Utilisation de cookies Clauses Exemplaires

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Utilisation de cookies. LEMON WAY vous informe que dans le cadre des Services de paiement, des cookies (fichiers envoyés par le serveur LEMON WAY et qui s'enregistrent sur le disque dur de l'ordinateur de l'internaute) pourront être utilisés. Ces cookies servent avant tout à améliorer le fonctionnement du Service de paiement notamment en termes de rapidité. Le Titulaire est informé qu'il peut refuser les cookies auprès de LEMON WAY dans les paramètres de son navigateur, mais que cela risque d'altérer son utilisation des Services de paiement.
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Utilisation de cookies. Dans le cadre de l’utilisation du Site, des cookies sont déposés. Les conditions de fonctionnement et d’utilisation de ces cookies sont décrites au sein de la Politique de Cookies, accessible ici. Les data centers sur lesquels sont hébergés vos données sont localisés en France et en Union Européenne. Toutefois, en raison notamment de l’utilisation des réseaux de paiement internationaux, les traitements visés ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffèrent de celles de l’Union Européenne. Dans ce cas, un cadre précis et exigeant, conforme aux modèles adoptés par la Commission européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, assurent la protection des données à caractère personnel transférées. Les transferts de données à caractère personnel rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données. À ce titre, Xxxxxxxxxx met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel qui pourront également être communiquées, aux organismes officiels et aux autorités administratives et judiciaires habilitées du pays concerné, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude et la détermination du statut fiscal. Pour en savoir plus sur les instructions de virements transmises entre banques par l’intermédiaire de réseaux internationaux sécurisés de télécommunications interbancaires, le client pourra consulter la
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Utilisation de cookies. LEMON WAY vous informe que dans le cadre du Service de paiement, des cookies (fichiers envoyés par le serveur LEMON WAY et qui s'enregistrent sur le disque dur de l'ordinateur de l'internaute) sont utilisés. Ces cookies servent avant tout à améliorer le fonctionnement du Service de paiement notamment en termes de rapidité. Ces cookies permettent soit : -­‐ de conserver active l'identification effectuée lors de l'ouverture de la session Client, de sorte que le Client n'ait pas à ressaisir ses Identifiants de Compte de paiement pour chaque page consultée sur le Site Internet. Ces cookies temporaires expirent automatiquement lorsque le Client clôture sa session ou ferme son navigateur internet. -­‐ de conserver l'adresse email du Client dans le formulaire d'ouverture de la session Client sur le Site Internet. Grâce à ce cookie l'adresse email du Client s'affiche à chaque ouverture de l'Espace Client. Le Client est informé qu'il peut refuser les cookies du Système LEMON WAY dans les paramètres de son navigateur, mais que cela risque d'altérer son utilisation du Service de paiement.
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Utilisation de cookies. Vous reconnaissez et acceptez que Xxxxx utilise de la technologie, notamment de petits fichiers texte qui conservent de petits éléments de données pour identifier Vos appareils, réseau, Utilisateurs et Vos et leurs activités de navigation Web (« Cookies ») dans son Logiciel et son Offre SaaS afin de collecter des informations sur Vous et Vos Utilisateurs. Cette technologie aide Xxxxx à comprendre quelles informations et publicités sont les plus utiles à ses clients (notamment Vous et Vos Utilisateurs). Les Cookies que Xxxxx utilise visent à améliorer Votre expérience et celle de Vos Utilisateurs avec le Logiciel, aident Xxxxx à étudier et à partager les informations collectées avec ses partenaires publicitaires et marketing à des fins publicitaires, promotionnelles et marketing, et permettent à Corel de Vous envoyer ainsi qu'aux Utilisateurs des offres adaptées à Vos et à leurs centres d'intérêt sur la base de la navigation Web sur le site de Corel et des sites Web tiers et/ou l'utilisation du Logiciel. Pour en savoir plus sur les Cookies, lisez notre Politique en matière de cookies (qui est disponible à l'adresse suivante [insérer un lien]. La Politique en matière de cookies contient d'autres informations sur la technologie qu'utilise Corel aux fins énoncées ci-dessus et sur la désactivation des Cookies dans le Logiciel. En cliquant sur le bouton « Accepter », Xxxx acceptez et vous vous êtes assuré que tous les Utilisateurs acceptent l'utilisation par Corel des Cookies et de technologies similaires aux fins et objectifs énoncés dans cette section. Vous indemniserez et dégagerez Corel de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation d'un Utilisateur ou d'un tiers concernant l'utilisation par Corel des Cookies et de la technologie d'analyse connexe conformément à la présente section. L'indemnité qui précède survivra explicitement à l'expiration ou à la résiliation du présent CLUF. Votre comportement et celui des Utilisateurs et améliorer la qualité et les performances de ses produits et services, y compris le Logiciel. Xxxxx peut agréger, analyser et partager ces données non personnelles avec ses prestataires de services analytiques tiers à des fins d'analyse et de statistiques d'utilisation (« Données analytiques »). Ces données analytiques aident Xxxxx à Vous fournir ainsi qu'aux Utilisateurs des informations et des services plus utiles. En cliquant sur le bouton « Accepter », Xxxx reconnaissez et acceptez l'utilisation par Xxxxx des Données non per...
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Utilisation de cookies. Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur d'un site, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour :
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  • FORMATION DU CONTRAT Après avoir pris connaissance des Services proposés par XXXXxx.xx, lesquels sont présentés en détail sur son site internet : xxx.xxxxxx.xx, le futur client fait une demande d’adhésion depuis l’espace « Inscription » du site de la société XXXXxx.xx et fourni dans le cadre de cette demande, les informations préalables obligatoires demandées (telles que le n° SIRET, la raison sociale, les coordonnées, etc), la sélection des Services souhaités. Lors de sa demande d’adhésion, le futur client prend connaissance et accepte en cochant la case prévue à cet effet, les présentes Conditions d’Adhésion. Chaque Client ne peut créer qu’un seul compte principal. Il garantit que les informations renseignées sont exactes, sincères et à jour. Tous les champs présents dans le formulaire doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Une fois ces étapes passées avec succès, le futur client est invité à éditer le Bon de commande dûment rempli (ou encore dénommé « Formulaire d’adhésion »), à le signer en original, joindre les justificatifs requis, ainsi que le règlement relatif aux Services souscrits (par chèque ou prélèvement SEPA) et à renvoyer les éléments à l’adresse suivante : « Service Adhésion XXXXxx.xx » – 000 xxx xx Xxxxx 00000 Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx ou par courrier électronique si le mode de règlement prévu est le règlement SEPA. Après examen de la demande d’adhésion, XXXXxx.xx valide la demande en adressant au Client un mail de notification l’informant que sa demande d’adhésion a été acceptée et que son compte a été créé. Le Client est invité à se connecter à l’interface de connexion du Portail grâce à son adresse électronique et au mot de passe choisi lors de son adhésion au Portail. Le Client déclare être parfaitement informé des Services fournis par XXXXxx.xx, objet du Contrat, et reconnait que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client. Le Contrat est réputé formé dès la réception par le Client du mail de notification d’ouverture de compte adressé par XXXXxx.xx. Le Client a la possibilité, après la formation du Contrat, de souscrire à tout moment auprès du Prestataire, à des Services optionnels disponibles sur le Portail, lesquels peuvent faire l’objet, le cas échéant, de l’application de Conditions Particulières, en complément des présentes Conditions Générales. Il est précisé que le Contrat n’est pas soumis au Code de la Consommation dès lors que les services proposés par le Prestataire s’adressent uniquement à des Clients agissant à des fins professionnelles. Il est par ailleurs dérogé aux dispositions des articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil sur les contrats conclus par voie électronique.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.