CONVENTION DE SOUSCRIPTION

RIVERROCK MORTGAGE INVESTMENT CORPORATION (POUR LES INVESTISSEURS CANADIENS)

DIRECTIVES

IMPORTANT : Les éléments suivants de la convention de souscription ci-jointe doivent être remplis (veuillez cocher chaque case applicable afin de confirmer l’achèvement) :

 Remplissez et signez toutes les lignes applicables des pages 2 à 5 de la convention de souscription.

 Annexe A : Si le souscripteur est un « investisseur agréé », remplissez et paraphez l’Annexe A – Certificat de statut d’investisseur agréé, afin d’indiquer la catégorie applicable.

 Annexe B : Pour votre information – Politique de confidentialité.

 Annexe C : Pour votre information – Programme de réinvestissement des dividendes.

 Annexe D : Remplissez l’Annexe D – Formulaire de reconnaissance du risque pour les investisseurs particuliers accrédités si le souscripteur est un « investisseur accrédité » et un particulier tel que défini à l’Annexe A – Certificat de statut d’investisseur agréé.

 Annexe E : Coordonnées de fonctionnaires concernant la collecte indirecte de renseignements personnels.

 Le formulaire de souscription rempli doit être envoyé par télécopie, par courrier ou par courriel à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx

Coordonnées

RiverRock Mortgage Investment Corporation 000 Xxxxx Xxxxxx Xxxx, xxxxxx 000

Xxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0

a/s de : Xxxx Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx : (000) 000-0000

Téléc. : (000) 000-0000

Courriel : xxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx

CONVENTION DE SOUSCRIPTION

RiverRock Mortgage Investment Corporation

DESTINATAIRE : RiverRock Mortgage Investment Corporation (la « Société »)

Le soussigné, agissant en son nom propre ou au nom de tout mandant pour lequel le soussigné agit en tant que contractant en vertu de la présente convention de souscription (le « Souscripteur ») , souscrit irrévocablement par les présentes au nombre et à la catégorie d’actions ordinaires sans droit de vote de la société (les « Actions ») comme indiqué ci-dessous à la section 1 pour le montant global de la souscription indiqué ci-dessous, à la section 1. En soumettant cette souscription, le souscripteur reconnaît avoir reçu et lu la notice d’offre modifiée et mise à jour en date du 14 septembre 2018 et pouvant être modifiée à l’occasion (la « Notice d’offre ») et il reconnaît que la société se fonde sur les représentations et les garanties exposées ci-dessous. Plus particulièrement, le souscripteur a déterminé, à la lumière de ses connaissances en investissements, de son expérience des finances et des affaires ou de l’avis de conseillers professionnels, que ce placement est approprié pour lui. Toutes les activités enregistrables relativement à la distribution des actions seront effectuées par le courtier identifié à la section 9 de la présente convention (le «Courtier ») selon ses inscriptions dans les catégories appropriées, sous réserve des dispositions législatives des territoires dans lesquels les actions sont offertes aux souscripteurs.

SECTION 1 - MONTANT DE L’ACHAT / CATÉGORIE D’ACTIONS
Prix de souscription : 10 $ par montant de souscription d’actions ($) : Souscription à la catégorie : ❑ Actions de catégorie F ❑ Actions de catégorie N La souscription d’actions doit être payée par l’intermédiaire de FundSERV
SECTION 2 - RENSEIGNEMENTS SUR LE SOUSCRIPTEUR
A. POURLESPARTICULIERS/COMPTESCONJOINTS
TITRE : ❑ M. ❑ MME. ❑ MME ❑ MLLE ❑ DR.		❑ AUTRE :
NOM DE FAMILLE :	PRÉNOM :	INITIALES :	DATE DE NAISSANCE (AAAA/MM/JJ) :	XXXXXX X’XXXXXXXXX SOCIALE:
ADRESSE CIVIQUE, VILLE, PROVINCE ET CODE POSTAL :				ADRESSE COURRIEL :
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE (DOMICILE) :	NUMÉRO DE TÉLÉPHONE (AUTRE) :		ACTIVITÉ PRINCIPALE ET OCCUPATION (SI VOUS ÊTES SANS EMPLOI/RETRAITÉ., VEUILLEZ FOURNIR UNE ANCIENNE PROFESSION) :
ÊTES-VOUS UN INSCRIT (UNE PERSONNE INSCRITE) EN VERTU DES LOIS SUR LES VALEURS IMMOBILIÈRES ?  OUI  NON
S'IL Y A SOUSCRIPTION EN TANT QUE COMPTE CONJOINT - REMPLIR POUR LE CO-SOUSCRIPTEUR
TITRE : ❑ M. ❑ MME ❑ MME ❑ MLLE ❑ DR.		❑ AUTRE :
NOM DE FAMILLE :	PRÉNOM :	INITIALES :	DATE DE NAISSANCE (AAAA/MM/JJ) :	XXXXXX X’XXXXXXXXX SOCIALE:
ADRESSE CIVIQUE, VILLE, PROVINCE ET CODE POSTAL :		 COMME CI-DESSUS		ADRESSE COURRIEL :
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE (DOMICILE) :	NUMÉRO DE TÉLÉPHONE (AUTRE) :		ACTIVITÉ PRINCIPALE ET OCCUPATION (SI VOUS ÊTES SANS EMPLOI/RETRAITÉ., VEUILLEZ FOURNIR UNE ANCIENNE PROFESSION) :
ÊTES-VOUS UN INSCRIT (UNE PERSONNE INSCRITE) EN VERTU DES LOIS SUR LES VALEURS IMMOBILIÈRES ?  OUI  NON
CONVENTION DE COMPTE CONJOINT (SEULEMENT SI LE SOUSCRIPTEUR A UN COMPTE CONJOINT) : Il est dans la ferme intention du soussigné que la propriété de ce compte soit conférée en tant que compte en commun avec droit de survie et non en tant que compte à tenants communs. Dans l'éventualité du décès de n'importe lequel des cotitulaires soussignés, le ou les survivant(s) seront reconnus comme seuls propriétaires légaux de la totalité des actifs figurant au compte en question, aux mêmes modalités qu'avant, sans libérer les cotitulaires soussignés ou leur succession de la responsabilité prévue par les conditions ci-incluses.

B. POUR LES SOCIÉTÉS / FIDUCIES / AUTRES ENTITÉS NON INDIVIDUELLES
TYPE D’ENTITÉ : ❑ SOCIÉTÉ ❑ FIDUCIE ❑ AUTRE :		TERRITOIRE DE L’ENTITÉ :

NOM DE L’ENTITÉ :	TYPE D’ENTREPRISE :	NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE OU D’ENTREPRISE :
ADRESSE CIVIQUE, VILLE, PROVINCE ET CODE POSTAL :
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE :		NUMÉRO DE TÉLÉCOPIEUR :
ÊTES-VOUS UN INSCRIT (UNE SOCIÉTÉ INSCRITE) EN VERTU DES LOIS SUR LES VALEURS IMMOBILIÈRES?  OUI  NON
SECTION 3 – INSTRUCTIONS D’INSCRIPTION (SI DIFFÉRENT DU NOM DU SOUSCRIPTEUR ET DE L’ADRESSE ÉNONCÉS À LA SECTION 2) ❑IDENTIQUE À LA SECTION 2
NOM :		RÉFÉRENCE DU COMPTE, LE CAS ÉCHÉANT :
ADRESSE CIVIQUE, VILLE, PROVINCE ET CODE POSTAL :
SECTION 4 – INSTRUCTIONS DE LIVRAISON (SI DIFFÉRENT DU NOM DU SOUSCRIPTEUR ET DE L’ADRESSE ÉNONCÉS À LA SECTION 2) ❑IDENTIQUE À LA SECTION 2
NOM :		RÉFÉRENCE DU COMPTE, LE CAS ÉCHÉANT :
ADRESSE CIVIQUE, VILLE, PROVINCE ET CODE POSTAL :
SECTION 5 – TYPE DE COMPTE
INDIVIDUEL : ❑EN ESPÈCES ❑RÉGIME ENREGISTRÉ, SI OUI, PRÉCISEZ LE TYPE: TERRITOIRE DU RÉGIME ENREGISTRÉ (LE CAS ÉCHÉANT) :
NON- INDIVIDUEL : ❑EN ESPÈCES
COURTIER: ❑COMPTE DE PRÊTE-NOM ❑COMPTE ENREGISTRÉ DE PRÊTE-NOM
SOUS-TYPE : ❑COMPTE INDIVIDUEL ❑COMPTE CONJOINT ❑COMPTE DE FIDUCIE
SECTION 6 – REPRÉSENTATION DU SOUSCRIPTEUR
En sélectionnant une catégorie ci-dessous, le souscripteur reconnaît que cette section fait partie des « modalités de souscription » de la présente convention de souscription. Le souscripteur déclare et garantit ce qui suit à la société et il reconnaît et confirme que la société se fonde sur les représentations et les garanties liées à l’offre, à la vente et à l’émission des actions pour le souscripteur :
❑	Dispense relative à l’investisseur agréé	est résident de l’une des provinces ou l’un des territoires du Canada, ou est par ailleurs assujetti à la législation de cette province ou ce territoire dans laquelle ou lequel les actions sont légalement offertes et il achète les actions en tant qu’« investisseur agréé » au sens de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) ou de la Norme canadienne 45-106 – Dispenses de prospectus, selon le cas (ces investisseurs doivent remplir le Certificat de statut d’investisseur agréé au moyen du formulaire intégré à l’Annexe A de la présente).

❑	Dispense relative au seuil minimal	est résident de l’une des provinces ou l’un des territoires du Canada, ou est par ailleurs assujetti à la législation de cette province ou ce territoire dans laquelle ou lequel les actions sont légalement offertes et : a) Il achète les actions pour son propre compte; b) Il n’est pas un particulier; c) Il n’est pas résident de l’Alberta; d) Les actions ont un prix d’acquisition d’au moins 150 000 $, payable en espèces lors de la clôture de l'opération; e) Le souscripteur n’a pas été formé ou n’est pas utilisé en tant que souscripteur seulement pour acheter ou détenir des actions à l’appui de cette dispense.
❑	Autre	Veuillez communiquer avec la société pouvant requérir de la documentation additionnelle.

SECTION 7 – INSTRUCTIONS PERMANENTES DU SOUSCRIPTEUR CONCERNANT LES RELEVÉS FINANCIERS
Le souscripteur peut choisir de recevoir les relevés financiers annuels concernant la société. Le souscripteur a le choix de recevoir ces relevés par voie électronique ou par courrier. Si le souscripteur désire recevoir les relevés financiers annuels par voie électronique, veuillez inscrire l’adresse courriel du destinataire à la section 8 ci-dessous. Si le souscripteur désire recevoir les relevés financiers annuels par courrier, veuillez communiquer avec votre conseiller financier. Si le souscripteur désire recevoir les relevés financiers annuels pour l’exercice en cours, veuillez indiquer votre choix ci-dessous : [veuillez cocher ci- dessous]  Le souscripteur souhaite recevoir les relevés financiers annuels.  Le souscripteur ne souhaite PAS recevoir les relevés financiers annuels. Si le souscripteur ne coche pas l’une des cases ci-dessus, il sera réputé avoir choisi de ne PAS recevoir les relevés.
SECTION 8 – CONSENTEMENT DE TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS
En fournissant son adresse courriel ci-dessous, le souscripteur consent à la livraison par voie électronique des documents énoncés ci-dessous que la société (ou l’administrateur de la société, RiverRock Management Inc. (l’« Administrateur ») ou un autre fournisseur de service agissant au nom de la société, à l’occasion) a choisi de lui livrer par voie électronique. Les documents suivants peuvent être transmis par voie électronique aux termes du présent consentement : a. Relevés financiers annuels vérifiés de la société; b. Tout autre document, rapport, commentaire sur le placement ou communication se rapportant au fonctionnement du compte du souscripteur. Tous les documents transmis par voie électronique seront livrés par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessous. Le souscripteur consent à la réception sans frais d’une copie papier de tous les documents livrés par voie électronique si la transmission électronique ne fonctionne pas ou si le souscripteur communique avec la société par courrier régulier ou par téléphone à : a/s RiverRock Mortgage Investment Corporation, 000 Xxxxx Xxxxxx Xxxx, xxxxxx 000 Xxxxxxx (XX) X0X 0X0, Tél. : (000) 000-0000. Le souscripteur comprend que son consentement peut être retiré ou modifié en tout temps, y compris en ce qui a trait à tout changement de l'adresse de courriel à laquelle les documents sont envoyés (si le souscripteur a fourni une adresse courriel); pour ce faire, il doit aviser la société de la révocation du consentement ou du changement qui y est apporté par téléphone, par la poste ou par courriel. Le souscripteur comprend qu’il n’est pas obligé de consentir à la transmission électronique. It is the Subscriber’s express wish that the documents to be delivered under this consent be drawn up in English. Il est de mon souhait exprès que les documents à remettre selon ce Formulaire de Consentement soient rédigés en anglais. Oui Non Le souscripteur souhaite recevoir des copies électroniques des documents de la part de la société ou de son administrateur : ❑ ❑ Le souscripteur consent à recevoir des courriels promotionnels et autres messages commerciaux électroniques de la part de la société ou de l’administrateur ou d’autres fournisseurs de services au nom de la société : ❑ ❑ Adresse courriel du souscripteur, où il recevra les documents énoncés dans la présente Section 8 :

SECTION 9 – RENSEIGNEMENTS SUR LE COURTIER ET ATTESTATION
Cette section doit être remplie parce que le souscripteur achète les actions par l’intermédiaire du courtier et qu’il investit dans la société en suivant les conseils du courtier.
En soumettant la présente convention de souscription à la société et en signant ci-dessous, le courtier reconnaît et confirme, en ce qui a trait au souscripteur et à l’achat d’action en vertu de la présente convention de souscription (la « Souscription »), que :  Le courtier est une institution financière canadienne produisant des déclarations aux fins de l’accord d'échange de renseignements à des fins fiscales entre le Canada et les États-Unis et de la Partie XVIII de laLoi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « FATCA ») et une institution financière produisant des déclarations aux fins de la Partie XIX de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (« Norme commune de déclaration »);  En vertu de la loi applicable, le courtier est responsable en premier lieu des obligations liées à la règle « Bien connaître son client », au caractère approprié et à la lutte anti-blanchiment d’argent, ainsi que de la diligence raisonnable et de la classification du compte en vertu de la FATCA et de la Norme commune de déclaration (collectivement, les « Obligations du courtier »);  Le courtier s’est pleinement acquitté de toutes les obligations du courtier;  Le courtier convient d’assumer la responsabilité de toutes les obligations de déclaration en vertu de la FATCA et de la Norme commune de déclaration;  Il incombe au courtier d’informer la société si le souscripteur ne souhaite pas participer au programme de réinvestissement des dividendes de la société et préfère recevoir des dividendes en espèces. Le courtier a l’obligation d’évaluer si un achat ou une vente de titres convient au client avant d’exécuter l’opération ou à tout autre moment. Le courtier s’engage également à fournir toutes les informations exigées par la société dans le but d’aider la société à s'acquitter de ses obligations en vertu de toute législation applicable concernant les valeurs mobilières, la lutte anti-blanchiment d’argent ou l’impôt sur le revenu.

NOM DU COURTIER (NOM DE LA SOCIÉTÉ) NOM ET SIGNATURE DE LA PERSONNE AGISSANT EN TANT QUE REPRÉSENTANT DE XXXXXXXX
NUMÉRO DU COURTIER NUMÉRO D’IDENTIFICATION D’INTERMÉDIAIRE MONDIAL (GIIN) DU COURTIER J’autorise par la présente la société à se fier aux directives données par le courtier en mon nom relativement aux rachats et aux transferts d’actions.
SIGNATURE DU SOUSCRIPTEUR SIGNATURE DU CO-SOUSCRIPTEUR (SEULEMENT POUR LES COMPTES CONJOINTS)
SECTION 10 - SIGNATURE DU SOUSCRIPTEUR
En signant cette convention de souscription, le souscripteur reconnaît expressément que le souscripteur (i) a eu l’occasion d’obtenir l’avis d’un conseiller juridique indépendant et qu’il l’a obtenu ou qu’il a choisi de ne pas obtenir de tels conseils; (ii) a suffisamment de connaissances en investissements et d’expérience des finances et des affaires pour être en mesure de comprendre et apprécier la nature sophistiquée de ce placement dans les actions; (iii) a reçu et examiné la notice d'offre, et il la comprend pleinement, et, plus particulièrement, il a lu et compris les facteurs de risques énoncés dans la notice d’offre; (iv) a eu l'occasion de poser toutes les questions qu'il souhaitait poser en ce qui a trait au placement; (v) atteste qu’un tel placement est compatible avec ses besoins et ses objectifs actuels en matière d’investissement; (vi) est en mesure d’assumer les risques économiques de perte liés à ce placement; et (vii) a lu la politique de confidentialité de la société ci-jointe et accepte les modalités de celle-ci.
POUR LES PARTICULIERS / COMPTES CONJOINTS
X	SIGNATURE DU TITULAIRE DU COMPTE CONJOINT, LE CAS ÉCHÉANT X
SIGNATURE DU SOUSCRIPTEUR	_ SIGNATURE DU SOUSCRIPTEUR
NOM DU SOUSCRIPTEUR DATE : , 2_0
	NOM DU SOUSCRIPTEUR DATE : , 20

POUR LES SOCIÉTÉS / FIDUCIES / AUTRES ENTITÉS NON INDIVIDUELLES
PERSONNE(S) AUTORISÉE À FOURNIR DES INSTRUCTIONS ET UNE SIGNATURE :	(SECONDE PERSONNE, LE CAS ÉCHÉANT)
NOM (NOM DE FAMILLE, PRÉNOM)	NOM (NOM DE FAMILLE, PRÉNOM)
TITRE	TITRE
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE	NUMÉRO DE TÉLÉPHONE
COURRIEL X	COURRIEL X
SIGNATURE DATE : 20	DATE DESIGNATURE : , 20

	SECTION 11 - ACCEPTATION PAR LA SOCIÉTÉ
Cette convention de souscription est acceptée le jour de , dans la ville de Toronto, Ontario (mois) (année) RiverRock Mortgage Investment Corporation Par : Nom : Titre : Je possède l'autorité nécessaire pour lier la société.

LE SOUSCRIPTEUR DOIT FOURNIR TOUS LES RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS AUX PAGES 2 À 5 ET AUX ANNEXES PERTINENTES DE LA PRÉSENTE CONVENTION, SIGNER LA PRÉSENTE CONVENTION (À LA PAGE 5 DE LA CONVENTION DE SOUSCRIPTION) ET TOUTES LES ANNEXES PERTINENTES. LE SOUSCRIPTEUR DOIT ÉGALEMENT VERSER UNE SOMME (EN FONDS CANADIENS) ÉGALE AU MONTANT GLOBAL DE SOUSCRIPTION À LA SOCIÉTÉ, AU MOYEN D’UNE MÉTHODE DE PAIEMENT ACCEPTÉE PAR LA SOCIÉTÉ. LES ACTIONS SONT ASSUJETTIES À DES RESTRICTIONS DE VENTE ET SERONT ASSUJETTIES À DES RESTRICTIONS DE REVENTE ET NE PEUVENT ÊTRE REVENDUES QU’EN VERTU DE CERTAINES DISPENSES DES EXIGENCES DE PROSPECTUS DES LOIS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES APPLICABLES. IL EST CONSEILLÉ AU SOUSCRIPTEUR DE CONSULTER SES PROPRES CONSEILLERS JURIDIQUES POUR TOUTES LES AFFAIRES CONCERNANT LES ACTIONS.

MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

Généralités

Le souscripteur reconnaît les renseignements contenus dans la notice d’offre, et plus particulièrement les considérations d'investissement qui sont mentionnées à la rubrique « Facteurs de risque ». À moins que le contexte n'exige le contraire ou à moins d'une nouvelle définition, tous les termes importants employés dans le présent formulaire de souscription (la «Convention de souscription ») ont le sens qui leur est attribué dans la notice d'offre.

Le souscripteur offre ci-joint le paiement intégral du montant global de souscription des actions énoncées à la section 1 ci-dessus à la société. La présente souscription ne sera pas acceptée et aucune action ne sera émise au nom du souscripteur sauf si la société a reçu le produit de la souscription à l’intérieur d’une période déterminée par la société, ainsi que la présente convention de souscription dûment remplie. Les souscriptions de fonds reçues avant une date de souscription (telle que définie dans la notice d’offre) seront conservées en fiducie dans un compte bancaire non porteur d'intérêts, pour le souscripteur, en attendant l’acceptation de la souscription.

Le souscripteur reconnaît qu’une souscription des actions est assujettie à l’acceptation de la présente convention de souscription et à certaines autres conditions énoncées dans la notice d’offre. Le souscripteur comprend que la présente souscription est émise pour une considération valable et qu’elle ne doit pas être retirée ou révoquée par le souscripteur. L’acceptation de la présente souscription devrait entrer en vigueur sur acceptation écrite de cette convention de souscription par la société et suite au dépôt du paiement du souscripteur dans le compte de la société. Sous réserve des dispositions légales en vigueur, la société peut, à sa seule discrétion, permettre à un investisseur d’effectuer un placement dans une catégorie d’actions, peu importe le montant versé par l’investisseur. La présente convention de souscription et le produit de la souscription doivent être rendus au souscripteur sans intérêts ni déductions si la souscription n'est pas acceptée. Si la souscription n’est acceptée qu’en partie, la portion du montant de souscription des actions qui n’est pas acceptée sera immédiatement rendue au souscripteur sans intérêts ou pénalités.

Déclarations et garanties générales

Le souscripteur représente, garantit, certifie, reconnaît et s’engage en faveur de la société comme suit :

1. le souscripteur a assez de connaissances et d’expérience en matière de finances et d’affaires pour évaluer les mérites et les risques d’un placement dans la société et il est en mesure d’assumer les risques économiques de perte d’un tel placement;

2. si le souscripteur est un particulier, il a atteint l’âge de la majorité et il a la capacité légale et la compétence pour signer la présente convention de souscription et de prendre toutes les mesures requises aux termes de la présente;

3. si le souscripteur n’est pas un particulier, il possède l’autorité requise afin de signer la présente convention de souscription et de mener toutes les actions nécessaires. De plus, toutes les approbations requises lui ont été données afin de l’autoriser à signer la présente convention de souscription;

4. une fois acceptée, la présente convention de souscription constituera un contrat juridique, valide, contraignant et opposable du souscripteur, qui pourra être opposable à l’égard du souscripteur conformément à ses modalités;

5. la conclusion de la présente convention de souscription et les opérations envisagées par les présentes n'entraîneront pas la violation des modalités ou

des dispositions d’une loi ou des actes constitutifs applicables au souscripteur ou de toute convention, écrite ou verbale, à laquelle le souscripteur pourrait être partie ou par laquelle il pourrait être lié;

6. le souscripteur reconnaît avoir été informé de l’affectation projetée du produit de la distribution de ce placement des actions;

7. le souscripteur est un résident du territoire, ou il est soumis à la loi sur les valeurs mobilières du territoire énoncé ci-dessus à la page 2 ou 3, selon le cas et il ne souscrit pas les actions pour le compte ou à l'avantage d'une personne résidant ailleurs que dans ce territoire;

8. le souscripteur est au courant que l'utilisation de fonds empruntés pour financer l'achat de titres comporte plus de risques qu'un achat fait au moyen des ressources liquides seulement, et que si le souscripteur emprunte de l’argent pour acheter des actions, son obligation de rembourser le prêt et de payer l'intérêt, comme les conditions du prêt l'exigent, demeure inchangée même si la valeur des titres acquis diminue;

9. le souscripteur comprend que les actions sont offertes dans le cadre d’un placement privé aux termes de dispenses d'application des exigences de prospectus en vertu de la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières, et qu’elles ne sont pas assurées par la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada;

10. le souscripteur connaît l'existence de lois fiscales et de lois sur les valeurs mobilières applicables à la détention et à la disposition des actions et a eu l'occasion de demander conseil relativement à ces lois et ne s'en remet pas uniquement aux renseignements fournis par la société ou, s'il y a lieu, les partenaires, administrateurs, employés ou mandataires de celle-ci;

11. le souscripteur reconnaît et comprend (i) qu’aucun prospectus n’a été déposé auprès d’une commission des valeurs mobilières ou d’une autre instance réglementaire dans le cadre de l’émission des actions; (ii) que la société n’a actuellement pas l’intention d’être un émetteur assujetti en vertu de la législation sur les valeurs mobilières applicable et que, par conséquent, le souscripteur ne peut recevoir certains documents d’information ou être assujetti à la législation régissant les émetteurs assujettis; (iii) qu'il n'est pas prévu qu'un marché public quelconque existe pour les actions; et (iv) qu’il

n’est pas possible de vendre ou de disposer des actions (outre le rachat des actions au gré de l’émetteur ou du porteur selonles circonstances énoncées dans la notice d’offre, les actions peuvent être assujetties à une période de rétention d’une durée indéterminée);

12. le souscripteur a reçu et examiné la notice d'offre qui lui a été fournie, et il la comprend pleinement. Il a eu l'occasion de poser toutes les questions qu'il souhaitait poser en ce qui a trait aux activités et aux affaires de la société, aux actions et à la souscription effectuée par les présentes, et d'en avoir les réponses;

13. le souscripteur est conscient des caractéristiques des actions et des risques associés à un placement dans les actions;

14. le souscripteur comprend qu’il n’existe aucun droit d’exiger que la société procède à une distribution des dividendes ou des déclarations de dividendes, autre que les dispositions de la notice d’offre;

15. le souscripteur ne transférera pas en connaissance de cause ses actions en tout ou en partie, à toute personne, sans l’autorisation de la société et il ne devrait le faire qu’en conformité avec les lois sur les valeurs mobilières applicables ou énoncées dans la notice d’offre;

16. le souscripteur signera et remettra tous les documents exigés de temps à autre par la législation sur les valeurs mobilières applicable ou par la société, selon le cas, en vue de permettre l'achat des parts selon les modalités énoncées aux présentes, et le souscripteur remettra toutes les décharges ou tout autre document aux fins de l'impôt sur le revenu, le cas échéant, pouvant être exigés de temps à autre par la société;

17. le souscripteur reconnaît que les actions n'ont pas été, et ne seront pas inscrites en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis dans sa version modifiée, ou de toute autre loi d'État sur les valeurs mobilières, et qu’elles ne peuvent pas être offertes ou vendues directement ou indirectement aux États-Unis à toute personne aux États-Unis (tel que défini dans le Règlement S promulgué en vertu de la U.S. Securities Act);

18. le souscripteur déclare qu’il n’est pas impliqué dans des opérations de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et que la source de ce placement ne découle pas d’activités illégales ou criminelles;

19. le souscripteur signera et remettra tous les documents exigés et fournira tout renseignement ou communiqué supplémentaire pouvant être exigé de temps à autre par la société afin qu’elle puisse satisfaire aux obligations qui lui incombent en vertu des lois sur les valeurs mobilières ou des autres lois applicables, et satisfaire aux déclarations d’impôts étrangères et domestiques et aux obligations similaires, afin de permettre la souscription d’actions selon les modalités énoncées aux présentes, et le souscripteur remettra toutes les décharges ou tout autre document aux fins de l'impôt sur le revenu, s’il y a lieu, pouvant être exigés de temps à autre par la société.

Les déclarations, garanties, dispositions et obligations du souscripteur énoncées dans la présente convention de souscription subsisteront après la réalisation de l’achat et de la vente des actions et de tout achat ultérieur d’actions, et le souscripteur s’engage à informer la société immédiatement en écrivant à son adresse au 000 Xxxxx Xxxxxx Xxxx, xxxxxx 000, Xxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0 (ou à toute autre adresse communiquée de la société au souscripteur de temps à autre) de tout changement aux représentations, garanties ou autre information pertinente qui le concerne et contenue dans la présente convention de souscription.

Par la présente, la société s’engage, représente et garantit au souscripteur qu’en date de la présente convention de souscription :

1. la société est une société dûment constituée et elle continue d'exister en vertu des lois du Canada;

2. la société a le pouvoir et la capacité de conclure la présente convention de souscription et d’exécuter les obligations aux termes de la présente convention de souscription et la signature et la délivrance de la convention, et la réalisation des opérations projetées dans cette convention de souscription est dûment autorisée par toutes les mesures nécessaires au niveau de la société.

Achat en tant que nu-fiduciaire ou mandataire

Si le souscripteur achète les actions en tant que nu-fiduciaire ou mandataire (notamment, pour plus d'assurance, un gestionnaire de portefeuille ou un conseiller analogue) pour le compte d'un ou plusieurs mandants, il fournit un avis à cet égard à la société et :

1. déclare et garantit que le nu-fiduciaire ou le mandataire est dûment autorisé à exécuter et à livrer la présente convention de souscription et l’ensemble des documents nécessaires à un tel achat au nom de tel(s) mandant(s), à consentir aux modalités contenues dans les présentes ou à cet égard, à fournir toutes les déclarations, certifications, reconnaissances et engagements énoncés dans la présente ou à cet égard, à déclarer que la présente convention de souscription a été dûment autorisée, signée et remise au nom de tel(s) mandant(s) et constitue une obligation juridique valide contraignante et opposable aux mandants;

2. reconnaît que la société est tenue par la loi de divulguer, à titre confidentiel, à certaines autorités réglementaires, l’identité des acheteurs principaux des actions pour lesquels le souscripteur agit, et accepte de fournir de telles informations à la demande de la société afin de se conformer à telles obligations;

3. accepte d’indemniser la société de toutes pertes, toutes réclamations, tous coûts, toutes dépenses et tous dommages ou toutes responsabilités qu’elle pourrait subir ou qui pourraient être engendrés par la confiance témoignée aux déclarations, garanties et engagements qui précèdent, du souscripteur par la société, et par la violation de telles déclarations, garanties et engagements par le souscripteur.

Législation canadienne contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes

Afin de se conformer aux lois applicables au Canada et visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la société pourrait de temps à autre avoir besoin de renseignements supplémentaires concernant les investisseurs et le souscripteur s’engage à lui fournir de telles informations. La société devra éventuellement communiquer des informations d’identification à de tels souscripteurs provenant d’autorités gouvernementales, fiscales, réglementaires ou d’un fournisseur externe de services Web de vérification d’identité dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et d’applications de recherche. De telles applications sont fréquemment utilisées dans le cadre des programmes de conformité à la lutte anti-blanchiment d’argent.

Le souscripteur reconnaît que si, par suite de toute information ou de tout fait porté à l’attention de la société, un administrateur, un dirigeant ou un employé de la société, ou un de ses conseillers professionnels, sait ou soupçonne qu’un investisseur effectue du blanchiment d’argent, et qu’il est déterminé qu’un rapport contenant une telle information doit être déclaré au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (« CANAFE »), cette déclaration n'est pas réputée violer une restriction en matière de divulgation de renseignements imposée par une loi canadienne ou autrement.

Restrictions en matière de revente

Les actions sont assujetties à des restrictions de revente jusqu’à ce que : (i) les périodes de retenue appropriées aient été satisfaites; (ii) l’opération soit effectuée en s’appuyant sur une dispense prévue par la loi disponible; ou (iii) une ordonnance discrétionnaire appropriée soit obtenue en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Puisque la société n’est pas un émetteur assujetti en vertu des lois sur les valeurs immobilières applicables, la période de retenue pourrait ne jamais arriver à échéance, et si aucune autre dispense légale n’est disponible, et si aucune ordonnance discrétionnaire n’est obtenue, cela pourrait faire en sorte que le souscripteur doive retenir ses actions pour une période de temps non définie. La société n’envisage pas de déposer un prospectus ou autrement, de devenir un émetteur assujetti en vertu des lois sur les valeurs immobilières applicables et, par conséquent, il n’est pas prévu que les actions deviennent librement négociables. Le souscripteur est invité à consulter ses propres conseillers financiers avant de procéder à toute revente, afin de se renseigner sur les restrictions applicables à une telle revente.

Production de rapports d’informations internationales

Conformément à l’accord d'échange de renseignements à des fins fiscales entre le Canada et les États-Unis(l’ « AIG »), à la Partie XIII de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et à toutes leurs ressources connexes (collectivement, la « FATCA »), la société et le courtier sont tenus de communiquer au nom de la société certains renseignements concernant les souscripteurs qui sont résidents permanents ou citoyens des États-Unis (y compris les citoyens américains qui sont résidents permanents ou citoyens du Canada) et de certaines autres « personnes établies aux États- Unis », telles que définies au sein de l’AIG, à l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC »). L’ARC va ensuite échanger les renseignements avec l’Internal Revenue Service des États-Unis (l’« IRS »), conformément aux dispositions de l’AIG.

Conformément à la Partie XIX de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) qui met en œuvre la Norme commune de déclaration de l’Organisation de coopération et de développement économiques (la « Norme commune de déclaration »), la société et le courtier sont tenus de communiquer au nom de la société certains renseignements concernant les souscripteurs ayant résidence fiscale ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis, ou qui sont contrôlés par un ou plusieurs particuliers ayant résidence fiscale dans ces autres pays. L’ARC va ensuite échanger les renseignements avec les autorités fiscales des territoires participants concernés.

Le courtier a certifié qu’il se conformerait à toute classification de compte, diligence raisonnable ou obligation de déclaration nécessaire en vertu de la FATCA et de la Norme commune de déclaration. Le souscripteur s’engage à fournir les documents d’identification de la FATCA et de la Norme commune de déclaration demandés par son courtier afin de se conformer aux obligations en vertu de la FATCA et de la Norme commune de déclaration.

Le souscripteur reconnaît que si le courtier ou la société doit déclarer des renseignements à l’ARC concernant les placements du souscripteur dans la société, cette déclaration n'est pas réputée violer une restriction en matière de divulgation de renseignements imposée par une loi canadienne ou autrement.

Politique de confidentialité

Une copie de la politique de confidentialité de la société est jointe à l’Annexe B ci-après. En signant cette convention de souscription, le souscripteur consent à la collecte, à l'utilisation et à la communication de ses renseignements personnels conformément à cette politique.

En vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables, la société est tenue de déposer périodiquement une déclaration de placement avec dispense (la

« Déclaration ») auprès de certaines autorités réglementaires, y compris la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (les « Organismes de réglementation »). La déclaration doit contenir certains renseignements personnels concernant les acheteurs d’actions de la société et les détails de la distribution, y compris : le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel (s’il y a lieu) du souscripteur; le nombre et le type de titres achetés; la date de distribution; le prix d’achat des titres émis au nom du souscripteur; la dispense de prospectus sur lequel il se fie; et l’état inscrit du souscripteur, conformément aux lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces renseignements sont recueillis indirectement par l’organisme de réglementation applicable en vertu du pouvoir qui lui a été conféré par la législation sur les valeurs mobilières aux fins de l'application et de l'exécution de la législation sur les valeurs mobilières du territoire donné. En signant cette convention de souscription, le souscripteur autorise la collecte indirecte des renseignements par tout organisme de réglementation applicable. Les coordonnées du fonctionnaire public d’un territoire donné pouvant répondre aux questions concernant la collecte indirecte de renseignements par un organisme de réglementation questions se retrouvent à l’Annexe E de la présente convention de souscription.

Programme de réinvestissement des dividendes

Une copie du programme de réinvestissement des dividendes de l’entreprise (le « Programme ») est jointe à l’Annexe C. Le souscripteur reconnaît que la société peut déclarer et payer des dividendes non cumulatifs sous n’importe quelle forme ou au montant de son choix. Le souscripteur peut opter pour le dépôt direct des dividendes dans son compte bancaire ou l’inscription au programme. À moins que la société ne reçoive d’autres instructions de la part du

xxxxxxxx, en signant cette convention de souscription, le souscripteur choisit de s’inscrire au programme et de voir tous les dividendes payés par la société réinvestis dans des actions supplémentaires de même catégorie au sein du capital de la société, tel que mentionné à la section 1 de la présente convention de souscription. Le souscripteur reconnaît avoir reçu et lu une copie du programme et accepte de participer au programme conformément à ses modalités. Conformément au programme, le souscripteur reconnaît également que cette autorisation d’inscription au programme demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’il indique par écrit à la société qu’il souhaite annuler sa participation. SI LE SOUSCRIPTEUR NE SOUHAITE PAS PARTICIPER

AU PROGRAMME, IL DOIT EN INFORMER LE COURTIER. LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS OU DES OMISSIONS DES COURTIERS POUR TOUT CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME.

Loi applicable

La présente convention de souscription, et tous les documents connexes, doivent être régis et interprétés en vertu des lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales du Canada applicables à cet égard. En signant cette convention de souscription, le souscripteur reconnaît irrévocablement la compétence non exclusive des tribunaux de la province d'Ontario.

Langue

The parties hereto confirm their express wish that this Subscription Agreement and all documents and agreements directly or indirectly relating there to be drawn up in the English language. Les parties reconnaissent leur volonté expresse que la présente ainsi que tous les documents et contrats s’y rattachant directement ou indirectement soient rédigés en anglais.

Droits d’annulation

Si la société accepte une inscription et que cette inscription est effectuée, le souscripteur disposera d’un droit d’action en dommages-intérêts ou en annulation contre la société, selon son lieu de résidence, correspondant aux droits énoncés dans la notice d’offre et applicables aux termes de la législation en valeurs mobilières de la province ou du territoire en question.

Indemnité

Le souscripteur accepte d’indemniser la société de toutes pertes, réclamations, coûts, dépenses et dommages ou responsabilités qu’elle pourrait subir ou qui pourraient être engendrés par la confiance témoignée aux déclarations, certifications et engagements du souscripteur par la société ou par la violation de ces éléments, selon le cas.

Survivance

Les déclarations, garanties, reconnaissances et engagements de la présente convention de souscription et de tout certificat ou document livré en vertu de la présente ou en lien avec celle-ci survivront à la signature de la présente convention de souscription et demeureront pleinement en vigueur en plus de lier le souscripteur en dépit de l’achat d’actions par le souscripteur en vertu de la présente et à l’avenir, et de la disposition ultérieure des actions par le souscripteur.

Annexes

Les Annexes ci-jointes sont incorporées à, et font partie intégrante de, la présente convention de souscription, et toute référence à la présente convention de souscription comprend les annexes.

Interprétation

Toute référence, dans la présente convention de souscription, au sexe des personnes inclut tous les sexes. Les mots portant la marque du singulier n'excluent pas le pluriel et vice versa. La division de la présente convention de souscription en articles et autres subdivisions et l'utilisation de titres ne visent qu'à en faciliter la consultation et elle n'a aucune incidence sur son interprétation. Dans la convention, i) les expressions « y compris », « comprend » et

« notamment » signifient « y compris (ou notamment ou comprend), sans restriction », et ii) les expressions « l'ensemble de », « la totalité de », « la somme de » et autres expressions semblables signifient « l'ensemble (ou la totalité ou la somme) de, sans répétition ».

Affectation

La présente convention de souscription entre en vigueur au moment de sa signature par toutes les parties concernées. Ensuite, elle est au bénéfice des parties et de leurs héritiers légaux, exécuteurs testamentaires, administrateurs, qui sont tous par ailleurs liés par ses dispositions. La présente convention de souscription ne peut être ni transférée, ni cédée, et ce, par une partie quelconque, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit des autres parties aux présentes.

Intégralité de la convention et titres

La présente convention de souscription (y compris les annexes) constitue l’accord complet et intégral entre les parties concernant le sujet qui y est traité. Il n’existe pas d’autre déclaration, garantie, engagement, condition ou convention, exprès ou implicite, accessoire, prévu par la loi ou autre, entre les parties relativement à l'objet de la présente convention de souscription, sauf dans la mesure expressément énoncée dans celle-ci (et dans ses Annexes). Les parties n’ont pas été influencées ou ne sont pas influencées par toute autre information, discussion ou compréhension au moment de s’inscrire et d’effectuer les opérations prévues aux présentes. La présente convention de souscription ne peut être amendée ou modifiée que par un instrument écrit dûment exécuté par toutes les parties aux présentes. Le souscripteur autorise par la présente la société à corriger toute erreur ou à compléter toute information mineure manquante dans la présente convention de souscription et les annexes qui y sont jointes. Les titres contenus aux présentes visent uniquement à faciliter la lecture et n'ont aucune incidence sur la signification ou l'interprétation de cette convention.

Exemplaires

La présente convention de souscription peut être signée en autant d’exemplaires qu’il est nécessaire. Une fois remise, chaque copie originale ou électronique sera réputée être un original et toutes les copies constitueront ensemble un seul document.

Inscriptions électroniques

La société est habilitée à se fonder sur la livraison par télécopieur ou par voie électronique d'un exemplaire signé de la présente convention de souscription, ainsi que des Annexes complétées aux présentes, et l’acceptation par la société d’une telle copie télécopiée aura force légale afin de créer une convention valide et exécutoire entre le souscripteur et la société, conformément aux modalités des présentes.

Devise

Toutes les sommes en dollars indiquées dans la présente convention de souscription sont exprimées en dollars canadiens.

[LE RESTE DE CETTE PAGE A ÉTÉ LAISSÉ EN BLANC INTENTIONNELLEMENT]

ANNEXE A

CERTIFICAT D’INVESTISSEUR AGRÉÉ

DESTINATAIRE : RiverRock Mortgage Investment Corporation (la « Société »)

Les termes en lettres majuscules qui ne sont pas définis aux présentes sont dotés de la signification qu'on leur a attribuée dans la convention de souscription.

Relativement à l’achat par le souscripteur d’actions de la société, le souscripteur (ou le signataire agissant au nom du souscripteur) atteste pour le compte de la société qu’il est résident de la province ou du territoire du Canada où les actions sont offertes, ou que l'achat et la vente des titres au souscripteur est autrement assujetti aux lois sur les valeurs mobilières de cette province ou de ce territoire, et que le souscripteur est (et sera au moment de l’approbation de la présente convention de souscription et de toute souscription supplémentaire concernée) un investisseur agréé selon le sens qui en est donné dans la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) ou le Règlement 45-106 – Dispenses de prospectus (« norme canadienne 45-106 »), selon le cas. Plus précisément, si le souscripteur est :

VEUILLEZ COCHER ET PARAPHER LA CASE DE LA CATÉGORIE APPLICABLE :

 (a) une institution financière canadienne ou une banque de l’annexe III;

 (b) la Banque de développement du Canada constituée sous le régime de la Loi sur la Banque de développement du Canada;

 (c) une filiale d'une personne visée aux paragraphes (a) ou (b), dans la mesure où celle-ci détient la totalité des actions comportant le droit de vote de la filiale, à l'exception de celles que détiennent les administrateurs de la filiale en vertu de la loi;

 (d) une personne inscrite, en vertu de la législation en valeurs mobilières d'un territoire du Canada, à titre de conseiller ou de courtier;

 (e) une personne physique inscrite ou antérieurement inscrite en vertu de la législation en valeurs mobilières d'un territoire du Canada à titre de représentant d'une personne visée au paragraphe (d);

 (e.1) une personne physique inscrite en vertu de la législation en valeurs mobilières d'un territoire du Canada, à l'exception d'une personne physique antérieurement inscrite uniquement à titre de représentant d'un courtier sur le marché des valeurs dispensées aux termes de la Loi sur l'émission de valeurs mobilières de l'Ontario ou de la Loi sur l'émission de valeurs mobilières de Terre-Neuve-et-Labrador (ou des deux);

 (f) le gouvernement du Canada ou d'un territoire du Canada, ou une société d'État, un organisme public ou une entité en propriétéexclusive du gouvernement du Canada ou d'un territoire du Canada;

 (g) une municipalité, un office ou une commission publics au Canada, une communauté métropolitaine, une commission scolaire, le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal ou une régie intermunicipale au Québec;

 (h) tout gouvernement national, fédéral, d'un État, d'une province, d'un territoire ou toute administration municipale d'un pays étranger ou dans un pays étranger, ou tout organisme d'un tel gouvernement ou d'une telle administration;

 (i) une caisse de retraite réglementée soit par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, soit par une commission des régimes de retraite ou une autorité de réglementation similaire d'un territoire du Canada;

 (j) une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a la propriété véritable d'actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes;

 (j.1) une personne physique qui, à elle seule, a la propriété véritable d'actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 5 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes;

 (k) une personne physique qui a eu un revenu net avant impôt de plus de 200 000 $ dans chacune des deux dernières années civiles ou qui a eu, avec son conjoint, un revenu net avant impôt de plus de 300 000 $ dans chacune des deux dernières années civiles et qui, dans un cas ou l'autre, s'attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l'année civile en cours;

 (l) une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a un actif net d'au moins 5 000 000 $;

 (m) une personne, à l'exception d'une personne physique ou d'un fonds d'investissement, qui possède un actif net d'au moins 5 000 000 $ selon ses derniers états financiers, et qui n’a pas été créée uniquement dans le but d'effectuer une déclaration à cet effet afin d'être admissible à titre d'investisseur qualifié;

 (n) un fonds d'investissement qui place ou a placé ses titres exclusivement auprès des personnes suivantes :

(i) une personne qui est ou était un investisseur qualifié au moment du placement;

(ii) une personne qui souscrit ou a souscrit des titres conformément aux conditions prévues aux articles 2.10 [investissement d'une somme minimale] ou 2.19 [investissement additionnel dans un fonds d'investissement], ou une personne visée aux sous-paragraphes (i) ou (ii) qui souscrit ou a souscrit des titres en vertu de l'article 2.18 [réinvestissement dans un fonds d'investissement];

 (o) un fonds d'investissement qui place ou a placé ses titres au moyen d'un prospectus visé par un agent responsable dans un territoire du Canada ou, au Québec, par l'autorité en valeurs mobilières, ayant émis un reçu;

 (p) une compagnie de fiducie ou une société de fiducie inscrite ou autorisée à exercer son activité, en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) ou d'une loi équivalente dans une province ou un territoire du Canada ou dans un territoire étranger, et agissant pour un compte entièrement géré par elle;

 (q) une personne agissant pour le compte d'un compte entièrement géré par cette personne, si cette personne est inscrite ou autorisée à exercer ses activités en tant que conseiller ou l'équivalent en vertu de la législation en valeurs mobilières d'un territoire du Canada ou d'un territoire étranger;

 (r) un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) qui, à l'égard de l'opération visée, a obtenu les conseils d'un conseiller en matière d'admissibilité ou

d'un conseiller inscrit en vertu de la législation du territoire de l'acquéreur pour donner des conseils sur les titres faisant l'objet de l'opération visée;

 (s) une entité constituée dans un territoire étranger dont la forme et la fonction sont analogues à l'une des entités visées aux paragraphes (a) à (d) ou (i);

 (t) une personne à l'égard de laquelle tous ceux qui ont la propriété de droits, directe, indirecte ou véritable, à l'exception des titres comportant droit de vote que les administrateurs sont tenus de détenir en vertu de la loi, sont des investisseurs qualifiés;

 (u) un fonds d'investissement qui est conseillé par un conseiller inscrit ou une personne dispensée d'inscription à titre de conseiller;

 (v) une personne reconnue ou désignée par l'autorité en valeurs mobilières ou, sauf en Ontario et au Québec, par l'agent responsable comme un investisseur qualifié;

 (w) une fiducie établie par un investisseur accrédité au bénéfice des membres de sa famille dont la majorité des fiduciaires sont des investisseurs accrédités et tous les bénéficiaires sont le conjoint de l'investisseur accrédité ou un parent, un grand-parent, un frère, une sœur, un enfant ou un petit-enfant de cet investisseur accrédité ou du conjoint de l'investisseur accrédité.

Définitions :

Certains termes employés précédemment sont expressément définis par les lois, les règlements ou les règles sur les valeurs mobilières comme suit : « banque » signifie une banque énumérée à l’Annexe I ou II de la Loi sur les banques (Canada);

« Institution financière canadienne » signifie :

(i) une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit (Canada) ou une société coopérative centrale de crédit pour laquelle une ordonnance a été effectuée en vertu de l’article 473(1) de cette loi, ou

(ii) une banque, société de prêt, société de fiducie, corporation en fiducie, compagnie d'assurance, direction de trésorerie, caisse d'économie, caisse populaire, coopérative de services financiers ou ligue qui, dans chaque cas, est autorisée par un texte législatif fédéral ou un texte législatif d’un territoire du Canada à exercer ses activités au Canada ou dans un territoire du Canada;

« société » signifie personne morale, association constituée en personne morale, consortium financier constitué en personne morale ou toute autre organisation constituée en personne morale; « administrateur » désigne

(i) un membre du conseil d'administration d'une société ou toute autre personne exerçant des fonctions similaires pour une société, et,

(ii) relativement à une personne physique qui n’est pas une société, un particulier qui exerce des fonctions similaires à celles de l’administrateur d’une société; « conseiller en matière d’admissibilité » signifie

(i) une personne inscrite comme un courtier en valeurs et qui est autorisée à donner des conseils à l'égard du type de titres faisant l'objet du placement, et

(ii) en Saskatchewan ou au Manitoba, signifie également un avocat qui est membre en règle exerçant sa profession au sein d’un barreau d’un territoire du Canada ou un expert-comptable qui est membre en règle d'un ordre de comptables agréés, de comptables généraux licenciés ou de comptables en management accrédités dans un territoire du Canada, dans la mesure où il remplit les deux conditions suivantes :

(A) ne pas avoir de relation professionnelle, d’affaires ou personnelle avec l’émetteur, ou ses membres de la haute direction,

fondateurs ou personnes participant au contrôle, et

(B) ne pas avoir agi pour le compte d'une personne ayant agi pour le compte de l'émetteur, de l'un des administrateurs, des membres de la haute direction ou des fondateurs de l'émetteur ou des personnes participant au contrôle de celui-ci ou ayant été engagée par l'un de ceux-ci au cours des 12 mois précédents, ni avoir été engagé personnellement ou autrement à titre de salarié, membre de la haute direction, administrateur, associé ou partenaire;

« membre de la haute direction » signifie, dans le cas d’un émetteur, un particulier qui est

(i) le président du conseil d’administration, le vice-président du conseil d’administration ou le président,

(ii) un vice-président responsable d'une unité, d'une division ou d'une fonction importante d'exploitation notamment les ventes, les finances ou la production, ou

(iii) une personne physique exerçant un pouvoir de décision à l'égard de l'émetteur; « actifs financiers » désigne

(i) liquidités,

(ii) garanties, ou

(iii) un contrat d’assurance, un dépôt de preuve ou un dépôt qui ne constitue pas une garantie pour l’application de la législation en valeurs mobilières; le terme « relevés financiers » comprend les rapports financiers intermédiaires;

le terme « fondateur » désigne, dans le cas d’un émetteur, une personne qui,

(i) seule ou conjointement avec une ou plusieurs autres, prend, directement ou indirectement, l'initiative de procéder à la fondation ou à l'organisation de l'entreprise d'un émetteur ou à la réorganisation importante de celle-ci, et

(ii) au moment de la distribution ou de la mise en marché, s’implique activement dans l’entreprise de l’émetteur;

« compte entièrement géré » désigne un compte d'un client pour lequel une personne prend les décisions d'investissement, dans la mesure où elle a le pouvoir discrétionnaire d'effectuer des opérations sur des titres, sans devoir obtenir le consentement du client pour chaque opération;

Le terme « fonds de placement » a le même sens que dans le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds de placement; le terme « personne » désigne

(i) un particulier,

(ii) une société,

(iii) un partenariat, une fiducie, un fonds et une association, un syndicat, une organisation ou autre groupe organisé de personnes, constitué ou non, et

(iv) un particulier ou une autre personne agissant en sa qualité de fiduciaire, un exécuteur, un administrateur ou tout autre représentant personnel de l'administrateur; le terme « dettes correspondantes » désigne

(i) les passifs encourus ou assumés en vue de financer l’acquisition ou la propriété d’actifs financiers, ou

(ii) les passifs garantis par des actifs financiers;

une « banque de l’annexe III » est définie comme étant une banque étrangère autorisée désignée dans l’annexe III de la Loi sur les banques (Canada); « conjoint »,désigne une personne qui

(i) est mariée à une autre personne et qui ne vit pas séparée, au sens de la Loi sur le divorce (Canada), de l’autre personne,

(ii) vit avec une autre personne dans une relation semblable à un mariage, incluant une relation semblable à un mariage entre deux personnes de même genre, ou

(iii) en Alberta, est une personne visée au paragraphe (i) ou (ii), ou est un partenaire interdépendant adulte au sens de la Adult Interdependent Relationships Act (Alberta);

« filiale » désigne un émetteur qui est contrôlé directement ou indirectement par un autre émetteur et comprend une filiale de cette filiale.

[LE RESTE DE CETTE PAGE A ÉTÉ LAISSÉ EN BLANC INTENTIONNELLEMENT]

ANNEXE B POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RIVERROCK MORTGAGE INVESTMENT CORPORATION

Protection des renseignements sur l’investisseur

Chez RiverRock Mortgage Investment Corporation, la protection des renseignements de nos investisseurs et de la confidentialité de leurs renseignements personnels définit notre façon de travailler. Nous reconnaissons que nous devons être transparents et responsables dans la manière dont nous traitons les renseignements que les investisseurs nous communiquent.

Comment définissons-nous les renseignements personnels?

L'expression « renseignements personnels » réfère aux renseignements qui nous sont fournis ou que nous recueillons et qui identifient spécifiquement nos investisseurs en tant que personnes. Ceux-ci comprennent, à titre d’exemple, le nom et l’adresse, l’âge et le genre, le numéro d’assurance sociale, les renseignements bancaires ainsi que les renseignements financiers et les renseignements sur les placements.

Comment et pourquoi demandons-nous des renseignements personnels?

Nous obtenons la plupart de nos renseignements concernant nos investisseurs directement de leur part. Ces renseignements sont recueillis, principalement par l’intermédiaire de nos conventions de souscription détaillées. Ces renseignements sont nécessaires pour plusieurs raisons, y compris :

 pour favoriser les placements des investisseurs dans la société;

 pour vérifier l’identité des investisseurs et les protéger de la fraude;

 pour respecter les obligations réglementaires de l’industrie des valeurs mobilières;

 pour respecter les exigences de l'Agence du revenu du Canada en matière de déclaration de revenus.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à nos besoins, et nous ne les utilisons qu’à ces fins. Afin

d’être en mesure de fournir nos produits et nos services aux investisseurs, nous pouvons fournir des renseignements à d’autres personnes :

 lorsque nous avons le consentement de l’investisseur;

 lorsque les autres parties sont des agents ou des fournisseurs qui nous aident à servir nos investisseurs (p. ex. des dépositaires); ou

 lorsque la loi nous exige ou nous permet de le faire (p. ex., l’ARC).

Nous sommes tenus d’informer les investisseurs que nous allons divulguer leurs noms, leurs adresses et les renseignements concernant leurs placements dans les actions aux commissions provinciales des valeurs mobilières applicables. Ces renseignements sont recueillis indirectement par les différentes commissions des valeurs mobilières en vertu du pouvoir qui leur a été conféré par la législation sur les valeurs mobilières aux fins de l'application et de l'exécution de la législation sur les valeurs mobilières. En soumettant une souscription à RiverRock Mortgage Investment Corporation pour l’achat d’actions, les investisseurs autorisent la collecte indirecte des renseignements par les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières. Les coordonnées du fonctionnaire public d’un territoire donné pouvant répondre aux questions concernant la collecte indirecte de renseignements par un organisme de réglementation se retrouvent à l’Annexe E de la présente convention de souscription.

Comment protégeons-nous les renseignements des investisseurs?

Nous protégeons les renseignements de nos investisseurs au moyen de dispositifs de protection et de mesures de sécurité adéquates. Des normes de sécurité strictes ont été mises en place pour protéger nos systèmes et les renseignements au sujet des investisseurs contre l'accès et l'utilisation non autorisés.

Tous nos employés, agents et fournisseurs, dans le cadre de leurs ententes avec RiverRock Mortgage Investment Corporation, sont engagés par contrat à assurer la confidentialité des renseignements personnels de nos investisseurs et ne peuvent les utiliser que pour les fins autorisées.

Nous faisons régulièrement des contrôles pour nous assurer que nos procédures et mesures de sécurité demeurent efficaces et appropriées, en plus d’être bien administrées.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garder les renseignements sur les investisseurs exacts et à jour. Nous ne conservons les renseignements sur les investisseurs que le temps nécessaire et en vertu des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Lorsque ces renseignements ne sont plus requis, nous les supprimons d’une manière appropriée.

Questions ou préoccupations

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de la vie privée et de la confidentialité des renseignements personnels, ou si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels vous concernant que nous avons dans nos dossiers, communiquez avec Xxxx Xxxxxxxxx au (000) 000-0000 ou à l’adresse courriel xxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx .

ANNEXE C

PROGRAMME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES (PRD)

1. Le Programme

Le programme de réinvestissement des dividendes (le « Programme ») de RiverRock Mortgage Investment Corporation (la « Société ») fournit aux porteurs admissibles de chaque catégorie d’actions ordinaires sans droit de vote de la Société (collectivement, les « Actions ») un moyen d’acheter des actions supplémentaires de la catégorie applicable en réinvestissant les dividendes en espèces déclarés par le conseil d’administration de la Société (le « Conseil »).

La société entend verser des dividendes mensuels sur les actions. Toutefois, la déclaration, le montant et le paiement de dividendes sur les actions sont à la seule discrétion du conseil.

Dans le cadre du Programme, les actions seront acquises au prix de 10 $ par action. Puisque ces actions seront des actions achetées directement à la Société, aucuns frais administratifs ou aucune commission ne devront être versés à la Société pour l’émission des actions. Tous les frais administratifs du Programme sont payés par la Société.

2. Admissibilité

Sous réserve des dispositions légales en vigueur, n’importe quel porteur réel ou inscrit d’actions est admissible à devenir participant du Programme.

3. Fonctionnement du Programme

Un actionnaire dont la participation au programme a été acceptée par le conseil d’administration (un « participant ») peut choisir de remplir un formulaire d’inscription fourni par la société (le « Formulaire d’inscription ») ou remplir une convention de souscription pour les actions, selon le cas, pour être inscrit au programme afin de réinvestir les dividendes en espèces et qui lui sont versés sur ses actions. Les dividendes en espèces versés sur les actions détenues par le participant, y compris toutes les actions acquises dans le cadre du programme, seront automatiquement appliqués à chaque date mensuelle de versement de dividendes sélectionnée par le conseil (une « Date de placement ») en vue d’acheter des actions supplémentaires en vertu du programme.

Les actions achetées dans le cadre du programme à n’importe quelle date de placement seront émises à titre de nouvelles actions ordinaires au prix de 10 $ par action (le « Prix de l’action »).

Tout montant devant être retenu conformément aux lois fiscales applicables par la société provenant de dividendes en espèces versés à un participant et devant être remis à une autorité fiscale sera retenu et remis, le cas échéant, et le solde sera utilisé par la société à des fins de réinvestissement au nom du participant, conformément aux modalités du programme. Les dividendes en espèces applicables versés sur les actions inscrites au nom du participant seront utilisés par la société pour acheter des actions de la société pour le compte du participant. Des fractions d’actions peuvent être achetées dans le cadre du programme.

Les actions achetées dans le cadre du programme seront immatriculées au nom du participant, et le compte du participant tenu par la société sera crédité du nombre d’actions équivalent aux redevances en espèces applicables (ou au pourcentage pertinent de dividendes en espèces réinvestis en vertu du choix du participant, le cas échéant) versées sur les actions du participant et divisées par le prix de l’action. Les fonds résiduels qui ne sont pas utilisés pour acheter des actions supplémentaires à la date d’un placement seront crédités au compte du participant et utilisés pour l’achat d’actions lors d’une date de placement ultérieure ou distribués au participant à la fin de l’année, à la seule discrétion de la société.

4. Comment s’inscrire

Un participant admissible peut adhérer au programme en tout temps en remplissant un formulaire d’inscription et en l’envoyant à la société ou en vertu des modalités de la convention de souscription applicable sur l’achat d’actions. À la discrétion du conseil d’administration, les titulaires d’actions offertes peuvent choisir de verser en totalité ou en partie les actions offertes au RRD.

Propriétaire d’actions inscrit

Lorsque plusieurs propriétaires inscrits détiennent une même action, chaque propriétaire inscrit doit signer le formulaire d’inscription (ou la convention de souscription, selon le cas). De plus, si les titres directs ou indirects détenus par le participant sont inscrits à différents noms (p. ex., détenus personnellement plutôt que par une société de portefeuille ou une société), un formulaire d’inscription doit être rempli pour tous les différents noms inscrits. Si les dividendes de tous les titres doivent être réinvestis dans un seul compte, le nom inscrit doit être identique.

Un formulaire d’inscription rempli (ou de convention de souscription, selon le cas) doit être reçu par la société au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date du placement pour que ce dividende soit réinvesti dans le cadre du programme.

Une fois qu’un participant s’inscrit au programme, sa participation se poursuit jusqu’à ce qu’il la résilie (comme indiqué ci-dessous) ou jusqu’à ce que le programme soit suspendu ou résilié. La société se réserve le droit de refuser la participation au programme à une personne ou de mettre fin à la participation d’un participant au programme si le conseil juge que cela est nécessaire en vertu des lois et réglementations en vigueur ou des modalités du présent programme.

Propriétaires bénéficiaires d’actions

Si un participant est un propriétaire réel d’actions (y compris par l’intermédiaire de son REER ou d’un autre régime enregistré), il devra communiquer avec son courtier, son courtier en valeurs mobilières, son institution financière ou tout autre prête-nom détenant ses actions afin de fournir des directives concernant sa participation au programme et pour connaître les échéances que le prête-nom peut imposer ou auxquelles il peut être assujetti, ainsi que pour confirmer les frais, s’il y a lieu. Le prête-nom peut exiger des frais d’inscription pour l’intégralité ou n’importe quelle fraction des actions du participant au programme en son nom ou si les politiques du prête-nom peuvent entraîner des coûts devenant autrement exigibles par le participant.

5. Relevés d’opérations

Un relevé sera envoyé par la poste à chaque participant après chaque date de placement. Ce relevé établira le montant des dividendes en espèces réinvestis, le nombre d’actions achetées dans le cadre du programme et le prix de l’action à chaque date de placement. Ces relevés indiquent de manière continue le coût des actions achetées dans le cadre du programme et devraient être conservés à des fins fiscales. De plus, dans la mesure exigée par la loi, la société fournira annuellement à chaque participant l'information appropriée pour la préparation des déclarations fiscales.

6. Fin de la participation

Un participant peut cesser sa participation au programme en tout temps sur présentation d’un préavis écrit d’au moins cinq (5) jours à la société (ou dans le cas propriétaires bénéficiaires, en prenant des dispositions visant à mettre fin à la participation par l’intermédiaire d’un prête-nom). À la réception de l’avis de résiliation par la société, la résiliation entrera en vigueur immédiatement avant la prochaine date de placement (ou la date de placement subséquente si l’avis écrit est fourni dans un délai de moins de cinq (5) jours de la prochaine date de placement). Si les actions sont inscrites sous plusieurs noms, l’avis de résiliation doit être signé par tous les détenteurs inscrits.

La participation au programme sera également résiliée lors du transfert ou de la cession de toutes les actions des participants.

Sous réserve de la loi applicable et de la politique de réglementation, la société se réserve le droit d'établir éventuellement un nombre minimal d'actions ordinaires qu'un participant doit détenir afin d'être admissible au programme ou de continuer à y participer. Sans prescription extinctive, la société se réserve également le droit de refuser la participation au programme ou de mettre fin à la participation de toute personne dont la participation au programme, à la seule discrétion de la société, fait partie d’un stratagème en vue d’éviter les exigences légales applicables ou de se livrer à des activités illicites. La société peut également refuser le droit de participer au programme à toute personne ou mettre fin à la participation de tout participant au programme si la société le juge nécessaire en vertu des lois et des réglementations applicables, nationales ou étrangères, ou de préserver le statut de la société en tant que « société de placement hypothécaire » au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l’impôt »).

7. Émission d’actions

Les actions achetées aux termes du programme seront soumises, à tous égards, aux dispositions des statuts constitutifs de la société (les « Statuts ») de la même manière que les actions achetées en dehors du programme. Les actions émises aux termes du programme ne peuvent être transférées, sauf avec l’accord du conseil d’administration. Les actions achetées dans le cadre du programme seront émises sous forme d’inscription en compte sans certificat à moins qu’un participant ne demande un certificat pour de telles actions.

Les caractéristiques de chaque classe d’action sont décrites dans la notice d’offre et les statuts constitutifs de la société. La société investira le produit reçu de l’émission des actions selon la manière décrite dans la notice d’offre.

8. Dividendes sur actions et fractionnement d’actions

Les dividendes sur actions déclarés sur les actions et toutes les actions résultant de la division des actions seront crédités au compte du participant en fonction des actions détenues dans le compte pour le participant dans le cadre du programme.

9. Xxxxx ou incompétence d’un participant

À la discrétion du conseil d’administration, la participation au programme ne sera pas affectée par le décès ou l’incompétence d’un participant et elle demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit abrogée conformément aux dispositions du programme.

10. Modification, suspension ou abrogation du programme

La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le programme en tout temps, mais cette mesure ne doit pas avoir d'effet rétroactif préjudiciable aux intérêts des participants. La société fournira un avis écrit aux participants dans un délai raisonnable afin de les informer de toute modification apportée au programme et pouvant, selon la société, porter substantiellement préjudice aux participants. Un préavis écrit sera également fourni lors de la suspension ou de la résiliation du programme. En général, aucun avis n’est donné aux participants à l'égard des modifications apportées au programme pour corriger ou rectifier des ambiguïtés, des clauses erronées ou incompatibles, des erreurs ou des omissions.

Si le programme est suspendu ou résilié par la société, celle-ci détiendra toujours les actions des participants sous forme d’inscription en compte à moins qu’un certificat n’ait été émis pour ces actions. Si le programme est suspendu ou résilié par la société, aucun autre investissement n'est fait aux termes du programme à une date de placement suivant la date de cessation.

La société peut élaborer des règles et des règlements respectant les modalités du programme afin d’améliorer l’administration de ce dernier.

11. Avis

Tous les avis destinés au participant lui sont envoyés par la poste à l’adresse apparaissant dans les dossiers de la société ou à l'aide d'un moyen de communication électronique si le participant a consenti à l’envoi électronique occasionnel de documents. Tous les avis destinés à la société doivent être envoyés à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription (ou dans la convention de souscription, selon le cas) sauf si la société a par la suite informé le participant au sujet d’un changement d’adresse.

12. Impôts

Le réinvestissement des dividendes et l’achat d’actions supplémentaires ne libèrent le participant d'aucune responsabilité relative à l'impôt pouvant être exigible sur ces dividendes. Les participants devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité relativement aux incidences fiscales de leur participation au programme.

Administration

La société agira en tant qu’administrateur du programme. La société peut désigner une autre entité (l’« Administrateur ») pour administrer le programme conformément à ses modalités.

La société se réserve le droit d'interpréter et de réglementer le régime, si elle le juge nécessaire ou souhaitable.

Sauf si le contexte prévoit le contraire, les mots portant la marque du singulier n'excluent pas le pluriel et vice versa, les mots portant la marque du masculin n’excluent pas le genre féminin et le genre neutre, selon le contexte, et les mots signifiants des personnes englobent à la fois personnes, fiducies, associations, associations non constituées en société et personnes morales.

13. Responsabilité de la société et de l’administrateur

Dans le cadre de l’administration du programme, la société et l’administrateur ne seront pas tenus responsables de toute action ou omission commise de bonne foi relativement au programme incluant, sans limitation, toute réclamation en responsabilité : (a) se rapportant à la réception ou à la non-réception de tout paiement, formulaire ou document écrit censé avoir été envoyé à la société ou à l’administrateur; (b) se rapportant aux mesures prises suite à la réception d’instructions erronées ou de renseignements incomplets ou inexacts; (c) se rapportant à toute décision visant à modifier, suspendre, abroger ou remplacer le programme conformément aux modalités des présentes (d) se rapportant à la résiliation involontaire de la participation au programme d’un participant dans les circonstances décrites aux présentes; (e) se rapportant aux prix auxquels les actions sont achetées pour le compte du participant et aux dates de ces achats; ou (f) se rapportant aux impôts sur le revenu ou à d’autres dettes payables par les participants ou les propriétaires effectifs relativement à leur participation au Régime.

Les participants doivent reconnaître que ni la société ni l’administrateur ne peuvent leur garantir des profits ou les protéger contre une perte à l'égard des actions acquises ou vendues aux termes du programme et que chaque participant doit assumer entièrement la prise de tels risques.

La société ou l’administrateur aura le droit de rejeter toute demande concernant l’inscription au programme, le retrait ou l‘annulation du programme si la demande n’est pas reçue sous la forme appropriée ou si une telle demande contrevient aux lois applicables ou pourrait compromettre le statut de la société en tant que « société de placement hypothécaire » en vertu de la Loi de l'impôt. Toute demande qui ne respecte pas la forme appropriée sera considérée comme non valable jusqu’à ce que les irrégularités aient été réglées à la satisfaction de la société. La société et l’administrateur ne sont pas tenus d’avertir les actionnaires de la non-validité d’une demande.

14. Transfert

Un participant ne peut pas transférer le droit de participation au programme à une autre personne sans l’approbation du conseil d’administration.

15. Devise

Toutes les sommes en dollars indiquées dans le cadre du programme sont exprimées en dollars canadiens.

16. Loi applicable

Le programme doit être régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario.

17. Date d’entrée en vigueur

Le programme, dans sa version modifiée, sera considéré comme effectif pour tous les dividendes versés par la société à compter du 1er juin 2018.

ANNEXE D

FORMULAIRE DE RECONNAISSANCE DU RISQUE POUR LES INVESTISSEURS INDIVIDUELS AGRÉÉS

DESTINATAIRE : RiverRock Mortgage Investment Corporation (la « Société »)

ATTENTION!

Ce placement est risqué. Ne faites pas ce placement à moins de pouvoir vous permettre de perdre la totalité de l’argent qu’il vous coûtera.

SECTION I. À REMPLIR PAR L’ÉMETTEUR OU LE DÉTENTEUR DE VALEURS MOBILIÈRES VENDEUR :
1. À propos de votre placement
Type de titres : Actions ordinaires sans droit de vote	Émetteur : RiverRock Mortgage Investment Corporation
Achetées de : Émetteur
SECTIONS 2 À 4 À REMPLIR PAR L’ACHETEUR
2. Reconnaissance du risque
Ce placement est risqué. Paraphez cette section pour indiquer que vous comprenez :		Vos initiales
Risque de perte - Vous pourriez perdre la totalité de votre placement de $ . [Directive : Insérer le montant total en dollars du placement.]
Risque de liquidité - Vous n’arriverez peut-être pas à vendre votre placement rapidement ou à le vendre, tout simplement.
Manque d’information - Il est possible que vous ne receviez pas beaucoup ou pas du tout d’information concernant votre placement.
Manque de conseils - Vous ne recevrez pas de conseils du négociant pour savoir si le placement vous convient, à moins que le négociant ne soit inscrit. Le négociant est la personne qui vous rencontre ou vous fournit des renseignements dans le but de vous amener à faire un placement. Pour vérifier si le négociant est inscrit, rendez-vous à l’xxxxxxx xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx .
3. Statut d’investisseur accrédité
Vous devez répondre à au moins un des critères suivants pour être en mesure de faire ce placement. Paraphez l’énoncé qui s’applique à votre situation. (Vous pouvez parapher plusieurs énoncés.) La personne identifiée à la section 6 est responsable de s’assurer que vous répondez à la définition d’investisseur accrédité. Cette personne, ou le négociant identifié à la section 5, peut vous aider si vous avez des questions quant à votre conformité à ces critères.		Vos initiales
● Votre revenu net avant impôts était supérieur à 200 000 $ dans chacune des deux dernières années civiles et vous vous attendez à ce qu’il soit supérieur à 200 000 $ pour l’année civile en cours. (Vous pouvez trouver votre revenu net avant impôt dans votre déclaration de revenus personnelle.)
● Votre revenu net avant impôts combiné à celui de votre conjoint(e) était supérieur à 300 000 $ dans chacune des deux dernières années civiles, et vous vous attendez à ce que votre revenu net avant impôts combiné soit supérieur à 300 000 $ pour l’année civile en cours.
● Que vous soyez seul ou avec votre conjoint(e), vous détenez plus d’un million de dollars en espèces et en titres, après soustraction de toutes vos dettes liées aux espèces et aux titres.
● Que vous soyez seul ou avec votre conjoint(e), vous avez des actifs nets d’une valeur de plus de 5 millions de dollars. (Vos actifs nets sont l’ensemble de vos actifs (y compris les biens immobiliers) moins l’ensemble de vos dettes.)

4. Votre nom et votre signature
En signant ce formulaire, vous confirmez avoir lu son contenu et comprendre les risques encourus par la réalisation de ce placement, tels qu’identifiés par ce formulaire.
Prénom et nom (en caractères d’imprimerie) :
Signature :	Date :
SECTION 5. DOIT ÊTRE REMPLIE PAR LE NÉGOCIANT
5. Renseignements sur le négociant
[Directive : Le courtier est la personne qui rencontre l’acheteur ou lui fournit des renseignements dans le but de l’amener à faire un placement. Le courtier peut être un représentant de l’émetteur ou du détenteur de valeurs mobilières vendeur, un inscrit ou une personne dispensée de l’obligation d’inscription.]
Prénom et nom du négociant (en caractères d'imprimerie) :
Téléphone :	Courriel :
Nom de la société (si enregistré) :
SECTION 6 DOIT ÊTRE REMPLIE PAR L’ÉMETTEUR OU LE DÉTENTEUR DE VALEURS MOBILIÈRES VENDEUR
6. Pour obtenir plus de renseignements sur ce placement
RiverRock Mortgage Investment Corporation 000 Xxxxx Xxxxxx Xxxx, xxxxxx 000 Xxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0 a/s de : Xxxx Xxxxxxxxx Téléphone : (000) 000-0000 Courriel : xxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Site Web : xxxx://xxxxxxxxxxxx.xxx/ Pour obtenir plus de renseignements sur les dispenses de prospectus, communiquez avec votre autorité locale de réglementation des valeurs mobilières. Vous pouvez trouver les coordonnées de cette ressource à l’adresse xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx.
Directives du formulaire : 1. Les renseignements des sections 1, 5 et 6 doivent être remplis avant que l’acheteur ne remplisse et signe le formulaire. 2. L’acheteur doit signer ce formulaire. L’acheteur et l’émetteur ou le détenteur de valeurs mobilières vendeur doivent recevoir une copie de ce formulaire signée par l’acheteur. L’émetteur ou le détenteur de valeurs mobilières vendeur doit conserver une copie de ce formulaire pendant les huit années suivant sa distribution.

ANNEXE E

Coordonnées de fonctionnaires concernant la collecte indirecte de renseignements personnels

Alberta Securities Commission

Bureau 000, 000 - 0xx Xxxxxx XX Xxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0

Téléphone : (000) 000-0000

Numéro sans frais au Canada : 1 000 000- 0000 Coordonnées du fonctionnaire public : Coordonateur de la LAIPVP

Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) 00 Xxxxxxxxx Xxxxxx, xxxxxx 000 Xxxxx Xxxx, Xxxxxxx-Xxxxxxxxx X0X 0X0 Téléphone : (000) 000-0000 Numéro sans frais au Canada :

0 000 000-0000 Courriel : xxxx@xxxx.xx

Coordonnées du fonctionnaire public : Chef de la direction et responsable de la confidentialité

Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse bureau 400, 0000 Xxxx Xxxxxx Xxxx Xxxxx X. X. 000

Xxxxxxx, Xxxxxxxx-Xxxxxx X0X 0X0 Téléphone : (000) 000-0000

Coordonnées du fonctionnaire public : Directeur exécutif

Prince Xxxxxx Island Securities Xxxxxx

00 Xxxxxxxx Xxxxxx, 0x xxxxx Xxxx Xxxxxxxx

X.X. 0000

Xxxxxxxxxxxxx, Xxx-xx-Xxxxxx-Xxxxxxx X0X 0X0

Téléphone : (000) 000-0000 Coordonnées du fonctionnaire public : Surintendant des valeurs mobilières

Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique

C.P. 00000, Xxxxxxx Xxxxxx 000 Xxxx Xxxxxxx Xxxxxx

Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx X0X 0X0 Questions : (604) 899-

6854

Numéro sans frais au Canada : 0 000 000-0000 Courriel : FOI-

xxxxxxx@xxxx.xx.xx Coordonnées du fonctionnaire public : Questions concernant l’accès à l’information

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, Division de la réglementation des services financiers C. P. 8700, Confederation Building 2e étage, West Block, Prince Xxxxxx Drive St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador A1B 4J6, à l’attention de : Directeur des valeurs mobilières Téléphone : (000) 000-0000 Coordonnées du fonctionnaire public : Surintendant des valeurs mobilières

Gouvernement du Nunavut, Ministère de la justice

Bureau d'enregistrement

C. P. 0000, Xxxxxxx X

0xx xxxxx, Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0 Téléphone : (000) 000-0000

Coordonnées du fonctionnaire public : Surintendant des valeurs mobilières

Gouvernement du Yukon, Ministère des affaires sociales

Bureau du surintendant des valeurs mobilières 000 Xxxxx Xxxxxx

Xxxxxxxxxx, Xxxxx X0X 0X0 Téléphone : 000-000-0000 Courriel : xxxxxxxxxx@xxx.xx.xx

Coordonnées du fonctionnaire public : Surintendant des valeurs mobilières

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba

000 - 000 Xx. Xxxx Xxxxxx

Xxxxxxxx, Xxxxxxxx X0X 0X0 Téléphone : (000) 000-0000

Numéro sans frais au Manitoba 1 800 655-

5244

Coordonnées du fonctionnaire public : Directeur

Gouvernement des Territoires du Nord- Ouest, Bureau du surintendant des valeurs mobilières C. X. Xxx 0000

Xxxxxxxxxxx, Xxxxxxxxxxx xx Xxxx-Xxxxx X0X 0X0 Téléphone : (000) 000-0000

Coordonnées du fonctionnaire public : Surintendant des valeurs mobilières

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

00 Xxxxx Xxxxxx Xxxx 00x xxxxx Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0 Téléphone : (000) 000-0000

Numéro sans frais au Canada : 1-877-785- 1555

Courriel : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxx.xxx.xx.xx Coordonnées du fonctionnaire public : Agent responsable des demandes de renseignements

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Suite 601-1919 Xxxxxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxxxxxx X0X 0X0 Téléphone : (000) 000 0000

Coordonnées du fonctionnaire public : Directeur,

Autorité des marchés financiers

000, Xxxxxx Xxxxxxxx, 00x étage

C.P. 000, Xxxx xx xx Xxxxxx Xxxxxxxx, Xxxxxx X0X 0X0

Téléphone : (000) 000-0000 ou 1 877 525-

0337

Télécopieur : (000) 000-0000 (aux fins de classement seulement)

Courriel : xxxxx_xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx.

ca (pour les émetteurs de fonds d'investissement)

Coordonnées du fonctionnaire public : Secrétaire général

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Table of Contents

CONVENTION DE SOUSCRIPTION

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