CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR

Les prestations présentes sur le site xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxx.xx sont proposées par la société SAS BEL AIR LAND au capital de 250 000€, XX XXXXXXXXXX 00000 XXXXXXXX.

FR37447852856. Vous pouvez la contacter par e-mail à l’adresse

suivante: xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx

L’utilisation du site et l’achat des prestations d’hébergement proposées par BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR impliquent l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et leur acceptation dans l’intégralité de leurs dispositions.

Attention : des dépôts de garantie seront demandés sur place, notamment pour les locations de logement et de matériel.

Afin de pouvoir bénéficier de ces prestations, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales de ventes ci-dessous. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 1 – RÉSERVATIONS

Toute réservation doit être accompagnée d’un versement minimal de 30% du montant du séjour incluant le prix de l’hébergement et des options (hors assurance et frais de dossier éventuels encaissables dès l’acompte), le solde devant être réglé au plus tard 30 jours avant la date de début du séjour. A défaut de paiement, la réservation pourra être annulée sans que le client puisse récupérer les sommes initialement versées. En cas de réservation tardive (moins de 30 jours avant la date de début du séjour), le montant total du séjour sera réclamé à la réservation.

Le contrat de réservation ne sera réputé conclu entre le client et le BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR qu’après que ce dernier ait transmis au client la facture de son séjour par e-mail ou par courrier.

ARTICLE 2 – PRIX ET CONDITIONS

L’ensemble des prix indiqués sont valables pour la saison en cours et s’entendent en euros,

TVA incluse.

Le montant de la taxe de séjour est de 0,50 € par jour et par personne et est à régler en sus.

Les prix indiqués sont soit par hébergement ne soit par personne (dans ce dernier cas, la mention « prix par personne » apparaît clairement sur la page Internet où sont répertoriés les prix de l’hébergement), et varient en fonction des dates, des durées de séjour, et du type d’hébergement. Sauf mention contraire, les prix incluent exclusivement l’hébergement.

Transport avec voiture personnelle : en cas de panne ou de retard dus aux encombrements de la circulation, BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR ne pourrait supporter les frais supplémentaires ou les frais d’annulation qui résulteraient de la non-présentation du client à l’hébergement réservé.

Sports : des cautions sont souvent demandées pour le prêt du matériel sportif ou des jeux de société (raquettes, jeux, etc.) ; elles sont rendues à la restitution en bon état du matériel.

2.1– CONDITIONS DE RESERVATION

Toute personne contractante doit être âgée d’au moins 18 ans et être dans la capacité juridique contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le contractant doit obligatoirement être présent pendant toute la durée du séjour.

Modalités de réservation

La réservation est effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne

La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du camping.

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. Location

Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 4 à 7 personnes (bébé inclus) selon le type de locatifs.

BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR se réserve le droit de refuser l’accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.

2.2 – TARIFS, TAXE DE SEJOUR ET ECO PARTICIPATION

Les prix indiqués sont valables pour la saison en cours. Les prix s’entendent en euros, TVA incluse et correspondent à l’hébergement choisi, son nombre de personnes et sa durée. Les taxes locales et suppléments éventuels ne sont pas inclus.

Une taxe de séjour collectée pour la Commune de 00000 XXXXXXXX est à régler à votre arrivée pour toute personne de plus de 18 ans.

Une éco-participation de 0,40 € est collectée pour la préservation de l'environnement et le

traitement des déchets sur le camping et est à régler à la nuitée et à la personne. 2.3 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

ARTICLE 3 – LOGEMENT

Le classement 5* est indiquée selon la norme nationale déterminée par Atout France.

Photos et illustrations : les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant au client un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d’indiquer au client la catégorie ou le niveau de confort d’hébergement et ne peuvent être source d’engagement au-delà de cet objet.

ARTICLE 4 – FRAIS DE DOSSIER

Le montant des frais de dossier est fixé à 25,00 € par réservation, et ce, pour toutes les

réservations effectuées directement en ligne sur internet ou par appel au camping.

ARTICLE 5 – REGLEMENT DU SÉJOUR

5.1-Modes de paiement acceptés

Au titre de l'acompte comme au titre du solde, vous pouvez honorer votre réservation ou votre séjour par les modes de paiement suivants :

Chèque bancaire, chèque postal français, chèque vacances, espèces, carte bancaire, virement bancaire national ou international

5.2-Modalités de règlement

Sur le site internet du camping

Toute demande de réservation ferme émanant de l'acheteur se décompose comme suit :

• Acompte de 30% du montant du séjour + frais de dossiers + assurance annulation (facultative)

• Solde du séjour au plus tard 30 jours avant votre arrivée pour les séjours en locatif et en emplacement de camping. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent.

Par courrier

Toute demande de réservation ferme émanant de l'acheteur se décompose comme suit :

• Acompte de 30% du montant du séjour + frais de dossiers + assurance annulation (facultative)

Les solde du séjour est dû, au plus tard, 30 jours avant votre arrivée pour les séjours en locatif et en emplacement de camping. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent. Cette réservation n'a de valeur contractuelle qu'à réception par l'acheteur, d'une confirmation d'inscription émise par le camping.

ARTICLE 6 – RENDEZ-VOUS SUR PLACE

Tous les séjours proposés donnent lieu à un rendez-vous à l’accueil du BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR pour la remise des clefs des hébergements, ou, l’accompagnement sur l’emplacement préalablement réservé.

En cas d’arrivée tardive, le client doit impérativement en informer par téléphone directement

le BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR de 00000 XXXXXXXX, joignable au 02 98

91 50 27 , pour convenir d’un nouveau rendez-vous afin que les clés de son logement puissent lui être remises.

ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de location doit être signalée par le client immédiatement sur place et par écrit auprès de XXX XXX XXXXXXX XXXXXXX XX XXX XXX, Xxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXXXXX. Nous ne prendrons aucunement en charge les frais de communications téléphoniques ou les frais postaux inhérents à vos requêtes Vous pouvez également adresser un e-mail à l’adresse : xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx.

Aucune réclamation ou contestation n’est acceptée par téléphone.

Toute réclamation doit donc faire l’objet d’un écrit et être formulée individuellement (une par

dossier). Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS DU PARTICIPANT

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Aucune contestation concernant le prix de l’hébergement ne pourra être prise en considération après le début du séjour. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient.

Personnes handicapées BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR est équipé pour accueillir les personnes handicapées. Il est important de mentionner le handicap au moment de la réservation. Sans cette mention, aucune réclamation ne pourra être prise en compte si les installations ne sont pas adaptées aux besoins. Toute personne dont la mobilité est réduite – voyageant avec ou sans accompagnateur – par suite d’une incapacité sensorielle ou motrice, de l’âge, de la maladie ou toute autre cause génératrice d’un handicap dont la situation requiert une attention particulière et une adaptation à ses besoins dans les services offerts – doit nécessairement nous mentionner cette particularité à la réservation ou par écrit à l’adresse xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx

Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que, conformément à la législation en vigueur, la location d’hébergements en Mobil Home, chalets, bungalows et autres hébergements de plein air (ci-après « hébergements locatifs ») n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos hébergements locatifs, locaux communs et parkings attenants.

Nous vous rappelons que vous êtes responsables de la sécurité de l’hébergement locatif pendant votre séjour et qu’il vous appartient de vous assurer en conséquence. Certaines

précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre hébergement locatif, fermez votre porte à clef. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre hébergement locatif lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR.

ARTICLE 9 – FRAIS DE MODIFICATION ET D’ANNULATION DU FAIT DU

CLIENT

Le Client peut demander la modification de son séjour dans le même camping (dates, type d’hébergement). Sans préjudice du fait que le paiement intégral du solde est dû avant le départ, toute modification à la demande du client est possible et peut entraîner des frais de modification. Toute demande de modifications doit donner lieu à une confirmation écrite de la part du client et reste sous réserve de disponibilité et d’acceptation par BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR. Dans le cas où le contractant souhaite prolonger son séjour, le tarif en vigueur sera appliqué. Tout changement de votre fait, d’une gamme supérieure à une gamme inférieure, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une

annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour.

Toute demande du CLIENT de modification ou d'annulation du SÉJOUR doit être envoyé à BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les délais ci- dessous mentionnés s'entendent à partir de la date de réception de ce courrier, le cachet de la poste faisant foi. L'annulation ou la modification du SÉJOUR entraînera la perception au minimum des frais suivants :

* Au-delà de 30 jours avant le début du SÉJOUR: 30% du prix du SÉJOUR + les frais

de dossier + les frais d’assurance (si souscrite) ;

* Moins de de 30 jours avant le début du SÉJOUR : 100 % du prix du SÉJOUR + les frais

de dossier + les frais d’assurance (si souscrite).

Aucun frais ne sera appliqué dans le cas de modification des noms des participants ou du nombre de participants, dans la mesure où le nombre de participants n’excède pas la capacité maximale de l’hébergement.

Dans le cas d’une réservation comprenant plusieurs hébergements, l’annulation d’un ou plusieurs des hébergements contenus dans le dossier entraîne des frais d’annulation que sur les hébergements considérés.

Tout séjour commencé sera considéré comme entièrement exécuté et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Si le client renonce, au cours du séjour, à une ou plusieurs des prestations commandées, il ne saurait exiger une quelconque diminution du prix de la part de BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR.

Prestations non utilisées

Tout séjour interrompu, abrégé (arrivée tardive, départ anticipé), ou en cas de non- présentation sur le camping d'un hébergement réservé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement de ladite prestation.

Annulation du fait du BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR

Pour obtenir un éventuel dédommagement, nous vous invitons à souscrire une assurance

annulation ou d’interruption de séjour lors de la réservation.

En cas d’annulation du fait BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Assurance annulation

Nous vous invitons à souscrire une assurance annulation ou d’interruption de séjour lors de la réservation selon les formules et tarifs mentionnés ci-après.

CONFORT

PREMIUM

ARTICLE 10 – VOTRE SÉJOUR

Arrivée

Hébergements locatifs : le jour de votre arrivée, vous serez accueilli à partir de 16h00, et à la remise des clefs de votre location, une caution vous sera demandée.

Pendant votre séjour

Le camping décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

Départ

Hébergements locatifs : au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré, restera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.

La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage

vous sera demandés pour :

• Mobil-home composé de 2 Chambres le montant s’élève à 70,00 €€

• Mobil-home composé de 3 Chambres le montant s’élève à 80€.

Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

ARTICLE 11 – VISITEURS

Les visiteurs sont admis dans l’enceinte du camping après s’être présenté à la réception du camping et avoir réglé la redevance visiteur. Les visiteurs auront accès aux infrastructures du camping, exception faite des espaces aquatiques.

ARTICLE 12 – PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES DE

L’UTILISATEUR. – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ DE L’UTILISATEUR

Le client reconnaît expressément que BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires. Toutes les photos et les textes utilisés sur le site internet de BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR sont non contractuels. Elles n’ont qu’un caractère indicatif.

Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR en fonction de vos centres d’intérêts.

Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante : xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx

ARTICLE 13 – IMAGES

Vous autorisez BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR ainsi que toute personne que nous souhaiterions se substituer, à vous photographier, vous enregistrer ou vous filmer

pendant votre séjour chez BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR et à exploiter les dites images, sons, vidéos et enregistrements sur tous supports (en particulier sur les sites ou pages Internet BEL AIR VILLAGE, les réseaux sociaux sur les supports de présentation et de promotion BEL AIR VILLAGE et sur les guides de voyage ou touristiques). Cette autorisation vaut tant pour vous que pour les personnes hébergées avec vous. Elle a pour seul but d’assurer la promotion et l’animation des établissements et du réseau BEL AIR VILLAGE et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour tous pays et pour une durée illimitée.

Vous autorisez expressément et sans contrepartie, BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR à utiliser des photographies et/ou films qui pourraient être pris au cours de votre séjour pour les besoins de communication du groupe BEL AIR VILLAGE.

Tout vacancier refusant d’être photographié ou filmé pendant son séjour devra en faire part à BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR préalablement et par écrit. Vous autorisez également leur diffusion, leur publication et leur commercialisation sur tout type de supports susceptibles d’être utilisés.

ARTICLE 14 – ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux sont acceptés dans le camping (excepté les chiens de la 1ère et 2ème catégorie) moyennant une redevance, par animal, payable lors de votre réservation. Lorsqu’ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments d’accueil, d’animations et sanitaires. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.

Animaux domestiques : BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR accepte les animaux de compagnie (Soit 8€/jour ou soit 45€/semaine) hors chiens de 1ere et 2ème catégories en application de l’article L.211-16 du Code Rural.

ARTICLE 15 – IMAGES MÉDIATION

Dans le cadre d’un litige, vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante :

Envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au BEL AIR VILLAGE DOMAINE DE BEL AIR.