PRIX ET CONDITIONS Clauses Exemplaires

PRIX ET CONDITIONS. 1 - Les prix indiqués sont soit par hébergement soit par personne (dans ce dernier cas, la mention « prix par personne » apparaît clairement sur la page Internet où sont répertoriés les prix de l’hébergement), et varient en fonction des dates, des durées de séjour, et du type d’hébergement. Sauf mention contraire, les prix incluent exclusivement l’hébergement. Les prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, à l’exception de la taxe de séjour (payable directement sur place), des prestations annexes et des primes d’assurances facultatives, et des frais de dossier définis à l’article E.
PRIX ET CONDITIONS. La tarification applicable au Service ainsi que les modalités de paiement figurent sur les conditions particulières du présent contrat. Le Service permet au Client d’effectuer des Communications Monétiques sous IP nécessaires à l’activité d’encaissement par carte bancaire, dans la limite d’un forfait de 500 appels par mois : On entend par appel : – Une demande d’autorisation, – Une télécollecte, – Un téléparamétrage, – Un téléchargement. Les Communications Monétiques IP sont décomptées du forfait selon la consommation du Client. Tout dépassement de cette limite entrainera la facturation d’un supplément, soit au prorata soit forfaitaire. Cette tarification est susceptible d'être modifiée par la Banque de Savoie. Les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance du Client par voie postale un mois avant leur entrée en vigueur, celui-ci ayant alors la possibilité en cas de désaccord de résilier le Service et ce sans aucune pénalité. Si le Client continue à utiliser le Service à l’expiration du délai ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales.
PRIX ET CONDITIONS. Le tarif applicable est celui détaillé sur le devis fourni, et accepté par le Client et la date d'entrée en vigueur sera la date d’installation du système sauf accord contraire. Le tarif est valable pour une seule machine, chaque machine supplémentaire est facturée au tarif en vigueur. Le tarif applicable pour l’assistance téléphonique effectué en dehors des heures normales de travail, ou les samedis, dimanches ou jours fériés et pour la maintenance sur site est celui détaillé sur le devis. Les tarifs pourront être révisés ou modifiés par Tecsoft, en respectant un préavis d'un mois. Pendant le mois qui suivra la notification du nouveau prix, le Client aura la possibilité de résilier le présent contrat; faute par lui de le faire, la modification de prix s'appliquera à la date prévue. Le coût de la maintenance est facturé à l’année à la date anniversaire du contrat. Le coût de la maintenance sur site est facturé à l'issue de chaque intervention. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours après facturation. La signature du devis de support correspondant entraine l’acceptation des termes du
PRIX ET CONDITIONS. Les prix et autres conditions des billets sont ceux qui sont communiqués par les points de vente listés à l'article 2.4. des présentes Conditions lors de la demande de prix.
PRIX ET CONDITIONS. L’ensemble des prix indiqués sont valables pour la saison en cours et s’entendent en euros, TVA incluse. Le montant de la taxe de séjour est de 0,50 € par jour et par personne et est à régler en sus. Les prix indiqués sont soit par hébergement ne soit par personne (dans ce dernier cas, la mention « prix par personne » apparaît clairement sur la page Internet où sont répertoriés les prix de l’hébergement), et varient en fonction des dates, des durées de séjour, et du type d’hébergement. Sauf mention contraire, les prix incluent exclusivement l’hébergement.
PRIX ET CONDITIONS. Les prix applicables au Service Monétique IP et ou GPRS/3G sont indiqués dans l’annexe tarifaire ou à défaut dans la dernière offre commerciale. Les communications facturées par LYRA NETWORK sont comptabilisées par palier de transaction (une transaction correspondant à une demande d’autorisation, une télécollecte ou un téléparamétrage) pour le Service Monétique IP et par palier de kilo-octets pour le Service Monétique GPRS/3G. Elles sont décomptées et facturées, de façon cumulée selon le palier de tarification indiqué dans l’offre commerciale. Ce prix est susceptible d'évoluer. En cas de hausse de prix du service d’acheminement pendant la période initiale du Contrat de Service, LYRA NETWORK en informera préalablement le Client qui pourra résilier le Contrat de Service par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 21 jours suivant cette information. A défaut la hausse sera réputée acceptée par le Client. En cas de hausse de prix d’un service optionnel souscrit par le Client, celui-ci peut résilier le service optionnel correspondant dans le même délai. En cas de baisse, LYRA NETWORK pourra en faire bénéficier les Clients de façon automatique sur les Abonnements déjà souscrits.
PRIX ET CONDITIONS. Le prix unitaire des repas livrés est fixé à 3,44 € TTC (prix fixé pour la durée de l'année scolaire 2016/2017). Le prix est révisable annuellement sur la base sur la base d'indices publiés par l'INSEE et selon la formule indiquée ci-après.
PRIX ET CONDITIONS 

Related to PRIX ET CONDITIONS

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Conditions Outre la garantie qui pourrait être exigée de l’Opérateur préalablement à la signature du présent contrat pour garantir le Plafond de l’Engagement de dépense par commune et à tout moment pendant l’exécution du présent contrat pour garantir les paiements, la fourniture d’une garantie financière sous les formes décrites à l’article 20.1.5 ci-après peut-être exigée par Fibreso , dès lors qu’il s’avérerait que ces derniers se trouvent dans l’un au moins des cas décrits ci-après.

  • Conditions générales Le preneur devra être à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'image.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • CONDITIONS D’ADMISSION La Résidence Albert du Bosquiel de Bondues propose un Accueil de Jour. Il est habilité pour recevoir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (ou maladies apparentées), ainsi que des personnes en situation de handicap psychique et vieillissantes. Les personnes accueillies sont prioritairement originaires de la Commune de Bondues. Cependant, l’Accueil de Jour de l’EHPAD reçoit toutes autres personnes âgées sans autre discrimination que le respect des capacités de prise en charge de l’établissement, définies dans son projet institutionnel. - Avoir plus de 60 ans (les personnes de moins de 60 ans ne pourront être admises que sur mesure dérogatoire du Conseil Départemental), - Etre diagnostiqué pour la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée ou être en situation de handicap psychique et avoir plus de 45 ans, - Avoir des capacités de communication suffisantes, - Etre autonome dans les déplacements, - Pouvoir participer aux activités. Les personnes accueillies doivent être en mesure de vivre en groupe, ne doivent pas être violentes et/ou agressives. Les personnes accueillies doivent avoir une autonomie suffisante pour assumer les gestes de la vie quotidienne. Dans le cadre de la pré-admission, la personne accueillie sera reçue par le Médecin coordonnateur et une infirmière (et/ou la psychologue), accompagnée de sa famille ou de l’aidant naturel afin d’élaborer les conditions de la prise en charge du futur accueilli. Les créneaux d’accueil sont définis en fonction du profil de la personne accueillie, de ses besoins, des besoins de la famille et des disponibilités de la structure. Dans la situation présente, ils sont définis comme suit : Matin Après-midi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi La date d’arrivée de l’usager est fixée d’un commun accord entre la personne accueillie, son représentant légal et la famille et l’équipe de l’Accueil de Jour, avec les jours de présence. Elle correspond, sauf cas de force majeure, au début de la facturation. L’admission définitive à l’Accueil de Jour est prononcée par la Directrice sur avis du Médecin coordonnateur en respectant les éléments mentionnés ci-dessus. Une période d’essai est proposée de : à (soit 10 jours effectifs soit un mois) L’Accueil de Jour fournit les prestations suivantes :

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L‟imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de l‟article L.441-6 du Code de commerce. Tout paiement partiel, à la date de l‟échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non paiement d‟une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d‟acceptation d‟effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de l‟article L.441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. La date d‟exigibilité du paiement et le taux d‟intérêt des pénalités de retard figurent sur la facture

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.