Bénéficiaires collectivités locales et leurs groupements, associations • Calendrier : 2008-2013 • Partenariat : Etat, Régions, Départements, CAUE, ADEME, ARPE, associations locales, etc. • Critères de sélection : respect des objectifs du diagnostic stratégique Habitat et Foncier, partenariat public/privé, accessibilité de l'information, diversité des outils utilisés. • Indicateur de suivi et d’évaluation: Nombre et type d'animation/formation réalisées ; Nombre et type de bénéficiaires des animations/formations ; Nombre et types de documents d'urbanisme mis en place sur la période ; Evolution du taux de couverture du territoire par des documents d'urbanisme. ❒ Résultat 3.2 : Le Pays dispose d'une offre améliorée de logements durables locatifs et à l'accession pour tous les types de publics Sur la base du diagnostic stratégique Habitat-Foncier, le Pays soutiendra dans le cadre ce résultat, la création de logements locatifs comme de lotissements communaux pour l'accession à la propriété. Ces projets devront s’inscrire dans les ambitions du Pays en matière d’exemplarité énergétique et de qualité environnementale. S Contenu des actions locales Etudes préalables, actions d’animations et de sensibilisation, travaux en vue de la constitution d'une offre de logements durables, OPAH (intégrant la qualité environnementale de l’habitat) • Bénéficiaires : communes et leurs groupements • Calendrier : 2008-2013 • Partenariat : ANAH, Régions, Départements, CAUE, ADEME, ARPE, associations locales, etc. • Critères de sélection : respect des objectifs du diagnostic stratégique Habitat et Foncier, qualité environnementale et énergétique des logements, dimension sociale de la réalisation des travaux. • Indicateur de suivi et d’évaluation: Nombre et types de logements locatifs créés ; Nombre et types de lotissements communaux créés ; Nombre de bénéficiaires / types d'actions d'animation, de sensibilisation.
Bénéficiaires. L’assuré lui-même, sauf stipulation contraire adressée à Albingia au moyen d’une disposition écrite et signée.
Bénéficiaires. Vous, le(s) conducteur(s) dont le(s) nom(s) figure(nt) sur le coupon d’enregistrement, ayant votre domicile légal en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco, et les personnes transportées à titre gratuit dans le véhicule, dans la limite du nombre de places prévues par le constructeur, ayant leur domicile en France Métropolitaine ou en Principauté de Monaco. La garantie n’est pas acquise aux auto-stoppeurs.
Examples of Bénéficiaires in a sentence
La prescription est portée à dix (10) ans dans les contrats d’assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les Bénéficiaires sont les ayants-droit du Bénéficiaire décédé.
Dans le cadre de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiques, le Vendeur met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires.
La prescription est portée à dix (10) ans dans les contrats d’assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les Bénéficiaires sont les ayants-droit de l’assuré décédé.
Chaque opération réalisée par l’Utilisateur donne naissance à un contrat directement formé entre lui et le ou les Bénéficiaires auquel l’Emetteur est étranger.
Dans la présente convention d’assistance les Bénéficiaires sont désignés par le terme « Vous ».
More Definitions of Bénéficiaires
Bénéficiaires la (les) personne(s) désignée(s) par l’adhérent qui recueille(nt) le capital garanti en cas de décès. Le bénéficiaire est “nommément désigné” lorsque l’adhérent l’a désigné par ses nom, prénoms, date et lieu de naissance.
Bénéficiaires. Collectivités territoriales, structures intercommunales, syndicats mixtes, établissements publics, entreprises privées, associations.
Bénéficiaires désigne collectivement tous les bénéficiaires de l’action, y compris le coordinateur. Si l'action ne compte qu'un seul bénéficiaire, les termes «bénéficiaire(s)» et
Bénéficiaires. Personnes voyageant à titre gratuit dans le véhicule assuré (les passagers, le conducteur) et dont le domicile est situé en France métropolitaine.
Bénéficiaires désigne tout Titulaire et leurs cessionnaires, successeurs et ayants droit successifs, en leur qualité de bénéficiaires de la Garantie et, "Bénéficiaire" signifie individuellement, l'un quelconque d'entre eux.
Bénéficiaires. La ou les personnes qui reçoivent de l’Assureur les sommes dues au titre des Sinistres. • En cas de Décès de l’Assuré, à moins qu’il n’ait préalablement désigné, par lettre recommandée adressée à l’Assureur, une autre personne comme Bénéficiaire, les prestations sont versées : - au Conjoint de l’Assuré non séparé de corps ni divorcé à la date du Décès ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité en cours à la date du Décès ; - à défaut aux descendants de l’Assuré décédé par parts égales entre eux, la part du prédécédé revenant à ses propres descendants, ou à ses frères et soeurs s’il n’a pas de descendant ; - à défaut aux père et mère par parts égales entre eux ou au survivant en cas de prédécès ou, à défaut, aux héritiers de l’Assuré. En cas de pluralité de bénéficiaires, le montant des indemni- tés sera versé par parts égales. • Pour les autres garanties : le Bénéficiaire est l’Assuré.
Bénéficiaires désigne le souscripteur, son conjoint ou concubin ou partenaire pacsé vivant sous le même toit, leur(s) enfant(s) célibataire(s) de moins de 25 ans à charge au sens fiscal y compris leurs enfants adoptés à compter de la date de transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil français, et le cas échéant, leur(s) enfant(s) venant à naître, leurs ascendants à charge au sens fiscal et vivant habituellement chez le souscripteur, le conducteur autorisé par le souscripteur. Les personnes domiciliées en France métropolitaine, transportées à titre gratuit et voyageant à bord du véhicule assuré, bénéficient des prestations d’assistance au véhicule (assistance Budget et Elite), et des prestations d’assistance aux personnes (assistance Elite) en cas de blessure ou décès consécutif à un accident de la circulation à bord du véhicule assuré (à l’exclusion des auto-stoppeurs et professionnels à qui le véhicule est confié). Dans la présente convention, les bénéficiaires sont désignés par le terme « vous ».