Remise en état des lieux. Le propriétaire et le locataire doivent décider si le locataire devra, à la fin du bail, enlever les constructions, ouvrages qu’il aura faits et remettre ainsi les lieux dans l’état où ils se trou- vaient au début de la location. Cette clause vise à permettre au propriétaire de retrouver son terrain dans l’état où il était avant l’octroi du bail de chasse.
Remise en état des lieux. Les lieux doivent être remis en état par le cessionnaire dès la fin de l’enlèvement des bois, ou à défaut à l’arrêt de son intervention en forêt, selon les directives de l’agent de l’ONF. Aucun déchet d’origine artificielle (papiers, bidons, bouteilles…) ne doit subsister sur le parterre du lot, ni ne peut être laissé sur des lots et parcelles aux alentours. Xxxx mentions contraires aux clauses particulières, les rémanents seront éparpillés au sol, hors des taches de semis et des trouées. Il est interdit de les brûler.
Remise en état des lieux. À la fin du bail, le locataire devra (cochez la case appropriée) : - enlever à ses frais les constructions, ouvrages qu’il a faits conformément au bail (ex. : enlèvement de miradors, caches, affiches, panneaux, clous, broches, remblaiement de trous d’embuscade, etc.) oui non
Remise en état des lieux. Au fur et à mesure que l'avancement des Travaux et Prestations le permet, le Titulaire procède à la remise en état des lieux et notamment à: la restitution en bon état, compte tenu de l'usure normale, des installations, des ouvrages provisoires et du Matériel que le Client a mis à sa disposition et dont le Titulaire avait la responsabilité, cette restitution se faisant contre décharge, l’enlèvement des matériaux, décombres et déchets. Deux procès-verbaux contradictoires et signés par les Parties sont établis, l’un en début de chantier et l’autre en fin de chantier après remise en état des lieux, des terrains et des voiries. Les dommages causés par le Titulaire aux propriétés privées et/ou au domaine public en dehors de la piste de travail autorisée et des chemins d'accès au Site définis par des états des lieux tripartites (entre le Client, le tiers, le Titulaire) relèvent de la responsabilité du Titulaire. Le Client exigera du Titulaire le remboursement des sommes qu'il a versées à ce titre aux tiers. A défaut d'exécution de tout ou partie de ces prescriptions et mise en demeure adressée au Titulaire par le Client restée infructueuse, les Matériels, installations, ouvrages provisoires, matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent, à l'expiration d'un délai de trente (30) jours après la mise en demeure, être transportés d'office hors du Site, aux frais et risques du Titulaire.
Remise en état des lieux. Au fur et à mesure de l'avancement de la Réalisation des Ouvrages de Raccordement, GRTgaz procède en tant que de besoin à : l'enlèvement des Matériels, la remise en état de la Zone de Travail et de la Zone de Stockage.
Remise en état des lieux. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, le titulaire doit procéder à : • l'enlèvement ou la restitution des installations et ouvrages provisoires établis par lui, ou mis à sa disposition par l'Andra, à l'exclusion de ceux que l'Andra veut conserver sur les lieux, • la libération des locaux d'habitation mis à sa disposition, • la remise en état des lieux conforme à la bonne satisfaction de l’Andra. Si le titulaire ne s'exécute pas après une mise en demeure restée sans effet, les matériels, installations et objets divers non enlevés à l'expiration d'un délai de trente jours calendaires après la mise en demeure, sont transportés d'office hors du chantier à ses frais et risques. achevés, le titulaire en informe par écrit l’Xxxxx et le maître d’œuvre. Le maître d’œuvre procède alors, à la date d’achèvement prévisionnelle indiquée par le titulaire, aux opérations préalables à la réception, en présence éventuellement de l’Andra. Ces opérations, auxquelles le titulaire est convoqué, comportent : • les constatations relatives à l’achèvement des travaux, • la reconnaissance des ouvrages exécutés, • la constatation éventuelle de l’inexécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, • les épreuves, tests et essais éventuellement prévus au contrat, • la constatation du repliement du chantier et de la remise en état des lieux.
Remise en état des lieux. (cochez la case appropriée)