TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. 1. Le service d’autopartage requiert le traitement et la conservation d'informations personnelles indispensables à la relation avec les locataires. A cet effet, les informations qui sont recueillies par l’opérateur font l'objet d'un traitement informatique afin de permettre la gestion des consommations et les relations commerciales. L’opérateur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les locataires et à les traiter dans le respect de la Loi relative à l’informatique et aux libertés du 6 janvier 1978. Les données recueillies peuvent inclure celles issues de tous systèmes de localisation à distance et de suivi de trajets
TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. 1. L’opérateur s’engage au respect de la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier le règlement (UE) 2016/679, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018, modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le décret n°2018-687 du 1er août 2018.
TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. Le Client déclare avoir été informé du fait que les données personnelles qu'il fournit se trouvent enregistrées dans un système de traitement de données à des fins de télécommunications, de gestion et d'information du Client dans le cadre des relations contractuelles. La communication d'informations relatives au Client est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la Loi. Luxembourg Online prend toutes les mesures propres à assurer la protection de la confidentialité de ces informations et la conservation fiable de ces informations. Par ailleurs, le Client dispose d'un droit d'opposition à la cession à des tiers des informations nominatives détenues sur sa personne. L'utilisation des adresses de courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur le service Luxembourg Online, n'est effectuée que sur consentement express du Client. Luxembourg Online peut communiquer les informations relatives aux Clients dans le cadre de réquisitions judiciaires.
TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. 1. PARTNERTEC respecte les obligations qui lui incombent en vertu de la législation applicable en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel. PARTNERTEC prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (personnelles et autres) contre la perte ou contre toute forme de traitement illicite. Le cas échéant, PARTNERTEC conclura un contrat de prestataire. En prenant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles, PARTNERTEC a tenu compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre des mesures de sécurité, de la nature, de la portée et du contexte du traitement, des finalités et de la destination de ses produits et services, des risques de traitement et des risques divers pour les personnes physiques en termes de probabilité et de gravité. PARTNERTEC garantit que les tiers qui traitent des données personnelles sous sa responsabilité ont une obligation de confidentialité. PARTNERTEC confirme qu'il se conformera à toutes les demandes raisonnables en matière de protection des données à caractère personnel des personnes physiques, dans la mesure où cela est possible sur le plan technique et organisationnel.
TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. La Société sera amenée à traiter les Données Personnelles à des fins d’exécution de la Commande du Client et de tenue de son fichier-clients.
TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. Le Client déclare avoir été informé du fait que les données personnelles qu'il fournit se trouvent enregistrées dans un système de traitement de données, à des fins de télécommunications, de gestion et d’information du Client, dans le cadre des relations contractuelles. La communication d'informations relatives au Client est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés par la Loi. L’Opérateur prend toutes les mesures appropriées à assurer la protection de ces données. Le Client dispose d'un droit d'opposition à la cession à des tiers des informations nominatives détenues sur sa personne. L'utilisation des adresses de courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur les services proposés par l’Opérateur, n'est effectuée que sur consentement express du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles ainsi que d’un droit de rectification en application de la Loi. L’Opérateur peut communiquer les informations relatives aux Clients dans le cadre de réquisitions judiciaires.
TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. Afin de promouvoir l’opportunité Younique et de vendre les produits Younique, les Présentatrices collectent des données à caractère personnel des clientes. Les données à caractére personnel ainsi collectées ne seront pas utilisées pour d’autre but que la promotion de l’opportunité Younique et la vente des produits Younique. Les Présentatrices ne doivent pas transférer sauf à Younique, fournir ou vendre les données à caractère personnel des clientes à des tiers. Les Présentatrices s’engagent à :
TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. Le Client déclare avoir été informé du fait que les données personnelles qu'il fournit se trouvent enregistrées dans un système de traitement de données à des fins de télécommunications, de gestion et d'information du Client dans le cadre des relations contractuelles. Le responsable du traitement des données personnelles est Luxembourg Online. Seules les données indispensables aux relations contractuelles sont conservées par Luxembourg Online dans les délais prévus par Xxx. Elles ne sont utilisées que dans les limites précisées lors de leur collecte, pour vous fournir le service ou les informations demandés, pour améliorer la qualité des services et pour vous informer sur d'autres produits, services et offres. Elles ne seront pas stockées au-delà de la durée légalement admise et requise à cette fin. La communication d'informations relatives au Client est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la Loi. Luxembourg Online prend toutes les mesures propres à assurer la protection de la confidentialité de ces informations et la conservation fiable de ces informations. Les données à caractère personnel rassemblées ne sont en aucun cas communiquées à des tiers externes à Luxembourg Online et/ou ses partenaires sans votre consentement, sauf stipulation expresse ou pour l'exécution de tout ou partie des services par des sous-traitants, ou pour répondre à des obligations légales, ou aux fins de prévention, recherche ou détection d'infractions pénales. Tous les employés et sous-traitants de Luxembourg Online qui ont accès aux données à caractère personnel sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de ces données. Par ailleurs, le Client dispose de droits concernant ses données personnelles : - Droit d’accès aux données personnelles que nous conservons - Droit de rectification des données personnelles inexactes ou de suppression si elles sont obsolètes - Droit d’opposition de l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale Pour exercer ces droits, le Client doit envoyer un courrier à l’adresse suivante, selon les modalités disponibles sur xxx.xxxxxxxx.xx, à la rubrique « Droits relatifs aux données personnelles » : Luxembourg Online SA Service Données Personnelles 14, avenue du X Septembre X-0000 Xxxxxxxxxx Conformément au Règlement CE 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Cl...
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