Objet et définitions. Le contrat, qui est constitué des Conditions Particulières, des présentes Conditions Générales de Vente, et de ses annexes, détermine les modalités selon lesquelles GAZ DE PARIS (ci-après dénommé « Le FOURNISSEUR ») s’engage à fournir et à vendre la consommation totale de gaz naturel au point de livraison du SITE du CLIENT. Le « CLIENT » est une personne morale, éligible au sens des dispositions du code de l'énergie. Il est nommément désigné dans les Conditions Particulières.
Objet et définitions. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations respectifs des parties ainsi que les conditions dans lesquels SGS réalisera pour le Client (ci après définit « les Parties ») des prestations de conseil ayant pour objet la mission définie dans la Proposition annexée au présent contrat et en faisant partie intégrante. Sauf accord contraire par écrit, toutes les Prestations fournies par l’une ou l’autre des sociétés affiliées à SGS SA (chacune ci après dénommée « SGS ») au Client seront régies par les présentes Conditions Générales et constitueront l’ensemble de l’accord (le « Contrat ») entre le Client et SGS. Le Client est réputé avoir accepté ces Conditions Générales après les avoir signées, ou après avoir signé les documents contenus dans la Proposition, ou encore si la fourniture des Prestations est commencée, en l’absence de signature des documents ci-dessus visés.
Objet et définitions. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat de mise à disposition d’un espace de stockage, ci- après dénommé « le Box », entre d’une part la Société « SAS SELF STOCK » ou toute société d’exploitation appartenant au réseau xxxxxxxxx.xxx, ci-après dénommée « la Société », et d’autre part l’utilisateur de cet espace, ci-après dénommé « le Client ». Le présent contrat est exclu du champ d’application des baux commerciaux codifié aux articles L.145-1 et suivants du code de commerce. Il ne crée à la charge de la Société aucune obligation de garde, de surveillance ou d’entretien des biens entreposés ou stockés par le Client dans le Box qui le sont sous sa seule responsabilité. Le Contrat n’est pas un contrat de dépôt au sens des articles 1921 et suivants du Code civil, le Client reste le seul dépositaire et gardien de ses biens entreposés.
Objet et définitions. 1.4. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution des contrats conclus dans le cadre du transport routier, du transport fluvial, du stockage et de la manutention assuré par SOMEF S.A.
Objet et définitions. La prestation de sécurité DATAOUEST® consiste à maintenir en sécurité votre infrastructure et le parc informatiques du Client tel que mentionné en annexe II, sous réserve de bonne utilisation de la solution logicielle fournie par DATAOUEST® et d’avoir souscrit au contrat avec le niveau de service En cas de difficulté ou de problèmes techniques, ou de détection de quelque anomalie que ce soit, DATAOUEST® en informera le Client et respectera les protocoles fixés au cahier des charges. Le Client reconnaît avoir été avisé des limites inhérentes aux solutions de sécurité ANTIVIRUS et notamment du fait qu’un antivirus seul ne garantit pas une sécurité totale. Il appartient au client de former et de sensibiliser ses utilisateurs sur l’utilisation et sur les risques liés à la sécurité des données. DATAOUEST® s’engage à vérifier régulièrement que le logiciel Antivus est à jour chez le Client et qu’il est correctement paramétré, notamment pour les Analyses des données du Client. Toute intervention due à un virus ou due à une négligence de la part du Client ne relèvera pas du présent contrat et fera l’objet d’un devis et d’une facturation séparée sauf si le client souscrit au contrat DATAOUEST® PRO+. Le contrat de service PRO et PRO+ prend en charge la gestion de la sécurité du système informatique : • Droits d'accès (comptes, fichiers, etc.). • Réseaux (Internet, intranet, VPN, etc.). • Sauvegardes (règles, cryptage, externalisation, etc.).
Objet et définitions. 1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à des contrats de vente dans le cadre desquels la société Crop Alliance B.V. agit en qualité de vendeur, et l’autre partie au contrat en qualité d’acheteur.
Objet et définitions. Les termes utilisés dans les présentes conditions ont la définition suivante : • Promocours : il s’agit du mandataire de services chargé de mettre en relation un Client et un Enseignant dont sa fonction sera de délivrer à domicile du soutien scolaire. Le Client embauche en ce sens l’Enseignant en tant que particulier employeur. Promocours se charge des démarches administratives auprès des organismes sociaux, du paiement des salaires et des cotisations et contributions sociales de l’Enseignant au nom et pour le compte du Client ; • L’Enseignant : il s’agit d’une personne physique ayant les qualités, diplômes et expérience professionnelle nécessaires pour délivrer des prestations de soutien scolaire à domicile ; • Le Client : il s’agit d’une personne physique qui a recours aux services de Promocours pour un besoin familial et exclusivement à son domicile. Le Client embauche l’Enseignant en tant que particulier employeur. Promocours étant une société de services à la personne mandataire, le Client reste l’employeur légal de l’intervenant et est par conséquent responsable juridiquement du salarié travaillant à son domicile. Le présent document contractuel s’applique automatiquement et sans réserve entre Promocours, l’Enseignant et le Client. Il définit les conditions générales dans lesquelles Promocours s’engage à réaliser les prestations décrites dans les conditions spécifiques de services. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par ces conditions générales ainsi que par les conditions spécifiques de services. Toute modification des conditions du présent contrat fera l’objet d’un avenant daté et signé par le client et le prestataire.
Objet et définitions. Les présentes conditions générales sont applicables à tout contrat de mise à disposition conclu entre «LE PRESTATAIRE», et d’autre part l’utilisateur de l’espace de stockage (ou de tous autres produits et services proposés par le prestataire tels que parking, grandes surfaces, consignes,…), ci-après dénommé « le Client ». L’espace de stockage, produit ou service utilisé est dénommé « la Pièce », et le contrat de mise à disposition incluant les présentes conditions générales est dénommé ci-après « le Contrat ». Tous biens entreposés ou placés où que ce soit dans le site (incluant la Pièce mise à disposition) sont dénommés « les Biens ». Le présent contrat ne pourra en aucune circonstance s’analyser ou s’assimiler à un contrat de dépôt, le prestataire n’ayant aucune des obligations du dépositaire, et n’étant notamment tenu à aucun devoir de garde, de conservation, d’entretien, de surveillance et donc de restitution des biens entreposés. Le client reconnaît que ses biens sont entreposés sous sa responsabilité, à ses risques et périls et à ses frais exclusifs, étant en outre précisé que le client reste seul gardien desdits biens au sens de l’article 1384 du Code Civil. Le contrat ne peut non plus être assimilé à un contrat de louage du fait des prestations de service assurées par prestataire notamment le contrôle d’accès, la télésurveillance, le matériel de manutention, la réception de marchandises… . La procédure d’expulsion prévue par la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et par le Décret n° 52-755 du 31 juillet 1992 ne pouvant trouver application ne s’agissant pas d’un local d’habitation. Les mesures d’exécution devront être effectuées sur le fondement des dispositions contractuelles dudit contrat et des dispositions relatives à la saisie vente des objets mobiliers (articles 50 à 55, article 14 alinéa 4 de la Loi du 9 juillet 1991 et article 40 du Décret du 31 juillet 1992). Les conditions du présent contrat excluent l’application des articles L145.1 du Code du Commerce et suivants sur les baux commerciaux.
Objet et définitions. Les termes utilisés dans les présentes conditions ont la définition suivante : • Promocours : il s’agit du prestataire de services chargé de délivrer à domicile du soutien scolaire. L'entreprise embauche en ce sens des Enseignants qu'elle met ensuite à la disposition du CLIENT. Ce placement sera facturé au titre de la prestation de service ; • L’Enseignant : il s’agit d’une personne physique ayant les qualités, diplômes et expérience professionnelle nécessaires pour délivrer des prestations de soutien scolaire à domicile ; • Le Client : il s’agit d’une personne physique qui a recours aux services de Promocours pour un besoin familial et exclusivement à son domicile. Le présent document contractuel s’applique automatiquement et sans réserve entre Promocours et le Client qui a passé commande d’une prestation de services à la personne. Il définit les conditions générales dans lesquelles Promocours s’engage à réaliser les prestations décrites dans les conditions spécifiques de services. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par ces conditions générales ainsi que par les conditions spécifiques de services.