TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. II.9.1 Traitement des données à caractère personnel par le pouvoir adjudicateur
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les données personnelles concernant le Client sont collectées et traitées par D.V.P. Elles sont nécessaires au traitement de la commande du Client, ainsi qu’au suivi et à la gestion de ses demandes dans le cadre de ses relations contractuelles avec D.V.P. Elles sont susceptibles d’être communiquées aux sociétés et établissements de son groupe, à ses fournisseurs, voire à des tiers ou des sous-traitants pour les seuls besoins du traitement de la commande du Client. Les données recueillies sur le formulaire lors de la commande seront conservées pendant une période s’achevant 3 ans après la fin du contrat de vente. Le Client a la possibilité de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment. Conformément à la législation, il dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement des données le concernant, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de portabilité et d’un droit d’effacement de ses données. Il dispose également de la faculté de donner des directives sur le sort de ses données après son décès. Le Client peut consulter la Politique de Protection des données de D.V.P pour obtenir toutes les informations relatives au traitement de ses données personnelles. Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité à l’adresse postale ou électronique suivante: D.V.P 0 xxxxx xx x’xxxxxx xxxxx Xxxxx 00000 Xxxxxxxxx ou xxx00@xxxxxx-xxxx.xxx Si D.V.P ne satisfait pas à ses demandes, le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. S’il l’a expressément accepté au préalable, le Client est susceptible de recevoir des communications dans le cadre d’opérations marketing ainsi que des offres commerciales de D.V.P. S’il ne souhaite plus les recevoir, il peut soit se désinscrire en suivant le lien figurant sur la communication qu’il a reçue par courriel ou SMS , soit contacter le Service Client à l’adresse postale ou l’adresse électronique mentionnées ci-dessus.
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les données à caractère personnel mentionnées dans le contrat sont traitées conformément aux dispositions du règlement (CE) nº 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, dans le respect des lois nationales applicable à la protection de la vie privée. Sauf indication contraire, les données à caractère personnel seront traitées uniquement à des fins d’exécutions de l’objet du contrat.
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Dans le cadre du Contrat, les termes « Données Personnelles », « Personne concernée », « Sous-traitant »,
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Le Client décide des finalités et des moyens du Traitement des Données à Caractère Personnel. Le Sous-Traitant s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable de Traitement conformément à la Législation et dans l’unique but de fournir les prestations de service prévues au Contrat. Ces prestations de service sont plus amplement décrites dans le Contrat. Le Sous-Traitant s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel du Client conformément aux instructions documentées qui lui auront été communiquées par le Responsable de Traitement avant la mise en œuvre de ces prestations. Le Responsable de Traitement confirme que les obligations du Sous-Traitant exposées dans le présent Accord, y compris dans ses annexes, constituent l’intégralité des instructions devant être suivies par le Sous-Traitant. Toutes modifications des instructions du Responsable de Traitement seront négociées séparément (en tenant compte des coûts associés et de la faisabilité technique de ces instructions supplémentaires). Pour être valables, elles devront être documentées par écrit et dûment signées par les deux Parties. Le Sous-Traitant s’engage, dans la mesure requise par la Législation, conformément aux instructions écrites communiquées par le Responsable de Traitement, à aider ce dernier à remplir ses obligations légales. Le Sous-Traitant fournira cette assistance si le Responsable de Traitement n’est pas en mesure de respecter son obligation par d’autres moyens. Le Sous-Traitant informera le Responsable de Traitement si, selon lui, des instructions fournies en vertu du présent Accord sont contraires à la Législation. Si les personnes concernées, les autorités compétentes ou toutes autres tiers demandent des informations au Sous-Traitant concernant le Traitement des Données à Caractère Personnel du Client, le Sous-Traitant fera suivre cette demande au Responsable de Traitement. Le Sous-Traitant ne peut pas et n’est pas non plus obligé, de quelque façon que ce soit, d’agir pour le compte du Responsable de Traitement ou en tant que représentant de ce dernier, et ne peut pas, en l’absence d’instructions ou de consentement préalables du Responsable de Traitement, transférer ou divulguer de toute autre façon à un tiers les Données à Caractère Personnel ou toutes autres informations relatives au Traitement des Données à Caractère Personnel du Client. Si le transfert ou la divulgation est requis(e) ou autorise(é) par la Législation, aucun consentement n’e...
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. II.9.1 Les données à caractère personnel mentionnées dans le contrat doivent être traitées conformément au règlement (CE) nº 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Ces données ne doivent être traitées par le responsable du traitement des données qu’aux fins de l'exécution, de la gestion et du suivi du contrat, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection en application du droit de l’Union.
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Dans le cadre du Contrat, les termes « Données Personnelles »,
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Aux fins de l’article II.5, le responsable du traitement des données est le directeur du GSMC.
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. II.5.1. Toute donnée à caractère personnel figurant dans le Contrat ou associée à celui- ci, y compris dans le cadre de son exécution, doit être traitée conformément aux règles en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l’Union et à la libre circulation de ces données1. Ces données ne doivent être traitées qu’aux fins de la mise en œuvre, de la gestion et du suivi du Contrat par le responsable du contrôleur des données (GSA) et du traitement des données (le contractant), sans préjudice de leur transmission possible aux organes en charge de tâches de surveillance ou d’inspection dans le cadre de l’application du droit de l’Union.
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. 9.1 Husqvarna opère pour la gestion de la Boutique en ligne des traitements de données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur ces traitements, vous êtes invités à consulter la rubrique "Politique de confidentialité" sur la Boutique en ligne.