Langue du contrat. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Langue du contrat. La langue française est la langue officielle du Contrat. Toute traduction du Contrat qui pourrait éventuellement être transmise ou communiquée par Xxxxxxx ne serait donnée qu'à titre indicatif, afin de faciliter la compréhension des Clients non francophones. Seule la version française fait foi.
Langue du contrat. Les présentes CGV existent en langue française et anglaise, en cas de contradiction la version française prévaut en tout état de cause.
Langue du contrat. En l'absence de dispositions contraires dans l’offre commerciale ou le contrat de prestations et ses annexes, la langue française est la langue de tous les documents contractuels auxquels s'appliquent ou font référence le présent contrat, ainsi que de tous les Livrables, documents ou rapports remis par le Prestataire au Client dans le cadre de l'exécution des Prestations.
Langue du contrat. Nonobstant toute traduction qui puisse en être faite, signée ou non, la langue faisant foi pour l’interprétation et / ou l’exécution du Contrat est le français.
Langue du contrat. La langue française est la langue officielle du Contrat NNR. A ce titre, l’ensemble des notifications visées au sein des présentes Vous seront adressées par Nordnet Registrar en langue française. Toute éventuelle traduction du Contrat NNR ou des notifications précitées qui pourrait être transmise ou communiquée par Xxxxxxx ne serait donnée qu’à titre indicatif, afin de faciliter la compréhension des Registrants, Contacts, Revendeurs, ou utilisateurs des Services Nordnet Registrar non francophones et/ou le cas échéant pour répondre aux exigences des Registres et/ou Autorité de tutelle. En conséquence, seule la version française fait foi.
Langue du contrat. La langue contractuelle est le français. Le contrat sera donc rédigé en français.
Langue du contrat. Le Présent Contrat est le contrat original rédigé en langue française qui est le seul qui fait foi.
Langue du contrat. Lorsque le client est informé des conditions générales de vente dans une langue différente de celle utilisée dans la rédaction du contrat (« la langue du contrat »), cette seconde langue n’a d’autre portée que de lui faciliter la compréhension des conditions générales. En cas de conflit d’interprétation, la langue du contrat est déterminante. 17. -
Langue du contrat. De convention expresse entre les parties, la langue de la présente charte est le français. Dans le cas où le soussigné de deuxième part serait de nationalité étrangère, où dans toute hypothèse où le présent contrat pourrait être qualifié de contrat international, le droit qui lui sera applicable est le droit français.