Définition de DEFINITIONS

DEFINITIONS ci-dessous. Le contrat d’assurance «CLIC ! by AIG Assurance Mobiles Affinitaire» est un contrat d’assurance de dommages permettant à un particulier ou un professionnel de couvrir son téléphone mobile ou sa tablette tactile. Le contrat d’assurance (ci-après dénommé le «Contrat») est constitué des présentes Conditions Générales, et du Certificat de garantie adressés au Souscripteur lors de la souscription au Contrat par voie électronique. Ces documents sont également disponibles sur l’espace client à l’adresse suivante : espaceclientaig.atm-assur. com Les présentes Conditions Générales décrivent précisément les garanties du Contrat, et leurs mises en œuvre. Le Certificat de garantie complète et personnalise les Conditions Générales.
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DEFINITIONS. Acheteur : L’Acheteur désigne la personne physique ou morale qui achète un forfait touristique auprès d'Access Tourisme Service. L’acheteur sera considéré comme le bénéficiaire de la prestation touristique achetée. Forfait touristique : Constitue un forfait touristique, une prestation, vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris, dépassant 24 heures ou incluant une nuitée et résultant de la combinaison d'au moins deux des trois prestations suivantes :
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DEFINITIONS below and hereinafter referred to as the Software. The software is owned in undivided shares between the University and the CNRS. To broaden the scientific knowledge reciprocally, the DUKe research team Leray wishes to improve the Software with numerous contributions. In this purpose, the University proposes you to contribute to the Software by previously agreeing to the principles set forth in the below license (hereinafter referred to as “the License”) which determines your rights and obligations concerning your contribution in the Software, such contribution as defined hereunder. Si les termes de la Licence vous conviennent, il faut formaliser votre accord par sa signature comme suit : - imprimer deux exemplaires de la présente Licence, de les compléter, les signer et d’en transmettre un signé à : X. Xxxxxxxx Xxxxx LINA Polytech'Nantes - Site de la Chantrerie Département Informatique Bâtiment Ireste, bureau C001 rue Xxxxxxxxx Xxxx BP 50609 44306 Nantes cedex 3 Contributeur : Désignation Complète (désignation de l’employeur pour le contributeur salarié si l’employeur est propriétaire de la Contribution, désignation de la personne (nom, prénom) pour le contributeur non salarié) : Adresse complète du contributeur (adresse de l’employeur pour le contributeur salarié si l’employeur est propriétaire de la Contribution, adresse de la personne pour un contributeur non salarié) : Pays : Téléphone de la personne contribuant : If you agree with the term of the License, you must formalize your agreement by its signature as follows : - Print two original copies of the present License, fill them up, sign them and send one signed original copy to : X. Xxxxxxxx Xxxxx LINA Polytech'Nantes - Site de la Chantrerie Département Informatique Bâtiment Ireste, bureau C001 rue Xxxxxxxxx Xxxx BP 50609 44306 Nantes cedex 3 Contributor : Full Description (description of the employer for the contributor who is a salaried employee if the employer is owner of the Contribution, description of the person (name, last name) for the contributor who is not a salaried employee) : Full address of the contributor (employer’s address for the contributor who is a salaried employee if the employer is owner of the Contribution, person’s address for a non salaried employee) : Country : Courriel de la personne contribuant : 1.
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Examples of DEFINITIONS in a sentence

  • ARTICLE 10 (EXONERATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE), LA RESPONSABILITE TOTALE DU FOURNISSEUR, , TELLE QUE DEFINIE EN PARTIE D (DEFINITIONS - INTERPRETATION) AU TITRE DE CHAQUE CONTRAT SERA LIMITEE AU PLUS ELEVE DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : 115% DE LA SOMME PAYEE PAR L’ACHETEUR AU FOURNISSEUR AU TITRE DU CONTRAT CONSIDERE, OU €10.000.

  • PARTIE D - DEFINITIONS - INTERPRÉTATION PART D - DEFINITIONS AND INTERPRETATION 27.

  • DEFINITIONS 2.1 “Contract” means the written Supply and Purchase contract, along with its appendices (1), where applicable, the Order (2), the GC (3) and the confirmation of the Order (4) and the Supplier’s offer (5).

  • Tous les termes figurant en italique dans le présent Contrat font l’objet d’une définition dans DEFINITIONS COMMUNES ou DEFINITIONS PARTICULIERES.

  • DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES GARANTIES DEFINITIONS Accident corporel grave : toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure constatée par un docteur en médecine, et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

  • DEFINITIONS ACS : désigne l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé permettant la réduction du montant de la cotisation santé payée par le Bénéficiaire ACS en cas d’Adhésion à un contrat d'assurance complémentaire de santé à Adhésion individuelle dans les conditions définies par les articles L863-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.

  • DEFINITIONS Unless otherwise specified, for the purposes of this agreement the words and expressions below shall have the following meanings: Current rate: the spot exchange rate between two foreign currencies, or between a foreign currency and the euro, in effect on a business day on the Paris Interbank Foreign Currency Market.

  • Pour un même terme, les DEFINITIONS PARTI- CULIERES prévalent sur les DEFINITIONS COMMUNES.

  • DEFINITIONS Ne sont pas considérés comme des accidents les crises d’épilepsie, de delirium tremens, la rupture d’anévrisme, l’infarctus du myocarde, l’embolie cérébrale et l’hémorragie méningée.

  • Pour un même terme, les DEFINITIONS PARTICULIERES prévalent sur les DEFINITIONS COMMUNES.

Related to DEFINITIONS

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Parties désigne le Vendeur et l’Acquéreur et peut inclure leurs Sociétés Affiliées, successeurs et ayants droit respectifs et « Partie » désigne l’un quelconque d’entre eux.

  • Fait à le Signature

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Site Web xxxx://xxxxx.xx.xxxxxx.xxxx.xx/

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Force Majeure Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.