REGLEMENT INTERIEUR DU MASSY ATHLETIC SPORTS
REGLEMENT INTERIEUR DU MASSY ATHLETIC SPORTS
CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 : Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions de statuts et de définir les modalités de fonctionnement des sections et de leur relation avec le Comité Directeur du club omnisports.
Le règlement intérieur approuvé par le Comité Directeur du club omnisport et adopté par l’assemblée générale de celui-ci a été réalisé en application des statuts et en compléments de ceux-ci.
En cas d’erreur, d’omission, ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.
Les sections constituées au sein du club omnisport pour l’organisation d’une ou plusieurs activités sportives sont dépourvues de la personnalité morale. Le Comité Directeur du club omnisports décide de la création d’une section.
Article 1.2 : A pour but
- La pratique des sports collectifs et individuels pour jeunes et adultes des deux sexes, à l’exclusion de toute activité à caractère politique ou confessionnel ou philosophique.
- D’entretenir entre ses membres des relations d’amitié et de camaraderie.
Article 1.3 : Les couleurs
Les couleurs du Massy Athlétic Sport sont « Jaune et Bleu ».
Les maillots de compétition à ces couleurs portent un écusson frappé des lettres M.A.S. bien en évidence. Des obligations peuvent venir aménager couleurs ou écusson, elles amènent :
- Des fédérations
- De l’appartenance au Haut Niveau
- D’un rattachement pour les compétitions d’une section à un autre club Les lettres M.A.S. devront dans tous les cas apparaître.
Article 1.4 : Ecusson
Les armoiries du club sont : Léopard d’or sur fond bleu d’outremer.
Article 2 : Administration
Chaque section est administrée par un bureau. Il a qualité pour prendre toutes dispositions utiles à la bonne marche ordinaire ;
- Dans le cadre des moyens qui lui sont attribués.
- Selon les dispositions arrêtées par le Comité Directeur.
- En conformité avec le budget préalablement présenté au Comité Directeur et approuvé par lui.
- Sous réserve d’exposer pour décision au Comité Directeur toute question susceptible d’avoir une répercussion importante sur l’activité de la section, l’activité générale du club omnisports ou la trésorerie générale du club omnisports.
- Sans pouvoir en aucun cas excéder les limites d’autonomie que le Comité Directeur a fixé et notamment, consentir aucun contrat sous quelque forme et de quelque nature qu’il soit, directement ou indirectement susceptible d’engager la responsabilité du club omnisports et de son Comité Directeur.
- Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés soit à main levée soit, si l’un des membres le demande, à bulletin secret. En cas de partage égal des voix celle du président sera prépondérante.
- Pour être valablement constitué et pour pouvoir délibérer le bureau doit réunir au moins la moitié de ses membres dont le président ou un vice-président et avoir été régulièrement convoqué.
Article 3 : Fonctionnement du bureau de section
3.1. Chaque section est administrée par un bureau composé au minimum d’un président, un trésorier et un secrétaire. Chacun est élu pour une durée de trois ans renouvelable par tiers tous les ans. A son terme le mandat est renouvelable.
Les fonctions de membres du Bureau sont assurées gratuitement et sont incompatibles avec :
- Une fonction de dirigeant dans un autre club sportif de même discipline.
- Une rémunération reçue de l’association, d’une autre association sportive ou d’un tiers quelconque à raison d’activité sportive au titre de dirigeant organisateur ou instructeur.
3.2. Le Président dirige la politique sportive générale de la section en accord avec son Bureau dans le cadre des principes généraux définis par le Comité Directeur du club omnisports.
3.3. Le Trésorier tient la trésorerie détaillée dans la forme prescrite par le club omnisports et conformément aux ordonnances décidées par le Président.
3.4. Le secrétaire assure les opérations de liaison et de publicité au sein de la section et tient un procès- verbal des réunions de bureau qu’il convoque en accord avec le Président.
Il collecte les articles destinés aux journaux et périodiques locaux qu’il transmet au Bureau du club omnisports, seul habilité pour les communications extérieurs à cet égard. Il rend compte au secrétaire général du club omnisports de toute modification dans la composition du Bureau de sa section.
3.5. Le responsable sportif (éventuel) gère et coordonne les compétitions et manifestations sportives. Il collecte les résultats sportifs obtenus à la section et rend compte au secrétaire général du club omnisports.
Article 4 : Personnel salarié
4.1. Selon les nécessités du fonctionnement de la section et les objectifs de celle-ci, le Bureau peut faire appel aux compétences de salariés. Dans ce cas, il soumet préalablement le projet d’embauche au Bureau du Comité Directeur du club omnisports qui prend une décision en dernier ressort. Le projet présenté inclus le montage financier envisagé.
4.2. Les contrats de travail liant ainsi ces personnes à l’association sont préparés et signés par le Président du club omnisports. Le Président de la section est associé à la préparation de ces contrats. Les formalités déclaratives liées à l’embauche des salariés sont réalisées par le secrétariat général du club omnisports qui conserve tous les documents originaux qui s’y rapportent. Une copie des contrats de travail est conservée par le Président de section.
4.3. Les salariés reçoivent du Bureau de la section toutes les indications utiles sur les missions qui leur sont confiées. Ils rendent compte de leur action, sur simple demande, auprès des dirigeants de la section et du Président du club omnisports.
Toute décision liée à la modification et à la rupture d’un contrat de travail, ainsi que toute sanction disciplinaire visant un salarié ne peut être prise que par le Bureau Directeur du club omnisports.
4.4. Les salariés ne sont pas éligibles au sein du club omnisports (toutes sections confondues).
4.5. Ils peuvent être invités par le Président à assister aux réunions de Bureau ou demander à être entendus par lui dans le cadre de la discipline qu’ils enseignent :
- Pour y exposer les problèmes pratiques ou techniques qu’ils désirent voir étudier,
- Pour y prendre connaissance des directives générales arrêtées par le Comité Directeur et étudier avec lui les applications qui en découlent.
Toutefois, ils n’ont dans ce cadre pas voix délibératives dans les décisions du Bureau (simple voix consultatives).
4.6. Les remboursements de toute nature qu’ils sont susceptibles de recevoir sont fixés par le Bureau de la section dans le cadre de son budget.
Article 5 : Délégation de pouvoirs
1) Le président du club omnisport remet une délégation de pouvoir au président de section pour
permettre l’organisation des activités dont celle-ci à la charge. Cette délégation, signée par les deux parties est limitée à la durée du mandat du président de la section et ne peut, en aucun cas, avoir pour objet :
- De conclure tout contrat de travail et de prendre toute décision ayant un effet sur un tel contrat, notamment : modification de contrat et licenciement.
- D’exercer toute action en justice au nom de l’association ou de la section qu’il préside.
- D’ouvrir et clôturer un compte bancaire au nom du club ou de la section qu’il préside.
- De déposer des demandes de subvention directement auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales.
Le président de section rend compte régulièrement de l’exécution de cette délégation auprès du président du club omnisports qui peut la suspendre ou la révoquer à tout moment pour tout motif grave et motivé. La délégation est automatiquement retirée dans l’un des cas prévus à l’article 9 du présent règlement.
2) Le président (ou le trésorier général) du club omnisport remet une délégation de pouvoir au trésorier de section pour permettre la gestion des activités dont celle-ci à la charge. Cette délégation signée par les deux parties est limitée à la durée du mandat du président de section et ne peut, en aucun cas, avoir pour objet :
- De conclure tout contrat de travail et de prendre toute décision ayant un effet sur un tel contrat, notamment : modification de contrat et licenciement.
- D’exercer toute action en justice au nom de l’association ou de la section dont il assure la gestion.
- D’ouvrir et clôturer un compte bancaire au nom du club ou de la section dont il assure la gestion.
- De déposer des demandes de subvention directement auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales.
Le Trésorier de section rend compte régulièrement de l’exécution de cette délégation auprès du président (ou du Trésorier général) du club omnisports qui peut la suspendre ou la révoquer à tout moment pour tout motif grave et motivé. La délégation est automatiquement retirée dans l’un des cas prévus à l’article 9 du présent règlement.
Article 6 : Assemblées générales
6.1. Chaque section tient une Assemblée générale annuelle qui doit se tenir au plus tard un mois avant l’assemblée générale du club omnisports. Cette dernière se compose de l’ensemble des personnes
inscrites à l’une des activités organisées par la section.
6.2. Sa convocation est à l’initiative du Bureau qui en fixe la date, le lieu et l’ordre du jour. Elle est également convoquée à la demande d’un quart au moins des personnes qui la composent.
6.3. Les membres sont informés au moins quinze jours avant la date fixée, par convocation individuelles (postée ou mail), la convocation devant en outre être affichée sur les lieux d’activité et au secrétariat de la section. Chaque membre actif présent peut avoir dix pouvoirs maximums.
6.4. L’ordre du jour est déposé au Bureau du Comité Directeur 21 jours francs avant la date fixée pour l’Assemblée.
6.41. L’ordre du jour comporte obligatoirement les points suivants :
- Rapport moral de l’activité, de la section par le Président.
- Rapport financier de l’exercice par le Trésorier.
- Rapport sportif par le Secrétaire.
- Election au Bureau de section avec indication du nombre de postes à pourvoir.
- Election du représentant de la section au Comité Directeur du club omnisports.
- Questions diverses.
L’ordre du jour rappelle les conditions et formalités à remplir pour être candidat au Bureau.
6.42. Le Président du club omnisports ou un membre du Comité Directeur du club omnisports qu’il aura délégué à qualité pour assister à l’Assemblée générale de la section, afin de veiller , éventuellement, à
l’application des statuts, des différents règlements, au respect de l’ordre du jour et au bon déroulement des travaux de l’assemblée.
6.43. Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée de section devra être remis au Secrétaire général du club omnisports dans les trente jours suivant sa réunion.
Article 7 : Tenue d’une Assemblée Générale
Le Président assisté de son Bureau déclare l’Assemblée ouverte et fait procéder au pointage nominatif des membres de la section présents.
Il présente le rapport moral et propose son adoption sans délibération à mains levées.
Il donne la parole au Trésorier pour le rapport financier qui est soumis aux mêmes procédures.
Ayant proclamé le nombre de membres présents électeurs, il fait procéder aux opérations de vote (à bulletin secret).
Dès que le dépouillement est terminé, le Président proclame les résultats du vote en indiquant le nombre de voix recueillies. Il déclare élus, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir, les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix et au minimum la majorité absolue des suffrages exprimés.
- Au cas où la totalité des sièges ne serait pas pourvue lors de ce vote, il serait sur le champ procédé à un second tour pour les sièges restant à pourvoir.
- Aucune candidature nouvelle ne pourrait être prise en considération.
- Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que celles exigées au premier tour.
Dans les mêmes conditions, l’Assemblée générale désigne le représentant de la section au Comité directeur du club omnisports, conformément à l’article 10 des statuts. Ce représentant est élu au scrutin secret par
l’Assemblée générale. Ce représentant peut être l’un de ses membres élus du Bureau de la section.
Seront évoquées en premier lieu et mises en discussion, les questions qui auront été posées par écrit avant l’Assemblée générale, ensuite seulement, la parole sera donnée aux interpellateurs éventuels.
Il est rappelé qu’il ne peut être procédé à un vote sur questions diverses, sauf si la question explicitement inscrite à l’ordre du jour et mentionnée sur les convocations.
Le Président du Club et les membres du Bureau du Comité Directeur ont qualité pour assister aux Assemblées Générales de la section. Ils veillent à l’application des statuts et des règlements ainsi qu’au respect de l’ordre du jour et au bon déroulement des travaux de l’Assemblée générale.
Dès que son ordre du jour est épuisé, le Président prononce la clôture de l’Assemblée générale et mention en est faite au procès-verbal. Copie du procès-verbal est adressée dans les quinze jours qui suivent
l’Assemblée au Comité Directeur.
Article 8 : Eligibilité - élection
8.1. Pour être électeur, il faut :
- Etre inscrit à la section depuis plus de six mois au jour de l’élection ;
- Etre en règle avec la trésorerie ;
- Etre âgé de 16 ans révolus ou plus au 1er janvier de l’année de vote ;
8.2. Pour être éligible au Bureau de section, ou comme représentant de la section au Comité Directeur du club, il faut :
- Etre inscrit à la section depuis plus de six mois au jour de l’élection ;
- Etre en règle à l’égard de la trésorerie ;
- Etre âgé de 18 ans au jour de l’élection ;
- Ne pas être soumis aux conditions restrictives de l’article 3 ci-dessus ;
- Avoir fait acte de candidature écrite auprès du Président avant la tenue de l’Assemblée générale et dans les délais fixés de la convocation.
- Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits fixés à l’article L 212-9 du code du sport ou pour quelconque trafic.
Pour être élu au Bureau, il faut en outre avoir obtenue la majorité simple des suffrages exprimés.
Les membres inscrits à la section âgés de moins de 16 ans ont une voix consultative, mais ne sont pas électeurs.
Le candidat signe une déclaration sur l’honneur, jointe à sa candidature, selon laquelle il remplit les conditions d’éligibilité.
Si en cours de mandat, les conditions d’éligibilité ne sont plus réunies (ou si l’on découvre que l’une d’elles faisait défaut lors de l’élection), le membre du Bureau de section concerné est automatiquement démis de ses fonctions.
Article 9 : Constitution du Bureau
Les membres élus du Bureau se réunissent à l’initiative du doyen d’âge, dans les huit jours qui suivent l’Assemblée générale qui les a élus.
Ils procèdent à bulletin secret à l’élection du Président puis sous la présidence du Président élu à l’élection des autres membres du Bureau.
Dès que le Bureau est constitué, le Président donne connaissance de sa composition au Comité Directeur du club omnisport.
Article 10 : Dissolution du Bureau d’une section – Tutelle d’une section
1) A tout moment, le Comité Directeur du club omnisports a le pouvoir, pour raison grave et motivée, de prononcer la dissolution du Bureau d’une section et de provoquer l’élection d’un nouveau Bureau dans les trente jours suivants. Pendant ce délai, la section est administrée par le Bureau Directeur du club omnisports.
2) A tout moment, le Comité Directeur du club omnisports a le pouvoir de décider de la mise sous
tutelle d’une section connaissant des dysfonctionnements pouvant porter atteinte aux intérêts de l’association. En ce cas, il mandate un ou plusieurs administrateurs pour siéger au Bureau de la section sous tutelle et pour y exercer, en leur lieu et place, les prérogatives du Président et
Trésorier élus. Au terme de cette période qui ne peut durer plus d’un an, le Comité Directeur décide soit :
- De convoquer une Assemblée générale élective de section ;
- De convoquer une Assemblée générale de section dans le cadre d’une procédure de suppression, conformément à l’article 27 des statuts.
Dans tous les cas, la tutelle n’est levée qu’après l’élection de nouveaux dirigeants de section ou la suppression de la section.
Article 11 : Litiges
En cas de litiges survenant au sein de la section et non susceptibles d’être réglés amiablement (en dehors de toute sanction disciplinaire) par son Bureau, le Président de section ou le Bureau, saisit le Comité Directeur du club omnisports. Ce dernier prendra toutes décisions utiles sur la suite à donner. Toute sanction disciplinaire ne pourra être prise que par le Comité Directeur du club omnisports conformément à l’article 6 des statuts.