. Tout non-respect constituera un manquement de Votre part. Aucun Utilisateur autorisé ne sera considéré comme un tiers bénéficiaire en vertu des présentes.
1.4 Restrictions
1.5 Usage universitaire. Si le Logiciel a été acquis pour une utilisation universitaire ou de recherche par un établissement d’enseignement, il ne peut être utilisé qu’à des fins pédagogiques et de recherche. Toute utilisation commerciale du Logiciel à usage universitaire est interdite. Seul le formateur/professeur enregistré dans le Logiciel à usage universitaire peut contacter Rockwell Automation pour obtenir une assistance technique et des mises à jour du produit. Vous êtes autorisé à faire des copies du Logiciel de simulation Arena (support à l’exclusion de l’activation) exclusivement à des fins d’enseignement, pédagogiques et de recherche.
1.6 Version de préproduction du Logiciel ; Version d'essai du Logiciel ; Logiciel complémentaire.
1.6.1 À titre de service, Rockwell Automation pourrait Vous donner accès à la Version de préproduction du
Logiciel pour prévisualiser de nouvelles fonctionnalités et capacités, à une Version d'essai du Logiciel pour tester et évaluer le Logiciel pour Votre utilisation potentielle, ou à un Logiciel complémentaire à des fins de démonstration ou pour fournir des fonctionnalités complémentaires. La Version de préproduction du Logiciel, la Version d'essai du Logiciel et le Logiciel complémentaire peuvent être fournis selon des conditions d’utilisation supplémentaires. Le cas échéant, vous devez accepter ces conditions pour pouvoir utiliser ce Logiciel. L’utilisation de la Version de préproduction du Logiciel, de la Version d'essai du Logiciel et du Logiciel complémentaire s’effectue à Votre discrétion.
(30) jours à compter de la date de mise à disposition de la Version d’essai du Logiciel pour la première fois.
1.6.2 Vous pouvez modifier le Logiciel complémentaire et créer des œuvres dérivées de ce dernier sous la forme d’échantillons ou de code de l’application réutilisable, mais uniquement pour une utilisation en lien avec le Logiciel avec lequel le Logiciel complémentaire a été fourni.
1.6.3 Toute utilisation de la Version de préproduction du Logiciel, de la Version d'essai du Logiciel et du Logiciel complémentaire sera soumise aux conditions du présent Contrat relatives au Logiciel, étant entendu toutefois que toutes les Versions de préproduction du Logiciel, tous les Versions d’essai du Logiciel et tous les Logiciels complémentaires sont fournis « en l’état », et que l’assistance technique et les améliorations futures du Logiciel ne sont pas garanties ni incluses dans les services d’assistance logicielle standard de Rockwell Automation. Rockwell Automation décline toute responsabilité et exclut toute garantie concernant la Version de préproduction du Logiciel, le Version d'essai du Logiciel et le Logiciel complémentaire, y compris toutes les garanties et conditions tacites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et de non-contrefaçon. Toute utilisation du Logiciel en vertu de cette clause se fera à Vos risques et périls et engagera Votre responsabilité. Votre seul et unique recours et notre seule et unique responsabilité en ce qui concerne le Logiciel en vertu de la présente clause consisteront pour Vous à cesser d’utiliser le Logiciel. Vous renoncez à toutes les réclamations, connues actuellement ou constatées ultérieurement, à l’encontre de Rockwell Automation en ce qui concerne la Version de préproduction du Logiciel, le Version d'essai du Logiciel et le Logiciel complémentaire.
1.7 Logiciels ou services tiers.
1.7.1 Principes généraux. Le Logiciel peut incorporer, intégrer, comprendre ou être livré avec un logiciel ou des services tiers dont l’utilisation requiert que Vous acceptiez des notifications et/ou des conditions générales supplémentaires. Les notifications de tiers nécessaires et/ou conditions générales supplémentaires sont indiquées dans le Bon de commande correspondant ou sur l’écran aide , dans les fichiers texte license.txt ou lisez-moi du Logiciel, ou dans les Services cloud, et font partie intégrante du présent Contrat étant intégrées par renvoi à ce dernier, ou publiées sur le site du Centre de téléchargement pour la Compatibilité des Appareils à l’adressehttps://xxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/Xxxxx/xxxx.xxxx En outre, les produits tiers achetés séparément ou combinés peuvent être accompagnés de conditions générales applicables de tiers ou soumis à ces conditions. En acceptant le présent Contrat, Xxxx acceptez de consulter lesdites conditions générales, le cas échéant, et Votre utilisation du Logiciel vaut Votre acceptation de celles-ci.
1.7.2 Open Source. Si Vous utilisez un logiciel tiers qui n’est pas fourni par Rockwell Automation, y compris un logiciel open source, avec un Logiciel, Vous devez Vous assurer que son utilisation ne nécessite pas i) la divulgation ou la distribution d’un Logiciel sous forme de code source, ii) la concession sous licence d’un Logiciel afin de créer des œuvres dérivées ou iii) la redistribution gratuite d’un Logiciel. Afin d’éviter toute ambiguïté, Vous n’êtes pas autorisé à associer le Logiciel à tout logiciel concédé en sous licence, dans toute version ou tout dérivé de Licence Publique Générale GNU (« GPL »), Licence publique générale limitée (« LGPL »), Licence publique générale Affero (« AGPL »), ou autre licence similaire, d’une manière qui pourrait laisser croire, être interprétée ou être invoquée pour faire valoir que le Logiciel ou une modification apportée à celui-ci est soumis aux conditions de cette licence.
1.8 Services d’assistance. Le cas échéant, les Services d'assistance éventuels seront précisés dans le Bon de
commande applicable.
1.9 Garanties limitées ; recours exclusifs ; exclusions de responsabilité.
1.9.1 Garanties limitées. L’article 2, paragraphe 2.11 et l’article 3, paragraphe 3.5 prévoient les garanties limitées exclusives accordées par Rockwell Automation pour le Logiciel (les « Garanties limitées »). En cas de violation d’une Garantie limitée, la seule obligation et responsabilité de Rockwell Automation, et Votre seul recours, consisteront pour Rockwell Automation à déployer des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour i) réparer ou remplacer le Logiciel afin qu’il soit conforme aux Garanties limitées applicables ; ii) identifier ou mettre à disposition une solution provisoire ou alternative qui permet d’obtenir essentiellement le même résultat ou la même fonctionnalité ; ou, si Rockwell Automation ne parvient pas à réparer la violation comme prévu au point i) ou ii) ci-dessus, Rockwell Automation pourra alors résilier le présent Contrat et le ou les Bons de commande concernant le Logiciel non conforme et Vous rembourser la partie des éventuels frais que Vous avez payés pour l’article non conforme. Dans ce cas, Votre licence d’utilisation du Logiciel concerné sera résiliée immédiatement. Les garanties ci-dessus seront annulées si Vous tentez de modifier le Logiciel de quelque manière que ce soit ou de l’utiliser autrement que comme décrit dans la Documentation ou en violation du présent Contrat. Rockwell Automation ne déclare ni ne garantit, expressément ou tacitement, que le Logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreur, ou que les fonctionnalités présentes dans le Logiciel satisferont l’usage que Vous prévoyez d’en faire ou Vos besoins ; Vous êtes responsable des décisions prises ou des actions entreprises sur la base des informations obtenues à l’aide du Logiciel. En outre, en raison du développement continu de nouvelles techniques d’intrusion et d’attaques des réseaux, Rockwell Automation ne garantit pas que le Logiciel ou tout équipement, système ou réseau sur lequel il est utilisé seront invulnérables aux intrusions ou aux attaques.
II) DES UTILISATEURS NON AUTORISÉS (PAR EXEMPLE, DES PIRATES INFORMATIQUES) PEUVENT TENTER D’OBTENIR L’ACCÈS À VOS DONNÉES, INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, SITES WEB, ORDINATEURS OU RÉSEAUX ET DE LES ENDOMMAGER. ROCKWELL AUTOMATION ET SES CONCÉDANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE CES ACTIVITÉS.
1.10 Propriété intellectuelle.
1.10.1 Logiciel Le Logiciel est protégé par des droits d’auteur et d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Rockwell Automation ou ses concédants conservent la propriété, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, notamment les copies autorisées. Vous n’acquérez aucun
droit, exprès ou tacite, autre que la licence limitée concédée au présent Contrat. Le Logiciel est concédé en sous licence ou fourni par concession de droits, et n’est pas vendu. Aucune stipulation du présent Contrat ne constitue une renonciation à nos droits conformément aux lois américaines ou internationales sur les droits d’auteur ou à toute autre loi.
1.10.2 Commentaires. Vous pouvez envoyer des suggestions, des observations ou autres commentaires à Rockwell Automation concernant le Logiciel. L’envoi de commentaires est facultatif. Rockwell Automation peut utiliser les informations obtenues à toute fin, notamment améliorer le Logiciel, sans obligation ou limitation d’aucune sorte.
1.10.3 Réparation en equité. Vous convenez que toute violation substantielle du présent Contrat qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Rockwell Automation pourrait occasionner un préjudice irréparable à Rockwell Automation pour lequel des dommages-intérêts ne constitueraient pas une réparation suffisante, et Rockwell Automation pourra demander une réparation en equité, sans dépôt de caution ni autre garantie financière, en outre des autres recours qu’elle pourrait former au titre des présentes ou en vertu de la loi.
1.10.4 Utilisation des données. À l’exception de la licence limitée accordée ci-dessous, Vous conservez tous les droits, titres de propriété et intérêts sur toutes les données et informations que Vous avez mises à disposition dans le Logiciel (« Vos données »). Vous accordez à Rockwell Automation une licence non exclusive, entièrement payée, mondiale et libre de droits :
1.11 Durée et résiliation.
1.11.1 Période initiale et Période de reconduction. Le présent Contrat prend effet dès Votre signature du Bon de commande ou Votre téléchargement, installation, copie, accès ou autre utilisation du Logiciel, et reste en vigueur pendant la Période d’utilisation stipulée dans le Certificat d’activation ou le Bon de commande applicable (la « Période initiale »), hormis en cas de résiliation anticipée prévue aux présentes. Après la Période initiale, la Période d’utilisation de chaque offre de Logiciel sera reconduite automatiquement pour la durée indiquée dans le Bon de commande de reconduction (individuellement désignée une « Période de reconduction »), à moins que l’une des parties n’avise l’autre partie de son intention de non-reconduction au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l’expiration de la période en cours. La Période d’utilisation correspond à la Période initiale et à toutes les Périodes de renouvellement en vertu du présent paragraphe.
1.11.2 Résiliation. Moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours, Vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, Xxxx acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous
a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automation.
1.11.3 Généralités. Le présent Contrat constitue l’accord intégral et exclusif convenu entre Rockwell Automation et Vous, et remplace tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au Logiciel. Aucune condition supplémentaire ou différente d’un bon de commande ou de tout autre document similaire que Vous fournissez n’aura force obligatoire pour Rockwell Automation et ladite condition sera réputée rejetée. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un document écrit,signé par un représentant autorisé de Rockwell Automation. Si une stipulation du présent Contrat est jugée non applicable par un tribunal compétent, ladite stipulation sera appliquée dans toute la mesure autorisée par la loi afin de respecter les intentions des parties, et les autres stipulations resteront valables et pleinement applicables. Les parties conviennent qu’elles ont demandé à ce que le Contrat soit rédigé en anglais. En cas de conflit entre la version anglaise et toute version rédigée dans une autre langue, la version anglaise prévaudra. Le présent Contrat peut être accepté sous format électronique et Votre acceptation lie les parties. Vous Vous engagez à ne pas contester la validité ou l’applicabilité du présent Contrat au motif qu’il aura été accepté sous format électronique.
PARTIE B – CONDITIONS COMMERCIALES/LÉGALES GÉNÉRALES
1.12 Frais et taxes. Vous paierez à Rockwell Automation les frais applicables pour le Logiciel et les Services cloud dans les trente (30) jours nets date de facture, avec un crédit approuvé en cours, tel que déterminé par Rockwell Automation ou convenu expressément par les parties dans le Bon de commande. Sauf mention expresse contraire dans le présent Contrat ou dans un Bon de commande, tous les frais sont non remboursables et non annulables. Vous acceptez de payer, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Rockwell Automation à l’égard de toute taxe de vente, d’utilisation ou de transfert, privilège, droit de douane, accise et toute autre taxe ou droit, international, national, d’État ou local, quelle que soit sa désignation, prélevé ou imposé du fait de Votre réception du Logiciel ou de votre utilisation des Services cloud, à l’exclusion toutefois des impôts sur les bénéfices qui peuvent être prélevés à Rockwell Automation.
1.13 Indemnisation. Rockwell Automation règlera les frais et dommages accordés en dernier ressort à l’issue de poursuites à Votre encontre par un tiers dans la mesure établie sur une décision selon laquelle la conception du Logiciel concédé en sous licence en vertu des présentes par Rockwell Automation porte atteinte à tout brevet, modèle d’utilité, droit d’auteur ou toute marque commerciale accordée ou déposée dans le pays de destination de l’expédition de Rockwell Automation à Vous, à condition que Vous : i) informiez Rockwell Automation dans les meilleurs délais et par écrit de la violation présumée ; ii) accordiez à Rockwell Automation le droit exclusif d’assurer la défense et le règlement du litige, aux frais de celle-ci ; et iii) communiquiez toutes les informations et apportiez l’aide raisonnables nécessaires pour assurer cette défense. Rockwell Automation décline toute responsabilité à l’égard de toute violation basée sur, ou découlant de (« Réclamations exclues ») :
a) l’exécution de Vos instructions, spécifications ou plans ; b) l’utilisation du Logiciel dans Votre procédé ou dans celui d’un tiers ; c) combinaisons avec d’autres équipements, logiciels ou supports, notamment des Produits Revendeur/VAR, qui ne sont pas fournis par Rockwell Automation ; ou d) Votre non-installation d’une mise à jour du Logiciel fournie par Rockwell Automation. Si Rockwell Automation estime ou croit qu’un logiciel contrefait les droits d’un tiers, Rockwell Automation peut, à son gré et à ses frais, décider de :
a) modifier le Logiciel afin qu’il ne soit plus contrefaisant, b) remplacer le Logiciel par un Logiciel non contrefaisant équivalent ou supérieur en termes de fonctionnalités ou de performances, c) obtenir en Votre faveur le droit de continuer à utiliser le Logiciel de la façon prévue aux présentes, ou d) si rien de tout cela n’est possible en dépit des efforts de Rockwell Automation, résilier la licence pour le Logiciel contrefaisant, Vous
demander de retourner ou de détruire ledit Logiciel, et Xxxx rembourser les redevances de licence payées par le Client pour ledit Logiciel, au prorata sur trente-six (36) mois à partir de la date de signature du présent Contrat de façon linéaire. Ce qui précède définit les obligations uniques et exclusives de Rockwell Automation par rapport à la violation des droits de la propriété intellectuelle.
1.14 Limitation de responsabilité
(12) MOIS PRÉCÉDENTS LE PREMIER ÉVÉNEMENT QUI A ENTRAÎNÉ LA RESPONSABILITÉ.
1.15 Exclusion des utilisations à risque. Le Logiciel n’a aucune tolérance aux pannes et n’est pas conçu pour, fabriqué pour ou destiné à être utilisé ou revendu dans des environnements dangereux nécessitant des performances irréprochables dans lesquels toute défaillance dudit Logiciel pourrait causer la mort de personnes, des dommages corporels ou de graves dommages matériels ou à l’environnement (« Activités à risque »). Sauf si Rockwell Automation donne son accord préalable écrit et est consultée en ce qui concerne un déploiement spécifique, l’installation d’un système et le plan d’assistance du Logiciel, l’utilisation du Logiciel exclut toutes Activités à risque, et i) Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel en rapport avec toutes Activités à risque, et ii) Vous Vous engagez à garantir, défendre et dégager de toute responsabilité Rockwell Automation, ses Sociétés affiliées et ses concédants de licence en cas de perte, réclamation, dommages, frais, honoraires d’avocat et autres dépenses associés auxdites Activités à risque.
1.16 Droits limités pour l’administration. Si Vous êtes une agence ou un organisme administratif des États-Unis, les stipulations suivantes s’appliquent. Le Logiciel se compose d’un « logiciel informatique commercial » et d’une
« documentation de logiciel informatique commercial », au sens du règlement américain 48 C.F.R. § 12.212 (SEPT 1995) et est fourni au gouvernement fédéral américain i) pour acquisition par ou pour des organismes civils, conformément à la politique énoncée dans le règlement américain 48 C.F.R. § 12.212 ; ou ii) pour acquisition par ou pour des services du Département de la Défense des États-Unis, conformément aux politiques énoncées dans le règlement américain 48 C.F.R. § 227.7202-1 (JUIN 1995) et § 227.7202-3 (JUIN 1995).
1.17 Contrôle des exportations. Vous Vous engagez à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables en matière d’exportation et de réexportation, les embargos et les sanctions, y compris, sans limitation, ceux des États-Unis (collectivement les « Lois relatives aux exportations ») et déclarez et garantissez que Votre utilisation du logiciel est autorisée par ces Lois relatives aux exportations. Vous déclarez et garantissez en outre que tous les Logiciels fournis en vertu du présent Contrat, et tous les dérivés de ceux-ci, ne seront pas : i) téléchargés, exportés, réexportés (y compris « réputés exportés ») ou transférés, directement ou indirectement, en violation des Lois relatives aux exportations ; ii) utilisés à toute fin interdite par les Lois relatives aux exportations, y compris, sans limitation, pour la conception, le développement, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, antimissiles, chimiques ou biologiques ; et/ou iii) livrés à des personnes physiques/morales qui n’ont pas le droit d’acquérir ou d’utiliser les produits fournis en vertu des présentes.
1.18 Audit. Vous acceptez que Xxxxxxxx Automation ou son représentant puisse vérifier, moyennant un préavis raisonnable, que l’usage que Vous faites du Logiciel est conforme au présent Contrat. Xxxx acceptez de collaborer pleinement avec Rockwell Automation et ses représentants autorisés dans le cadre de cet audit, afin de les aider à déterminer si Xxxx respectez le présent Contrat. Rockwell Automation et ses représentants autorisés se conformeront à Vos règles de sécurité raisonnables lors de leur présence dans Vos locaux. Si cet audit révèle que Vous n’utilisez pas le Logiciel en parfaite conformité avec les conditions du présent Contrat, Vous devrez rembourser à Rockwell Automation tous les frais raisonnables associés à cet audit en sus de toute autre obligation qui peut Vous incomber en conséquence d’un tel défaut de conformité.
1.19 Informations confidentielles. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou divulguer des Informations confidentielles, sauf stipulation expresse dans le présent Contrat, et Vous devez protéger lesdites Informations confidentielles avec le même niveau de protection que celui que Xxxx utilisez pour Vos propres informations exclusives similaires, mais en aucun cas avec moins de garanties dont ferait preuve une entreprise raisonnablement prudente en pareille situation. Xxxx devez prendre rapidement les mesures appropriées afin d’empêcher toute utilisation ou divulgation d’Informations confidentielles. Vous Vous engagez à aviser rapidement Rockwell Automation de toute utilisation ou divulgation non autorisée ou tentative d’utilisation ou de divulgation non autorisée, des informations confidentielles.
1.20 Cession. Vous n’êtes pas autorisé à céder le présent Contrat, en tout ou partie, sans avoir obtenu l’accord écrit préalable de Rockwell Automation. Toute tentative de cession du présent Contrat sans ledit accord sera nul et sans effet. Conformément à ce qui précède, le présent Contrat liera les successeurs et ayants droit respectifs des parties et prendra effet à leur bénéfice.
1.21 Droit applicable. Le présent Contrat est régi par les lois de l’État du Wisconsin (États-Unis d’Amérique), sans donner d’effet aux dispositions relatives au conflit de lois. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Xxxx acceptez d’intenter toute action en rapport avec le présent Contrat ou le Logiciel exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou de l’État du Wisconsin, et Xxxx acceptez la compétence exclusive desdits tribunaux pour toute action intentée contre Vous par Rockwell Automation.
1.22 Force majeure. Rockwell Automation décline toute responsabilité en cas de perte, dommage ou retard dû à son incapacité (ou celle de ses sous-traitants) à exécuter ses obligations en vertu des présentes, en raison de causes raisonnablement indépendantes de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, Vos actions ou omissions, les actions d’autorité civile ou militaire, les incendies, les grèves, les inondations, les épidémies, les restrictions de quarantaine, les guerres, les émeutes, les actes de terrorisme, les retards de transport ou les embargos sur le transport. En cas de tels retards, le ou les délais de Rockwell Automation seront prolongés de la durée raisonnablement nécessaire pour compenser ce retard.
1.23 Langue. The parties acknowledge that they have required that the Agreement evidenced hereby be drawn up in English. Les parties reconnaissent avoir exigé la rédaction en anglais du contrat. En cas de conflit entre la version anglaise et toute version rédigée dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.
ARTICLE 2 - SERVICES CLOUD
2.1 Définitions.
2.1.1 Identifiants d’accès : tout nom d’utilisateur, numéro d’identification, mot de passe, clé de licence ou de sécurité, jeton de sécurité, code PIN ou autre code de sécurité, méthode, technologie et/ou appareil utilisé, seul ou en combinaison avec d’autres, pour vérifier l’identité d’une personne physique et/ou ou l’identité d’un appareil et l’autorisation d’accéder aux Services cloud et/ou d’utiliser les Services cloud, attribués par le Client ou par Rockwell Automation à la demande du Client.
2.1.2 Exigence de disponibilité : l’exigence de disponibilité du service standard indiquée dans le Bon de commande applicable.
2.1.3 Plan : le plan de reprise après sinistre/continuité opérationnelle de Rockwell Automation pour les Services cloud applicables.
2.2 Utilisation des Services cloud. Pendant la Période d’utilisation, Vous pouvez accéder aux Services cloud uniquement pour Vos opérations internes, et conformément à la Documentation. Vous ne pouvez pas concéder en sous-licence ou transférer ces droits, sauf stipulation contraire dans le Contrat. Toutes les autres restrictions applicables au Logiciel dans le Contrat s’appliqueront à Votre utilisation des Services cloud.
2.2.1 Utilisation des Identifiants d’accès. Cette clause s’applique aux Services cloud pour lesquels le Bon de commande requiert des Identifiants d’accès. Dans ces cas, il est formellement interdit à tout Utilisateur autorisé de partager les Identifiants d’accès attribués avec toute autre personne, entité ou appareil. Vous êtes responsable du respect du Contrat par Xxx utilisateurs autorisés, et déclarez et garantissez que chaque Utilisateur autorisé ne partagera aucun Identifiant d’accès.
2.3 Emplacement de Vos données. Conformément aux lois et règlements en vigueur, Rockwell Automation peut traiter et stocker Vos données partout où Rockwell Automation ou ses mandataires disposent d’installations. En utilisant les Services cloud, Vous consentez au traitement et au stockage de Vos données.
2.4 Connectivité. Vous et Xxx utilisateurs autorisés et clients êtes seuls responsables de toutes les connexions de télécommunication ou Internet nécessaires pour accéder aux Services cloud, ainsi que de tout le matériel et les logiciels requis (tels que détaillés dans la Documentation des Services cloud) dans Vos installations et leurs installations. Outre les frais tiers éventuellement applicables, Vous devez prendre en charge tous les frais et services de télécommunications requis pour l’accès aux Services cloud.
2.5 Garanties à l’égard des données. Vous déclarez et garantissez que Xxxx disposez de droits suffisants sur Vos Données pour que Rockwell Automation puisse s’acquitter de ses obligations en vertu du Contrat et du Bon de commande, et que cet accès et cette utilisation de Vos Données n’enfreindront ni ne violeront aucun accord, aucune obligation de confidentialité, aucun droit à la protection de la vie privée ou autre droit de propriété intellectuelle de tout tiers.
2.6 Utilisation acceptable. Vous devez respecter toute Politique d’utilisation acceptable identifiée dans le Bon de commande. Il Vous est interdit de : a) charger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre autrement tout contenu illégal, nuisible, menaçant, intimidant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, désobligeant, vulgaire, obscène, calomnieux, violant la vie privée d’autrui, irrespectueux, haineux ou raciste, choquant d’un point de vue ethnique ou autrement répréhensible ; b) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou déformer ou présenter de manière inexacte son affiliation avec une personne ou une entité ou créer une fausse identité ; c) falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis via les Services cloud ; d) charger ou transmettre autrement tout contenu qui viole le droit applicable, y compris la contrefaçon de tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété de toute partie ; e) charger ou transmettre autrement tout contenu comportant des virus ou des vers logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme destiné à désactiver, interrompre, détruire, rediriger, surveiller l’utilisation par un autre utilisateur, limiter ou entraver autrement le fonctionnement de tout logiciel informatique, matériel informatique ou équipement de télécommunications ; f) perturber les Services cloud ou
les réseaux connectés aux Services cloud, ou ne pas respecter toute exigence, procédure, politique ou règlement des réseaux connectés aux Services cloud.
2.7 Votre Garantie de responsabilité. Vous Vous engagez à défendre, garantir et à dégager de toute responsabilité Rockwell Automation et ses concédants en cas de dettes, dommages-intérêts, amendes et frais découlant de a) l’utilisation de Vos données tel que stipulé au présent Contrat, y compris Votre non-respect des exigences de Garanties à l’égard des données et d’Utilisation acceptable énoncées dans cet article, ou b) Votre utilisation du Logiciel ou des Services cloud en violation du Contrat ou du Bon de commande.
2.8 Surveillance. Vous reconnaissez que Rockwell Automation ou tout tiers agissant en son nom peut contrôler Votre accès aux Services cloud et Votre utilisation des Services cloud dans la mesure autorisée pour assurer le respect du Contrat et du Bon de commande.
2.9 Sécurité des informations. Conformément aux lois auxquelles Rockwell Automation est soumise et à ses pratiques et procédures en vigueur, Rockwell Automation maintiendra et appliquera des dispositifs de protection administratifs, techniques et physiques destinés à protéger raisonnablement la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de Vos Données stockées dans les Services cloud. Rockwell Automation Vous signalera toute atteinte à la sécurité dont elle prendrait connaissance concernant Vos Données. Pour de plus amples informations sur les mesures utilisées pour protéger les Services cloud et Vos données, veuillez consulter xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxx/xxxxx-xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx/xxxxx- security.html Rockwell Automation et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité en cas de perte de Vos données et autres communications maintenues ou transmises par le biais de l’utilisation des Services cloud. Vous êtes responsable de Votre propre plan de reprise après sinistre, y compris, sans s'y limiter de la sécurisation de l’accès à Vos données et de la sauvegarde de Vos données.
2.10 Confidentialité des données. Rockwell Automation traite Vos données conformément à notre politique de confidentialité disponible sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxx/xxxxx-xx/xxxxx- notices/privacy-and-cookiespolicy.html. Si le droit applicable limite ou empêche la collecte, l’utilisation ou tout autre traitement de Vos données sans conditions supplémentaires, Vous acceptez de signer les addenda relatifs au traitement des données en vigueur de Rockwell Automation relatifs à la collecte, l’utilisation et autre traitement applicable de Vos données, tels que modifiés en tant que de besoin (chacun, un « Addendum relatif au traitement des données »), chacun disponible sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx- us/company/about-us/legal-notices.html. Cet Addendum ou ces Addenda relatifs au traitement des données, si applicables, font partie du Contrat et sont régis par celui-ci comme s’ils y étaient énoncés.
2.11 Garanties limitées – Services cloud. Les Services cloud sont garantis pour l’essentiel conformes à leur Documentation pendant la Période d’utilisation applicable. Rockwell Automation fera tout son possible afin de détecter et de supprimer des Services cloud tout virus ou autre code similaire intentionnellement malveillant. Les garanties ci-dessus seront nulles si Vous tentez de modifier les Services cloud de quelque manière que ce soit ou si Vous les utilisez en violation du présent Contrat.
2.12 Disponibilité. Rockwell Automation déploiera des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour rendre les Services cloud disponibles pour Votre accès et Votre utilisation, comme prévu dans le présent Contrat et le Bon de commande, en moyenne au moins 99,9 % du temps au cours de chaque mois pendant la Période d’utilisation concernée, ou autre taux de disponibilité défini dans le Bon de Commande (l’« Exigence de disponibilité »), à l’exclusion de toute Indisponibilité autorisée. Une « Indisponibilité autorisée » comprend les Arrêts planifiés (tels que définis ci-dessous) et toute indisponibilité due à des causes raisonnablement indépendantes de la volonté de Rockwell Automation, y compris, sans limitation, toute défaillance logicielle, matérielle ou de télécommunication, toute interruption ou défaillance des liaisons de télécommunication ou de transmission numérique, tout ralentissement ou panne d’Internet, toute défaillance ou tout défaut de logiciels, de fournisseurs ou de produits tiers, et toute indisponibilité découlant de Vos actions ou inactions ou d’une défaillance de Vos lignes ou systèmes de communication. « Arrêt planifié » s’entend de la période pendant laquelle Rockwell Automation effectue la maintenance des systèmes et toutes les instances nécessitant une maintenance d’urgence. Rockwell Automation s’efforcera de programmer les Arrêts planifiés pendant les heures creuses. En cas de non-respect de l’Exigence de disponibilité, Rockwell Automation déploiera des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour remédier à l’interruption le plus rapidement possible. Si Rockwell Automation ne respecte pas l’Exigence de disponibilité pendant deux (2) mois consécutifs au cours de la Période d’utilisation concernée, Vous pourrez résilier les Services cloud concernés dans les trente (30)
jours suivant la fin du deuxième mois consécutif, sans autre obligation, et Xxxx recevrez un remboursement au prorata des frais récurrents prépayés et inutilisés pour le Service cloud résilié. Le remboursement constituera Votre seul et unique recours et la seule et unique responsabilité de Rockwell Automation en cas de non-respect de l’Exigence de Disponibilité.
2.13 Continuité opérationnelle ; reprise après sinistre. Rockwell Automation a développé et mis en œuvre un plan pour les Services cloud. Conformément à ses pratiques en vigueur, Rockwell Automation testera et réévaluera périodiquement le Plan.
2.14 Suspension ou résiliation. Rockwell Automation pourra suspendre ou résilier Votre accès aux Services cloud à tout moment, si Rockwell Automation estime raisonnablement que : i) Vous avez violé le Contrat ou le Bon de commande, ii) cela est nécessaire ou prudent pour prévenir toute dégradation ou interruption des Services cloud ; iii) la fourniture par Rockwell Automation des Services cloud n’est plus viable commercialement ; et/ou
iv) cela est nécessaire ou prudent pour protéger Rockwell Automation d’une mise en cause potentielle, y compris pour garantir le respect du droit applicable. Rockwell Automation s’efforcera de Vous avertir à l’adresse électronique associée au compte utilisateur. À la résiliation ou à l’expiration du Contrat, Xxxx disposerez d’un délai de dix (10) jours pour télécharger une copie de Vos Données en utilisant la fonctionnalité inhérente aux Services cloud dans un format alors pris en charge par les Services cloud. Ensuite, Rockwell Automation pourra supprimer ou rendre inaccessibles Vos Données conservées sur les Services cloud, et Rockwell Automation décline toute responsabilité quant à la suppression de Vos Données.
2.15 Dépassement du niveau des données. Rockwell Automation se réserve le droit de Vous facturer si Vous dépassez le niveau d’utilisation autorisé dans Votre achat initial des Services cloud.
2.16 Applicabilité. Le Contrat et le Bon de commande s’appliquent à Vous et à Rockwell Automation, que l’achat soit effectué directement auprès de Rockwell Automation ou par l’intermédiaire de tout distributeur agréé ou de tout autre revendeur agréé. Aucun revendeur n’est autorisé à modifier le Contrat ou le Bon de commande.
ARTICLE 3 - LOGICIEL SUR SITE
3.1 Définitions.
3.1.1 Certificat d’activation : un document fourni avec le Logiciel qui peut comporter, entre autres, Votre Clé d’activation du Logiciel et des informations spécifiques concernant le Type d’utilisation et la Période d’utilisation.
3.1.2 Clé d’activation : le code alphanumérique qui Vous permet d’activer et d’utiliser le Logiciel.
3.1.3 Capacité : un critère de taille autorisée spécifique, tel que le décrit sur le Certificat d’activation ou le Bon de commande, et comprend, entre autres mesures, le nombre d’équipements, le nombre d’E/S, le nombre de plateformes, le nombre de sessions, le nombre de points, le nombre d’écrans, le nombre de processeurs et/ou autres unités d’utilisation.
3.1.4 Client : un Appareil qui, directement ou indirectement, exécute le Logiciel sur un Serveur, y accède ou l’utilise.
3.1.5 Appareil : tout environnement physique ou virtuel, nœud, serveur, ordinateur ou autre station de travail numérique, équipement électronique, cellulaire ou informatique qui exécute les services du Logiciel, y accède ou les utilise.
3.1.6 Serveur : tout Appareil qui héberge le Logiciel et qui est exécuté, accessible et utilisé par un autre Appareil.
3.2 Type d’utilisation.
3.2.1 Utilisation désignée : une licence ou un droit d’utilisation du Logiciel réservé exclusivement à une personne désignée.
3.2.2 Utilisation concomitante : une licence ou un droit d’utilisation du Logiciel par un nombre spécifique d’utilisateurs, sous réserve que le nombre d’utilisateurs qui ont accès au Logiciel ou l’utilisent simultanément n’excède pas le nombre d’activations valables du Logiciel identifié dans le Bon de commande.
3.2.3 Utilisation d’appareil : une licence ou un droit d’utilisation du Logiciel sur tout Appareil qui héberge le Logiciel pouvant être exécuté ou utilisé par un autre Appareil, ou auquel un autre Appareil a accès.
3.2.4 Utilisation de site : une licence ou un droit d’utilisation du Logiciel par un nombre illimité de Vos employés ou de Vos prestataires autorisés à un Emplacement Désigné.
3.2.5 Utilisation basée sur une Capacité : une licence ou un droit d’utilisation du Logiciel selon une Capacité.
3.2.6 Utilisation de Capacité : une licence ou un droit d’utilisation requis pour chaque Fonctionnalité qui, directement ou indirectement, exécute le Logiciel, y accède ou l’utilise.
3.3 Limitations relatives à la copie/conception.
3.3.1 Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel, sauf dans la mesure où le présent article le prévoit.
3.3.1.1 Vous êtes autorisé à effectuer une copie du Logiciel, sous réserve que ladite copie soit exclusivement destinée à des fins d’archivage en vue d’une sauvegarde interne du Logiciel.
3.3.1.2 Vous êtes autorisé à effectuer des copies du Logiciel en vue de son installation au sein de Votre organisation
sous réserve que Vous ayez acquis les licences pour lesdites copies.
3.3.1.3 Vous êtes autorisé à effectuer des copies de l’image du Logiciel avec l’autorisation écrite préalable de Rockwell Automation sous réserve que Vous ayez acquis les licences requises pour lesdites copies d’image.
3.3.1.4 Vous devez conserver et reproduire toutes les mentions de droits d’auteur ou de droits de propriété dans leur forme exacte sur toutes les copies (y compris les copies partielles) du Logiciel que Xxxx effectuez de la façon prévue par le présent article.
3.3.2 Si Vous mettez à niveau ou à jour le Logiciel avec une version plus récente, Vous n’êtes pas autorisé à transférer l’édition ou la version antérieure à un autre utilisateur.
3.4 Restrictions d’utilisation
3.4.1 Vous n’êtes pas autorisé à fournir, utiliser ou héberger à des fins commerciales le Logiciel en tant que fournisseur de services applications ou autrement, pour des tiers.
3.4.2 Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu’à l’Emplacement Désigné, si un Emplacement Désigné a été spécifié.
3.4.3 Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que sur l’Appareil Désigné, si un Appareil Désigné a été spécifié.
3.4.4 Vous pouvez télécharger et utiliser le Logiciel pour un appareil Rockwell Automation uniquement si ledit appareil a été légitimement acquis directement auprès d’une source Rockwell Automation agréée et n’a pas été modifié sans autorisation. Vous reconnaissez que toute modification non autorisée d’un appareil Rockwell Automation pourrait empêcher le fonctionnement de cet appareil et du Logiciel. Tous les autres téléchargements et utilisations du Logiciel sont strictement interdits. Par exemple, si Vous avez acquis un appareil Rockwell Automation auprès d’une source non agréée, notamment, un revendeur en ligne non agréé, Vous n’êtes pas autorisé à télécharger de supports, y compris le Logiciel et les mises à jour du firmware, et toute utilisation desdits supports est interdite.
3.4.5 Vous ne pouvez pas dissocier les éléments du Logiciel pour une utilisation autonome.
3.4.6 L’installation du Logiciel est assujettie à l’utilisation d’une seule architecture et d’un seul système d’exploitation à tout moment
3.5 Garanties limitées - Logiciels sur site. Le Logiciel installé dans votre établissement est garanti conforme, pour l’essentiel, à la description qui en est faite dans la Documentation fournie par Rockwell Automation, pendant quatre-vingt-dix (90) jours après la livraison du Logiciel. Rockwell Automation fera tout son possible afin de détecter et de supprimer du Logiciel tout virus ou autre code similaire intentionnellement malveillant avant de mettre le Logiciel à Votre disposition. Les supports défectueux sur lesquels le Logiciel a été fourni seront remplacés sans frais si Vous les retournez pendant la durée de la garantie.
3.6 Expiration FactoryTalk®. Le présent Logiciel cessera de fonctionner à l’expiration de votre Période d’utilisation, ou si le Logiciel ne peut pas localiser Factorytalk® Activation. Un Logiciel activé avec une période de grâce continuera de fonctionner pendant sept (7) jours sans FactoryTalk® Activation pour que les utilisateurs bénéficient d’un délai pour renouveler les licences concernées ou résoudre le problème relatif à Votre Factorytalk® Activation. Pendant la période de grâce, certaines caractéristiques de l’appareil peuvent être accessibles en plus de celles concédées sous licence à l’origine. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces caractéristiques supplémentaires. Après la durée de la garantie susmentionnée, les Services d'assistance, s’ils ont été souscrits, assureront le dépannage des dysfonctionnements couverts du Logiciel.