CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE À LA FOURNITURE DE REPAS

Xxxxxx

00, xxx xxx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXXX

Tél. : 00 00 00 00 00

Fax : 00 00 00 00 00 (réception)

Mél : xxxxxxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxxxx.xx Site : xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xx

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES COMMUNE DE RONTIGNON

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE

RELATIVE À LA FOURNITURE DE REPAS

PAR LA BOUCHERIE-CHARCUTERIE-TRAITEUR (BCT) LURO À LA CANTINE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE RONTIGNON

Entre les soussignés :

d'une part,

la commune de Rontignon, représenté par monsieur Xxxxxx Xxxxxx, maire, agissant en vertu de la délibération du 20 juillet 2016 par laquelle le conseil municipal a retenu l'EURL BCT Luro représentée par monsieur Xxxx Xxxx pour assurer la prestation de fourniture de repas à la cantine scolaire,

d'autre part,

l'EURL BCT Luro, représentée par monsieur Xxxx Xxxx,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention a pour objet la fourniture par l'EURL BCT Luro (22 rue Georges-Clémenceau – 00000 XXXXXXX) de repas pour la cantine scolaire municipale attachée à l'école maternelle (restauration différée en liaison chaude).

ARTICLE 2 - CONTENU DE LA PRESTATION

Les repas sont confectionnés conformément à la réglementation en vigueur relative à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire (décret n° 2011- 1227 du 30 septembre 2011 et arrêté du 30 septembre 2011). L'équilibre alimentaire des déjeuners servis est validé par des diététiciens diplômés.

BCT Luro s’engage à proposer des menus prévisionnels mensuels. Les menus du mois sont validés / corrigés par un service nutrition agréé. De façon générale, les menus devront comprendre une entrée, une viande, un poisson ou un équivalent alimentaire, un accompagnement, un produit laitier, un dessert ou fruit et du pain.

La prestation pourra comprendre des repas thématiques et devra intégrer la possibilité de fournir pour certaines occasions spécifiques et planifiées des repas pique-nique pour l'intégralité ou partie des enfants accueillis au restaurant scolaire.

Les menus du mois sont fournis au plus tard le vendredi précédent le premier jour du mois. Le prestataire aura la possibilité de remplacer un menu annoncé dans le cas où il se trouverait en rupture de ce plat ou d'approvisionnement.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Les quantités prévisionnelles commandées sont signalées au prestataire par le secrétariat de la mairie le vendredi précédent la semaine concernée. Le nombre de participants exact de chaque repas est communiqué le matin même avant 09h00.

ARTICLE 4 - LIVRAISON DES REPAS

Les repas sont conditionnés après cuisson dans des bacs "gastronormes" et sont livrés selon les normes en vigueur en liaison chaude à la cantine de la maternelle entre 11h00 et 11h15. La commune met à disposition 2 conteneurs isothermes pour les transports.

ARTICLE 5 - DURÉE, DÉNONCIATION DE LA CONVENTION

La présente convention s'applique à compter du 1er septembre 2016 inclus pour une durée d'une année scolaire et est renouvelable 2 fois (année scolaire) par tacite reconduction.

La tacite reconduction ne s'impose pas et un terme peut être mis à ce contrat lors de son échéance annuelle. À défaut de signalisation de la part des deux parties durant le mois de juin, le contrat sera reconduit de façon tacite pour l'année scolaire suivante.

ARTICLE 6 - PRIX ET CONDITIONS

Le prix unitaire des repas livrés est fixé à 3,44 € TTC (prix fixé pour la durée de l'année scolaire 2016/2017).

Le prix est révisable annuellement sur la base sur la base d'indices publiés par l'INSEE et selon la formule indiquée ci-après.

P = Po x (0,50 l/lo + 0,50 l"/l"o)

avec :

- P : prix pour l'année scolaire à venir,

- Po : prix pour l'année scolaire courante,

- l : valeur publiée de décembre A-1 de l'indice des prix à la consommation "restauration" publiée par l'INSEE sous l'identifiant 0639022,

- lo : valeur du même indice en décembre A-2,

- l" : valeur publiée de décembre A-1 de l'indice des prix à la consommation "repas dans un restaurant scolaire ou universitaire" publiée par l'INSEE sous l'identifiant 0639025,

- l"o : valeur du même indice en décembre A-2.

La facturation se fera toutes les fins de mois par relevé de factures.

ARTICLE 7 – TRAÇABILITÉ ET RESPONSABILITÉS

L'EURL BCT Luro :

 s'assurera de la traçabilité des aliments et sera en mesure de fournir les justificatifs et les échantillons de repas à tout moment en cas de contrôle de la collectivité et des autorités compétentes ;

 s'engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour couvrir d'une manière suffisante la responsabilité qu'elle peut encourir soit de son fait, soit du fait des personnes qui travaillent sous ses ordres ;

 devra être couverte contre les risques d'intoxication alimentaire.

L'entreprise sera tenue d'informer sous quinzaine la collectivité de toute modification afférente à son assurance (résiliation, changement de compagnie).

La prise d'effet du présent contrat est subordonnée à la remise d'une attestation d'assurance détaillant la nature et l'étendue des garanties et justifiant le paiement de la prime afférente à l'année en cours.

En cas d'existence d'une franchise dans le contrat souscrit par l'entreprise, cette dernière sera réputée la prendre entièrement à sa charge.

Fait à Rontignon, le 21 juillet 2016

Pour la commune,

Le Maire : Xxxxxx Xxxxxx

Pour la BCT Luro,

Son représentant : Xxxx Xxxx