CONTRAT DE VENTE accord standard entre l’Acheteur et le Vendeur permettant de formaliser la Vente du Véhicule. Si le Vendeur trouve un Acheteur, ceux-ci formalisent leur accord dans le cadre d’un Contrat de Vente mis à leur disposition. Pour ce faire, le Vendeur aura préalablement fixé le prix définitif de la vente de commun accord avec l’Acheteur. Le montant convenu entre le Vendeur et l’Acheteur peut différer de la valeur initialement proposée par la WebApp MY WAY Trust & Deal. .
CONTRAT DE VENTE. Date : Je, vendeur soussigné, [nom complet en lettres moulées] pour la somme de $, vends à l’acheteur soussigné, [nom complet en lettres moulées] le véhicule suivant : Année Marque Modèle NIV (No d’id. du véhicule) Kilométrage Veuillez cocher la déclaration qui s’applique : L’acheteur (ou les acheteurs) soussigné accuse réception du présent contrat de vente et comprend que le véhicule décrit ci-dessus est vendu « tel quel » et qu’il ne fait l’objet d’aucune garantie explicite ou implicite. OU L’acheteur (ou les acheteurs) soussigné accuse réception du présent contrat de vente et l’acheteur et le vendeur acceptent expressément que le véhicule décrit ci-dessus soit vendu sous réserve des conditions ou garanties suivantes (veuillez joindre des renseignements supplémentaires, au besoin) : signer le contrat de vente pour que le ou les nouveaux propriétaires puissent faire immatriculer le véhicule. Le vendeur soussigné affirme qu’à sa connaissance, les renseignements indiqués ci-dessus au sujet du présent véhicule sont exacts.
CONTRAT DE VENTE. Le contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une « chose » et l’autre partie (l’acheteur), à la payer. Une des particularités du contrat de vente, est que celui-ci est synallagmatique, c'est-à-dire qu’il fait naître des droits et des obligations à l’égard des deux parties. Le contrat de vente a pour objet le transfert de propriété d’une chose (matérielle ou immatérielle) en échange du versement d’un prix. Source : xxxx://xxx.xxxxx-xxx-xxxxxxxx.xx/xxxxxxx/xxxxxxx-xxxxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxx_00.xxxx
CONTRAT DE VENTE. Les offres sont formulées dans la limite des stocks disponibles. Toute commande enregistrée est considérée comme ferme et irrévocable et implique l’acceptation expresse des conditions générales du vendeur. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l'entreprise quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend au titre d’une précédente commande. Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de changement à tout moment sans préavis. Les conditions générales modifiées entreront immédiatement en vigueur mais ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après leur entrée en application. Toute commande non confirmée par écrit ne sera pas prise en considération. Toute commande retournée signée entraine la saisie et l’envoi à l’acheteur d’une confirmation de commande. A ces conditions peuvent s’ajouter des conditions personnelles qui sont alors précisées sur le bon de confirmation de commande.
CONTRAT DE VENTE. Toute convention, quelle que soit sa forme, liant juridiquement l'acheteur et le vendeur et ayant pour objet la vente de marchandises ou de services contre le paiement d'un prix. Ne sont pas considérées comme des contrats de vente, les ventes à l'essai, en dépôt ou en consignation.
CONTRAT DE VENTE. 1.1. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions ») s'appliquent au, et font partie intégrante du, Contrat de vente conclu entre vous (ci-après dénommé le « Client » ou « vous ») et Polestar Automotive Luxembourg SARL, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeoise, dont le numéro de Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg est B261456, le numéro de TVA international LU337.81560 et dont le siège social est situé 0, xxx Xxxxxx Xxxxxxx, 2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (ci-après dénommée « Polestar SARL », « nous » et « notre/nos ») pour l'achat du Véhicule (tel que décrit dans le Contrat de vente et la Configuration du Véhicule) (ci-après dénommé le « Contrat de vente »).
CONTRAT DE VENTE par la présente, le Vendeur s’engage à vendre les biens et services détaillés dans le bon de commande (le « Bon de Commande ») ou dans toute documentation jointe ou référencée par le Bon de Commande (les « Marchandises ») commandés et achetés par l'Acheteur et sous réserve que le Vendeur accepte cette commande par le biais d’une confirmation de commande (la « Confirmation de Commande »). Une fois que le Vendeur a accepté le Bon de Commande par écrit par le biais de la Confirmation de Commande, ces Conditions Générales ainsi que la Confirmation de Commande et les documents qui y sont joints ou qui y sont mentionnées, (collectivement, les « Documents de la Commande ») constitueront l’accord en vertu duquel le Vendeur doit fabriquer, vendre et livrer les Marchandises à l'Acheteur et l'Acheteur doit payer et prendre réception des Marchandises (le « Contrat ») . Sauf si le un représentant autorisé du Vendeur accepte par écrit d’autres conditions générales ou si le Vendeur et l'Acheteur concluent un contrat écrit distinct régissant la livraison des Marchandises sur la base d’un Bon de Commande signé par les deux parties, aucune autre condition ne peut être interprétée comme faisant partie de ce Contrat et l'acceptation du Bon de Commande ou la réception du paiement par le Vendeur ne pourra pas interprétée comme l'acceptation de toute autre condition. Si les présentes conditions sont jointes ou mentionnées dans un devis émis par le Vendeur (le « Devis »), ces conditions feront également partie intégrante et indissociable du Devis.
CONTRAT DE VENTE. TITRE II : ANNEXES En conséquence, le présent contrat, dans tous ses titres et ses annexes, exprime la totalité des engagements respectifs des parties et constitue un ensemble juridique indivisible et un tout indissociable.