Langue du contrat. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Langue du contrat. La langue française est la langue officielle du Contrat. Toute traduction du Contrat qui pourrait éventuellement être transmise ou communiquée par Xxxxxxx ne serait donnée qu'à titre indicatif, afin de faciliter la compréhension des Clients non francophones. Seule la version française fait foi.
Langue du contrat. Les présentes CGV existent en langue française et anglaise, en cas de contradiction la version française prévaut en tout état de cause.
Langue du contrat. En l'absence de dispositions contraires dans l’offre commerciale ou le contrat de prestations et ses annexes, la langue française est la langue de tous les documents contractuels auxquels s'appliquent ou font référence le présent contrat, ainsi que de tous les Livrables, documents ou rapports remis par le Prestataire au Client dans le cadre de l'exécution des Prestations.
Langue du contrat. Nonobstant toute traduction qui puisse en être faite, signée ou non, la langue faisant foi pour l’interprétation et / ou l’exécution du Contrat est le français.
Langue du contrat. La langue française est la langue officielle du Contrat NNR. A ce titre, l’ensemble des notifications visées au sein des présentes Vous seront adressées par Nordnet Registrar en langue française. Toute éventuelle traduction du Contrat NNR ou des notifications précitées qui pourrait être transmise ou communiquée par Xxxxxxx ne serait donnée qu’à titre indicatif, afin de faciliter la compréhension des Registrants, Contacts, Revendeurs, ou utilisateurs des Services Nordnet Registrar non francophones et/ou le cas échéant pour répondre aux exigences des Registres et/ou Autorité de tutelle. En conséquence, seule la version française fait foi.
Langue du contrat. La langue contractuelle est le français. Le contrat sera donc rédigé en français.
Langue du contrat. Vous recevez ce contrat en français car vous en avez fait la demande. You asked that this agreement and all documents forming part be drawn up in French, but if you prefer to have your agreement in English, please contact us using contact information set out at the end of this document.
Langue du contrat. Le Présent Contrat est le contrat original rédigé en langue française qui est le seul qui fait foi.
Langue du contrat. 13 Engagement du contractant 13 Fournitures documents 13 Assurance 14 Communication 14