Période de garantie. La période de garantie couvre la période de validité des garanties générales et des garanties particulières fixées dans le Contrat. Sauf disposition contraire, la période de garantie a une durée minimale de douze (12) Mois à dater du transfert des risques.
Période de garantie. La période de garantie commence à s’appliquer à partir de la date d’expédition.
Période de garantie. 4 2.1. Réceptions échelonnées, occupation et/ou mise en exploitation partielle avant réception 4 2.2.
Période de garantie. Chapitre II.
Période de garantie. Principe : dérogations :
Période de garantie. 27.1 La période de garantie sera de deux (2) ans à compter de la date de réception en vertu de l’article 26.
Période de garantie. La garantie Fournisseur expire après une période de 36 mois à compter de la date de livraison au point de livraison spécifié dans le PO ou 24 mois à compter de la date de livraison de l'aéronef à l'opérateur, la date la plus tardive étant retenue, à moins que le PO ne prévoie une période de garantie plus longue. Une nouvelle période de garantie complète recommencera après un remplacement ou une réparation conformément au paragraphe 12 ci- dessous. Nonobstant ce qui précède, la période de garantie doit être équivalente à la période de garantie offerte au meilleur client du Fournisseur sans frais supplémentaires pour JCB.
Période de garantie. La durée de la garantie conventionnelle des Produits est de :
Période de garantie. 11.1 La période de garantie sera d’au moins deux (2) ans à compter de la date de réception en vertu de l’article 9.
Période de garantie la période de garantie couvre la période de validité des garanties générales et des garanties particulières fixées dans le Contrat.