Obligations de la Société. La Société déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées aux présentes. Elle est responsable de la bonne qualité de l’entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou «en échange standard » également garanties et reconnues conformes par le fabricant et telles que l’appareil sera conforme à la définition du produit par le constructeur. Elle s’engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l’appareil dans la mesure où toutes les règles d’installation et de bonne utilisation sont respectées.
Obligations de la Société. La Société déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au Contrat. La Société est responsable de la bonne qualité de l’entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des réparations réalisées avec des pièces neuves ou en échange standard. La Société s’engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l’Appareil dans la mesure où toutes les règles d’installation et de bonne utilisation sont respectées.
Obligations de la Société. 1.1 La conclusion du Contrat est subordonnée au respect par la Société des obligations suivantes :
Obligations de la Société. Dans le cadre de la fourniture des Services par la Société et de l’utilisation des Solutions par le Client, la Société pourra être conduite à mettre en œuvre des traitements de Données à caractère personnel pour le compte du Client. La Société reconnaît quant à elle se soumettre aux obligations applicables aux sous-traitants. Le détail du contenu de la relation de sous-traitance et des engagements des parties est prévu en annexe au présent contrat (Appendice 1).
Obligations de la Société. HelixMultimedia s'engage à transmettre au client, dès la souscription, un nom d'utilisateur et un mot de passe afin de lui permettre d'accéder au logiciel dans les meilleurs délais. HelixMultimedia s'engage à mettre à disposition de l'abonné toute mise à jour du produit. HelixMultimedia n'assume aucune responsabilité quelle qu'elle soit quant aux informations qui sont diffusées par le biais de son logiciel, n'exerçant aucun contrôle a priori sur ces informations.
Obligations de la Société. 12.1 La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la qualité du Service dans la limite les éventuelles défaillances ou interruption des réseaux d’électricité ou de communications électroniques. La Société ne saurait donc être tenue responsable des obligations relevant de l’exploitation du réseau électrique ou des réseaux de communications électroniques.
Obligations de la Société. La Société s’engage à assister le Consultant en lui procurant les informations appropriées à propos de ses affaires, incluant de manière non exhaustive des informations techniques, économiques et relatives aux conditions d’organisation.
Obligations de la Société. Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues entre les parties, la Société s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains à sa disposition les plus susceptibles de permettre d’atteindre les objectifs définis. En conséquence, la Société n’assume qu’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
Obligations de la Société. Le Prestataire doit mener à bonne fin l’exécution de ses prestations, à cet effet il doit notamment : S’engager à apporter tout le soin nécessaire à l’exécution de ses prestations et à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables ; et d’intervenir sur les bâtiments, après s’être assurer de la non occupation de ceux-ci. Respecter les obligations résultant des lois et règlements relatifs à la protection de la main d’œuvre, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, l’hygiène et la sécurité font partie intégrante de la bonne exécution de la prestation et le Prestataire prend à sa charge toutes les mesures particulières qui seraient nécessaires eu égard à la nature et aux conditions de réalisation de la prestation ; et notamment au travail à grande hauteur. Justifier à tout moment qu’il remplit ses obligations fiscales et sociales, et fournir toutes attestations qui lui seraient demandées à ce sujet ;
Obligations de la Société. Les engagements de la Société constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les Prestations de Services seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi que conformément à l’accord conclu entre les Parties.