CONDITIONS TARIFAIRES. ANNEXE 4 -
CONDITIONS TARIFAIRES. Les tarifs sont définis dans les conditions générales de la banque. Le client est informé des tarifs le jour de la signature du contrat d’adhésion. En cas de changement, ceux diffusés par les dernières conditions générales de Banque sont en vigueur. Les opérations de paiement sont garanties, sous réserve du respect de l'ensemble des mesures de sécurité à la charge du client, conformément aux articles 10 « garantie de paiement » et 11 « mesures de sécurité » du présent contrat. L’accès au service est gratuit de même que chaque demande de paiement. Une commission à l’opération est appliquée. Par le présent contrat, le client autorise la banque à débiter son compte courant des tarifs et commissions. Les opérations effectuées par XXXXXX By AL SALAM BANK ALGERIA sont portées au crédit ou au débit du solde du compte ouvert à cet effet au plus tard 72 heures qui suivent leur exécution (3 jours ouvrables). Par ailleurs, le client conserve à sa charge les coûts de connexion facturés par son fournisseur d’accès internet lors de l’utilisation du Service, ainsi que les coûts de communication téléphonique dont il serait à l’origine dans le cadre de l’utilisation du Service ou pour toute demande d’information complémentaire liée à celui-ci. Si le client a été payé pour une ou plusieurs transactions comportant une irrégularité quelconque et si la banque n’en recouvre pas le montant, elle débitera le client de ce montant. La banque se réserve le droit de contacter le client qui devra fournir les justificatifs demandés dans le délai de 3 jours. Une demande restée sans réponse autorisera la banque à débiter le client du montant de la transaction contestée par l’acheteur. Il en sera de même pour tous les litiges qui s’avéreront être la cause d’une défaillance du client à ses engagements contractuels.
CONDITIONS TARIFAIRES. Le compte support de la tarification est le compte courant en euro, quel que soit le type d’opération, la devise utilisée, ce que le CLIENT accepte expressément. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Tarifaires lors de la demande d’ouverture du compte. Elles sont tenues à la disposition de la clientèle et du public dans chaque agence de la BANQUE et sur le site internet de cette dernière. Les opérations et services dont le CLIENT bénéficie ou peut bénéficier, dans le cadre de la gestion de son compte courant, donnent lieu à des cotisations, commissions, intérêts et/ou des frais détaillés dans les Conditions Tarifaires. La BANQUE et le CLIENT conviennent que ces frais seront prélevés sur le compte du CLIENT. Les Conditions Tarifaires sont susceptibles d’évolution. Le CLIENT en est informé dans les conditions indiquées à l’article 10 ci-après « Modifications de la Convention de compte et des Conditions Tarifaires ». La BANQUE et le CLIENT conviennent que l’absence de contestation du CLIENT dans le délai d’un mois, vaut acceptation par ce dernier des modifications. En cas de refus du CLIENT, il peut résilier sans frais, avant la date d’application des modifications, la Convention. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables. Les Conditions Tarifaires font état d’un niveau de tarification « standard » auquel la BANQUE et le CLIENT peuvent convenir de déroger. En ce cas, la BANQUE confirmera cette dérogation au CLIENT par un écrit spécifique qu’elle lui adressera. A la demande du CLIENT, la BANQUE lui communiquera les conditions des services plus spécifiques. Ces services donneront lieu, le plus souvent, à la signature d’un contrat reprenant ces conditions.
CONDITIONS TARIFAIRES. Les conditions tarifaires sont reprises dans le tableau des conditions générales remis à l’ouverture de votre compte. Il est entendu que le coût d’abonnement mensuel appliqué à ce contrat sera de € 85.00 / mois. Toute modification sera apportée à votre connaissance dans les délais réglementaires en usage.
CONDITIONS TARIFAIRES. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la tarification particulière applicable à l’utilisation du service de transmission d’ordres par Internet et déclare l’accepter sans réserve. Cette tarification pourra évoluer dans les conditions prévues à l’article 8 des Conditions Générales. La tarification n’intègre pas les frais d’accès à Internet.
CONDITIONS TARIFAIRES. Les frais perçus par La Banque au titre de l’accès et de l’utilisation du service « Documents Electroniques », ainsi que ceux inhérents aux opérations réalisées dans son cadre, sont précisés dans la Convention Clarté - Tarification des Services aux Particuliers. Les coûts d'accès à Internet, facturés par les opérateurs, sont à la charge du CLIENT.
CONDITIONS TARIFAIRES. 3.1. Les Parties pourront convenir de conditions tarifaires spécifiques, formalisées dans des Conditions Particulières, et notamment:
CONDITIONS TARIFAIRES. Le CLIENT reconnaît avoir reçu de la BRED une brochure relative aux frais et tarifs tenant aux services régis par cette Convention. Ces conditions et tarifs peuvent faire l’objet de modifications ; la BRED s’engage à en informer, au préalable, le CLIENT, trois mois avant qu’elles ne prennent effet, par tout moyen à sa convenance. De convention expresse, l’absence de protestation du CLIENT dans les deux mois de la réception de cette information, vaudra acceptation de sa part de la nouvelle tarification indiquée. En cas de désaccord, la BRED sera fondée à procéder à la clôture du compte, sous réserve du respect d’un délai de préavis d’un mois à dater de la notification de demande de clôture, selon les modalités précisées à l’article 14 (clôture du compte). Outre les frais et tarifs mentionnés ci-dessus, le CLIENT est redevable de façon générale de tous frais, honoraires, impôts et taxes occasionnés par l’ouverture, le fonctionnement, la clôture du compte ou par la souscription d’un produit ou service. Toute somme due à la BRED doit être remboursée y compris tous impôts et taxes précités supportés par la BRED.
CONDITIONS TARIFAIRES. 7.1 Les tarifs sont communiqués à l’Annonceur sur simple demande. Les Offres sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la signature du Bon de commande. PUBLICIS REGICOM se réserve le droit d’annuler tout Bon de commande non conforme aux tarifs en vigueur, sous réserve d’en informer préalablement l’Annonceur par écrit tant que la première parution ou diffusion n’a pas encore eu lieu. Les parutions ou prestations non réalisées seront remboursées à l’Annonceur si elles ont été payées. PUBLICIS REGICOM tiendra à la disposition de l’Annonceur tout document justificatif. Une telle annulation ne fait naître au profit de l’Annonceur aucun droit à indemnité.
CONDITIONS TARIFAIRES. Les sommes versées dès signature d’un contrat de prestation sont un acompte conformément à la loi, le contrat étant conclu définitivement. Elles ne peuvent être remboursées sauf accord entre les deux parties. Le prix des prestations commandées sont ceux figurant dans le tarif en vigueur le jour de la commande et disponible sur notre site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Les prix sont entendus en Euros et toutes taxes comprises. Le prestataire se réserve le droit de modifier le prix de ses prestations en respectant un préavis de un (1) mois. Toute prestation payée d’avance sera réalisée conformément au contrat.