PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. Les prix sont exprimés en euro, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus. Ils sont fixés par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le site xxxx://xxx.xxxxxx-xxx.xx/Xxxxxx. Le règlement des titres de transports achetés en ligne se fait par paiement comptant par CARTE BLEUE, MASTERCARD ou VISA acceptées en France. Le paiement par carte bancaire se fait par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Il est précisé que CarPostal Dole ne conserve en aucun cas les données bancaires liées au paiement de la commande. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte bancaire pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site internet d’achat en ligne. Le compte bancaire du client sera débité après la validation de la commande, selon les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers. Le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. Les tarifs indiqués dans les Conditions Tarifaires sont valables en France Métropolitaine, en fonction de la disponibilité des Véhicules. Le paiement de la location peut être effectué par espèces, carte de crédit, virement bancaire ou par chèque. Les tarifs sont établis sur la base de forfaits. Les forfaits sont fonction de la catégorie de véhicule réservée et de la durée de la location. Les forfaits comprennent un nombre de kilomètres inclus dans le prix. Les kilomètres supplémentaires parcourus par rapport à ceux prévus au forfait font l’objet d’une facturation supplémentaire au retour de la location. Les kilomètres inclus dans le forfait mais non parcourus au retour de la location ne font pas l’objet d’un remboursement ou d’une réduction de prix. Le Locataire s’engage à acquitter : o Le coût de la location conformément aux Conditions Tarifaires ; o Un supplément pour tout kilomètre supplémentaire parcouru. S’il peut être démontré que le compteur a été débranché par le Locataire, un forfait de 500 km par jour de location sera facturé, sans préjudice des poursuites judiciaires encourues par le Locataire. o Un supplément en cas de retard de restitution du Véhicule étant précisé que toute heure entamée sera entière facturée ; o Le coût des prestations complémentaires optionnelles mentionnées au Contrat ; o Les taxes sur les paiements stipulés dans le Contrat et notamment les paiements susvisés. Lors de la mise à disposition du Véhicule, le Locataire effectue, le paiement du montant de la location tel que figurant au Bon de Réservation après déduction des Arrhes versées. Ce montant est, le cas échéant, complété, lors de la restitution du Véhicule, des sommes dont le Locataire peut s’avérer redevable envers le Loueur, au titre du Contrat, à savoir : o le coût des kilomètres supplémentaires parcourus ; o tous les frais résultant d'une infraction au Code de la Route (notamment la mise en fourrière) ou aux dispositions du Code des Assurances, commise par le Locataire ou dues à son propre fait ; o une indemnité égale au préjudice effectivement subi par le Loueur, en cas de vol du Véhicule ou de dommage causé à celui-ci, à la suite d'une utilisation contraire à celle définie au Contrat de Location. Cette indemnité est limitée au montant de la Franchise, en cas de vol ou de dommage imputable au Locataire ou de l’absence de faute d’un tiers identifié (montant dû estimé par devis d’expert effectué notamment au moyen de la télé-expertise, en fonction du coût prévisibl...
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. Les prix sont exprimés en euro, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus. Ils sont fixés par la Communauté d’agglomération de Haguenau et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le site xxxx://xxx.xxxxx.xx/Xxxxxxxx/Xxxxxx-xx-xxxxxx- de- ventes/Tarifs Le règlement des titres de transports achetés en ligne se fait par paiement comptant par CARTE BLEUE, MASTERCARD ou VISA acceptées en France. Le paiement par carte bancaire se fait par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Il est précisé que CarPostal Haguenau conserve en aucun cas les données bancaires liées au paiement de la commande. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte bancaire pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site internet d’achat en ligne. Le compte bancaire du client sera débité après la validation de la commande, selon les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers. Le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. 3.1 - La présent commande est faite et sera acceptée en contrepartie de l’engagement du Client à payer le Prix figurant sur le Bon de commande. Ce Prix est libellé en euros et intègre la contrepartie financière de la cession des droits d’auteur si prévu à la commande.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. En contrepartie des Prestations rendues par le Prestataire, celui-ci percevra les montants suivants : Au terme de chaque vente d’Article une commission représentant 30 % du prix de vente hors taxe (ci-après la « Rémunération »). Le Prestataire rétrocédera le montant de la vente des Articles sur la base d’un compte rendu qu’il établira à la fin de chaque mois. Le Prestataire s’oblige à remettre au Bénéficiaire, avant le 08 de chaque mois le compte-rendu des ventes du mois précédent. Si le Bénéficiaire soumet sa facture (conformément au compte-rendu du Prestataire) dans les 8 jours à compter de la réception du compte-rendu des ventes, le Prestataire rétrocédera le montant de la facture le 30 du mois en cours. Si le Bénéficiaire soumet sa facture (conformément au compte-rendu du Prestataire) après ces délais, le Prestataire se réserve le droit de rétrocéder le montant de la facture le mois suivant. Les montants rétrocédés au Bénéficiaire dans les délais susmentionnés seront payés en dirhams marocain et seront calculés sur la base du prix de vente en euro sur le site internet. A cet effet, le montant des rétrocessions se calculeront selon un taux de change fixe de un (1) euro est égal à dix (10) dirhams.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. 1- Prix Les prix et conditions tarifaires figurant dans les catalogues fournis par la société BioparHom sont purement indicatifs. Les prix en vigueur sont destinés à tous les acheteurs, et sont indiqués en euro hors taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La société BioparHom se réserve le droit de modifier ses prix et tarifs catalogues à tout moment et sans préavis. Le prix des produits de la société BioparHom est fixé sur devis. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés hors taxes, et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de la société BioparHom. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. La société BioparHom conseille à chaque acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont en principe payables en Euros. Lorsque le paiement sera effectué dans une monnaie étrangère, les frais et commissions de change seront alors à la charge du client. Toutes les factures seront exprimées en fonction des prix et tarifs applicables au jour de la commande et convenus par devis.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. Les prix s'entendent hors taxes pour toutes marchandises ou services. Pour les prestations le prix est calculé en fonction de l'ampleur, de la nature et de la durée de l'intervention de manière forfaitaire ou prix unitaire. Compost In Situ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de Compost In Situ jusqu'au complet encaissement du prix par Compost In Situ. Toutes nos offres font l'objet d'une révision à partir d'une année à la date anniversaire de démarrage du contrat selon la formule : P = P0 x I/I0 avec : P = montant de l'offre, marché ou contrat révisé P0 = montant de l'offre, marché ou contrat initial I0 = indice ING à la date d'émission de la commande I = dernier indice ING connu à la date d'émission de la facture Le montant des frais de port est mentionné sur la facture pour toutes nos ventes en France.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. En réservant, celui qui a conclu le contrat de réservation accepte d’en assumer la pleine et entière responsabilité financière, y compris lorsqu’il agit pour le compte des personnes qui l’ont autorisé à réserver pour elles. Dans ce cas, lesdites personnes sont tenues au paiement des Prestations réservées pour leur compte. Il est de la responsabilité du Client de communiquer à ces personnes les présentes Conditions Générales de Vente en leur précisant qu’elles leur sont applicables.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier. L’Etablisienne peut à tout moment modifier ses tarifs.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. 3.1 Nos prix s'entendent en Euros, sans frais, ni assurances, et TVA en sus. Tous droits et taxes applicables à chaque moment considéré resteront entièrement à la charge du client et lui seront facturés en sus. Tarification par palier de 15 minutes en télémaintenance et de 30 minutes dans les locaux du client.