Prise d’effet et durée du contrat. Le contrat prend effet à la date de Mise en Service de la ligne. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec ou sans période initiale minimale d’engagement, selon les Services souscrits par le Client.
Prise d’effet et durée du contrat. Votre contrat prend effet à la date indiquée aux Conditions Particulière sous réserve du paiement effectif de la cotisation pour une durée de un an ou jusqu’à la date d’échéance principale. La cotisation, les frais et impôts sur les contrats d’assurance sont payables à la date d’échéance indiquée aux conditions particulières suivant les modalités définies lors de votre souscription. Vous pouvez résilier votre contrat par lettre recommandée avec avis de réception auprès de votre intermédiaire dans les cas suivants : - à l’échéance annuelle : vous devez adresser votre courrier au plus tard deux (2) mois avant l’échéance principale de votre contrat ; - si nous modifions la cotisation hors conséquence du jeu de l’indice : vous disposez de la faculté de résilier votre contrat dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous en êtes informé. La résiliation prendra effet au dernier jour du mois suivant la réception de votre notification par l’intermédiaire mentionné en première page du présent document. Nous avons alors droit à la portion de cotisation échue, au prorata du temps écoulé entre la dernière échéance et la date d’effet de la résiliation, calculée sur la base de l’ancien tarif ; - si nous faisons l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ou si votre situation est modifiée (art L113-6 du code des assurances), la résiliation peut être demandée dans les trois (3) mois suivant la date de l’évènement, la résiliation prend effet un (1) mois après réception de la lettre de résiliation ; - si nous résilions après sinistre un de vos contrats, vous pouvez résilier les autres contrats souscrits auprès de nous dans le mois suivant la notification de la résiliation. La résiliation prend effet un mois à dater de la notification à l’assureur. Nous pouvons résilier votre contrat par lettre recommandée à votre dernier domicile connu : - à l’échéance annuelle : nous devons vous adresser la notification de résiliation au plus tard deux (2) mois avant la date de l’échéance principale ; - Si votre situation est modifiée, nous devons vous adresser dans les trois (3) mois suivant la date de l’évènement, la notification de résiliation. Elle prend effet un mois après réception de la lettre recommandée de résiliation ; - en cas de sinistre, c’est à dire après la survenance d’un litige : la résiliation prend effet à l’expiration d’un délai d’un (1) mois à compter de la notification qui vous est faite. Vous avez alors le droit, dans le délai d’un (1) m...
Prise d’effet et durée du contrat. La durée du contrat et sa prise d’effet sont précisées en Annexe CP. En application de l’article R3135-1 du Code de la Commande publique, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES pourra décider, pour un motif d’intérêt général, d’allonger la durée d’exploitation, dans la limite de douze (12) mois supplémentaires. Elle notifiera le Concessionnaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum douze (12) mois avant la date de terme du contrat mentionné ci-avant. Dans le cas où elle choisirait de prolonger la durée d’exploitation, la rémunération hors part Investissements prévue dans l’Annexe F4 au titre de la dernière année serait reconduite, indexée selon les dispositions de l’Article 59.1 et au prorata de la durée de prolongation. Cette modification sera actée par un avenant au contrat, qui établira en outre le montant de la part Investissements pour la durée de prolongation, ainsi que le plan de GER et son impact sur la part Fixe de la rémunération pour la durée de prolongation.
Prise d’effet et durée du contrat. La prise d’effet du présent Contrat est soumise à la confirmation définitive de l’adhésion par VOLKSAGEN BANK GmBH. Le Contrat d’entretien prend effet à compter de la confirmation d’adhésion communiquée par VOLKSWAGEN BANK GmbH à l’Adhérent. Il est conclu dans la limite de la durée et du Kilométrage total maximum souscrits. Au premier des deux termes (durée ou Kilométrage total maximum) atteint les prestations ne seront plus délivrées. L’Adhérent reste tenu de régler le montant des cotisations pendant toute la durée du contrat, le montant des cotisations ayant été déterminé en fonction du couple « durée/kilométrage » souscrit par l’Adhérent. Quelle que soit la date de souscription du Contrat d’Entretien, le kilométrage sera décompté à partir du « kilométrage actuel » indiqué dans la confirmation d’adhésion communiquée par VOLKSWAGEN BANK GmbH à l’Adhérent. .
Prise d’effet et durée du contrat. Le présent contrat est conclu pour la durée définie dans les conditions particulières à compter de la date d'effet mentionné dans ces mêmes conditions particulières. Il est renouvelable aux mêmes conditions par tacite reconduction. La demande de résiliation doit être formulée par lettre recommandée avec AR, 3 mois au moins avant la fin du contrat. Il peut être dénoncé à tout moment, à l'issue de la durée initiale de contrat, par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois au moins avant la date de fin du contrat.
Prise d’effet et durée du contrat. La durée du contrat et sa prise d’effet sont précisées en Annexe CP.
Prise d’effet et durée du contrat. A la date de souscription, pour une durée de 12 mois, avec tacite reconduction, dans la limite de 72 mois. Il est entendu que la conclusion du Contrat est subordonnée au respect de toutes les conditions prévues aux présentes et notamment des conditions d’éligibilité du Véhicule. En cas de non-respect constaté après la signature du Bulletin de souscription, le Contrat sera nul et réputé n’avoir jamais existé.
Prise d’effet et durée du contrat. Le présent contrat prend effet à compter du ………………… - Aux conditions tarifaires d’hébergement de €/jour Directives anticipées OUI NON Personne de confiance : …………………………(voir paragraphe 10) Un exemplaire du contrat signé est remis au résident ou à son représentant (famille, tuteur) qui déclare recevoir et avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et de la fiche tarifaire en vigueur au moment de l’admission. Fait en deux exemplaires originaux, à ………………………, le ……………………………..
Prise d’effet et durée du contrat. Votre contrat prend effet à la date indiquée aux Conditions Particulières, sous réserve du paiement effectif de votre cotisation pour une durée de un an ou jusqu’à la date d’échéance principale. La cotisation ainsi que les frais, impôts et taxes sur les contrats d’assurance sont payables suivant les modalités définies lors de votre souscription. Au terme de cette période de garantie : - votre contrat est renouvelé pour une période d’un an sans interruption de garantie, si vous procédez au paiement de la cotisation correspondante dans le mois suivant l’offre de renouvellement qui vous est présentée ; - votre contrat n’est pas renouvelé et il cesse de produire ses effets à la date d’expiration de celui-ci, si vous ne procédez pas au paiement de la cotisation dans le mois suivant l’offre de renouvellement qui vous est présentée. Par ailleurs, il pourra être mis fin à votre contrat par JURIDICA, en cas de sinistre c’est-à-dire après la survenance d’un litige* : le contrat cesse de produire ses effets un mois après que JURIDICA vous en ait informé par lettre recommandée. Vous avez alors le droit, dans le délai d’un mois à compter de la notification de résiliation, de résilier les autres contrats d’assurance souscrits par vous auprès de nous.
Prise d’effet et durée du contrat. Conformément à l’article L. 000-0 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxx est conclu et engage les Parties à compter de sa signature.